CHAPITRE IV

La justice musulmane dans l'Afrique Occidentale Française

Caractères de la justice chez les musulmans. — La justice musulmane dans l’Afrique Occidentale. — Réglementation de la justice musulmane: Décrets des 20 mai 1857,10 novembre 1903,22 mai 1905,5 juin 1906, 29 janvier 1907 et 22 décembre 1909. — Critique de la régle

mentation actuelle.

Caractères de la justice chez les musulmans. — Les musulmans ne distinguent pas la loi civile de la loi religieuse ; toutes les obligations, mème celles qui se rapportent aux contrats purement civils, sont pour eux d'obligation et d'essence canonique. Dans les pays mahométans, c'est le Coran qui est la loi suprème avec ses interprétations et ses compléments ; les muftis ou jurisconsultes sont chargés d'interpréter la loi, aux cadis ou juges incombe le soin de l’appliquer (1).

L’islamisme a institué inséparables la religion et

le droit : la religion règle les devoirs des hommes

1. Le début de ce chapitre est tiré, en partie, du Cours de droit

musulman professé à l'École coloniale par M. Morand, directeur de l'École de Droit d'Alger,

CE envers Dieu, le droit règle les rapports des hommes entre eux. La science parfaite consiste donc à connaître aussi bien le dogme que la jurisprudence.

Le Coran constitue un ensemble de règles et de préceptes que Dieu a révélés à Mahomet, chef suprème de la religion et souverain temporel, et que Mahomet a ensuite transmis aux Arabes. Il en résulte que le Coran est considéré comme incréé, c’est-àdire comme ayant toujours existé; élant la parole mème de Dieu, son esprit et sa leltre sont des vérités absolues et immuables. Le droit musulman est donc très différent du droit des nations européennes.

Il convient de remarquer tout d’abord que, dans notre droit moderne, toute loi est susceptible d’ètre abrogée ou modifiée par une loi postérieure, la loi est l’œuvre des représentants de la nalion, ceux-ci peuvent et doivent la changer quand elle ne répond plus aux nécessités du moment.

Chez les musulmans, au contraire, la loi étant l'œuvre de Dieu, elle ne saurait comporter ni changement, ni modification, ni abrogation de la part des fidèles qui y sont assujettis. C'est un droit immuable qui ne comprend ni amélioration, ni perfectionnement. Il existe cependant certains tempéraments : Mahomet n’a pas pu tout prévoir et la loi religieuse n’a pas pu tout réglementer. On peut donc légiférer par analogie sur les matières qui n’ont pas été réglées. On admet également que les usages finissent par avoir force de loi, même à l’encontre des règles dé-

terminées par la loi religieuse.

Il y a encore une autre différence entre le droit musulman et le droit des nations européennes. Le droit français, par exemple, est fait dans l'intérêt de nos nationaux,mais les étrangers peuvent également réclamer le bénéfice de notre législation qui est donc nationaliste et non exclusiviste. Le droit musulman est, au contraire, cosmopolite et exclusiviste. La loi a une origine divine et le droit se confond intimement avec la religion, Le bénéfice de la loi et de la justice musulmanes est acquis de plano à tous les musulmans, dans tous les pays musulmans et dans tous ies cas. Les musulmans n’ont pas le sentiment des nationalités, tel qu’on le comprend habituellement en Europe. Il n’y a pas dans l'Islam de nationalité distincte,les musulmans constituentune seule et même nation et un musulman, d’où qu'il vienne, n’est jamais un étranger en terre musulmane. Inversement on ne peut appartenir à un État musulman qu'à la condition d’être musulman. En résumé la loi musulmane régit tous les musulmans et ne régit en

principe que les musulmans.

Le Coran est la source principale et essentielle du droit musulman, mais il n’en est pas la source unique. Il contient des préceptes, des dogmes et quelques principes juridiques. Les règles sont généralement éparses et formulées en termes vagues et confus qui laisseni un vaste champ à l'interprétation. Mahomet était souvent interrogé sur la portée des principes émis dans le Coran, ilrépondait à ces ques-

tions, il donnait des consultations ou « hadits».Leur

su

ensemble constitue ce que l’on appelle la « Sounna » ou tradition, Après la mort du Prophète,ses compagnons continuèrent à trancher les litiges selon l’esprit du Coranet dela Sounnaet ils donnèrentaux cas d'espèce qu’on leur présentait la solution indiquée par Mahomet dans des circonstances identiques ou statuèrent par analogie. Les documents laissés par ces compagnons du Prophète s'appellent « l'Idjma ».

Des multitudes de cas non prévus surgirent et il fallut alors leur donner une solution par des raisonnements par analogie, par déduction. C’est la quaitrième source du droit musulman, le « Qyas ».

Dès les premiers siècles de l’hégire, les jurisconsultes musulmans se trouvèrent en présence d’une grande confusion des principes juridiques.On discutait à perte de vue sur les textes coraniques, sur les hadits, sur les traditions, sur leur authenticité, sur leur sens exact, sur leur portée, sur leur interprétation. Il devint absolument nécessaire de sortir de cette confusion et de dégager les principes fondamentaux incontestables. Divers recueils juridiques furent composés dans ce but par des jurisconsultes célèbres, fondateurs d’écoles ou de rites orthodoxes. Il n'existe plus aujourd’hui que quatre principaux rites : le rite hanéfite, le rite malékite, le rite chaféite et le rite hanbalite (du nom de leurs fondateurs : Abou Hanifa, Malek, Chafeï et Hanbal). Toute l’Afrique Occidentale appartient au rite malékite qui embrasse également les pays du Maghreb.

Telles sont les sources essentielles du droit musul-

man; pour ce qui est de l’organisation de la justice, elle est très simple, il n’y a qu’un seul juge, le cadi. Celui-ci n'étant payé que par les parties, sa vénalité est devenue proverbiale. Notre administration exerce heureusement sur les cadis une surveillance et un contrôle rendus encore plus efficaces par la rétribution de leurs fonctions, instituée par nos règlements.

La justice musulmane dans l’ Afrique Occidentale.— Les populations islamisées de l'Afrique Occidentale ne connaissent pas une organisation judiciaire identique à celle que l’on rencontre dans d’autres parties du continent, en Égypte ou en Algérie, par exemple. L'hétérodoxie des noirs musulmans ne peut comporter, au point de vue de la justice, une observation rigoureuse des principes coraniques, il s’y mêle forcément un fétichisme de fonds et d'esprit qui l’emporte sur le mahométisme de forme et de lettre. Les cadis ou les marabouts locaux ne connaissent que très mal le droit musulman orthodoxe et ils sont naturellement amenés à tenir un très grand compte, dans leurs jugements, des coutumes anciennes et des usages locaux de leurs justiciables (1). A cet égard l'islamisme constitue de toute évidence un progrès réel, la justice fétichiste a une tendance naturelle à être vague, incertaine et arbitraire, la tradition orale est forcément variable et changeante, elle se met

facilement au service du bon vouloir et de l’incons-

1. Voir: A. Pérignon, Haut-Sénégal el Moyen-Niger, p. 192; D' A. Rançon, le Bondou, p. 166; Lieutenant Sagols, La Justice au Soudan

français, passim, etc...

tance des maîtres. Le texte du musulman est, au contraire, un jalon, il précise, généralise ct fixe la coutume, il rend possible l'évolution du droit et tire profit de ce qui est acquis. Il a, de plus, l'avantage appréciable d'imposer des limites à l’arbitraire du plus fort.

La justice musulmane est rendue au Soudan par un magistrat appelé cadi (comme dans tous les pays musulmans), siégeant dans un tribunal nommé mahakma ou dans sa propre maison.

« Le cadi est assisté d’un bach-adel et d’un adel (premier et second assesseurs), ce sont généralement des notables ou des vieillards respectables. Il rend ses jugements en présence des parties, en se basant sur les règles juridiques établies dans le Moukhtaçar (1) de Sidi Khelil et aussi en tenant compte des coutumes locales (2). >» Mais, de même que la jurisprudence soudanaise est un mélange confus de principes coraniques et d’usages indigènes, de même l’organisation judiciaire n’est ni partout la même, ni identique à celle que l’on rencontre dans les pays islamisés de longue date. Il existe dans certaines régions une véritable hiérarchie judiciaire avec des juridictions de premier et de dernier ressort, alors que, dans d’autres, les cadis, les marabouts ou les

chefs de groupes rendent seuls la justice tant bien

t. Le Moukhtaçar de Sidi Khelil estun recueil et un abrégé de jurisprudence établi d'après les principes et les méthodes du rite malékite.