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La législature de 1881 a clos provisoirement, après quatre années, la période des grands travaux publics am frais de l'Etat. Après avoir creusé 1481 kilomètres de canaux, augmenté de 130000 kilomètres le réseau des chemins vicinaux et de 12S82 kilomètres celui des chemins de fer, la République pouvait-elle, pour ménager ses finances, alors qu'une crise économiqne sévissait sur toute l'Europe, marquer un temps d'arrêt dans ses travaux? Elle le devait. Marquer ce temps d'arrêt était-ce présenter un mea culpa, regretter la vaste entreprise qui avait été la pensée commune de M. de Ereycinet et de Gambetta, qui avait renouvelé notre viabilité, répandu des centaines de millions dans la circulation et donné le travail à des milliers d'ouvriers? En aucune façon. Si le plan prinnilif avait été sans doute exagéré et parfois déformé par l'action des intérêts locaux, l'œuvre en elle-même n'en restait pas moins un titre d'honneur pour la République; non seulement cette entreprise avait pendant plusieurs années multiplié le travail à l'inlini sur tous les points du territoire, mais elle restait encore pour l'avenir une source inlarisi^bli; d'activité il di?

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LES LOIS DE LA K£t>UllLIQUE. 989

avaient un double but : d'abord, assurer l'exécution du troisième réseau, en réparlissant environ 10000 kilomètres de lignes entre les six compagnies et le réseau du chemin de fer de l'Etat; en second lieu, organiser un mécanisme fmancier qui, mettant les ressources des compagnies au service du Trésor et la garantie de l'Étal au service des compagnies, permit d'achever promptement les travauï commencés dans un intérêt économique ou stratégique et de supporter les déflcits de l'exploitation des nouvelles lignes. Ur, ce double but a été certainement atteint ; les compagnies ont poursuivi les travaux, le grand livre a été fermé au chapitre des réseaux ferrés, et le budget extraordinaire, qui était de 529 millions en 1883, a été ramené, pour 188<t, au chiffre de 25T millions, soit une différence de 272 millions de francs.

L'accord avec les compagnies a été l'acte principal du ministère des travaux publics pendant les quatre dernières années; il n'a pas été la seule mesure législative, émanée de ce département, qui ait été ratifiée par les Chambres. Des crédits ont encore été volés pour des œuvres d'une utilité de premier ordre, pour le développement et l'amélioration des routes nationales et chemins vicinaux, pour la construction des canaux de navigation du Nord sur Paris (1) et de l'Escaut à la Meuse. La Chambre a approuvé les propositions qui règlent les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés, assurant ceux-ci contre les caprices dont ils avaient été trop souvent les victimes; le Sénat est saisi de

isles et télégraphes, nombre de créaveloppes et bandes timbrées, ;s. Divers projets de loi ont imes postaux, réglé les conques. Le réseau a été le service partout amé-

lioré, le traitement des agents élevé, l'hôtel des Postes reconstruit.

Les lois de finances, les budgets de 1883, 1884, 1885 et 1886 n'entrent pas dans le cadre de cette étude; ce tableau de l'œuvre législative de nos assemblées républicaines depuis quatre années ne saurait être un résumé ni de notre histoire financière ni de notre histoire diplomatique. Les questions budgétaires d'ailleurs ont été élucidées dans une étude spéciale (1); les faits, après les éloquents discours de M. Jules Roche, ont détruit ou, du moins, auraient dû détruire toutes les calomnies. « Jamais, disaient depuis six mois la réaction et l'intransigeance, le budget de 1886 ne pourra être établi sans nouveaux impôts. » Or il l'a été, et avec la suppression de l'impôt sur le papier, a La République, disaient encore les ennemis de la Constitution, peut dépenser; elle est incapable de réaliser des économies. » Or la loi du 27 avril 1883, qui a converti les litres de rente 5 pour 100 en titres 4 1/2 pour 100, a réalisé pour le Trésor une économie annuelle de 32846 204 francs. L'unification de la dette en 3 pour 100, qui était l'âme du plan financier de Gambetla, aurait produit une économie encore plus considérable, 50 à 60 millions, que le ministère du 14 novembre proposait de consacrer au dégrèvement de l'agriculture.

« Il n'y a pas de remède social, parce qu'il n'y a pas U7ie question sociale. U y a une série de problèmes à résoudre, de difficultés à vaincre, variant avec les lieux, les climats, les latitudes, l'étal sanitaire, problèmes éco-

(1) Les Finances de la République, par M. Jules Roche.

nomîques qui changent dans Tintérieur d'un même pays, qui doivent être résolus un à un et non pas une formule unique. C'est par le travail, par l'étude, par l'association, par l'effort toujours constant d'un gouvernement d'honnêtes gens, que les peuples sont conduits à l'émancipation. Il n'y a pas de panacée sociale, il y a tous les jours un progrès à faire (1)... 3>

Sur la solution des problèmes politiques, la législature de 1881 s'est souveut, trop souvent, écartée du programme tracé par Gambelta; dans l'étude des problèmes sociaux, elle s'est au contraire inspirée constamment du discours du Havre. C'est la partie la plus considérable de son œuvre, celle qui mérite les plus grands éloges, celle à qui parait acquise la plus longue durée.

La Commission de quarante-quatre membres nommée, sur la proposition de M. Clemenceau, pour faire un rapport sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture, a tenu de nombreuses séances, entendu de nombreux déposants et publié de nombreux fascicules. Il est permis de croire qu'en faisant sienne la proposition sur la création des syndicats professionnels, qu'en emportant de haute lutte la loi du 21 mars 1884, M. Waldeck-Rousseau a rendu aux travailleurs un service plus signalé(2).M.Tolaîn a dit de cette loi : « C'est le premier acte fait, depuis un siècle, par la société française pour l'émancipation des travailleurs, c'est la charte qui a déclaré majeurs les salariés. •» En droit, en fait, les travailleurs sont émancipés. L'agriculture, comme les autres industries, pourra tirer de cette loi un grand profil pour le groupement de ses intérêts.

Développer parmi les salariés l'esprit d'association, parce que l'association des individus suivant leurs affinités professionnelles est moins une arme de combat qu'un instrument de progrès matériel, moral et intellectuel, tel est l'objet de la loi du 21 mars :

(t) Discours prononcé au Havre, le 18 avril 1872. (2) Rapports de MM. Allain-Targé et Tolain à .la Chambre des députés et au Sénat.

1"* Les syndicats professionnels, ayant exclusivement pour objet Tétude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles, peuvent se constituer librement. La loi ne distingue pas entre les associations même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires et des professions connexes concourant à rétablissement de produits déterminés : tous les syndicats peuvei^t se constituer sans Tautorisation du gouvernement. Une simple formalité est obligatoire : les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de Tadministration et de la direction.

S** Les syndicats professionnels reçoivent la personnalité civile; syndicats de patrons et syndicats d'ouvriers, les uns et les autres auront le droit d'ester en justice. S'ils ne peuvent acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à leurs cours, ils peuvent, sans autorisation, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ; ils peuvent encore librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.

Enfin, l'État ne se contente pas de permettre la création de syndicats professionnels : il l'encourage, il s'impose la noble tâche « de favoriser l'essor de l'esprit d'association, de le stimuler, de faciliter l'usage d'une loi de liberté, d'en rendre la pratique aisée, d'aplanir sur la route des difficultés qui ne sauraient manquer de naître de l'inexpérience et du défaut d'habitude de cette liberté » (circulaire de M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, en date du 25 août 1884). « Il faut que l'on sache que les syndicats professionnels ont toutes les sympathies de l'administration. »

La loi du 21 mars 1884 est la magna charta des travailleurs ; elle n'est pas la seule loi d'émancipation et de protection qui ait été réalisée ou mise à l'étude depuis quatre ans. La loi du 9 septembre 1848 sur la du*^' ^s

journées de travail est une loi excellente ; elle n'est appliquée, après avoir été audacieusement méconnue, que depuis la loi du 16 février 1883, qici en confie la surveillance aux commissions locales et aux inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures. •— Deux lois spéciales {H novembre 1883, 8 décembre 1884) modifient dans un esprit libéral la législation sur les conseils de prud'hommes. — Un projet voté par la Chambre, transmis au Sénat, rend facullatifs tes livrets d'ouvriers, qui étaient obligatoires. — Le projet sur la responsabilité des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, déplace la charge de la preuve, toutes les fois qu'un accident se produit dans les usines, manufactures ou établissements quelconques où il est fait usage d'un outillage à moteur mécanique : c'est le chef de l'entreprise qui est présumé responsable.

Les mineurs réclamaient depuis longtemps des prud'hommes et des délégués : la loi sur les prud'hommes a été votée et la proposition relative aux délégués, adoptée par la Chambre, est l'objet d'un rapport favorable au Sénat. — L'enseignement manuel, technique et professionnel a été organisé et réglementé. — La loi sur les sociétés de secours mutuels, votée par la Chambre, a été discutée une première fois par la haute Assemblée. — Ënlin, la Chambre a encore adopté en seconde lecture, les rendant ainsi définitifs, les projets sur la caisse nationale de retraites pour la vieillesse (4 août 1885) et sur les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés (21 décembre 1882).

Le jirojel de loi sur la proiutliLin de l'enfancii qui a élé volé par le Séniil, a liùl l'objet d'un i;ij)j)ort à la Chambre.

(1) Rajipuilsiju

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Les faits, dit un proverbe anglais, sont choses entêtées. On peut calomnier la République, on peut diffamer la majorité républicaine des deux Chambres : après la lecture de ce résumé^ cemment contester que l'activité législative du parlement, depuis quatre années, n'ait été féconde? On a pu entasser à plaisir les inventions saugrenues et les accusations empoisonnées contre les hommes d'État qui ont fait de la République un gouvernement et qui ont défendu l'intégrité du patrimoine national : peut-on effacer du Journal officiel et du Bulletin des lois les mesures législatives qui ont été préparées, votées et promulguées du mois d'octobre 1881 au mois d'août i885? Évidemment la troisième législature de la République a commis des erreurs et des fautes; nous n'avons jamais cru davantage aux parlements qu'aux papes infaillibles. Mais cette législature, quels que soient ses torts, et ils sont nombreux, a été laborieuse, zélée, animée du désir de bien faire, sincèrement dévouée à la démocratie, à la cause du progrès, et Ton retrouve partout les traces de son travail. Si la Chambre de 1881 n'a pas mérité le grand nom de Chambre réformatrice, il n'est pas juste de dire qu'elle a été une Chambre stérile; elle a plutôt trop fait. Une assemblée qui a revisé la Constitution, institué le scrutin de liste, commencé le Code rural, voté les lois sur la réforme judiciaire, le divorce, la relégation des récidivistes, l'artillerie de forteresse, l'administration de l'armée, les surtaxes de douanes, les syndicats professionnels, la liberté municipale, le retour à la législa^" de l'an II sur les cimetières, l'obligation et la laïcité l'instruction primaire, l'échange des parcelles, le dégr ment des petites ventes judiciaires, la conversion c rente, la réduction des journées de travail, cette as!

blée a pu se montrer, en quelques circonstances, irréfléchie et téméraire: ses membres n'ont pas été des rois fainéants.

La législature de 1881 a beaucoup et très utilement tra< vaille : pourquoi ce labeur a-l-il passé presque inaperçu? pourquoi nous-méme, récapitulant ces réformes d'après le Bulletin di's lois, sommes-nous étonné de nos propres constatations? En voici sans doute la raison : c'est que le vacarme continu des interpellations à grand fracas, les clameurs de la presse d'opposition quand même, le bruit et le tumulte qui sont presque toute la politique des partis extrêmes ont fatigué l'attention, au point que, lassée, étourdie, elle n'a pas eu le loisir ni la force de se fixer sur la besogne féconde, modeste, tranquille que poursuivaient, malgré tant de tempêtes sans éclair, les hommes de travail et de bon sens. Les ténors qui ne sont préoccupés que de briller sur l'affiche parlementaire et d'avoir de belles chambrées pour les entendre, les intrigants qui agitent la rivière avec fracas pour pêcher ensuite en eau trouble, les aboyeurs dont le métier est d'insulter, voilà ceux qui se pressent au premier rang pour concentrer sur eux les regards. Ils masquent ainsi les travailleurs consciencieux, dédaigneux de la réclame, penchés sur la solution pratique des problèmes complexes, les vrais hommes de progrés qui ne renoncent pas 'au mieux possible par amour de la chimère et qui ne sacrifient pas la cause des réformes au plaisir stérile de faire applaudir par des badauds des hâbleries de charlatans. Assurément, la Chambre, qui n"a pas accompli toutes les améliorations qui

a gaspillé en iiitcrpell.

temps du parlement?

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a prononcé d'âpres et spirituels discours dans cinquante interpellations, et jamais député n'a fait à lui seul pareille hécatombe de ministères; tous ces gouvernements qui ont eu pour chefs Gambetta, M. de Freycinet, M. Duclerc, M. Ferry, c'est lui qui les a renversés, précipités, culbutés les uns sur les autres, et le temps seul lui a manqué pour abattre le cabinet Brisson sur tant de débris.

Oserai-je dire que la loi, la modeste loi qui a dégrevé la vente en justice des petites propriétés a mieux servi que toute cette destructive éloquence, les intérêts du pays ?

LES EXCÈS DE PRESSE EN 1789. — MICHU. — LE PROCÈS DE LA RÉVOLUTION. — LE MINISTÈRE CLEMENCEAU.