Lagos Gov. Gaz
rance ou autres moyens légaux, obtenu la possession des terres, des mines ou des minerais qui sont dans le protectorat.
« On demande aux indigènes d'accorder des licences; mais en ce (jui concerne l'afTectation du produit de ces licences le Bill reste muet. 11 est bien évident que Sa Majesté ne peut élever et n'a jamais élevé aucune prétention sur des revenus ou redevances qu'elle ne peut revendiquer légalement. Le Conseil a-t-il le droit de promulguer une loi concernant la cession des terres indif>-ènes dans l'intérieur? Ces points n'ont-ils pas déjà été réglés par ses traités? Si nous acceptons telles quelles les dispositions de ce Bill, nous allons à rencontre de ces traités, nous prenons indirectement la totalité des terres à leurs propriétaires pour les remettre au gouvernement.
« Ce mot de protectorat a reçu une interprétation de Tautorih' b'gale la plus élevée en Angleterre. Le Sollicitor (icnoral, à Toccaslcjn d'une c|uestion posée à la chainl)rr des Communes, déclara nettement (jue c'était dans un l)ul de bonne administration (|U(' ces régions avaient été transformées en Protectorat, c'est-cà-dire que l'objet du gouvernement avait été de contrôler les relations extérieures de ces pouples, et non d'intervenir dans leur adminislralion inl('ii(Mir(\ .]c ne vois pas ce Bill sans (|ncl(|ue souci, et aucun jusfju'à i)résent ne m'a causé uii<* anxiété plus grande. »
L'iioNoiiMiKK uocTEiH JoHNsoN (indigène . — « Je soutiendrai (et amendement, car je considère (|ue ce Bill soulève beaucoup d'objections, spécialement dans certains de ses articles. Ce Bill ne peut s'appliquer j)ratique ment qu'aux régions de l'intérieur situées en dehors
de la colonie, et celles-ci ne sont réellement pas sous la juridiction de Lagos. C'est pourquoi j'ai voté contre la présentation de ce Bill en première lecture.
« On pourrait appeler pittoresquement ce Bill « une « ordonnance faite pour dépouiller le peuple de ses « terres ». Cette expression sonne d'une façon plutôt brutale, mais elle exprime bien les faits, car nous légiférons ici sur des terres sans l'avis ni le consentement de leurs propriétaires. Ceux-ci apprendront un jour, en se réveillant, qu'ils ont perdu tous droits sur leurs propres biens, que des lois ont été édictées à leur sujet pouvant entraîner pour eux de la prison et des amendes; que des individus peuvent venir, on ne sait d'où, avec le pouvoir d'exploiter leurs propriétés avec ou sans leur consentement; qu'ils ne peuvent plus, dans l'avenir, faire usage des minerais qu'ils possèdent, sans une licence qui peut d'ailleurs leur être retirée; que ceux de leurs fils ciui ont été élevés à l'étrano-er ne peuvent exploiter le sous-sol des terres de leurs pères qu'avec une permission spéciale; qu'à la vérité quelque compensation peut leur être accordée, mais que celle-ci sera déterminée par le pouvoir même qui les dépouille de leurs biens, etc. Pour si ignorant que soit ce peuple, l'opinion qu'il va se former de cette question sera correcte dans son ensemble, et tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'ont ces nèores d'avoir été déjà dépouillés de leur béritao-e.
« Une des raisons sur lesquelles on s'est appuvé pour rédiger cette ordonnance est, d'après ce que Ton nous a dit lors de la première lecture, que des syndicats ont été formés en Angleterre pour prospecter la région et que ce Bill a été lait pour les protéger. Mais
il y a (l<'jà eu des prospecteurs autrefois cl région; les chefs et la population leur ont don facilités; nous if avons jamais entendu de Pourfjuoi alors deniand<'-t-on une législation pour les nouveaux venus? On ne peut s'enq penser (jue Ton nicdile des actes (jue désa raient les propriétaires des terres, et (|ue c éviter leur o|)position (|ue Ton donne l'admii de leurs biens au gouvernement de Lagos.
« Une seconde raison (|ui a dé donnée en cette ordonnance est (jii un l>ill de cette natu vigueur dans la Soulhorn Nigeria et (ju'il est ter dCn voir un semhlable fonctionner ici. Je tester contre cette idée que ce qui est bon pot ihcrn Nigeria Test nécessairementaussi pour n( i('[)iéscntons des poj)ulations complètement di lin dehors du l><'iiin, (|ui lail en réalité partie voiiiba, nos traditions cl nos asj)irations ne so ménn^s : ikjus n'avons rien de commun; ici n mes j)lus homogènes. \ «jtre Excellence éprou> crains, de grandes diflicultés à coordonner le ces divergenl«*s des tribus agglomérées du ] forment la Southern Nigeria; mais (juant à ce ( les assimiler aux Yoiubas, autant essayer d ass Celtes et les TcMitons. 11 en est ('videmment a avec la Northern Nigeria; mais dans la Southcr
indigène ne puisse se livrer à l'une ou à deux occupations, sur les possessions de une licence qui peut lui être retirée.
« Depuis un temps immémorial, ne exploité lui-même ses minerais de fer et truments de fer et d'acier pour les usage et autres. Ce Bill nous empêchera d'explc de fer à Favenir, puisque le fer est con minerais.
« Les prospecteurs et les mineurs, n reconnaître, sont bien protégés par cett si nous en jugeons par les nombreux r nant des pénalités contre quiconque e:
règles qui les protègent ; mais nulle part vons mentionnés de châtiments contre 1 adjudicataires qui inquiéteraient ou out populations et outrepasseraient la limite vilèges, et nous savons tous quelle sortt les mineurs.
<( Pour ces raisons diverses, je soutien ment. )>
L'hon. C. J. George (indigène). — « Il i de ma part d'ajouter quoi que ce soit a des orateurs précédents. Le Bill indiq que les indigènes n'ont aucune protecti* C'est pourquoi je m'allie à la motion d membres du conseil. »
(lu IJill. Il n'atteint nullement les droits clés propriétaires. La moindre démarche ne peut être entreprise sans le consentement des propriétaires de terre. Je vois ce qui cause Tinquiétude de ces messieurs. C'est Tarticle portant ({u'à partir de la promulgation de cette ordonnance, personne ne pourra, sans une licence accordée par le gouverneur, prospecter sur des terres appartenant au gouvernement, ou à une communauté indigène.
« Le Bill n'atteint en rien la propriété privée. Il n'a rapport qu'aux terres de la Couronne et aux terres communes.
« Si cela est nécessaire pour donner satisfaction aux membres du conseil, nous pouvons leur donner des éclaircissements. On a dit que c'était là un Bill de protection pour les mineurs. Il n'en est rien. Ce Bill doit, au contraire, nous permettre de les tenir en mains. L'honorable orateur a rappelé que la Couronne n a aucun droit sur les terres des indigènes et que les thuits (le ceux-ci ont été garantis par des traités. Les honorables membres du conseil savent pertinemment que (h^s centaines (raventuriers sont allés trouver ces clieTs indigènes et, en imposant à leur ignorance, ont réussi à prendre pratiquement possession d'une énorme quantité de terres, ce (jui, une ibis ce Bill on vigueur, leur deviendra absolument impossible. Celte ordonnance a été laite j)our sauvegarder les droits des pro- |)riétaires de terres et pour les mettre à même d'obtenir une juste compensation pour les concessions qu'ils accordent. J'espère que le conseil ne refusera pas de prendre en considération une mesure ainsi comprise. » Li: CoivEHXEUii. — « Cette loi a été conçue dans le
désir, de la part du gouvernement, de donner à ce pays les sauvegardes qui ont été reconnues nécessaires dans tous les pays, tant pour les indigènes que pour les capitalistes qui viennent exploiter les mines. Vous devez tous bien connaître des exemples de terres de grande valeur minière qui ont été concédées par des chefs indigènes pour des compensations tout à fait insuffisantes. C'est ce que nous voulons prévenir. Aucune licence pour prospecter ou exploiter des mines ne pourra être accordée sans le consentement des chefs indigènes, mais en même temps le gouvernement ne permettra à aucun Européen ou étranger d'exploiter des mines sans s'assurer que les concessions faites ont été raisonnablement payées.
« La Gold Goast possède actuellement des mines d'or. On ne peut exploiter une mine d'or sans d'énormes avances de capital. Supposons que l'on découvre ici des fdons aurifères; quel entrepreneur viendrait les exploiter si des dispositions légales ne lui donnent pleine sécurité. 11 ne peut exploiter For qu'autant qu'il a obtenu le consentement du gouvernement et des chefs dans des conditions déterminées. 11 est ainsi garanti contre tout changement d'avis des chefs indigènes ou du gouvernement. Je crois savoir qu'un agent est arrivé par le paquebot d'aujourd'hui pour le compte d'un syndicat qui veut exploiter un dépôt de bitume dans le district d'Ondo. Personnellement je serai toujours opposé à l'octroi de concessions pour l'exploitation du bitume avant de m'être assuré qu'il peut être exploité avec succès, et l'on n'accordera "aucune permission pour entreprendre des travaux avant que les chefs aient signifié leur désir de voir en accorder la
permission. ^lais celte permission une fois accordée à une compagnie, quand cette compagnie aura fait de grandes dépenses de machinerie, la simple équité veut (prelle soit sauvegardée dans l'exercice de ses droits aussi longtemps qu'elle se comportera légalement.
« Cette ordonnance doit la protéger, et en même temps encourager l'introduction des capitaux dans ce pays, où ils peuvent être utiles. »
Devant ces observations, Thonorable C. A. S. \\ illiams retira sa motion, et le Bill passa en seconde lecture.
Nous verrons du reste comment, aprrs le départ dr Sir ^Viiliam MacGregor, le gouvernement parut décidé à prendre les mesures qui lui paraîtraient nécessaires à tous les points de vue, sans s'arrêter beaucoup à ce <|ii{^ les indigènes pourraient en penser lout d'abord.
