LE « FUNDING-SCHEME ». LE NOUVEAU PLAN FINANCIER
La premiere idee du Gouvernemeat, apres I'echec de I'alfermage des cliemins de fer, fut d'oblenir par I'imp&t les ressources necessaires ; mais la capacite tributaire des contribuables etait epuisee, et les Chambres refuserent de voter la taxe de capitation demandce par le ministre . EUes autoriserent, par centre, la reconversion des apolices de 4"/o, or, en 5 °/o papier, mesure realisee par le Trdsor, par decret du 1 1 Juin i8g8, a raison de r:25o$, papier, Vapolice 4 or, de i:ooo$ooo.
Dans I'etat de stupeur cause par la baissse du change au dessous de -J pence, au commencement de Vannee, les apolices 5 °/„ etant tombees aux environs de 700:^, on se tourna vers la realisation d'un nouvel emprunt a Londres, que le ministre imaginait pouvoir contracter pour une valeur de £ 10. 000 . 000 a g8 "/„, portant 5 °/o d'interets, quand les titres correspondants de I'empruntde 1895 cotaient bien.moins que cela. Cette operation, pratiquement irrealisable dans les conditions figurees ci-dessus, n'eut ete que le prolongement des expedients financiers desastreux du passe : pa\'er un emprunt ou un deficit avec un nouvel appel au credit. II est heureux pour le Bresil qu'elle n'ait pas pu se faire .
Simultanement, le deleguc du Tresor a Londres sondait nos agents financiers, N. M. Rothschild & Sons, sur la possibilite et les avantages de suspendre, pendant un an on deux, Pamortissement de la Dctte Extcrieure. La suggestion, faite
sous le sceau de la reserve la plus stricte, fut mal recue, et il y fut repondu que Ton ne pourrait en discuter la possibilite que si, prealablement, le Gouvernement s'etait muni des fonds necessaires, a Londres, pour ne pas intervenir a Rio sur le marche du change pendant une longue periode. Ce n'etait que la discussion d'une eventualite, au cas oil un nouvel emprunt eut ete realisable. A quel prix Peut-il ete ?
L'autorisation de convertir en 5 "/„, papier, les apolices 4 °loi or, avait ruine le plan, qui avail souri un moment au ministre des finances, de placer ces titres en Europe pour y obtenir des fonds et le dispenser d'acheter destraites a Rio. Un tel placement eut ete desastreux, non seulement a cause de la cote infime, 41 °/o, a laquelle etaient tombes nos titres de 4 %, 1889, comme par le surcro't de depenses en or exigees par les arrerages de la nouvelle dette .
La situation etait done absolument desesperee, quand, un leger repit ayant ete obtenu a la fin de 1897, grace aux billets du Tresor places a Londres pour une valeur de deux millions, une serie de pourparlers commenca en Mars-Avril 1 898, sous les auspices du London and River Plate Bank, representant un groupe respectable de porteurs de titres de la Dette du Bresil. Son emissaire, Mr. Tootal, arriva a Rio, au mois de Mai, porteur d'un plan, qui, modifie et remanie par le ministre Mr. Bernardino de Campos, devint le contrat dxx funding-loan^ dvL i5 Juin i8y8.
Le president elu de la Republique, Mr. Campos Salles, a Londres a ce moment avec mission speciale pour intervenir dans cette negociation, apres de longues discussions et apres avoir abandonne ses propres idees pour adopter loyalement celles du nouvel accord, qu'il aida a ameliorer en de certains details, donnait a ce contrat I'inestimable appoint de sa co-responsabilite, ce qui en garantissait I'observation severe et fidele pendant la periode presideatielle qui allait s'ouvrir le 1 5 Novembre suivant.
C'etait une solution, ou plus exactement, c'etait le moyeii de per'mettre au Bresil de modifier tranquillement son organisation tributaire, de facon a retablir Pequilibre reel de ses finances, et de se rehabiliter, en attaquant le mal a ses propres racines : les abus d'emission, le developpement inconsidere des depenses, la preponderance des droits de douane dans les recettes globales de I'Union.
Le merite d'avoir trouve cette formule revient en premier lieu au London and River Plate Bank, par son emissaire Mr. Tootal ; il est partage par le president Prudente de Moraes, par son ministre Bernardino de Campos et par le president elu Mr. Campos Salles.Ce fut grace a cet exceptionne! concours de bonnes volontes, en Europe et au Bresil, grace a la constatation loyale des efforts surhumains du pays pour maintenir sa reputation et son credit, qu'il fut possible d'aboutir la ou tani d'autres nations avaient echoue. Les memes quaiites, dont avait fait preuve le Bresil, lui permirent d'executer integralement le nouveau contrat, contre I'expectative generale. Le merite entier de ce resultat revient au ministre des finances de la periode pn' 'dentielle suivante, I'energique et inebranlableMr. JoaquinVMurtinho et au president Campos Salles, dont Pappui ne fit jamais defaul a son secretaire d'Etat, malgre I'explosion d'une des plus violentes campagnes d'opposition parlementaire, dont les annales du pays aient garde souvenir.
Le mecanisme du nouveau contrat obeissait aux lignes generales que nous allons resumer.
Le Gouvernement reconnaissait ne pas pouvoir payer en monnaie courante les interets et amortissements de la Detie Exterieure, de Pemprunt de la Compatihia Estrada de Ferro Oeste de Mi'nas, garanti par lui en iSgS a raison de 5 °/„, or, ceux de I'emprunt interieur de 1879, de 4 °lo, or, et les garanties d'interets stipulees a divers chemins de fer ; et, d'accord avec ses banquiers, soumettait a un nouveau regime les emprunts et garanties suivants : emprunts exterieurs
de i883 (4 7, %), de i888 (4 %), de 1889 (4%), de 1895 (5 7o), Oeste de Minas de 1S93 (5 °/„), emprunt interieur 1879 (4 7, %)» garaaties de The Alagdas Railway Company (ligne principale et embranchement d'Assemblea), The Great Western of Bra\il Railway Company, The Conde d'En Railway Company, The Central Bahia Railway Company, The Bra\il Great Southern Railway Company, The Bahia and Sao Francisco Railway Company (ligne principale et embranchement deTimbo), The Dona Thereia Christina Railway Company, Southern Brazilian Rio Grande do Std Railway Company, Companhia Mogyana, The Minas and Rio Railway Company , The Natal and NovaCrui Railway Company, Compagnie G&aerale des Chemins de Fer Bresiliens (ligne principale et embranchemenls), Compagnie des Chemins de Fer Sud-Onest Bresiliens (lignes de Santa Maria a Cruz Alta, et de Cruz Alta a I'Uruguayj, The Recife and Sao Francisco Railway Company et les Chemins de Fer Sao Paulo et Rio Grande.
Pendant trois ans, jusqu'au 3o Juin igor, les interets et garanties susnommes seraient payes en titres, 5"/o, or, {funding bonds), emis au fur et a mesure des echeanr ; les amortissements seraient suspendus jusqu'au 3o Juiv? .91 1.
Le maximum prevu pour Pemission du funding loan etait de £ 10.000.000 ; en realite il n'atteignit que £ 8.61 3.717-9-9. Les titres seraient gages par une premiere hypotheque des . recettes de la douane de Rio de Janeiro, et accessoirement par celles des autres douanes bresiliennes .
L'emission se ferait au pair ; Pamortissement, en 63 ans, a compter du i" Juillet 1898, ne commencerait que le i'^'" Juillet 191 1 et se ferait par semestre ; les interets seraient payes par trimestres, aLondres, Paris, Amsterdam, Bruxelles et Hambourg. Les fonds pour les arrerages devraient se trouver a Londres quinze jours, au moins, avant toute echeance. Nul autre emprtmt ne serait emis par le Gouvernement avant le Juillet 190!, sans accord prealable avec la maison Rothschild.
Le Gouvernement se reservait le droit de racheter au pair en tout temps les litres en circulation .
Apartirdu i" Janvier 1S99, simultanement avec remission des titres, le Gouvernement en deposerait la valeur en papier-monnaie, calculee au change de 1 8 pence, dans les caisses des banques London and Rwcr Plate, London and Brazilian et Brasilianische Bank fur Deiiischland ; ce papier-monnaie serait retire de la circulation et detruit, ou transforme en traites sur Londres, si le change devenait favorable, afin de constituer chez Rothschild uii fonds pour la reprise des paiements. Le Gouvernement mit en pratique la premiere solution.
Comme il est facile de verifier, I'emprunt de iSqy, de£ 2,000.000, ne rentrait pas dans ce plan, et fut rembourse integralement.
Examinons rapidement la situation a laquelle allaient s'appliquer les nouvelles stipulations, afin d'eii mesurer I'etendue.
Le commerce general du Bresil se developpait difficilement. La crise de surproduction du cafe diminuait la valeur marchande de ce produit et foisait baisser notre actif international.
La transformation de ces valeurs en or, au change moj'en de I'annee, le fait sentir plus vi\'ement que les sommes inscriptes en monnaie courante.
Exprimes en papier, les chiffres pour la periode de 1895-1S98 sent les suivants :
CHANGE MOVKN
