‹ La politique: principes, critiques, re?formesChapitre 53 sur 100 · XVI. — RÉFOBME DES IMPOTS 23S · texte numérisé non relu

XVI. — RÉFOBME DES IMPOTS 23S

gement et de déchargement, conLribuent au remboursemeal et changeât avec la naLure du commerce el le caractère des mar- Cbandisee de chaque port. Que peut l'État pour décider ces questions qui varient d'une ville maritime à une autre, selon ses importations et ses ex portations, selon les ambitions el les capacités commerciales de aea hnbitanla? Si l'on visite les grands ports de l'Angleterre, de la Belgique, de la Hollande, de l'Allemagne, et qu'on revienne aux nôtres, on est frappé de l'inutdité des travaux énormes qu'on y accomplit, en même temps que de l'abseace des installations les plus indispensables k la sécurité et& l'expansion commerciale.

Quaud donc nous débarrasserons- no us de la politique architecturale qui a construit Versailles et Marly? En matière maritime elle avait sa raison d'ôtre du temps de Colbert et de Napoléon I", alors que tout était â créer ou que tout était à refaire ; mais aujourd'hui nous sommes la seconde puissance maritime du monde, etnotre domaine colonial s'est ïndéfmiment étendu parles annexions africaines. Maintenir dans ces circonstances la même tutelle, conserver les mêmes droits el les mêmes formes administratives comme si nous étions encore à l'époquede Napoléon I" ou de Colbert, c'est en ïérité pousser lecultedestraditiQusjusqu'à transformer le génie en sottise. Napoléon et Colbert comprirent combien notre commerce maritime, écrasé par les luttes du dehors, avait besoin de soutien, et ils lui accordèrent tout leur appui pour faire renaître sa prospérité ; nous, continuant le même système, en plein développement commercial, nous étouffons au contraire toute initiative individuelle et locale, n'ayant pas l'intelligence qu'ils avaient des hommes et des nécessités du moment, ni leur génie pour nous servir de l'action gouvernementale.

IV. Noua pourrions continuer de la sorte à examiner un à un tous les impiMs qui nous fournissent nos quatre milliards de receltes. Nous disons quatre milliards ; mais ces prélèvements sont peut-être du double, car il faut compter tous les impàts surannés que l'État continue h percevoir pour assurer des services publics el qui ne répondent plus ni A notre état social, ni à notre élat économique.

L'État doit à chacun de ses sujets la garantie de la sécurité deaa personne et de ses biens, et, par suite la liberté des actes et des relations qui ne sont pas contraires à celte sécurité. Les "*" ita doivent, en retour, rembourser à l'État les frais qu'en- ^

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traîne l'accomplissemenl de sa lâche. Toute somme qui ( passe ces frais, quelle qu'en soit la desUnation, est an : une iniquité, un déplacement injuste des ressources des sujet un empêchement réel à leur initiative el à leur production.

Que signifient ces notaires qui sont à la fois des représentants de l'autorité publique et des hommes d'atTaires, banquiers et agents de change au besoin ? Sous l'ancien régime, leur organisation eut sa raison d'être : le crédit fut plus difficile, les atTaires moins étendues, en même temps que leurs droits exorbitants fureni le paiement de la vénalité de leurs charges. De nos jours, le maintien de leur antique organisation est l'unique cause qui fait que tant d'entre eux, entraînés par la facilité même du crédit, emportés par des affaires dont ils ne comprennent point la portée, arrivent à se conduire en agents vicieux, attirant le mépris sur toute une classe de fonctionnaires publics à la suite de la ruine de familles nombreuses.

Nos frais exorbitants de justice perlent absolument tes mômes caractères. Les plaintes sont continuelles, les abus révoltants, Si les contribuables, qui ont recours à la justice en doivent les frais à l'État, doivent-ils donc aussi faire la fortune d'uo nombre incalculable d'avoués et d'agents subalternes que l'État leur impose î

C'est encore, toujours, l'ancien régime, auquel, malgré nos prétentionsd'avoirfait la grande Révolution, nous continuons à ne rien comprendre. Nous ne faisons pas la fortune de nos juges et de nos magistrats, pourquoi ferions-nous celle de ces agents publics qui, sans contribuer pour un centime à la production générale, prélèvent au nom de l'État des impôts aussi énormes qne désastreux 1

Sous l'Empire, la Belgique elle Rhin avaient reçu nosforraca administratives et législatives. La Belgique s'est débarrassée rffl tous ses avoués, agents superflus, et les provinces du Rhin se sont débarrassées de tous les privilèges de leurs notaires, agents nécessaires, mais privilégiés dangereux.

V, L'État doit protéger nos personnes et nos biens; l'abus commence quand cette protection fait la fortune ou cause la misère d'autrui, aux dépens des contribuables. L'État doit assurer de môme la facilité et la sécurité de nos relations.

Pour les postes et télégraphes, ainsi que pour les routes et canaux, le principe est respecté ; pourquoi ne l'est-il pas pour les chemins de fer qui sont deveuus les vraies grandes roulfl

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