LA LOI SDH LE RECRUTEMENT ET LES PROFESSIONS LIBERALES

Depuis le dépM du rapport de M. Ballue sur la loi de recrutement, la presse discute avec passion la question de la suppression de l'engagement conditionnel d'un an et des dispenses conditionnelles du service militaire. Je voudrais présenter à ce sujet quelques observations.

Que le service militaire prolongé soit un lourd fardeau pour tous, pour ceux qui ne se vouent pas aux professions libérales comiiu' limn- icux riui Ir- milirassent ou qui prétendent l'- ■'" ii'IuihIk' r\ quelques-uns

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les trois grands mots, qu'on fait si souvent retentir, de « haute culture intellectuelle i^, servent de pavillon à des marchandises qui ne sont pas c la haute culture ». Se prononcer pour le principe du service de trois ans, ce n'est pas davantage préparer la destruction de l'esprit français. En définitive, il s'agit seulement de déterminer en quoi la suppression des articles 20, 53 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 atteindrait la pépinière de nos savants, de nos artistes, de nos professeurs; par suite, de quelle façon il convient de procéder pour ne faire, ^ en matières d'exemptions et de dispenses, que le strict nécessaire (1) "». Nous nous proposons d'examiner quelles sont les diverses catégories de jeunes gens portés à l'article 20 (dispense conditionnelle) et aux articles 53 et 54 (engagement conditionnel d'un an) et de les répartir en deux groupes : groupe dont les membres ne se rattachent par aucun lien à la haute culture intellectuelle ; groupe dont les membres s'y rattachent (2).

ENGAGEMENT CONDITIONNEL d'uN AN

Article ,54. — Sont admis, avant le tirage au sort, à contracter un engagement conditionnel d'un an, les jeunes gens qui satisfont à un des examens exigés par

(1) Assemblée nationale, l*'jiiin 1872, discours de Gnmbetta.

(2) « Eli bien, je dis que lorsque vous rencontrerez, en effet, non pas un intérêt d'un caraclère privé, toujours discutable, variable, aléatoire, mais un intérêt d*un caractère déterminé d'une façon précise, ou bien une classe ou, pour parler plus exactement, une catégorie de jeunes gens qui auront à faire valoir ou un droit ou un intérét aussi puissant qu*un droit, je comprends alors que vous accordiez unô dispense. » (Même discours.)

Ul'ESTlONS M[L1TAIRES. 3|T

les différents programmes préparés par le ministre de la guerre et approuvés par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. — C'est le gros coefficient des volontaires d'un an qui est visé par cet article. 11 s'applique aux jeunes gens qui, n'étant pas assez instruits pour conquérir, non pas même les diplômes de bachelier, mais les diplômes de fin d'études et les brevets de capacité, sont cependant assez riches pour payer 1500 francs après avoir subi un examen dont la valeur est aujourd'hui jugée. C'est un privilège ploulocratique. Les jeunes gens visés par l'article 54 peuvent devenir par la suite des industriels, des agriculteurs, des artisans, des artistes, des commerçants très distingués, c'est-à-dire des hommes très utiles à leur pays. Mais il est certain que les hautes études ne les réclamentpas et que les membres de la Société de l'enseignement supérieur, par exemple, acceptent avec empressement qu'ils soient soumis au service de trois ans. Sur le service intégral de celte partie du contingent, point de discussion; tout le monde est d'avis .que ces jeunes gens seront, pour la plupart, après un an ou dix-huit mois, d'excellents sous-offîciers.

Article 53, — Les jeunes gens gui ont obtenu des diplômes de bachelier es lettres, de bachelier es sciences, des diplômes de fin d'études ou des brerels de capacité institués par les articles i et 6 de la loi du 20 juin 18G5 ; ceux qui font partie de l'École centrale des arts et manufactures, des écoles nationales des arts et métiers, des écoles nationales des beaux-arts, du Conservatoire de musique; les Élèves des écoles nationales vétérinaires et des écoles nationales d'agriculture; les élèves externes de l'École des mines, de l'École drs poiih ri chau^ de l'École du génie maritime et de l'Er^lf à Saint-Étienne, sont admis avant h- tirmj C'est particulièrement la portion in-:

ligente des volontaires d'un an. Api' régime spécial pour quelques-uns .ii- ,ielle qui doit donner, au bout de ilnu/.' incomparable, unique au monde, de âciaar

et, au bout de trois ans, une élite non moins précieuse d'officiers de réserve. C'est elle qui doit développer dans Tarmée, au plus haut point, les sentiments de patriotisme et de désintéressement.

Que la liste de l'article 53 fût très rationnellement formée, c'est ce que même les membres de l'Assemblée nationale qui l'ont établie ne prétendaient pas ; ils reconnaissaient, comme on peut voir aux Annales parlementaires, qu'elle avait été confectionnée un peu au hasard; que telles catégories avaient été inscrites qu'on aurait pu à merveille laisser de côté, et réciproquement; enfin, que la confusion entre de simples diplômés et les élèves de certaines écoles de rjbitat est fort illogique. Qu'est-il résulté de cette rédaction défectueuse? D'une part, le général Campenon propose un régime spécial pour les membres des écoles nationales mentionnées à l'article 53. D'autre part, le bureau de la Société de l'enseignement supérieur se désintéresse catégoriquement, dans la letlre adressée par lui à M. Jules Ferry, « de ces jeunes oisifs qui, contents d'avoir fait de médiocres études classiques et d'en avoir obtenu la constatation officielle par un médiocre examen, ne cherchent point à poursuivre un but plus élevé ». — Le (c médiocre examen j> en question, c'est indifféremment, soit le simple examen de bachelier (es lettres ou es sciences), soit celui qui ne conduit qu'au diplôme de ïin d'études et au brevet de capacité.

Quels sont donc, parmi les jeunes gens portés à l'article 53, ceux dont on peut dire à bon droit qu'un intérêt spécial ou supérieur les réclame? C'est, dit la Société de Venseignement supérieur j « ceux qui ne se contentent pas d'avoir obtenu la constatation officielle de médiocres études..., » ce que nous traduisons ainsi avec une addition : 1° ceux qui, avant le tirage au sort, sont pourvus du double diplôme de bachelier es lettres et de bachelier es sciences (1), ou d'un diplôme quelconque de licencié; —

(1) Ge double diplôme est réclamé pour le doctorat en médecine. Il faut d'ailleurs assimiler aux licenciés les étudiants pourvus de seize inscriptions de doctorat.

QUESTIONS MILITAIRES. 2lîl

2° les élèves des écoles spéciales. — De ceux-là, en effet, on peut présumer, avec des chances d'erreur fort restreintes, n qu'ils poursuivent un but plus élevé »; qu'ils sont appelés, d'une manière ou d'une autre, k être particulièrement utiles à la patrie. Les éludes classiques n'ont pas été pour eux un moyen comme un autre de tourner la loi militaire ; elles ont été évidemment pour eux la préface et la préparation d'une vocation sérieuse.

A quel chiffre peut-on, à priori, estimer le contingent de ces jeunes gens? Selon les évaluations les plus probables, il variera entre quinze cents et deux mille tout au plus; il conviendra, en effet, non point d'abaisser, mais au contraire d'élever considérablement le niveau des examens de baccalauréat et de licence. Alors, comment ne pas admettre qu'on organise pour ces jeunes gens un régime spécial qui pourrait être le suivant?

1" Après la possibilité de deux sursis d'appel, service effectif d'un an au moins, concours, puis, en qualité d'externes, stage de vingt-deux mois dans une école militaire proprement dite, ou dans des corps spéciaux, suivant la carrière à laquelle ces jeunes diplômés se destinent, pour obEenir le grade de sous-lieutenant de ré- »er,e (1).

2° Deuxième période, selon le projet de la Société de l'enseignement supérieur : <c Tous les Français doivent à l'armée, dans sesdiverses divisions: armée active, réserve, armée territorialo, vingt ans de service. Nous admettrions, pour ceux qui ont bénéficié de l'engagement conditionnel d'un an, des obligations d'une plus longue durée. En Allemagne, les médecins de tout Sgi' (!iiivt'!il li'iir concours l'armée. Il n'y aurait donc rie seulement les médecins, mais \iles savants de tout ordre pussent élre reijuie âge avancé, par l'autorité mililaii'c, pi' administratifs, en rapport avec loui

(1) l.a crëntion d'ccoliis mililairea ou rji: ,;n , ilesliiiés à former îles ofllciers de réieiv v[ Chambre par H. Tiinot (3 avril 18R4).

il li'iir concours à <".^ir » cet|UttlHi

requis ijf ^^^

une sorte d'inscription militaire, analogue à rinscription maritime. »

En résumé, nous proposons de distinguer parmi les anciens engagés conditionnels de l'article 53 les trois catégories suivantes :

1° Jeunes gens n'ayant obtenu que l'un des deux diplômes de bachelier, les certificats de fin d'études, etc., faisant trois ans pleins de service ;

2** Élèves des écoles nationales portées à l'article 53, soumis au régime spécial ;

3® Jeunes gens ayant obtenu, avant le tirage, soit un double diplôme de bachelier, soit un diplôme de licencié, soumis au régime spécial.

Ainsi, d'une part, l'armée recevrait comme sous-officiers de l'active et officiers de réserve tous ces jeunes hommes qui, sans être des savants, sont cependant pourvus d'une instruction secondaire relativement considérable, jeunes gens qui sont propres à être dans les régiments des modèles de discipline et de zèle, d'activité et de patriotisme. D'autre part, l'organisation du groupe III sauvegarderait les intérêts de la haute culture intellectuelle, dans les mêmes conditions où l'organisation du groupe II préserverait les intérêts non moins importants que les Chambres de commerce ont signalés à la sollicitude du parlement.

Article 20. — L'article 20 est celui qui traite des dispenses conditionnelles de service, c'est-à-dire des dispenses en échange d'un certain nombre d'années consacrées au service public. La loi de 1872 établit jusqu'à sept catégories de dispensés. Le projet dont M. Ballue est rapporteur demande la suppression de toutes ces dispenses et le service uniforme de trois ans pour tous les jeunes

ûUBSTtONS MrLITAIRES, n\

gens portés à l'article 20. Quant à la Société pour l'étude des questions d'enseignement supérieur, elle est très loin rie réclamer le maintien des dispositions de 1872. < Dans la paix même, dit-elle après avoir déclaré que toute la jeunesse se doit à la patrie quand la patrie est menacée, dans la paix même, it Taut pour tous une initialion militaire, et il ne suflil pas, pour cette initiation, que l'on ait appris le maniement des armes à l'école ou au collège ; il faut qu'à l'âge même des devoirs militaires on ait pris place dans les rangs de l'armée; qu'on s'y soitpiiô à toutes les exigences de la discipline; qu'on y ait fait, sous toutes les formes, l'apprentissage du métier de soldat. Sur ce point, aucune contestation ne s'élève de la part de l'enseignement supérieur. »

On n'a pas assez remarqué l'importance de cette déclaration. Les hommes qui ont les titres les plus éminents pour parler au nom des hautes études françaises, M. Bufnoir et N. Boutmy, M.-Lavisse et M. Beudant, M. Beaussire et M. Daslre, M. le général Favé et M. le D' Le Fort, ne veulent plus entendre parler de dispense complète de service, même pour les plus savants des universitaires et les plus délicats des artistes. La Société (l'observation est capitale) ne se place pas, pour justifier son vœu, à ce point de vue plus particulièrement utilitaire qu'après dix ou quinze années d'études cérébrales, il est bon que les jeunes gens, membres de l'enseignement supérieur, mettent leur cerveau en jachères pendant un séjour plus ou moins prolongé dans un régiment ; qu'une grande activité physique les reposera d'une trop longue et trop intense activité înleliectuelle. Non; bien que cette vue n'échappe pas aux membres lic l;i Société, t'c.'-i ii.ir d'autres raisons qu'ils se décidiiii, i cratiques et patriotiques, et u iriùvi'rïiliV | pour approuver ces raisons s.

Donc, sur le principe même du aety ment obligatoire pour tous, plti^ d>' tton est de concilier la durée dg ' cet autre intérêt qui n'a pas mu

222 LA POLITIQCE OPPORTUNISTE.

grandeur et la prospérité du pays », celui de la haute culture intellectuelle.

Pour l'article 20, comme pour les articles 53 et 54, nous allons procéder, en commençant par la fin, à un examen des diverses catégories :

1* Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évéqueSy et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par VÉtat, c'est-à-dire les séminaristes de toutes les confessions. Le Concordat est muet sur cette question, qui ne fut pas même traitée dans les négociations entre le premier consul de la République et le pape Pie VII. La dispense ne fut accordée que plus tard. Ce n'est pas, en tout cas, l'intérêt de l'enseignement supérieur qu'on peut invoquer pour combattre la réforme qui est proposée au paragraphe 7 de l'article 20 ;

2'' Les jeunes gens qui ont contracté rengagement décennal dans l'instruction primaire, dans les écoles communales ou dans les écoles libres (§§ 5 et 6). Les éducateurs de la jeunesse et de Teiifance, les hommes qui sont appelés à former les générations de la revanche, sont les premiers qui doivent donner l'exemple. Ils le doivent pour pouvoir enseigner les éléments du métier des armes à leurs élèves, pour que leur enseignement civique ne soit pas une rhétorique vaine. Le service militaire obligatoire pour les instituteurs et assimilés est une nécessité morale de premier ordre ;

3*» Les membres de Vinstruction publique (enseignement supérieur) et les professeurs des institutions natio- 7iales des Sourds-Muets et dès Jeunes- Aveugles, qui ont contracté V engagement décennal (§§ 1 et 2). Le projet de loi qui est soumis à la Chambre les astreint à trois ans de service. Ils rentrent dans les conditions des groupes II et III (art. 53) ;

4" Les élèves de l'École normale supérieure, les élèves pensionnaires de VËcole des langues orientales vivantes et les élèves de VËcole des chartes, qui auront contracté rengagement décennal (§§ 1 et 4), et les artistes qui ont

remporté les grands prix de l'Institut, à condition qu'ils passeront à l'École de Rome les années réglementnires et rempliront leurs obligations envers l'État (§ 3), c'est-àdire, par excellence, le personnel des liaules éludes. On n'a jamais demandé que ce pelit bataillon de quatre-vingtdix à cent jeunes gens fût soumis au service intégral de Iroîs ans, comme on ne demamlc plus pour eux une dispense complète de service. On leur appliquera le régime spécial de l'arlicle 10 (1) de la loi de 1872 (instruction militaire à l'École), à condition que l'engagement décennal soit elTectivement tenu.

Nous n'entrerons pas plus avant dans le détail de cet amendement, non pas qu'il soit dilïicile d'en arrêter le texte législatif, n)ai& parce qu'il surfit d'indiquer comment l'obligation réelle, elfective, du service militaire se concilie à merveille, si l'on veut être juste et modéré de part et d'autre, avec les intérêts de la haute culture des esprits. En quoi l'avenir intellectuel de ta République sera-t-il compromis parce que les simples bacheliers, les simples diplômés, les instiluleurs primaires, les séminaristes, les anciens qutnze-eents francs de l'article 54 passeront trois

(I) s Les élèves de l'Ëcole polylecli nique et de l'Ecale Tarestière

pendanl (<iiit recdirenl l'iii; de la fuern.-.

ans SOUS les drapeaux (1)? Comment les intérêts supérieurs de la défense seraient-ils lésés si l'obligation du service est transformée pour l'élite des jeunes gens particulièrement voués à la science, pour les uns dans les conditions de l'article 19, pour les autres selon notre projet?

Les républicains qui suivaient Gambetla étaient, dès 1872, partisans du service de trois ans. Ils ont été battus alors par l'intervention de M. Thiers (2); mais battus, ils se sont résignés; ce ne sont pas eux qui ont soulevé la question de la réduction générale du service; tant que .cela leur a été possible, ils ont même, etnon sans courage, repoussé les réclamations isolées. Seulement, les réclamations ont cessé d'être isolées, et comme le suffrage universel, dans son immense majorité, a réclamé dans dix scrutins cette réduction de deux ans, alors, dans leur passion exclusive de la défense nationale, ils n'ont connu que ce souci : regagner d'un côté ce qu'on perdait de l'autre. Députés et sénateurs bourgeois, vous avez promis à vos électeurs, paysans et ouvriers, que le service de leurs fils serait réduit de cinq ans à trois. Soit, mais cette réduction ne peut être opérée, sans préjudice pour l'armée, que si vos fils servent désormais trois ans au lieu de douze mois. Jamais nous n'accepterons la réduction que vous réclamez

(1) Sous le régime des lois anlcricures, la plupart de ces jeunes gens (et les plus lettrés, les plus savants en première ligne) ne pouvaient acheter de remplaçants; ils étaient soumis en conséquence au service de sept ans.

(2) Les généraux Trochu, (îhanzy, Guillemaut) Billot étaient partisans du service de trois ans. — Gainbetta prononça trois discours dans la discussion de TAssemblée nationale (1"', 3 et 12 Juin 1872). Nous relevons encore, dans le premier de ces discours, le passage suivant : «Il y avait une opinion qui disait: Il faut faire le service personnel sans exception, sans dispenses, sans qu'au travers du réseau de la loi puisse passer aucune espèce d'exception. Évidemment, si l'on eikt tenu à cette rigueur des principes, ni les fmalices de l'Élut, ni les nécessités sociales n'auraient pu s*en accommoder. La question qui se pose, c*est de faire une conciliation véritable, équitable..., sans cependant s'abandonnera l'esprit de concessions jusqu'à reprendre, par le détail, ce qu'on aurait salué dans ce principe. »

QUESTIONS MILITAIRES. ÏÏ5

si VOUS n'accordez à la même heure l'augmentalion qui doit être le rachal de celte réduction.

Quant aux jeunes gens dont la culture supérieure a été invoquée avec grande raison par les uns, mais par d'autres seulement pour qu'elle serve de pavillon à de moindres litres, on a vu qu'il est possible, sans inconvénient et sans porter atteinte au principe fondamental de la loi, de les soumelire à un régime spécial.