REPRÉSENTATION NATIONALE ET LÉGISLA'J ION

Comme ce vole simple pourrait à son tour paraître trop réduit à des électeurs habitués à nommer plusieurs députés. Hare le combine enfin avec un système de circonscriptions électorales, oîi chaque électeur peut voter pour deux ou plusieurs candidats, On atteint ainsi plusieurs avantages : les diverses provinces peuvent mieux révéler leurs forces, leurs besoins, leurs intérêts ; et la domination exclusive des partis est tempérée, tant parl'inllucnce plus grande des notables de l'endroit que parce que les majorités varient avec les circonscriptions.

Ainsi Hare, tout en rejetant en principe les élections locales, est amené à les admettre en fait. Seulement, il permet aux électeurs qui repoussent les candidats de l'endroit, de se grouper avec les minorités d'autres circonscriptions.

Ce projet raisonné a trouvé de nombreux partisans. Mais les grands partis le repoussent encore pour la plupart, craignant de voir diminuer leur influence et préférant opprimer les minorités.

Celles-ci elles-mêmes, lorsqu'elles sont fortes, aiment souvent mieux supporter ce mal passager, dans l'espoir de prendre leur revanche.

m. La plupart des projets de réforme discutés dans les chambres législatives conservent également le système des circonscriptions locales. En 4855, avant même que Hare eût publié ses plans, le ministre Andrx fit accepter, en Danemark, un système de quotient et de vote subsidiaire calculés à part pour chaque circonscription nommant plusieurs députés (trois dans la règle). Exemple : circonscription de 4,200 électeurs ayant trois députés à élire; le quotient électoral est de 400; chaque électeur n'a qu'une voix pour chaque place ; les premiers sur la liste sont nommés s'ils atteignent le quotient; ensuite sont nommés ceux qui, comme seconds et comme premiers, ont le plus de voix, et ainsi de suite. Que, dans l'espèce, le parti A ait 800 électeurs, le parti B 400; le premier aura deux députés, le dernier pourra s'en assurer un.

p. îîô et 88.], 8erait réel dans le système du scrulin de liste; il ne l'est pas dans celui du vole simple. Comparez sur ce dernier le rapport de la Ueforme League, (|ui, sous le lilre (( Représentative reform, » Londres 1808, fait un court exposé du système de Haie.

Pour faciliter les élections, on admet de plus que la majoriic relative suffit, pourvu qu'elle représente au moins la moitié du quotient.

Ce système évite ainsi plusieurs objections que l'on peut l'aire à celui de Hare ; mais il est incomplet, en ce qu'il ne s'applique qu'à une partie des circonscriptions.

IV. La législation anglaise a suivi une autre méthode. Lord John Russel avait proposé au parlement, en 1854, de ne donner que deux voix k chaque électeur d'une circonscription nommant trois députés à la chambre basse : c'est le système dit de la liste |l incomplète ou du vote restreint. Il fut alors repoussé; mais il re- '" revint en 1857 à la chambre haute, sur la proposition de lord Cairns, et passa. ÛM

Celte demi-réforme n'a qu'une importance secondaire pour l'Angleterre, où les partis sont si bien organisés, où la plupart des circonscriptions nomment au plus deux députés seulement, où les grandes opinions en minorité dans un lieu sont sûres d'avoir la majorité dans un autre et de ne pas rester sans représentation. Elle semble n'être qu'un aveu un peu honteux que le système électoral anglais n'offre en lui-même aucune garantie contre l'exclusion injuste des minorités.

V. G. Durniiz et G. Warentropp, de Francfort^ ont proposé un système dit de division. Les circonscriptions seraient maintenues, mais le premier nom porté sur chaque bulletin aurait une voix entière, le second une demi-voix, le troisième un tiers de voix , etc. . On peut craindre que cette manière ne donne trop d'importance ^| à la série des noms, contrairement à l'usage naturel et à l'intention de l'électeur : il arrive souvent, en effet, que le premier nom porté sur la liste est celui de qucl(}ue autorité locale, à laquelle cependant l'électeur ne veut nullement donner une double voix.

Vï. Le système des votes cumulés donne à chaque électeur le ' droit de reporter toutes ses voix sur un seul candidat. II a trouvé des défenseurs en Angleterre et en Amérique ; il a même été appliqué dans une certaine mesure au cap de Bonne-Espérance,

' Associaiione per lo studio dtlla ra|i()rcjcnla?iza proporiion ile; Home 1&72.| p. 37,

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dans la Pensylvanie et dans l'Illinois '. Son tort, c'est de n'être qu'un expédient mathématique sans assiette réelle. En effet, si la loi donne plusieurs députés à un cercle, ce n'est pas pour que l'électeur ne nomme qu'un député en lui donnant toutes ses voix.

VII. Le défaut de tous ces projets, c'est qu'ils prennent toujours le vo(e individuel pour point de départ unique; et c'est également le défaut général des systèmes actuellement pratiqués. L'idée de ne faire que compter les voix des individus découle é\\demmenl du Coiiti'ai social, et ce vice radical dissout dangereusement la nation une dans les électeurs, et la pulvérise en millions d'atomes désagrégés. Comment cette poussière ne s'éleverait-elle pas au premier vent en tumultueux tourbillons?

La science ne saurait envisager l'État comme une montagne de sable. Pour elle, l'État est un corps organique étroitement uni, ayant ses membres naturels^ formant un ensemble à la fois fixe et varié '. '

Les sciences naturelles ont découvert que les végétaux et les animaux sont entièrement composés de cellules. Mais les êtres organiques ne seraient-ils pas étrangement grossiers si, au lieu d'être directement composés de membres et d'organes, où les ceilules se groupent méthodiquement avec unemisssion propre, ils l'étaient immédiatement et confusément des cellules ellesmêmes? De môme, la science moderne fit un progrès en reconnaissant dans les individus des citoyens ; mais elle se trompe dangereusement lorsque, oubliant la nature organique de la nation, elle prétend dissoudre tous les liens qui en font un tout, arracher les citoyens des membres auxquels ils appartiennent. qui les ordonnent, qui les rattachent à l'État, et les jeter pêlemêle, comme des atomes égaux, dans l'immense association.

L'élection basée sur les unions organiques écarterait, au contraire, la domination dangereuse d'un parti, et donnerait à la fois la variété ordonnée et la représentation des minorités. Les

< (-omj». /{. Gneisl, Statsvcrwallung und Sclbitvcrw., Berlin ISC'J, p. 59, (jlii reproche à tous ces systèmes de rompre et de dissoudre les derniers liens de voisinage, les relations entre la commune adminislrntive et le parlement, le comté et le sclf-governmcnt, et de préparer « le suITrage univct-scl de l'Inimaniié. »

chambres seraient ainsi l'expression des groupes politiques importants, communes et autres, qui forment directement l'État, plutôt que celle des courants agités des masses, et l'image serait plus noble et plus parfaite.

Les circonscriptions éleclorales peuvent former jusqu'à un certain point une membrure organique, quand elle correspondent elles-mêmes aux véritables divisions organiques du pays, communes el cantons par exemple, La distinction des communes en urbaines et rurales, traditionnelle en Allemagne, est de ce genre. Autres sont les forces, la culture et lès besoins dans les villes et dans les campagnes. Il serait donc juste de donner aux villes une représentation qui ne fût pas seulement proportionnée au nombre des habitants, mais à leur importance par rapport au au tout. Les communes rurales présentent beaucoup plus d'uniformité, et peuvent ainsi être comprises plus facilement dans des cercles électoraux étendus. C'est violer la juste proportionnalité, et par suite la véritable égalité, que de ne jamais considérer que le nombre.

Le sytème des groupes volontaires^ tels que Hare les demande, préparerait peut-être une meilleure organisation des unions électorales. Cependant il pourrait aboutir aussi à des formations exclusivement basées sur les partis ou sur les intérêts, ce qui serait également mauvais. Les partis ne doivent pas être transformés en membres organiques de l'État; les intérêts privés ouvriraient le corps des luttes égoïstes, et feraient oublier l'intérêt public. jl

Chaque union organique forme une unité, et décide, en principe, à la majorité. Toutefois, des raisons spéciales pourront fort bien légitimer concurremment une représentation proportionnelle de la minorité, et la pensée de Hare serait ici juste et pratique à la fois.

VIIl. Les constitutions représentatives ont triomphé en luttant contre les ordres. Aussi l'opinion publique est-elle peu sympathique à l'idée d'une représentation des ordres, qui lui semble réactionnaire. Que ce soit à tort ou à raison, toujours est-il que les représentants des ordres s'inspirent trop des inté rôts el de l'esprit du corps qui les nomme, et oublient facile

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ment l'ensemble: au lieu de représenter la nation, ils la rompent.

En eiret, ce n'est pas comme membres de l'État, c'est en dehors de l'Èial que les ordres ont surtout leur assiette. Ils prennent, par leur nature même, une situation et des intérêts particuliers, séparés, et empêchent ainsi le plein épanouissement de l'unité et de la communauté nationales. Stuart Mill, en se prononçant contre la représentation des classes, ne combat en réalité que celle des ordres, car les classes professionnelles dont il parle sont des ordres en tant qu'elles reposent sur la similitude du genre de vie, de la profession, et des intérêts. Les négociants, les fabricants, les artisans, les propriétaires, les agriculteurs, les ouvriers, envisagés comme classes professionnelles, sont les vrais ordres modernes.

La classe proprement dite se distingue de l'ordre en ce qu'elle est déterminée pour des raisons politiques et par l'Elat. Aussi n'est-elle point un danger pour son unité. Les classes n'existent que dans l'État et sont impuissantes contre lui. L'État les déterminera, par exemple, à la manière de Servius Tullius, par des considérations d'âge, de fortune, de sfrvices ou de prestations publiques, ajoutons et de culture. Elles couperont heureusement les ordres, chacune d'elles réunissant dans son sein des membres de plusieurs d'entre eux.

Ainsi, en écartant bien toute confusion, les objections que l'on fait à la représentation des ordres, ne touchent en rien celle des classes. Malheureusement, celle-ci paraît elle-même dilïicilement réalisable pour le moment, et les unions localis semblent, en attendant le seul moyen de rattacher le sulfrage universel à un système organique.

Gneist a récemment essayé de justifier et de recommander à nouveau le système prussien des trois classrs a), jugé si détestable par le prince Bismark. 11 faisait justement remarquer qu'un système électoral qui compte simplement les têtes, et un régime

a) Consl. pruss., art. 71 : (( Les électeurs votanls sont divisés en (rois sections. . . La \" est composée des clerteurs les plus imposés, jus(|u'au tiers de l'impôt tolal ; la 1^, des électeurs (|ui paient moin-< d'impôts, jusiiu'au second tiers ; la 3'^, de ceux ([ui paient les impôts les moins élevés, jusiiu'au tiers également. »

lu

d'impôt proportionnel à la forlune, sont deux principes discordants. En effet, un statisticien anglais a calculé que le premier donne 4 voix sur 100 aux hautes classes, 32 aux classes moyennes, 64 aux classes ouvrières, tandis que le second demande 83 p. 100 des impôts aux hautes classes, 10 p. 100 aux classes moyennes, 4 p. 100 aux classes inférieures. La disproportion n'est pas aussi grande en Allemagne, où les classes moyennes représentent un chiffre plus fort de voix et d'impôts. Mais elle s'y rencontre aussi, et appellerait une réforme.

Gneist a également raison, suivant nous, d'appuyer sur la connexion naturelle des droits publics et des devoirs publics ou des prestations. Il est certain que les citoyens prennent d'abord part aux affaires de la commune, puis du canton, etc., et qu'ils ne deviennent guère capables de gouverner l'État qu'après s'être exercés dans les cercles moins étendus.

Or, comme Gneist le dit très bien, la grande majorité des plus faibles imposés est incapable ou n'a pas le loisir d'occuper les fonctions représentatives, même communales. Aussi, pour ne pas les exclure du droit quoiqu'ils ne puissent remplir le devoir, le célèbre auteur propose-t-il de n'intéresser qa indirectement la troisième classe des électeurs aux affaires publiques. Elle nommerait dans son sein son contingent le (1/3) de jurés et de fonctionnaires municipaux, et ce serait à ceux-ci de nommer les députés des masses à la chambre. Les élections législatives seraient ainsi directes pour les deux premières classes de la nation, indirectes pour la troisième.

Nous doutons cependant que ce projet rallie beaucoup d'adhérents, et il faut reconnaître qu'il a aussi ses inconvénients. Gneist traitant sur le même pied les deux premières classes, elles se confondent en réalité, pour s'opposer à la troisième comme les riches aux pauvres. Cette division n'est-elle pas dangereuse, surtout de nos jours? La politique n'a-t-elle pas, au contraire, à unir, par des liens multiples, ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas ?

Un système raisonné ne doit pas comprendre que deux classes, et ne doit pas être basé uniquement sur le chiffre des impôts ; il faut plus de distinctions et des transitions mieux ménagées. D'ail-