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» B do Norte
Avant d'analyser ces chiffres et de passer a I'examen des consequences de la legislation monetaire du Gouvernement Provisoire, arretons-nous pour etudier la structure de ce decret du 7 Dcicembre 1 890, que I'on a voulu plus tard presenter a la nation comme le testament financier de la premiere periode dictatoriale, d'apres lequel :
1°, remission du Tresor devrait etre rachetee en cinq ans: 3°, toute la circulation emanerait d'une grande banque d'emission, dans laquelle seraient absorbees les concessions analogues faites a d'autres instituts du meme genre ;
3°, cette banque substituerait en cinq ans tout le papier ofEciel en cours par ses propres billets , gratuitement pour les deux tiers et moyennant paiement en apolices de 4% pour le tiers restant;
4°, cette clause, adherence auxautres, devait empecher toute emission tant que le rachat des billets du Tresor ne serait pas fait parallelement ;
5°, les bank-notes de la grande banque seraient garanties par un depot au Tresor, en especes-or, du tiers de leur valeur nominale.
Des le premier abord, il est curieux de remarquer les variations successives des theories et des pratiques ayant preside a la legislation sur les banques de circulation, variations de tel ordre qu'il n'est pas exagere d'aflirmer que la Dictature n'eut ni programme monetaire ni vues d'ensemble des phenomenes. EUe subit les marees de la speculation de Bourse, le flux et reflux des interets du moment, et agit d'accord avec eux, sans jamais les reprimer.
Que pour cela le Gouvernement ait cede aux aCQndes- « cendances et aux transactions, imposees par des temps comet pletement anormauxj selon le mot du ministre des finances de I'epoque, cela peut se soutenir, quoique ce point de vue soit fort discutable. Mais vouloir transformer cegcichis, cette legislation chaotique et pleine de voltefaces inattendues, en orientation suivie, en processus organique, c'est depasser un peu les bornes de ce que permet la'logique
Et pour le prouver il suffit de rapprocher les faits et les dates correspondantes. Toute cette pseudo-evolution aurait dure moins de onze mois, du 17 Janvier au 7 Decembre.
Selon Pexpose de motifs de Janvier 1890, la pluralite des banques etait una necessite, remission sur I'or une Utopia dans les conditions particulieres du Bresil, les apolices une base acceptable pour le remboursement das billets, la somme indispensable pour les transactions devant etre de 450.000 contos.
Quatorze jours apres, cette meme somme etait reduite a 200.000 contos a peine. Moins de deux mois plustard, remission contre depot metallique etait prSnee, at permise pour une somme de loo.ooo contos ; en Aout une circulation supplementaire de 50 . ooo co«/os, basee sur I'or, etait consentie ; en Septembre , la coexistence des deux systemes, or et apolices, etait decretee pour les propres etablissements fondes, selon le type de la loi de Janvier. Les emissions autorisees etaient elevees a 706.000 contos. L'ancienne methode d'amortissement des emprunts interieurs se reduisait a la moitie de la valeur primitive, quoique la circulation prevue eut plus que triple, d'oii une reduction proportionnelle de 84 °/o- Et pour couronner Pedifice, Ton veut pretendre maintenant que les nouvelles stipulations du 7 Decembre aient vise substituer la pluralite par Punite d'emission , et le gage en titres de la Dette par le depSt de metal monnaye ! . . .
Si I'allegation etait exacte, ce n'eut pas ete une evolution progressive, mais le bouleversement de la methode proclamee orthodoxe moins d'un an auparavant. En attendant, c'etait le desordre le plus complet dans la circulation et la ruine de I'element fiduciaire sur lequel elle devait se fonder.
Mais examinons maintenant si reellement le decrei de fusion du Banco Nacional et du Banco dos Estados Unidos do Brasil avait la portee qui lui est attribute apres coup, et si le nouveau Banco da Republica dos Estados Unidos do Brasil correspondait en fait au type d'une banque centrale, coordinatrice de remission d'etablissements satellites a zone de circulation limitee.
D'apres ce decret, le Banco dos Estados Unidos do Brasil etait autorise a fusionner avec le Banco Nacional do Brasil, le nouvel etablissement devant recevoir le nom de Banco da Republica dos Estados Unidos do Brasil. Son capital serait de 200.000 contos, sa duree de 60 ans, prorogeables au gre du Gouvernement, et son siege, Rio.
Pendant la duree de son existence, il jouirait du droit d'emission de billets remboursables au porteur et a vue, circulant dans tout le territoire de la Republique, et mis en cours a raison du triple du depot en or efl'ectue au Tresor, aj'ant pour limite le propre capital de la banque. ha remboursement serait obligatoire des que le change se mainaendrait au pair pendant un an. Le droit d'emettre ne pourrait pas etre concede a d'autresinstituts de credit, tant que celui-ci existerait.
II etait fixe un delai de deux ans aux banques d'emission existantes pour completer les sommes qu'elles avaient le droit de mettre en circulation, d'apres les contrats dechacune d'elles, contrats dont toute modification ulterieure etait prohibee ; le credit populaire, par son essence, exigeant une emission lente et progressive, la disposition generale ci-dessus ne lui serait pas applicable. La clause precedente avait comme sanction la decheance des banques de leur droit d'emettre, celui-ci etant alors transfere avec tous ses privileges inherents au Banco da Republica, qui pourrait encore etre le cessionnaire de tous ces droits, par voie d'accord, et dans les deux cas les billets seraient substitues par d'autres bank-notes, unifiees,aux soins de la Banque, la responsabilite de celle-ci subsistant pour I'ensemble de la circulation a unifier pendant toute la periode transitoire de substitution.
L'emission sur base d'apolices etait maintenue pour les concessions en vigueur, incorporees au Banco da Republka ou qui viendraient a I'etre, pour toutes sommes deja emises sous ce regime ; pour le restant, la base serait Tor, a raison du tiers.
En cas d'acquisition par La Banque des droits d'emettre deja concedes, la totalite de son emission ne pourrait, sauf concession ulterieure, depasser la somme fixee par Panicle 3 du decret, plus la valour du papier rachete.
La Banque, en cinq ans, eflectuerait, a ses frais et aux conditions que le Gouvernement devrait fixer, le rachat des deux tiers du papier-monnaie otficiel ; le tiers restant serait aussi
rachete par elle, mais le Tresor lui paierait ce service en apolices 4 7o • Ce rachat se ferait dans les limites de Pemission globale concedee a cet etablissement. En cas de panique, apres le retablissement du remboursement en especes et a vue, la Banque aurait le droit de ne recevoir en paiement que sespropres billets ou de I'or, et d'echanger centre des bank-notes de sa propre emission celles des autres banques qu'elle aurait en caisse.
Le Banco da Republica devenait I'agent financier du Tresor, a I'interieur et a I'etranger, a des conditions a debattre ulterieurement avec le Gouvernement.
Les operations de la banque comprendraient les dep6ts, I'escompte, les avances sur titres, les changes, les ouvertures de credit ; pour le compte de tiers, elle pourrait eiFectuer n'itnporte quelle operation commerciale ou industrielle, moyennant garaniies et paiement de commission .
Les prets h3fpothecaires, par emission obligataire, permis au Banco dos Estados Unidos do Brastl, seraient limites au capital en apolices de la banque, et la meme regie serait appliquee pour les droits resultants des acquisitions eventuelles d'autres concessions analogues. Le Banco da Republica, neanmoins, etait autorise a ceder au Banco de Crediio Real do Brasil son droit d'emission d'obligations hypothecaires, non seulement le droit actuel mais aussi celui ou ceux qu'il viendrait a acquerir ; de meme, il lui etait permis de ceder au Banco Conslructor do Brasil les concessions industrielles dont il avait beneficie par la fusion des deux banques primitives, ou par achat.
Tous ces transferts dependraient de I'approbation du ministre des finances.
Le contrat special celebre entre le Gouvernement et le Banco Nacional, en outre du decret du lo Mars 1890, pour le rachat du papier-monnaie, etait rapporte .
D'apres les termes de cette reorganisation, en quoi le Banco da Republica venait-il ameliorer la situation de la currencft Toutes les concessions anterieures etaient maintenues, avec
leur propre mecanisme ; les mesures unificatrices dependaient de I'accord entre les banques pour leur rachat, ou le rachat de leurs droits par le nouvel institut, en quoi rien n'etait innove, puisque le regime contractuel precedent permettait ce genre d'accord. Le manque de confiance dans les emissions des aulres banques etail prouve par I'article visant les crises, et permettant le troc des billets par des bank-notes de Petablissement cree par la fusion.
Malgre toutes les phrases et les theories de I'expose minis teriel qui precedait le decret, les seuls motifs reels de Pexpedition de cet acte se trouvaient dans les exigences de la speculation de Bourse et les hallucinations propres au periode d'inflationnisme circulatoire.
En rien, dans aucun des details, et moins encore dans la structure generale du nouveaucode des emissions, se trouvait la pensee dominante d'organiser un institut central coordinateur, avec succursales locales, reglant et limitant la masse du papier d'accord avec les exigences des transactions, du developpement des richesses du pays. ♦
C'etait un element de plus donne aux brasseurs d'affaires, et non un acte de Gouvernement conscient de ses responsabilites et dirigeant avec une main ferme la solution d'un des problemes les plus delicats de I'economie nationale.
En resume, le decret du 7 Decembre ne resolvait pas la difficulte. La pi uralite des banques de circulation continuait a etre le regime dominant, vu que le delai de deux ans concede pour completer la somme de billets de chacune etait plus que suflisant pour arriver a ce resultat. L'emission sur base d''dpoltces se poursuivait de la meme maniere pour les etablissements fondes selon le mecanisme de la loi du 17 Janvier. Les avantages merveilleux recemment decouverts dans ce texte legislatif se trouvaient peut-etre dans i'idee du ministre signataire du decret, mais n'etaient certainement pas contenus de facon indiscutable dans ce document.
II est done inutile de tenter enlever au premier ministre des finances de la Republique la responsabilite supreme de rinondation de papier-monnaie qui faillit faire sombrer le pays dans les desastres qui le menerent au moratorium de 1898, a moins que, comme excuse, on n'accepte I'allegation faite pour justifier le premier decret de Janvier : « telle etait Topi- « nion de la Commission militaire qui s'etait charge de trou- « varies moj'ens d'amortir la Dette Exterieure». Pourprouver Pampleur de vuesde cette commission il suffit de dire que son plan etait de faire une souscription nationale pour rembourser les litres de rente de I'Etat ! . . .
Or, abdiquer les fonctions de chef supreme d'un departement administratif comme le Tresor et de pilote clairvoyant au milieu des ecueils d'une periode de crise, pour s'abriter commodement derriere I'opinion irresponsable d'une poignee de reveurs, equivaut a proclamer sa propre faillite, a se declarer impropre a gouverner et a transmettre le pouvoir a la rue triomphante. En phase d'anarchie une pareille raison serait admissible ; pour un ministre, pretendant diriger son ministere et gerer les affaires publiques, un tel aveu est simplement irrecevable .
Des la montee du flot inflationniste, toutes les consequences classiques des emissions se firent sentir. La pullulation de compagnies, d'entreprises, de raisons sociales a buts plus ou moins fantastiques commenca. Du 8 Juillet 1889 au 17 Aout 1890 il s'etait fonde a Rio des banques et des compagnies au capital global de 1. 148. 000 conios, dont 800.000 conios depuis le i5 Novembre; rien qu'en 1891 il se forma 3i3 societes nouvelles au capital nominal de 1.849. ^ 56:90o$ooo .
Une statistique fort curieuse, publiee dans le rapport ministeriel de 1 89 1 , fournit des donnees interessantes sur les incorporations de banques et de compagnies dans chacune des periodes suivantes : I, jusqu'en Mai 1 888 ; II, de Mai 1 888
auiSNovembre 18S9; III, du i5 Novembre i8.Sq a Octobre 1890. Les void :
