COMMENCEMENT DE LIQUIDATION

Les mcthodes a suivre pour arriver a assainir la circulation no reunissaient pas Punani mite des sulfrages. L'avis oflicicl etait qu'il fallait assumer la responsabilite des emissions, le Tresor recevant les depots de garantie, et proceder au retrait graduel des billets moyennant remboursement progressif de la dette du Banco da Republica au Gouvernement, plus de 180,000 coHlos,ex le vote annuel d'une somme fixe pour I'amortissement du papier en cours. On arriverait ainsi a une somme globale de 400.000 conios qui restgrait entre les mains du public pour les transactions courantes du pays. Cette idee de la reprise des emissions par le Tresor etait acceptee par le Banque, seule privilegiee pour cette operation, par la loi du 23 Septembre iSgS.

Les Chambres acceptaient aussi cette maniere de voir, mais en y greffant quelques mesures complementaires et d'autres qu'il eut mieux valu laisser resbudre par le Pouvoir Judiciaire.

Pour compliquer encore la situation, le president Prudente de Moraes fut oblige a quitter le pouvoir en Novembre, sous le coup d'une maladie tres grave, et son successcur, le vicepresident Manoel Victorino Pereira, appelant aux finances un autre ministre, Mr. Bernardino de Campos, voulut mettre a I'epreuve ses propres idees financieres, en plusieurs points differentes de celles de Mr. Rodrigues Alves.

La loi du 9 Decembre i>i^p en futle produit, mais comme sur le probleme de la circulation I'accord etait assez ctroit

entre les deux administrations, ce document legislatif traduisit la politique conservatrice conseillee et suivie par Mr. Rodrigues Alves. Apres deux ans de labeur, le Gouvernement obtenalt le vote, sous le coup d'une panique causee par I'etat suraigu de la crise a Rio, des mesures qu'il avait demandees depuis longtemps, mesures qui auraient pu empecher I'aggravation des embarras financiers si elles avaient ete prises a temps, et ne pourraient maintenant servir que pour pallier les maux en surcroit apportes par les retards du Parlement.

Parallelement aux nouvelles directions prises par I'Etat en politique monetaire, le Gouvernement decida de reduire energiquement les depenses publiques, et, peut-etre, reaction proportionnee a Paction combattue, filt-il trop loin dans ce sens, car les indemnites payees, de suite ou au cours de longs proces, pour les resiliations de contrats de travaux publics, eussent permis d'employer les sommes ainsi depensees, en pure perte, a Tamelioration, ralentie mais non arretee, de I'outillage du pays. Cette critique, tres vive et justifiee, fut portee a la tribune du Parlement et dans la presse, montrant ce qu'il y avait d'i 11 usoire dans cesactes qui voulaient passer pour energiques et n'etaient que violents.

Une consequence favorable, neanmoins, en etait derivee : I'impression sur le public de la necessite d'enrayer les depenses, la demonstration des gaspillages trop rarement reprimes, le besoin indispensable d'examiner plus minutieusement les differents articles du budget et leur mise en pratique .

Deux grands pas etaient donnes par la loi du 9 Decembre : la reprise par I'Etat des billets en circulation, leur retrait gradual .

Les depots de garantie des emissions passaient a devenir la pleine propriete du Tresor, le droit d'emettre etant retire a toutes les banques, inclusivement le Banco da Republica ; les bank-notes devaient etre substitutes par du papier otficiel.

Les bonus, malencontreuse aventure oil la faiblesse du Gouvernement s'etait laisse entratner, monnaie liberatoire entre le Tresor et ses debiteurs, mais sans cours entre les creanciers de I'Etat, se trouvaient accumules dans les caisses du Banco da Republica, du Tresor et de la douane dc Rio ; la loi les traita comme une emission de papier-monnaie, dont ils jouaient effectivement le r&le, et les fit substituer ainsi que les aulres par du papier official.

Le retrait du papier-monnaie etaitiristitue de maniere progressive jusqu'au retablissement normal de la parite legale de 2-] pence. Des ressources speciales y etaient afFectees : les arrerages des 50.000 apoli'ccs-or 4 "/„ deposees par les banques comme garantie de leurs billets; les interets des bonus convertis en papier-monnaie par la loi du 9 Decembre; les versements faits par le Banco da Republica pour amortir sa dette envers le Tresor, selon les chiffres et conditions a arreter, avec un minimum de 100.000 contos, quelles que fussent les reductions de sa creance consenties par I'Etat ; les super avits budgetaires; les deux tiers du produit de PafFermage des chemins de fer federaux, tant que le change se maintiendrait au dessous de 18 pence, le tiers a peine, des que les cours depasseraient cette limite.

Le taux du retrait etait fixe a io°/„ du total en cours jusqu'a fin 1897, i5 Yofin 1898, 20% en i899et 25 % en 1900 jusqu'au retablissement elTectif du regime de convertibilitc a vue et en or des billets emis.

Un fonds special de conversion, en or monnaye ou en lingots, etait cree avec les sommes decrctees pour le rachat des billets mais non employees, ainsi qu'avec le produit des droits de douane paves en or des que le change depasserait 18 pence, mais recevables en papier, converti en metal au change du jour.

L'excedent d^un tiers ou de deux tiers, selon les hypotheses, du produit de I'atfermage des chemins de fer fcderaux serait applique aux arrerages de la Dette Exterieure ; si les fonds votes

par le Parlement pour ce service etaient suffisants, la contribution citee servirait a amortir la meme dette.

Une Commission speciale de cinq membres etait creee pour presenter un plan de revision des statuts du Banco da Republican afin de les mettre d'accord avec la nouvelle loi et de verifier la valeur des proprietes de la Banque qu'il conviendrait au Gouvernement d'acquerir pour diminuer sa creance vis-a-vis de cet etablissement. Toutes facilites etaient donnees a cette Commission pour mener son enquete a bonne fin.

Cette Commission fixa la valeur de la dette envers le Tresora 180.858:087$, papier, et £ 574.621-7-1 1, or.

Plusieurs proprietes etaient ti-ansferees au Gouvernement pour amortir une partle de ces sommes ; les soldes debiteurs ne porteraient pas d'intdrets et seraient rembourses en ao ans, k raison de 2°/o par an pendant les premiers cinq ans, 4% par an pendant un nouveau d^Iai de cinq ans, 6% pendant une troisieme pdriode egale et 8 % pendant la derniere. La Banque s'engageait a employer en dix ans, a partir de la datefixee par le Tresor, la somme de ib. 000 contos en prets hypothecaires aux agriculteurs, a raison d'un minimum de 2.5oo contos par an, et selon des conditions speciales reglees par le Gouvernement. La liquidation des bonus etait prevue, afin d'assurer leur remboursement par ceux qui avaient celebre les contrats d'emprunt avec la Banque.

Apres la fixation des ciiiffres exacts des billets emis, on arriva au 3i Decembre 1897 (nous anticipons pour montrer Tampleur des operations) aux sommes suivantes :

annSes

Emissions

du Tresor

des banques

TOTAL