XVI. IIÉFOHME DES IMPOTS

*6 élat de production diflerent, engendra des difficultés, des obstacles par son immobilité même.

Si bien que, de nos jours, la population, au lieu de croître, diminue ou resta stationiiaire : que le grand commerce et la grande industrie, loin de réclamer le libre-échange, demandent la protection; et que les emprunts sont devenus périodiques.

Chacune de nos législatures commence par le programme : pas d'emprunts, pas d'impôts nouveaux 1 et toutes finissent par accorder des emprunts ou augmenter les impôts.

Plus les impôts p&sent sur la production, plus la nation s'oppose h des charges nouvelles ; et plus ces charges grandissent, plus la nation devient impuissante h les supporter.

Les utopistes, ainsi que tous ceux qui ne voient que la surface des choses, s'imaginent qu'on pourrait sortir de ce cercle vicieux par un impôt sur les revenus ou sur les héritages.

L'impôt sur les riches, sous l'une ou soua l'autre des deux formes, est un excellent impôt, à deux conditions t la première, qu'il soit très minime, la seconde, que la constitution du paya soit censitaire.

Quand tous les droits politiques sont fondés sur la fortune, il est juste que les riches, entre les mains desquels se trouvent, non seulement la politique, mais encore les lois par lesquelles ils agissent sur la production nationale, paient aussi une grande partie des frais. Dans les pays démocratiques, l'impôt sur les riches est, au contraire, le plus dangereux des impôts. D'abord, il introduit dans l'État une distinction légale entre les riches et les pauvres, à rencontre de l'esprit des institutions ; il ôte aux riches jusqu'au moyen de contribuer par leur fortune même k la production générale, les lois et la politique n'étant plus dans leurs mains; enfin, il offre la ressource la plus facile pour bouleverser tout gouvernement établi, si démocratique et progressif qu'il soit, car il y aura toujours des ambitieux qui proposeront de charger davantage encore les riches et de dégrever d'autant les pauvres, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus ni riches ni pauvres. Bien des esprits rêvent ce nivellement universel ; ils ne songent pas que ce serait le dénôment absolu.

L'impût^ur les riches, quelque forme qu'il prenne, doit toujours être très minime, sinon il se transforme, contrairement à la théorie de bien des économistes, en une charge de plus en plus accablante pour la nation entière.

L'impôt, en général, frappe en apparence le produit actuel ; ïvenu, l'héritage, la propriété bâtie et uon hàtie, les mar-

228 LA poLiTiQte H

chandises, valeurE et efTets du moment, apparence «]uî trompa tout le moade. Eq réalité, l'impôt nVt jamaU {>ayé que par le produit futur; )a meilleure preuve en esi daus nos prévisions budgétaires : si la marchandise n'est pas fabriquée, si le reveau n'est p<»inl perçu, si l'bérilage n'est point fait, si la propriété bâtie ou non b&tie est abandonnée, si les valeurs et effets ne sont point créés, plus de perception d'impôts, à moins que cetlftci ne se transforme en abus. Or, il en est des richesses de l'Etat comme de celles de^ contribuables. Toutes sont des effets, des formes et des conditions de la production. Nul riche ne vit en habitant son coffre-fort, mangeant son or, buvant son argent; pour subsister, il doit les dépeni^er ; en ce sens, la riches&e devient une cause de production, et appartient, à son tour, à la nature et aux formes de la production. Ab I si les riches produisaient par eux-mêmes, l'impàt sur les revenus et les héritages serait parfait ; mais comme ils ne conconrent à la production que par leurs dépenses, ce sont les travailleurs qui en reçoivent les sommes, qui produisent réellement. Il en rétulle yue fimpôl, n'étant jamais prélevé que sur les produits, ce seront toujours tes travaillfurs qui paieront l'impôt préleoé sur les riches. Prenez tous les revenus et héritages des riches de Paris, pour le paiement de tous les impôts et charges de l'État et de la ville, ce sera bien sur les riches qu'on les percevra, mais l'illusion ne durera qu'un instant : l'État et ta ville continueront h solder leurs dépenses comme auparavant ; mais les ouvriers, les petits commerçants, les petits industriels ne recevront plus les dépenses des riches, ce seront eux, en vérité, qui paieront ces lïiémes impàts par leurs privations, leurs misères. Ce ne sera que le commencement de la ruine : les dépenses des riches allant aux caisses publiquel^ et ne descendant plus dans les masses, aucune nouvelle richesse ne se formera ; l'État conti* nuera à entretenir ses armées, sa police, ses gendarmes, ses magistrats et ses fonctionnaires, mais la circulation naturelle des valeurs se trouvera rompue. Après avoir pris les revenus, l'État, pour subsister, finira par toucher au capital des riches. Les Grecs et les Romains sMmaginèrent aussi, la veUle de leur chute, qu'il fallait imposer les riches de plus en plus ; ils se ruinèrent de fond en comble. *

Tout impât, pour être payé, doit être produit, de même que toute richesse. Or, la formation des richesses dépend de la nature de la production et de la nature des échanges. Cette production prendra certaines formes déterminées selon les besoins,

SVI. — BÉFORME DEa 1UP0TS 229

les ressources, rinlelligence acquise ; et ces échanges formeront des courants tellement déterminés encore, que quelques millions de circulaliuQ monétaire serviront â des milliards d'afTaires. Dans ces courants, on verra des remous, des chutes, des tourbillons, de^ mares, des calmes : ici les échanges faibliront, là ce nera la production, plus loin ce seront les échanges ou la production ; ou tous deux prendront une activité fébrile, et les valeurs fiduciaires s'accumuleront, nu bien ce seront l'argent et l'ur monnayés, pour rentrer aussitôt, sous une forme plus lente ou plus rapide, dans le courant général. Toute richesse ne vaut que par les revenus qu'on en tire, et tout revenu ne vaut que par la dépense qu'on en fait. Vouloir commander ce mouvement incessant par des impdts, alors que ces impftts n'en sont qu'une forme fort secondaire, c'est entreprendre Timpossible, c'est vouloir l'absurde, s'imaginer qu'en soufflant en Tair on changera la direction des vents. Mais on peut, ainsi que les Grecs et les Romains, élever une digue contre les courants de la circulation des valeurs, c'est l'impàt sur les riches. Aussitôt les richesses nouvelles cesseront de se former, car leurs revenus et leurs dépenses n'iront plus à la production et aux échanges, mais aux seules dépenses de l'État, et il n^y aura plus que des misérables, commandités par un certain nombre de fonctionnaires et de soldats qui maintiendront l'ordre public — en supposant qu'ils parviennent à le maintenir entre eux.

Tout impôt, pour être payé, doit être produit, quels que soient le nom et la forme que nous lui donnions : contributions directes ou indirectes, impôt sur la consommation ou sur la production, droits d'entrée ou de sortie, et quels que soient encore nos raisonnements sur leur incidence et leur péréquation. Tout impôt frappe le produit, et il est une participation bonne ou mauvaise, intelligente ou inintelligente, au produit, ainsi que les salaires, les intérêts, la rente. Quant à la règle de proportion, elle e^t aussi simple que la nature de l'impôt lui-même : tout impàl étant une participation au produit, doit être conforme, le plus possible, à la production ; autrement il n'esl qu'uue entrave- Il. Ayant méconnu ce caractère si simple des impôts, nous sommes arrivés, h mesure que les besoins de l'État se sont accrus, àmultipliernoscharges fiscales à l'infini; nous avansmaiulenu des contributions du l'ancien régime, et créé, sou.s d'autres ms, des contributions nouvelles, faisant triple et quadruple

emploi avec celles d'autrefois ; nous avons rioumid au fisc toute chose saUissable, perçu l'impûl sur toute chose imposable, teoir compte des conséqueDces qui eu dérîreront : crise moi taire et crises Snancières, question ouvrière et question socii emprunts contJDUi', dettes croissantes, et, pour les combattre, nous n'avons que des théories illusoires.

II sufiit d'examiner les quelques impôts qui nous restent de l'ancien régime pour se convaincre de l'étal actuel de notre science en matière fiscale.

Ainsi la Façon dont nous^continuons à traiter la propriété non b&tie tient encore des époques les plus reculées de notre histoire et remonte même plus haut, jusqu'à l'origine de l'agriculture. On considérait alors la terre comme le plus précieux des moyens de production.

Le préjugé eut sa raison d'être ; la terre, dans sa rertilité primitive, rendait des trésors pour un travail insignifiant. Dans la suite les moyens de production se perfectionnèrent, la population augmenta, et les uns, devenus riches, laissèrent aus autres pour des redevances, des dîmes, des tailles, des corvées, le soin d'exploiter le merveilleux instrument. A mesure que la richesse des premiers augmenta, la misère des seconds s'accrut. La terra ayant perdu sa fertilité première après quelques génératioi ~ ce fut, non sur les dîmes, les tailles, les rentes, qu'on préleva moyensdelui restituer ses matières perdues, maissurlesressoi ces de la genttaillable et corvéable à merci; et de pins, ce ne fut pas moins dur, on abandonnala terre âelle-même pendant une année au moins ^^ur trois. L'air, la lumière, les détritus des plantes suppléèrent, comme aux temps primitifs, à PiDcurle des hommes. Les jacqueries, le brigandage des campagnes, les émeutes et les famines interrompirent de temps en temps ce déplorable régimesans éteindre le préjugé.

Toute terre exploitée pendant 18 à 20 ans perd sa fertilil cesse d'âtre un instrument de production, et notre sol culth depuis trois mille ans serait encore un moyen de richesse

Ce qui constitue les instruments de l'agriculture, ce sont si ustensiles aratoires, ses chariots, ses machines ; quant à la terre, elle ne représente dans sa fertilité actuelle que la somme des engrais qui lui ont été confiés, la somme des matières premières qui y ont été enfouies, et qui sont pour le cultivateur ce que les laines brutes sont pour le Glateur ou les minerais pour le métallurgiste.

La propriété non bâtie ne vaut que comme matière première.

lout^l ittrc^^

esse erra ■

anl

des des les dé-

■ RÉFORME DES IMPOTS

t cependant, par une aborralion étrange, qui ne s'explique que par lin préjugé séculaire, nous traitons dans notre syalème fiscal, les matières premii'res de l'industrie avec une magnanimité sans pareille, tandis que toutes les sévérités sont réservées au sol exploité par l'agriculture.

Le minerai qui passe la frontière ne paie aucun droit ; le chariot de fumier, il est vrai, n'en paie pas davantage ; mais enfoui dans le sol, tout change : il paie comme si c'était de la dentelle de Bruxelles ou des cigares de la Havane.

Conduite financière coupable, et dont nous aurions depuis longtemps subi les conséquences désastreuses si les autres États de l'Iîurope n'obéissaient pas au même préjugé. 11 a fallu le rapprochement, grâce h. la vapeur, de pays à terres vierges pour nous en faire sentir les dangers ; encore que leur concurrence ne nous ait fait ouvrir les yeux qu'à demi.

L'agriculteur français a vu arriver le moment où il ne trouve plus dans la terre que le moyen de vivre et de payer l'impôt, ofi tout surcroît de famille, qui fut autrefois une source de prospérité, devient une source de misère nouvelle, et où il paie deux fois l'impôt du sang : d'une part, pour la défense du paya, et d'une autre, par la restriction qu'il porte à l'extension de sa famille.

Non seulement la crise agricole, mais encore l'état s tationnaire de la population démontre la justesse de ces observations.

Dans notresystème d'impôts intérieurs, l'agriculture est traitée comme les objets de luxe dans notre système des droits douaniers, et, par une logique fatale, l'agriculture devient de plus en plus un objet de luxe, luxe que la haute finance seule peut encore se permettre.

Si notre population agricole n'était point la premîËre du monde, si son esprit d'économie n'était pas aussi admirable que son énergie, sa persévérance, sa force de dévouement et d'abnégation, il ya longtemps qu'elle aurait succombé, et. avec elle, le pays, sous le fardeau du préjugé qui veut que notre sol vieilli et usé soit un instrument de richesse et non une simple matière première.

m. L'impôt sur la propriété non bâtie est une espèce de dlme que l'État continue â prélever à la place de l'Église ; la prestation en nature est la corvée du régime féodal. On l'a supprimée en 178G ; les abus avaient été tels qu'on n'uttendit pas la Révolution pour le faire. Le Consulat la rétablit sous la forme de la

prestation; l'Empire la développa; la Restauration l'abolit^ BOQ tour ; le gouvernemeat de Juillel lui donna sa forme actuelle:

La corvée pour l'entrelieu des chemins viciaaux fut assimilée en apparence h un impi^t pécuniaire, rachelable pour tout l^^>e monde. En fait, le cultivateur riche le rachète quand il y a in -^ — térét, le petit cultivateur le subît.

La seconde République chercha vainement à remplacer cett^j± e loi hypocrite par une autre plus équitable.

Le second Empire créa la caisse des chemins vicinaux et leu ^rz^^t alloua une subvention de 24 raillions. De 1874 à 1876, les plalizz^^^an tes reparurent de toutes parts. En 1880, on vota une nouvell^K li subvention de 80 millions. La prestation resta la corvée.

L'amélioration des chemins profite surtout aux proprié ta ir^^^^^^-e et (i la valeur de leurs propriétés ; c'est toujours le fermier qi-^r — t fait la prestation.

Selon le bon vouloir d'un conseil municipal, l'un fait sa co^et -^^i vée devant sa maison, l'autre transporte sa personne, son ch^n^ ^( val, sa voiture au loin.

Selon la situation des communes, quelques-uns paient c^^^^ '^ prestations quatre-vingts et cent fois plus que d'autres plwj^t-*'-'' heureusement placés.

Il suffit d'avoir plus de 60 ans, d'être infirme pour y échap-— - ^^ per, lors même qu'on aurait le plus grand intérêt à ce que les ** chemina fussent en bon état, .gf

Les mauvais impôts sont comme les mauvaises herbes ; lorsqu'on ne les détruit pas jusque dans leurs racines, ils renaissent, et leurs effets s'étendent avec le temps.

Les prestations en nature, loin d'être une solution pour l'amélioral.ion des chemins, n'ont jamais été qu'un expédient financier; comme les emprunts forcés, les cours forcés, elles sont des travaux forcés.

Que l'instituteur enseigne à l'enfant du paysan ce que c'est qu'un chemin et qu'elle est son importance pour la culture et les communications, il lui enseignera plus pour la prospérité du pays, que s'il lui fait apprendre les noms de toutes les tles de rOcéanie. Que le déparlement rende la commune responsable de l'état de ses chemins et que le gouvernement lui abandonne l'impôt sur la propriété non bâtie, et tous trois, instituteur, département et gouvernement feront plus, en une année, pour la prospérité de l'agriculture, que toutes les lois et toutes les conslitutions que nous avons faites depuis un siècle.

■ HÉFOBMB DES IMPOTS

IJV. Des campagnes, arrivons aux villes, DèsTentrée, nous rencontrons i'octroi. LaFrauce et l'Ualie sont Jes derniers grands États qui aient conservé ces biirrii^res du moyeu-âge, débris des entraves, droits et péages de toute espèce qui arrêtaient l'essor induatriel et commercial sous l'ancien régime.

L'Angleterre, les États-Unis, l'Allemagne, la Belgique, la Hollande, tous les pays dont nous avons le plus à redouter la concurrence, ne les ont jamais subis ou s'en sont sagement débarrassés.

Douaneâ intérieures, les octrois forment entre les villes et les campagnes une sorte de muraille cbinoise dont l'entretien pèse autant sur les unes que sur les autres.

Ils empochent la libre expansion du commerce et de l'indus- Irie des villes au dehors, en même temps qu'ils entravent les rapports des campagnes avec les villes.

Les salaires dans les villes croissent en raison des octrois, et les salaires dans les campagnes augmentent par suitedu départ des ouvriers attirés dans les villes par l'appât d'un salaire plus élevé.

Ce sont des droits essentiellement inégaux.

Le campagnard qui vient faire ses achats en ville paie un double droit : le premier sur les produits qu'il y apporte, le second sur les produits qu'il y consomme.

Pour l'habitant des villes l'inégalité est non moins choquante. Le petit nombre des riches en paie la part la plus faible ; le grand nombre des pauvres en paie la part la plus forte. De plus, toutes les marchandises, tels que les vins, qui sont de qualité supérieure, doivent, relalivemcnlàleurvaleur, des droits moindres que les marchandises de qualité inférieure, destinées à la consommation des classes ouvrières.

Dans certaines villes du Uidi, comme autrefois en Belgique, les droits de l'octroi sont mdme portés à un degré d'exclusivisme tels qu'ils se transforment en véritables droits protecteurs pour les produits des habitants au détriment des villes et des campagnes voisines.

Les frais considérables, enfin, que la perception des droits d'octrois entraîne, — 10 0/û en mo3'enna de leur produit brut, — les ennuis, les vexations qui en résultent, les fraudes et les falsifications des denrées qui s'ensuivent au détriment de la santé publique, en font une des formes les plus déplorables que nous L-I^ons conservées dos impôts de l'ancien régime.

n 1176, Turgot écrivait déjà : " L'impAt sur les consomma-

» Lions est dispendieux dans sa peri:eption. Il entraîne une fo» » de gênes, de procès, de fraudes, de condamnations, la perlo )) d'un grand nombre d'hommes, une guerre du gouvernement n avec les sujets, une disproportion entre le crime et les peines, » une tentation continuelle à la fraude, II nuit beaucoup ftj[~ n consommalion et par là se détruit lui-même. On croit, M ces droits d'entrée, faire payer les villes, et ce suot, en t Il lité, les campagnes qui payent les objets qu'elles ont pd n duits ».

L'Assemblée constituante proclama la uéeessilé de donn des débouchiSs Èi l'industrie en dégageant le commerce ii de toute entrave, et vota à l'unanimité la suppression de U les impôts perçus à l'entrée des villes, des bourgs et des vUl ges.

Il y a donc plus d'un siècle que nous avons reconnu les incoBvénients de ces désastreux impôts; mats, quant à leur suppression, nous ne sommes parvenus qu'à en faire une réclame

électorale, régulièrement abandonnée au lendemain des él^ tiona 1

A chacun de nos emprunts, le pays offre des milliards au g vernemenl, et nos villes et nos campagnes, sur lesquelles reM se tout le crédit public, ne pourraient parvenir à, se défaîrel ces véritables douanes intérieures? Cette supposition seule ^ un non-sens économique.

Enfin, si, de nos villes de l'intérieur, nous pEissons à nos v maritimes, nous trouvons en outre l'octroi de mer. Formé g les droits de quai et de statistique, les droits spécial est loin d'être une entrave aussi considérable pour le commtHJ que l'octroi ordinaire ; mais, par sa nature, il coûte plus & l'iT qu'il ne lui rapporte, et, au lieu de faciliter les progrès de D installations maritimes, les retarde de toutes façons.

Les chambres de commerce de nos villes maritimes ont l'bSr'l bitude de faire des avances de capitaux à l'Etat pour faciliter l'exécution (les travaux qu'elles réclament; l'Étal, en retour, fixe et perçoit les droits et les impôts à prélever de ce chef, fi Angleterre, en Belgique, et dans tous les pays qui comprenne! leurs intérêts maritimes, le contraire se pratique : les cham' de commerce ou les villes exécutent à leurs frais les travi qu'ellesjugeutnécessaires, et l'État, si l'entreprise dépassa lea ressources du moment, leur avance les fonds remboursables capital et intérêt. Des taxes locales, répondant fi l'imporlad des travaux : docks, chemins de fer, de quai, machines de c'