B. — MOYENS PHYSIQUES. — FORTUNE ET FORCE

Le gouvernement dispose de deux sortes de moyens physiques : les uns économiques, les autres violents.

1. Le gouvernement concentre les moyens économiques de VÉtat ou s'efforce de les développer. L'État dépense les revenus de son domaine, lève des impôts, emprunte dans la mesure des besoins publics : ce sont les moyens financiers. L'État favorise les transactions et le commerce privés par des travaux publics ou des institutions utiles à tous, comme les routes, les chemins de fer, les télégraphes, les postes, les bourses, etc. : ce sont les moyens à' utilité générale.

Indiquons quelques maximes : li

a) La puissance financière de l'État ne repose plus, comme au moyen âge, sur de vastes domaines fonciers ou sur des redevances réelles grevant les possesseurs d'immeubles; ni même, comme on l'a cru au siècle passé et comme le veulent encore les socialistes, sur le monopole du, commerce ou la fabrication par l'État (les ateliers nationaux), mais principalement sur la force imposable et les prestations de la population.

b) L'État se gardera d'user en temps de paix de toute la force imposable des particuliers; sinon, que fera-t-il en temps de

guerre? Les impôts doivent être distribués de manière à encourager l'aisance privée. La petitesse ou la nullité des impôts n'est pas toujours un bon signe; elle indique souvent une civilisation retardée, un gouvernement médiocre. Mais il est encore plus mauvais que leur élévation force la population à renoncer à des jouissances aimées et habituelles, ou qu'elle amène de nombreuses et pénibles exécutions. La sage modération de l'impôt est dans l'intérêt de tous.

c) On doit couvrir les dépenses ordinaires par les recettes régulières, et non par l'emprunt. Mail il peut être dangereux aussi, de demander à une brusque élévation des taxes les ressources extraordinaires qu'exige la guerre ou quelque grand travail exceptionnel, les chemin de fer par exemple. Il ne faut pas écraser les contemporains au profit des générations futures; mieux vaut recourir à l'emprunt et à l'amortissement.

d) Le crédit de l'État repose surtout : 1) sur la force imposable connue; 2) sur un budget clair, bien ordonné et balancé; 3) sur la confiance qu'inspire le gouvernement.

e) Certaines ressources économiques appartiennent parfois concurremment à l'État et aux associations privées : il y aura, par exemple, des postes, des chemins de fer, des télégraphes privés, à côté de ceux de l'État. Cependant, l'intérêt public et même internationnal est tellement engagé dans ces matières, que le système de leur exploitation par l'État triomphe généralement.

Le pouvoir financier de l'État se montre enfin dans la poursuite juridique des impôts, la saisie et les exécutions qui en sont la suite.

2. Quand les moyens plus doux sont insuffisants, l'État peut contraindre par la force directe, physique. Celle-ci s'exerce principalement par : a) la justice pénale; b) la police; c) l'armée.

La police et la justice se réfèrent surtout aux rapports intérieurs ; l'armée, aux rapports extérieurs. Le droit pénal règle l'exercice de la force au criminel ; le droit policier, la force par la police; le droit international, la force par l'armée. L'État fait respecter son autorité par sa gendarmerie, ses gardes, ses agents, ses élablissemenls pénitenciers; il montre sa force suprême par l'armée.

LES MOYENS DE l'ÉTAT. 119

Mais, quelle qu'en soit la forme, il est indispensable :

1) Que tout emploi de la force soit réglé et déterminé par le droit ;

2) Que les agents de la force publique ne soient jamais qu'au service de l'autorité publique.

Ceci est vrai même pour l'armée. L'armée est au service de la politique de l'État, et non la politique au service de l'armée. Le régime des prétoriens et des janissaires est incompatible avec l'État moderne. La mission de l'armée, c'est de manifester dans toute son énergie la force de l'État; et, comme toute exécution, cette mission est secondaire par sa nature. C'est au gouvernement politique qu'il appartient de dire le but à poursuivre, les moyens pacifiques ou violents à employer pour l'atteindre. C'est le cerveau réfléchi qui doit faire mouvoir le bras pesant qui frappe.

— Les moyens d'action de l'État sont généralement confiés à des organes publics, et spécialement, au gouvernement.