CHAPITRE XII
l' ABOLITION DE l'eSCLAVAGE. LA LOl DE 1 888 SUR LA ' PLURALITE D'fimSSION
L'attention nationale, toutefois, n'etait pas attiree par les lois monetaires. Un autre probleme absorbait presque exclusivement route son energie : le travail esclave.
Le fonds d'emancipation cree en 1871, pour hater la liberation des noirs, ne rapportait que relativement peu ; de 1871-1872 a 1S88, date de I'aboUtion, il n'avait produit que 27.03b:oio$744. Ce n'etait pas assez, meme en combinant son action avec celle de la loi liberant les naissances, du 28 Septembre 1 871, pour faire pre voir a bref delai I'extinction de I'element servile. II fallait trouver d'autres solutions, et I'opinion nationale, constamment tenue en haleine par Joaquim Nabuco, la Confederacao Abolicionista et ses filiales dans les provinces, exigeadt chaque fois plus hautement un programme nouveau d'action.
Des 1882, le president du Conseil du Cabinet du 3 Juillet, le vicomte de Paranagua, se sentait oblige a declarer dans son discours de presentation du ministere aux Chambres : « II est, toutefois, une question qui agite I'opinion publique, « et que je ne peux passer sous silence, car je ne veux egarer I I'opinion de personne. J'ai nomme la question de I'element t servile. Entre ceux qui, domines par un esprit humaiii- « taire, refusent d'y voir toute sa gravite, par ses rapports 1 avec la desorganisation du travail, et ceux qui se pre- <i occupent exclusivement des inconvenients de cette desorgani- « sation, le Cabinet se placera dans la position que lui indiquenf
« les veritables interets du pays, d'accord avec les exigen- « ces du siecle et les respectables sentiments d'humanite. Le « ministere favorisera, sans violer le droit de propriete, I'evo- ■« lution qui s'opere du travail esclave vers le travail libre, « evolution que Ton pourra hater naturellement par une « meilleure execution de la sage loi du 28 Septembre. « L'ele ration du fonds d'emancipation, I'impot sur la transmis- « sion au moment des ventes d'esclaves, la defense de ce com- « merce entre les provinces, sont les mesures proposees qui » ont obtenu I'assentiment general du pays. Le Gouver- « nement pense qu'elles doivent etre adoptees, ainsi que « d'autres visant I'education des fiis d'esclaves, nes libres, « dont le nombre est deja grand. L'initiative individuelle, qui « a tant collabore a resoudre ces problemes, est digne de la « reconnaissance et des eloges du Gouvernement » .
L'annee suivante, le discours imperial s'occupait de la meme question, pour ne plus s''en desinteresser jusqu'a la solution definitive de 1888. Le nouveau ministere du 34 Mai 1 883, preside par le conseiller Lafayette Rodrigues Pereira, insistait dans son programme sur la localisation provinciale des esclaves et la creation de nouveaux impots pour renforcer le fonds d'emancipation .
L'idee en marche allait vite, de succes en succes ; les propres entraves semblaient decupler ses forces.
Deja en 1 884, le ministere Dantas s'organisait le 6 Juin sur un programme nettement abolitionniste, et posait le principe de la liberation immediate des sexagenaires. Battu a la Chambre des Deputes, par 09 voix contre 52, sur cette question, il eut recours a la dissolution ; mais les nouvelles elections envoyerent encore au Parlement une majorite, composee de presque tous les conservateurs et d'une dissidence liberale, contraire au projet gouvernemental. Pour la premiere fois, le pays, consulte sur un programme abolitionniste, envoya a la Chambre trois deputes republicains. A la rentree,
le vote de confiance fut refuse au ministere par 52 voix contre 5o.
La disparition prochaine de I'esclavage etait desormais trop profondement enracinee dans les esprits pour que le renversement d'un cabinet put entraver la marche de Pidee triomphante.
Le nouveau ministere, preside par un vieux liberal, le conseiller Saraiva, ne pouvait que continuer IVeuvre de son predecesseur, quels que fussent les menagements a observer envers les proprietaires ruraux. Bien mieux ! Le propre parti conservateur, montant au pou\oir avec le Cabinet du 20 Aout 1 885, dut par la voix de son chef, le baron de Cotegipe, accepter formellement le projei d'emancipation formule par le ministere demissionaire et prendre la responsabilite du vote de ce qui devint la loi du 38 Septembre 1885. Une majorite, composee de la majorite des deux partis historiques de TEmpire, fit triompher le courant emancipateur.
Et les se.xagenaires furent iiberes de suite, et ladevalorisation progressive des esclaves fut etablie suivant un taux croissant que la loi fixa.
Cette mesure legislative, que des esprits abuses pensaient devoir apaiser la propagande abolitionniste, ne donna pas un instant de repit a I'assaut contre le reduit esclax'agiste .
La poussee liberatrice y puisa de nouvelles forces. De toutes parts, I'ancien edifice craquait, La crise des prix du cafe avait cesse ; la demande sur les marches etrangers augments it ; une periode d'amelioration economique, de hausse de valeurs succedait a la depression des dix ans qui venaient de s'ecouler.
Un ministre de haute valeur, Mr. Francisco Belisario Soares de Sousa, tenait le portefeuille des finances, et parvenait par sa gestion avisee a retablir Pordre dans I'administration du Tresor et a permettre le libre essor de la production .
Un emprunt de £ 6.000.000 emis a Londres a 95 et portant 5 "jo d'interSts, donna au Tresor en 1 886 les moyens d'atneliorer sa position. Ginquante mil contosen apolices de 5°/o, emises a 95 '/a °/o? par i'entremise du 'Banco do Brasil consolida cette situation, encore plus florissante apres la conversion des apolices de 6 "/^ en titres 5 °/„, d'apres les termes du decret du 17 Avril 1886.
Le developpement des recoltes ; le bien-etre grandissant du pays ; une phase de franche prosperite pour les producteurs ; I'adhesion chaque fois plus claire et vehemente de la conscience nationale a Poeuvre regeneratrice des abolitionnistes ; les ordres donnes aux autorites de ne plus requisitionner les troupes pour reduire a Ja servitude les esclaves matrons ; I'organisation savante de I'exode des negres vers des points ou toutes facilites etaient donnees pour les declarer libres; la contagion gagnant les prqprietaires euxmemes, dont des nombres chaque fois plus forts concedaient la liberation en masse de leurs anciens esclaves : cette collaboration de la presque unanimite des Bresiliens a la campagne abolitionnisle dictait le devoir du nouveau Cabinet conservateur, preside par le conseiller Joao Alfredo Correa de Oliveira.
Organise le 10 Mars 1888, avec un programme moins radical, les evenements I'avaient devance, et, en se presentant aux Chambres, le president du Conseil ne faisait que donner forme legale a la volonte nationale, quand il declarait le 7 Mai :
aDemain sera presentee la proposition du Pouvoir Exe- « cutif, ayant pour but de declarer I'extinction immediate et « incondiiionnelle de I'esclavage au Bresib .
La Princesse-Regente, D. Isabel, descendit de Petropolis a Rio tout expres, afin de pouvoir sanctionner de suite la loi dui3Mai 1888, ne voulant pas retarder d'un seul instant la liberation de tous ces malheureux.
Le Bresil entier, d'un seul elan de ccEur, sans distipction de partis ni de doctrines politiques, decerna a la Regente le surnom glorieux d'ulsabel, a Redemptora».
L'esprit de justice et la charite chrerienne de cette femme de grand coeur, sacree par les benedictions et les larmes reconnaissantes de plusieurs centaines de mille esclpves liberes, avaient puissamment aide a cette oeuvre de paix et de civilisation. C'etait une revolution sociale, sans heuits violents ni epanchement de sang, a laquelle la Nation entiere avail collabore, des hauteurs du Throne a I'habitant des plus humbles chaumieres de nos provinces les plus reculees.
Le chef des adversaires de cette mesure, le baron de Cotegipe, un ^■oyant done d'une prescience rare, fut le premier a se courber devant cette manifestation evidente de la volonte du pays.
II le fit tout en se declarant vaincu, mis en marge ou au dessus des partis, et annoncant le remodelement des divisions politiques du pays, I'avenement, peut-etre le triomphe des republicains. A la Princesse-Regente, dit-on, il fit Pobservation prophetique, qu'elle avait signe la rederpption d'une race, mais en echange de la perte de son throne.
Les proprietaires ruraux, deja mines par la propagande repubUcaine, perdirent avec la liberation des esclaves Ig lien qui les rattachaient a I'Empire. Des fortunes furent ainsi annihilees du jour au lendemain. Huit cent mille negres environ recurent la liberte, et presque tous abandonnerent leurs anciens proprietaires ; sur ce total, pres de 600.000 se trouvaient dans les trois provinces de Minas Geraes, Rio de Janeiro pt Sao Paulo, employes a la culture du cafe.
Leur exode vers les villes desorganisa le travail, et oq evaluea 40 a 5o %la partie non recoltee de la cueillette de iSSS- Heureusement, les prix eleves du cafe et la masse de la recolte permirent aux fa^endeiros de se titer d'embarras sans de trop grands dommages.
Pour Sao Paulo, surtout, le principal centre de production, la periode de transition fut adoucie par le courant immigratoire qui s'etait etabli avec plus d'intensite a partir de 1881, et qui se localisait surtout dans cette province.
Les chiffres officiels des etrangers venus de la sorte sont ceux qui suivent:
soit un total d'environ sSo.ooO hommes.
Les hypotheques, garanties par les fa\endas et les esclaves, se trouvaient ainsi subitement devalorisees. Les prets pour les depenses des recoltes se faisaient avec beaucoup plus de difficultcs, puisqu'il litait impossible de prevoir si le debiteur aurait les moyens d'expedier sa production vers les marches du littoral, production cjui etait, en realite, le seul gage du commissario^ bailleur de fonds .
Le trouble le plus profond regnait, done, dans toute I'organisation productrice du pays, et de tous cotes des avis se faisaient entendre sur la necessite de venir au secours des agriculteurs, en pleine cri&e a cause de la loi du 1 3 Mai. Malgre tout, les recoltes de 1 888-1 889 et de 1 889-1 890, directement influencees par la loi, s'eleverent respectivement a 6.700.000 et 4.200.000 sacs, vendus a des prix variables de 91a i32 francs les 50 kilogrammes sur lemarche au Havre.Ce fut le principal appoint pour traverser la periode critique, subsequente au vote de Tabolition.
Pour les contemporains, cependant, la perspective n'etait pas la meme ; les resultats cites n'etaient meme pas previsibles,
tandis que les difficultes immcdiates, presque insurmontables, faisaient sentir tout leur poids sur les responsables dc la direction des affaires.
Plusieurs tentatives dans le sens d'indemniser les fa\endeh'os, d'une partie au moins de la valeur des esclaves ainsi liberes du jour au lendemain, furent systematiquement repoussees par les Chambres . Aider les proprietaires ruraux par le credit, par des mesures speciales sur les hypotheques, de maniere indirecte — cela, tous les partisans de la loi du i3 Mai etaient prets a le faire ; quant a les indemniser de la valeur disparue de leur betail humain, non.
Ce fut le point de depart des nouvelles mesures prises sur les credits a conceder aux proprietaires ruraux, par Pentremise des banques . Ces prets se justifiaient pleinement, comme attenuation des consequences de IVeuvre sociale de I'abolition, et dans rinteret du propre Gouvernementj qui vivait des imp&ts percus sur I'activite productrice du pays. Plus tard, cette politique devia, et I'on fit de ces prets una arme de combat contre les recriminations de la classe agricole, profondement aigrie ; ce fut I'une des mesures adoptees contre la propaganda republicaine dans les campagnes. Sans resultats, d'ailleurs.
Une autre consequence serieuse de la loi du i3 Mai se fit sentir directement dans la circulation .
Des le debat sur la loi de 1875, I'une des allegations faites pour la defendre avait ete la rarefaction periodique du numeraire a I'epoque des recoltes dans le Nord, exigeant des envois de papier-monnaie,d'olj une restriction sur les places du Sud. En 1885, de nouveau, la meme remarque avait ete faite, et Popinion generale etait que les transactions actuelles du Bresil ne pouvaient se satisfaire d'une somme en cours sensiblement egale a celle qui circulait quinze ans auparavant. Le conseiller AlTonso Celso de Assis Figueiredo, nomme plus tard vicomte d'Ouro-Preto, avait tente de creer a Rio une circulation de cheques vises par les banques et acceptes par la douane en paie-
ment d'impots d'importation ; ces cheques envoycs ensuite au Banco do Brasil, agissant comme dearing-I^ouse^etaientadmis a compensation dans les comptes du Tresor avec cet institut de credit. En 1879-1880, 687 cheques representant 5.56^ cantos avaientete recus; en i884-i885,les chiffres etaientgsg cheques, valant 5.252 contos \ en i885-i886, 1.273 cheques avaient ete presentes, valant 6.415 CQ«tos, et en 1886-1887, 1.487, montanta 8 . boc) cojitos. C'etait fort peu, surtout si I'on se souvenait qu'a ces memes dates, les recettes de la dpuane de Rio s'etaient elevees respectivement a 41.388 contos, 39.214, 41.269 et 413.025 contos.
En 1886, le ministre Belisario avait essaye de diminuer la somme du papier en circulation, mais une crise de rarefaction s'etait declarce et I'avait oblige a revenir sur ses decisions.
Or, au point de vue de la circulation, les commissarios des places du littoral jouaient le role de clearing-houses vis-a-vis de leurs clients de I'interieur. Ceux-ci achetaient les importations par I'intermcdiaire de ces agents, qui portaient les dcpenses correspondantes et les avances de fonds au debit de leurs clients ; la recolle faite, les ventes se faisaient encore par I'entremise de ces memes agents, qui portaient les sommes touchees au credit du /a^ew^fe/ro ; la balance lui etait creditee ou debitee, selon les cas, et le seul mouvement de fonds, lorsqu'il avait lieu, se faisait sur le solde des transactions.
L'abolition faite, le salariat fut la regie generale adoptee de premier abord. U exigeait des envois de numeraire a I'interieur, pour des sommes tres fortes, 5o.ooo cow/os, disait au Senat le conseiller Lafayette Rodrigues Pereira .
Une nouvelle cause de diseite de papier-monnaie venait done s'ajouter a celles que Ton connaissait deja.
De la, les reclamations generales pour faire disparaitre cet obstacle a Tessor de la production, et les demtindes d'augmentation de monnaie fiduciaire.
Deux solutions etaient possibles: remission parle Tresor, remission par des banques. Ce fut rorigine de la loi du 24 Novembre 1888.
Les opinions etaient fort divisees. L'ancien ministre des finances, Mr. Francisco Belisario, etait presque seal ii defendre lasystematisation et Pelargissemeat des limites de laloide 1875, sur les emissions temporaires du Tresor. Le parti liberal, par la voix de ses principaux chefs, combattait ce point de vue. Le president du Conseil, Mr. Joao Alfredo, parlantau nom du parti conservateur, n'admettait une pareille niesure qu'a litre transitoire. Le siege du Parlement etait fait, et il ne restait qu'a choisir I'une des modalites d'emission par les banques.
Ici, encore, la division etait profonde, quoique moins accentuee que sur la question precedente. Mr. Francisco Belisario etait partisan d'une banque centrale unique, avec monopole d'emission ; le president du Conseil penchait aussi en ce sens, mais se laissait aller a ceder a la tendance contraire dominante chez les liberaux et chez quelques conservateurs, comme le vicomte do Cruzeiro et Pereira da Sih'a. Guides par le vicomte d'Ouro-Preto, le conseiller Lafa3'ette, le conseiller Dantas, Silveira da Motta et d'autres, les liberaux reprenaient la doctrine du vicomte de Sousa Franco et se battaient pour la pluralite d'emission.
La loi monetaire de 1888 fut leur neuvre, quoiqu'en pleine situation conservatrice . Le Cabinet voulut I'accentuer, en priant les auteurs du projet de le reglementer.
La loi adoptee par le Parlement obeissait aux dispositions generales que nous allons traduire.
1 Art. I.""" Pourraient emettre des billets au porteur et a « vue, convertibles en monnaie courante de I'Empire, moyenu nant autorisation prealable du Pouvoir Executif, les societes « anonvmes qui se proposeraient a faire des operations de « banque et qui, en garantie du paiement de leurs billets, depo- « seraient a la Caisse d'Amortissement une valeur suffisante
« en apolices de la Dette Publique interieure aux termes de » Particle ■2°'' de la loi et sous les conditions suivantes :
« 5i L'emission des billets ne serait permise que pour » une somme egale a la valeur nominale des apolices de- K posees.
« I . La valeur des apolices deposees ne pourrait pas de- « passer les deux tiers du capital realise .
« II. L'autorisation d'emettre des billets ne serait concedee « qu'aux societes anonymes dont le fonds social souscrit ne « serait pas inferieur a 5. 000 coritos, dans la capitale de I'Em- « pire, a 2 . 000 co«to^, dans les capitales des provinces, et a « 1 . 000 COM/OS dans les municipalites . Quel que fut, nean- « moins, le fonds social souscrit de chaque societe, la somme « a deposer en apolices n'excederait pas de 20.000 contos.
dlll. La valeur des a/7o/?'ces deposees par toutes les societes « n'excederait jamais le maximum de 200.000 contos. Cette li- « mite etait atteinte, le Gouvernement ne concederait aucune « autre autorisation, sauf pour les sommes correspondant aux « autorisations anterieures, annulees par la liquidation des so- « cietes respectives, et cela seulement apres rachat des billets u emis par elles.
« IV. Les billets emis d'accord avec cette loi seraient I recus et auraient cours dans les bureaux de perception gene- (t raux, provinciaux et municipaux, sauf pour le paiement des « droits d'importation et des interets de la Dette Publique inte- « rieure, qui seraient payes en monnaie courante. Les societes « d'emission seraient obligees a recevoir reciproquement les « billets des autres, sous peine de liquidation forcee.
« V. Les porteurs de billets auraient privilege pour leur « remboursement a I'exclusion de tous autres creanciers, sur « les apolices deposees et sur les 20 °/o en monnaie courante « que les societes seraient obligees a tenir en caisse selon les « termes de I'art. i"' § 2% I, de cette loi. Le refus de rem- « bourser a vue, en monnaie courante, les billets emis donne-
« rait droit au porteur de protester pour non paiement par de- « vant Pofficier public local des protiits de traites, ct constitucrait « base legale pour la decretation de la liquidation forcce de la « societe.
a VI. Les billets a emettre seraient fournis par la Caisse
I d'Amortissement, les depenses devant se faire pour le comptc a des societes, et contiendraient, outre la numeration et la desi- 5 gnation de la serie el de I'estampe :
« a) I'inscription de leur valeur, remboursable au porteur « et a vue ;
It b) le nom de la societe d'emission ;
<r c) la declaration que le paiement etait garanti par les J apolices deposees, specifiant leur valeur et leur nombre ;
« d) la signature d'un fonctionnaire de la Caisse d'Amor- « tissement ou du Tresor National, designe a cet effet ;
i e) la signature du directeur, administrateur ou gerant « de la societe, que les statuts auraient designe comme devant « signer les engagements de I'dtablissement ;
I f) les billets auraient la valeur de ro$, 20$, 3o$, 5o$, (1 100$ e i5o$ooo.
« VII. La falsification de billets et la mise en cours de bil- « lets falsifies seraient punies d'accord avec les peines presa crites par le droit en vigueur pour le crime de fausse-mon-
II naie.
0 S 2°- Le depot mentionne par cet article (1"') pourrait « etre reduit proportionnellement a-la reduction de remission, « et devrait etre renforce, routes les fois qu'il seriiit diminue a par rimposition d'amendes ou la baisse de valeur vcnale « des apolices au-dela des 20 "/„ en monnaie courante stipules
I au n. I de ce paragraphe.
4 La difference sera parfaite par le depot de nou\-elles
II apolkes ou en monnaie courante. En ce dernier cas, la som- « me deposee porterait un interet egal a celui des traites du « Tresor.
I go
« I. La societe conserverait toujours en caisse 20 7o (I monnaie courante de la valeur des billets en circulation, afin « de faire face a leur remboursement immediat.
« II. Les statuts des societes concessionnaires contien- 0! draient les clauses suivantes :
« a) conversion en or ou en apolkes de la dette Pu- « blique interieure de capital et interets-or de la part du « fonds de reserve destinee a cette fin par les memes « statuts ;
« b) droit reserve par la societe, en cas de retrait precij pite de fonds ou panique des deposants en comptes-courants, t de les rembourser en traites, portant le meme interet, dice visees en six series, correspondant autant que possible a a I'ordre chronologique des requisitions des deposants et suc- « cessivementremboursables de i5 en i5 jours, de sorte que la « banque, au bout de 90 jours, reprenne le regime normal des € paiements;
c) possibilite de faire aux agriculteurs, aux termes de I'artit cle lode la loi n. 3.172, du 5 Octobre i885, des prets pour « on delai d'un a trois ans, et encore par document prive, « signe par le debiteur et deux temoins, dont les signatures « seraient visees avaiit i'enregistrement, modifiant dans ce but « Particle 107 ^§ 2 et 4 du decret n. 9.549, du 23 Janvier « 1886.
« § 3°. Les societes d'emission seraient soumises a la « surveillance du Gouvernement, specialement pour Remission, « substitution et rachat des billets. Cette surveillance s'exerce- « rait par un fonctionnaire du Gouvernement, nomme par le « ministere des finances et percevant une gra.tification de « six contos par an, au maximum.
« § 4°. L'exces d'emission de billets au-dela des limi- « tes fixes par cette loi importerait:
(' d) pour les societes,. la revocation du decret d'autori- « sation et la liquidation forcee immediate ;
« 6) pour les directeurs et gerants, les peines de Tar- « tide 173 du Code Criminel, en sus de rindemnisation des « torts et des partes causes aux actionnaires ;
« c) pour les surveillants connivents de ces fautes, les « ayant sues inais ne les a3'ant pas denoncees a temps, les « memes p^nalites citees.
« § Le delai de duree des societes, dont la loi « s'occupe, ne depasserait pas 20 ans, pouvant toutefois etre « prolonge par autorisation du Gouvernemeht.
« § 6°. En cas de liquidation volontaire ou forcee, la « Caissed'Amortissement aurait a recevoir de la part de la « societe, dans le delai de six mois, a partir de la date de la li- « quidation, une somme en monnaie courahte correspondant a 5 la valeur des billets emis et, moyennant ce dep6t, restituerait « les apolices deposees. Avec cette somme, la Caisse d'Amortis- « sement rembourserait les billets. Au cas. oil lasociete posse- « derait des billets rembourses, elle les retnettrait a la Caisse « d'Amortissement, en deduction de la somme a deposer pour « le rachat.
« I. Si la somme necessaire au rachat n'etait pas deposee « dans ie delai fixe, la Caisse d'Amortissement vendrait les « apolices a leur prix courant et avec le produit rembourserait « les billets ; I'excedent serait remis aux representants de la « societe .
« II. Les billets rachetes seraient brules.
« III. Des que la Caisse d'Amortissement aurait recu les « sommes destinees au rachat des billets, en cas de liqui- « dation volontaire, comme en cas de liquidation forcee, elle « ferait annoncer par edits publies dans la presse I'ouverture « d'un delai de six mois, a partir de la date des edits, afin « d'effectuer en ce delai I'echange des billets centre de la mon- « naie courante. Les billets presentes hors ce delai seront « consideres comme prescrits et leur valeur en monnaie cou- « rante destinee au rachat sera brulee.
« § 7'^- L'emission des societes dont le siege social « serait la capitale de I'Empire ne pourrait depasser 100.000 « contos. A celles qui s'etabliraient dans les provinces ou « leurs municipalites, serait concedee I'autorisation d'emet- « tre a concurrence d'une somme egale, distribuee propor- « tionnellement.
« § S". Le Gouvernement pourrait autoriscr, dans les « provinces ou municipalites oij, un an apres la promulgation « de cette loi, des societes anonymes d'emission ne se seraient I pas fondees ou auraient cesse d'operer, a ce que s'y eta- « blissent des succursales de celles qui fonctionnent en un " siege diiferent, sans augmentation de leur capital et moyen- « nant Tobservance des stipulations des ns. 2 et 3 du ,!j i".
« Art. 2°. Le Gouvernement serait autorise a emettre en « temps opportun des apolices, au pair, de valeur nominale » de I :ooo$, portant 4 % d'interets par an, destinees au «■ depot mentionne a Part, i" de la loi. La moitie du prix « de ces apolices serait employee au rachat de celles de 5 %, « selon le mode etabli par I'art. 60 de la loi du 1 5 Novembre « 1827 ; Pautre moitie serait employee a bruler du papier- « monnaie.
« Art. 3". Seraient aussirecues en garantie de l'emission « les apolices actuelles de la Dette Publique interieure, de « valeur nominale de 1:000$ et 5 % d'interets, a raison de « moitie du dep&t a effectuer par chaque societe, avec la « clause de ne porter des lors que 4 '/j °/o d'interets . L'autre « moitie du depot serait constituee avec les apolices emises « d'accord avec Part. 2', dont le prix, en ce cas, serait tota- « lement employe a bruler du papier-monnaie .
« Art. 4°. Quand, en vertu des stipulations des articles « precedents, la moitie du papier-monnaie actuellement en « cours aura ete brulee, les societes seront obligees a effectuer « le remboursement de leurs billets moitie en monnaie metalli- « que, moitie en monnaie courante.
« Art. 5°. L'emission dont s'occupe I'art. i" pourrait « etre elevee au triple de la somme correspondante a la valeur « nominale des apolices deposees, queles societes substitue- « raient dans leurs caisses par des especes monnayees, des que « le dep6t en serait realise. En pareil cas, les societes auraient « a rembourser en especes metalliques la totalite de la valeur I de leurs billets. Les apolices seraient restituees moyennant « preuve du depot, et proportionellement a la valeur du fonds « metallique ainsi realise.
« Art. 6°. Pourrait aussi etre elevee au triple du capital « respectif remission des societes, qui le constitueraient en « monnaie metallique et s'engageraient a rembourser en metal « leurs billets ; en ce cas le depot stipule par I'art. serait « dispense, mais les regies de I'art. 5° seraient observees.
((Art. 7°. Les societes d'emission de billets au porteur « et a vue seraient soumises aux regies de la loi n. 3.i5o du 4 « Novembre 1882 et de son reglement, en tout ce qui n'aurait « pas ete modifie par la loi presente.
d Art. 8°. Dans les reglements et instructions exiges par « I'execution de la loi presente, le Gouvernement aurait a diet viser les provinces en regions de banques, stipulant le « maximum du capital des societes qui s'y pourraient etablir « et encore :
1 1, les devoirs des surveillants mentionnes au § 3*= de « I'art. I ;
« II, la procedure pour les setvices a charge de la Caisse « d'Amortissement, sans augmentation de son personnel ;
« Art . 9"". Le Gouvernement pourrait contractor avec « I'une des societes qui se formeraient d'accord avec cette loi « le rachat du papier-monnaie.
« Art. 10. Sont revoquees les dispositions contraires a la « presente loi . »
La nouvelle loi monetaire etait, quant au premier type base sur les titres de la. Dette Interieure, un expedient tran-
sitoire afin de preparer le regime metallique, par le retrait systematique du papier-monnaie, le remboursement progressivement croissant en especes monnayees; tout cela subordonne a un plan de developpement methodique et progressif des emissions de billets .
Ceux-ci, d'ailleurs, n'avaient pas cours force : ils n'avaient que le cours legal, ne devant etre recus, meme par les bureaux de perception, que dans des cas determines. Le caracteristique du cours legal litant le remboursement, celui-ci se ferait en monnaie courante de I'Empire — papier-monnaie du Tresor, ou especes monnayees, a mesure que celles-ci seraient exigees par I'essor progressif du paj's et la disette croissante du papier du Tresor systematiquement rachete par le mecanisme integral de la nouvelle loi. Dans I'opinion de ses auteurs, ces mesures preparaient la convertibilite .
Quant au second type, emission basee sur metal, c'etait deja le regime de la convertibilite, toutes reserves faites sur le rapport arbitraire, impossible a justifier scientifiquement, de I : 3 entre le fonds de garantie et remission. Cette derniere mesure avait ete adoptee sur la proposition du viconite d'Ouro-Preto et du conseiller Lafayette, plus partisans de la circulation metallique que de tout autre systeme.
L'opinion conservatrice du marche de Rio n'etait que mediocrement favorable a I'experience tentee. Le Retrospecto Commercial da Jornal do Commercio, relatif a I'exercice de 1889, la resuma assez fidelement, quand il se prononca sur les deux reglements de Janvier et de Juillet dont nous allons nous occuper.
« Nous n'avons jamais eu grand enthousiasme pour le <i projet de loi sur I'emission », disait le Jornal, « mais nous « avons toujours declare que nous pourrions I'accepter comme « un essai que I'experience viendrait graduellement corriger, <i comme cela s'est passe aux fitats Unis avec la loi des « banques du 20 Fevrier 1863. Le nouveau reglement (celui
5 de Juillet) est deja un progres sur son predecesseur, car il I met hors de cause les banques d'emission fondees sur les a litres de la Dette. Tout en I'acceptant encore comme un I essai, nous applaudirons toutefois le reglement, s'il se « montre capable de retablir notre circulation monetaire sur I des bases solides » .
L'un des merites principaux du nouveau reglement etait d'empecher un conflit entre deux circulations fiduciaires de valeurs inegales, au point de vue des garanties.
Entre-temps, la situation du Tresor avait exige un nouvel emprunt, emis a Londres en 1888, a 97 % portant 4 'j.. d'interet, le capital nominal s'elevant a £. G.agy.Soo, le produit net etant de six millions sterling.
Un courant metallique commencait a se diriger vers le Bresil. La hausse des prix du cafe se maintenait. La perspective de la conquete de la parite legale semblait se dessiner pourbeaucoup d'esprits studieux. Le contre-coup s'en fit sentir de suite dans la reglementation de la loi sur les banques d'emission.
Le vicomte do Cruzeiro se separait de ses deux autres collegaes sur la question des banques a fonds metallique : d'apres lui, ces etablissements devaient obeir aux memes regies et limitations du capital maximum fixees pour les autres instituts d'emission a base de litres publics, et la valeur totale de remission devait etre la meme dans les deux cas ; pour le vicomte d'Ouro-Preto et le conseiller' Lafayette Rodrigues Pereira, les regies ne pouvaient etre identiques dans ces deux hypotheses si differentes I'une de I'autre.
Le vicomte do Cruzeiro rappelait que la loi n'avait pas autorise I'illimltation de la garantie des billets mis en cours, la seule difference etant que, cette derniere etant constituee par des apolices, le droit d'emettre ne pouvait atteindre que le maximum nominal des litres deposes, tant que leur valeur ne se deprecierait pas, tandis que la base etant metallique remission
pourrait se faire a raison du triple du depot. Dire que la limitation du maxitnum du fonds de garantie, portant a 60 . 000 coittos au plus remission sur base d'or, rendrait impraticable de contracter, avec n'importe quel etablissement, le rachat du papier-monnaie otficiel, n'etait pas un argument, car tout dependrait des clauses du contrat, des delais fixes pour le rachat. La limitation avait encore pour but permettre un essai, etudier ses consequences, au lieu d'ouvrir la porte a une emission triple des especes monnayees deposees au Tresor sur une echelle trop vaste pour que le Gouvernement put corriger ses defauts etinconvenients, au cas 'ou I'experience indiquerait que le systeme etait desavanlageux. C'etait encore un obstacle au monopole virtual qu'aurait une banque, se fondant avec 100.000 contos, ou plus, de fonds de garantie en or.
A tout cela, la majorite de la Commission repondait que la structure du projet primitif avait ete concue en vue de remission garantie par depot de titres, sans que I'on eCit pensc des lors a avoir du metal pour gager les billets. Cette idee n'etait venue qu'ensuite, de sorte qu'il n'etait pas juste d'appliquer a ce genre d'instituts d'emission des regies projetees exclusivement pour I'autre espece de banques. Si la loi n'avait pas etabli I'exception expresse, son silence ne pouvait etre ifiterprete comme une extension du meme mecanisme aux deux methodes en debat. Le monopole n'etait pas a craindre, puisque rien n'empechait que d'autres etablissements se fondassent avec autant ou plus de ressources que celui indique par le vicomtedo Cruzeiro; si cet institut de credit faisait de bonnes affaires, il trouverait des concurrents ; sinon, il quitterait la place. II fallait remarquer, d'ailleurs, que, a capital egal, une grande banque pourrait rendre de plus grands services que plusieurs autres, moins importantes ; le rachat, etant possible avec une banque a 20.000 cowtos de capital, le serait encore plus si le fonds de garantie en etait de 100.000 contos. Sans doute, en cas dc dcfaillance, la liquidation d'un grand elablis-
sement serait une affaire serieuse ; mais celle d'une petite banque entrainant dans sa chute une foule d'autres petites banques sans resistance, ne le serait pas moins.
La section de finances du Conseil d'litat saisie de cette divergence d'opinions par le president du Conseil, donna raison, par unanimite, au vicomte do Cruzeiro. Le reglement du 5 Janvier 1S89, signe paj le conseiller Joao Alfredo, eut pour base la doctrine triomphante, quoique I'avis personnel du ministre penchat toujours vers la creation d'une seule grande banque centrale au lieu d'une multiplicitc de petits instituts de peu de surface. Agir autrement eut ete violer la loi.
L'autorite politique du Cabinet du i o Mars, s'etait usee a toutes ces luttes. Le parti conservateur, profondement divise par la solution donnee a la question servile, n'avait plus de force pour diriger les affaires. En fait, une renovation politique s'ebauchait, creant deux partis, les seuls logiques en face du nouvel aspect du probleme social et politique : les monarchistes et les republicains.
Mis en minorite, des la rentree des Chambres en Mai 1889, le conseiller Joao Alfredo quitta le pouvoir.
Le parti liberal, sous la direction du vicomte d'Ouro- Preto, prenait le 7 Juin la direction des affaires avec la double mission de luttercontre I'envahissement de la propagande republicaine et de mettre a execution le programme du parti, vote au Congres solennel tenu a Rio, en Mai de la meme annec .
Ce n'est que son action financiere et economique qui interesse cette etude.
Un des premiers actes du nouveau ministre des finances, portefeuille que s'etait reserve le president du Conseil, fut de modifier le reglement du 5 Janvier. Le decret du 6 Juillet retablit rinterpretation de la loi qu'avait defendue la majorite de la commission nommee par le conseiller Joao Alfredo.
Trois banques furent autorisees a emettre des billets convertibles en or, aux termes de la loi du 24 Novembre 1888 et
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des decrets du 5 Janvier et du 6 Juillet 1 889 : le Banco Nacional do Brasil, le Banco de Sao Paulo et le Banco do Commercio.
L'emission sur titres etait done abandonnee, avant meme que d'etre mise a I'essai. Lecourant d'especes monnayees se dirigeant sur le Bresil fit croire a la stabilite d'une situation de con vertibilite effective du papier-monnaie. La conjonction d'elements favorables, — tels la hausse du cafe, les chiffres des recoltes, un reveil de I'esprit d'entreprise, les consequences heureuses d'un afflux d'argent sur les marches de I'interieur et du littoral — persuada le Gouvernement que I'ere du cours force etait pratiquement close. Et I'ancienne prudence de I'eminent senateur liberal ceda le pas a I'entrainement general .
Coup sur coup, une serie d'operations brillantes vinrent apparemment confirmer ces espoirs, trop hativement concus.
Les prets aux fa\endeiros, par Pentremise des banques, se developperent non seulement pour correspondre a une necessite urgente et indiscutable des producteurs agricoles, mais aussi, en partie, comme arme de combat centre Phostilite croissante des classes conservatrices envers le regime imperial.
Des conventions dans ce sens furent signees avec 17 banques pour une somme globale de 172.000 contos.
Un emprunt interieur de 100.000 contos-ov a 4% fat emis a 90 % au mois d'Aout ; convert plus de deux fois, le produit net atteignit un taux d'emission superieur au minimum stipule par le decret d'autorisation.
Le 2 Octobre, le Gouvernement celebrait avec le Banco Nacional do Brasil le contrat du rachat du papier-monnaie ofEiciel, aux conditions suivantes. Le Tresor se reservait la faculte de faire le rachat des coupures de $5oo, 1$ et 2$ moyennant emission de pieces d'argent ; les autres coupures seraient rachetees par la Banque en monnaie d'or. En echange des coupures rachetees, le Gouvernement
donnerait a la Banque des sommes equivalentes a leur valeur nominale en apolices'or de 4 "/„ d'inti!rets et 2 °/„ d'amortissement, rachetables par tirage au sort ou par achat sur le marche ; la Banque pouirait librement aliener la moitie des apolices recues, et ne pourrait disposer de I'autre moitie qu'apres autorisation prealable dii Gouvernement. L'echange des coupures contre I'or se feraita raison de 5 % en 1889, 5 °/o en i8go, 10 7o en 1891, 25 en 1892, 25 % en 1S93 et 3o "/o en 1894.
Ces dciais pourraient etre i^courtes. En 1894, le Gouvernement demonetiserait le papier pouvant encore se trouver en circulation.
Le Gouvernement se compromettait a ne pas emettre de papier tant que durerait le Banco Nactonal. Les cas de guerre, crise politique ou financiere et revolution etaient prevus, comme exceptions du regime de franche convertibilite .
Le 1 1 Octobre, finalement, la tres belle operation de conversion des emprunts 5% de i865, 1S71, 1875 et 1886 fut signee a Londres, moyennant un nouvel emprunt de 4 % d'interets et °/o d'amortissemenl, portant sur un capital nominal de £ 19.837.000, emis a 90 %.
Le i"' Octobre commenca a fonctionner le Clearing-house^ cree par I'initiative du vicomte d'Ouro-Preto, avec la collaboration des meilleurs elements de la place de Rio. Elle compensa 1.S67 cheques au mois d'Octobre, montant a 37.7i5:972$3oo. En Decembreles chifFres furent 1.675 cheques valant 4o.i76:i76$636.
C'ctait I'ancien programme du ministre des finances de 1879 ^'^r I'economie de monnaie dans les transactions, qui trouvait ainsi encore une occasion d'etre applique. Malheureusement cette institution ne survecutpas longtemps a la chute du ministre qui avait donue lieu a cette tres interessante tentative.
L'execution tout a fait remarquable de ce beau programme financier, toutes reserves faites sur la question doc-
trinaire de la pluralite d'emission, allait de pair avec I'autre face de la mission qui s'etait tracee le president du Conseil : la lutte centre I'element republicain. Or celui-ci, tres fort deja, etait parfaitement conscient qu'il s'agissait d'un duel a mort entre deux theories politiques, et la valeur de I'adversaire eminent qu'etait le vicomte d'Ouro-Preto peut se mesurer a I'intensite et la vehemence de I'assaut que les republicains menerent contre lui.
L'histoire de cette phase des annales bresiliennes ne rentre pas dans le cadre de cette etude.
Le i5 Novembre 1889 la Republique etait proclamee. La Famille Imperiale partait en exil, entouree de la veneration et de la reconnaissance des republicains eux-memes, profondement emus et attristes de ce que la force des evenements n'eut pas permis d'ajourner jusqu'a la mort de D. Pedro II la transformation du regime politique de notre pays.
Le respect public, la plus haute admiration et estime accompagnerent dans sa retraite I'eminente personalite du dernier president du Conseil des ministres de la Monarchic.
