CHAPITRE III
Représentation proportionnelle. — Unions, ordres, classes.
On se contente généralement aujourd'hui de diviser le pays en un certain nombre de circonscriplions électorales, déterminées arbitrairement, sans communauté, sans liaison interne, et qui décident à la majorité des voix, celles de la minorité demeurant sans effet.
Ce système, qui compte les voix au lieu de les peser, n'a pas même le mérite, comme le dit justement EUttôs {Moderne Ideen, I, p. 187), d'assurer à la majorité des citoyens la majorité de la réprésentation. En effet, supposons que le pays soit divisé en 100 circonscriptions ayant chacune 4,000 électeurs, que deux partis A et B soient en présence, que 51 circonscriptions votent pour A et 49 pour B : le premier parti l'emportera. Mais d'autre part, les électeurs se trouvaient répartis comme suit : dans chacune des 51 circonscriptions, 2,500 électeurs ont voté pour A, 1,500 pour B; dans chacune des 49, au contraire, 3,500 ont voté pour B, 500 pour A. B, qui est battu, comptait 352,000 adhérents; et A, le vainqueur, n'en a que 148,000 !
Ce ne sont pas là de pures hypothèses. Dans plusieurs Etats de l'Amérique du Nord, le rapport des deux grands partis dans les chambres est sensiblement différent du rapport de ces mêmes
partis dans la nation. En Europe également, nous avons vu souvent des minorités considérables n'avoir qu'une représentation insuffisante ou nulle.
Une représentation vraie doit être une image semblable, et, par suite, proportionnelle. Le système reçu est donc en contradiction avec l'idée qu'il poursuit.
Ce n'est pas son seul défaut :
1° Le droit de vote appartient à tous ; mais, dans chacune des circonscriptions, le vote des minorités demeure illusoire et sans effet. N'est-ce pas violer Végalilc des droits et la liberlc d'un grand nombre.
2" Tout le système a quelque chose de violent : les électeurs sont forcés, pour ne pas annuler de fait leur bulletin, d'accepter les candidats de l'un des principaux partis en présence.
3" L'élection n'est plus qu'une bataille des partis.
4° Il éloigne des chambres nombre d'hommes spécialement capables, vus souvent avec défiance par les chefs des partis et repoussés par les clubs.
5° Il est loin d'assurer toujours le règne de la vraie majorité : dans chaque parti, c'est également la majorité qui entraîne la minorité, alors que celle-ci serait peut-être la majorité en s'unissant à d'autres fractions •.
Ces défauts incontestables ont provoqué un grand nombre de projets de réforme^ en vue d'une représentation plus exactement proportionnelle.
I. M. Considérant^ propose que chaque citoyen ait à déclarer d'avance le parti auquel il appartient, et que les places de députés soient réparties en proportion. Ainsi, quatre partis dans un pays : A avec 50,000 adhérents, B avec! 50,000, C avec 120,000, D avec 80,000; D nommera 80 députés, C 120, B 150, A 50.
Ce projet corrige un défaut pour tomber dans un pire : il organise dans l'Etat la division des partis.
Le système de la liste libre s'en rapproche, et se heurte à la même objection. Chaque parti dresserait une liste d'assez noni-
* Naville, La réforme électorale, Genève 1867, traduit en allemand par Willr: Zurich, 1868.
^ De la sincérité du gouvern. reprcs.; Genève, 1846.
REPRI^SENTATION NATIONALE ET 1 tCISI ATION. ^2f^3
breux candidats, et les électeurs auraient le droit (non l'obligalion) de se prononcer pour l'une ou l'autre de ces listes. Le système des grandes circonscriptions avec scrutin de liste est d'un genre analogue : l'électeur ne peut guère se créer une liste à part; il acceptera celle d'un parti. Ce mode a été examiné et repoussé par le grand conseil de Genève en 1870, et par le corps législatiffrançaisen 1875.
II. Le célèbre projet de l'anglais Thomas Ilare * vivement appuyé par Stuart Slill^ et autres^, mérite plus d'attention.
Pour donner aux partis une représentation réellement proportionnelle, Hare compte leurs voix dans le pays entier. Le vote doit s'exercer dans plusieurs localités, sans doute; mais le vice capital du système actuel, c'est de donner aux élections ellesmêmes un caractère local au lieu d'un caractère national.
Par suite, Hare s'empare de l'idée des quotients électoraux, formulée pour la première fois en 1780 par le duc de Richmond, dans la chambre anglaise des lords. Il propose de diviser le nombre total des électeurs par le nombre des députés ; le quotient donnera le nombre de voix nécessaire à une nomination; les voix en sus qu'obtiendrait un candidat n'auraient qu'une valeur morale, et ne seraient pas comptées. Ainsi, chaque électeur pourrait choisir son candidat dans le pays entier; mais les seuls élus seraient ceux qui auraient obtenu un nombre de voix au moins égal au quotient. En réunissant leurs votes, les minorités pourront donc faire passer plusieurs candidats.
Mais, comme les voix en sus du quotient deviennent nulles a), chaque électeur pourra, de plus, indiquer un ou plusieurs noms
*' A Treatise on the electiou of Représentation, Londres, 1859; 3^ édition, 1865.
2 Gouvernement représentatif, traduit (en allemand) par WUle; Zurich, ISG*? ■fn français, par Dupont-Wilhe ; Taris, 18G2].
^ Spécialement L.Palma, Potere cleltorale, Milano, 18C9, p. 325; — PadilcUi, dans la Nuova Antologia, Firenzc, settembre, 1871 ; — Urunialli, Degli inconvenicnli, etc., Vicenza, 1871; — Délibérations du grand conseil de Neuchâld, 18G9.
a) (( On a proposé divers systèmes pour déterminer quels seront les bulletins (|ui seront comptés pour former le quotient, et quels sont ceux (jui deviendront nuls (quant au premier nom). Nous n'en parlerons point ici , mais naturellement un candidat garderait les vctes de tous ceux qui ne voudraient pas être représentés p;ir un autre, et, pour le reste, tirer au sort serait un exjjédient possible à défaut ili; mieux. » St. Miil, o. c, ch. vu. — Citte note nous a paru indispensjible pour l'intelligence du texte.
subsidiaires. Une substitution, ou une votation successive, se lie ainsi au système du quotient. L'électeur D nommera par exemple M., puis N, puis 0, et les voix superflues de M passeront à N, celles de N à 0.
Ce projet, qui aurait encore besoin d'être mieux expliqué, et qui exigerait la création d'un grand bureau central des élections, se recommande en ce que :
1° Il assure une représentation proportionnelle à toute minorité assez importante pour former un quotient, et cependant la majorité de la nation conserve la majorité dans la chambre;
2° L'électeur n'est plus forcé d'accepter la liste d'un parti, et vote en toute liberté;
3° La lutte des partis est moins vive;
4" L'homme distingué et capable ne pourra plus être écarté par une faction, car il réunira certainement dans le pays entier le quotient suffisant, considération à laquelle Mill attache beaucoup d'importance;
5° V harmonie est parfaite entre la nation et la représentation, et toute la variété des forces, des besoins, des tendances, trouve une riche expression.
L'idée fondamentale de Hare que les élections des chambres émanent essentiellement de la nation, conduirait logiquement au principe que tous les députés doivent être nommés par la tolalité du corps électoral. Mais l'auteur comprend que c'est là une impossibilité. Un électeur est-il capable de juger de la capacité d'un aussi grand nombre de députés? La plupart, il ne les a jamais vus, il n'en a même pas entendu parler. Comment lui demander de dresser une liste de plusieurs centaines de noms, et cela encore par ordre de mérite? Il trouvera plus commode de prendre la liste imprimée d'un parti que de s'imposer ce difficile travail; dès lors, l'élection libre ne serait plus qu'une apparence, et le a caucus » dicterait les voix.
Aussi Hare propose-t-il en même temps de n'accorder à chaque électeur qu'une seule voix. Le principe du vote simple {single vote) s'unit au système du quotient et du vote subsidiaire, et l'on écarte le danger des listes imposées par les partis *.
* Ce danger, que signale Bagehot [Const. anglaise, Irad. franc, de Gaulliial
