XVI. — RÉFORME DES IMPOTS

Uonalesî Ils ne sont cependant pas une institution de l'ancien régime ; par quelle aberration aommes-nous donc arrivés à en faire précisément une institution de l'ancien régime avec ses droits particuliers et ses priviliiges de toute espÈce!

La grande erreur qu'on a commise, dans la constitution des sociétés de chemins de fer, a été de croire qu'elles formaient des institu Lions privées, tandis qu'elles sont des institutions publiques.

Cliaque entreprise ou industrie privée profite d'autant plus à ses propriétaires que ceux-ci travaillent mieux ou produisent davantage. Rien do semblable dans les chemins de fer. Leurs profits^ ainsi que les recettes publiques et les renies payées par l'Etat, dépendent du travail d'autrui. Mais, au lieu quel'État, lorsque les impôts lui donnent des surplus de recettes, dégrève les contribuables ou amortit ses dettes, les compagnies de chemins de fer encaissent en partie l'excédant de leurs revenus et font payer leurs déficits par l'État. Encore n'est-ce qu'un premier privilège non moins absurde qu'inique ; il en est un second plus grand. Admettons que nous parvenions à amortir réellement notre dette publique, aussitôt les rentes sur l'État tomberont à 2 V* et à. 2 "/y ; les acliuns et les obligations des chemins de fer, au contraire, donnant un intérêt plus élevé grâce à la garantie de l'État, doubleront du même coup de valeur, sans que les compagnies construisent un wagon ou emploient un homme en plus.

A mesure que la valeur des rentes sur l'État augmente, leurs intérêts diminuent, les actions et obligations des chemins de fer devraient être sujettes à la môme loi ; elles sont des valeurs d'Étal par le seul fait que leurs détenteurs remplissent des fonctions publiques. Si donc leurs bénéfices augmentent, ils doivent en proportion, diminuer leurs tarifs: ces bénéBces sont, comme les impôts, le produit du travail national.

Le droit public aussi bien que la prospérité nationale l'exigent.

Au delà de l'intércl auquel on conlie de l'argent à l'État, l'Élat ne peut, sans prendre l'argent à autrui, payer des intérêts plus élevés à d'autres.

On a fini parle comprendre pour les caisses d'épargne et de retraite ; on linira aussi par le comprendre pour les sociétés de chemins de fer, sinon celles-ci arriveront k nous rappeler les Grandes Compagnies d'autrefois qui vivaient également aux dé- WDH de tout le monde. On ne se charge pas d'une fonction puans en assumer les obligations et les devoirs.

La solution de la question des chemins de fer esl là : les gra des compagnies sont des institutions publiques, il Tant qu'eUes cooduiseol et s'administrent comme telles.

Vers 1940, l'Étal doit devenir propriétaire du réseau enli de nos lignes ferrées. Qu'en fera-l-il?

llesltellementaccabléd'admiuistralion qu'ilne peutpasmêr diriger avec l'exactitude et la rigueur nécessaires le petit rôae qui lui appartient.

Nous ne voyons qu'une solution dans une question aussi gra pour l'état économique, social, financier et politique du pa] et, en vuedelaquelle.àcausedeson immense importancemêm il faudra respecter à la fois te droit de surveillance de i'Klal toutes forces de l'initiative privée:

C'est l'abandon du retour k l'État de la propriété des cheraii de fer en échange de l'assimilation des actions et obligati des ctiemins de Fer aides rentes publiques et d'une diminutia propoi'tionnelle de tarifs, sous le contrôle de l'État. Toute autf solution ne sera qu'abus ou désordre.

Vi. Sous avons mentionné quelques impôts, restes de l'an cîi régime ; noua venons de parler des chemins de fer auxquâ nous avons accordé des privilèges semblables à ceux d'autr fois. Il en est d'autres encore qui, tout en (Stanl récents, portent pas moinslepotdsdes traditions llscales de cette époqa Nous ne citerons qu'un exemple : l'impôt sur la propriété bàti" Il a fallu les embarras financiers de la première ttépubliql pour que, sans rompre avec l'antique préjugé traitant la pp priété non bâtie de source unique des richesses, elle imitai 1 Anglais, et établit l'impôt barbare des portes et fenêtres, comn si l'État devait mesurer l'air et la lumière k ses sujets. On i comprit pas que, si la propriété non bâtie n'était qu'une mattéi première, la propriété bâtie était, au contraire, l'expresaic réelle de toute la puissance de production, de la richesse indu trielle, commerciale et financière de la nation, l'image la pli exacte de sa misère comme de son aisance et de son luxe.

Il en est résulté que la propriété bâtie est, aujourd'hui encon imposée moitié moins que la propriété non bâtie: non-fiena la fois économique et financier.

Mais ce qui en est résulté de plus déplorable, c'est la croyant que l'on puisse faire de l'impôt sur la propriété b&Ue, et d celui sur la propriété non bâtie des impôts gûnérnux, c'esl-i dire trouver une formule telle qu'elle puisse permettre au lîi

RÉFORME DES IMPOTS

d'établir, sans injustice, un taux uniforme qnelconque pour l'une et l'autre propriété.

Lg lendemain du jour où l'on avait achevé le cadastre, celuici fut mensonger, et il en sera de mâme de tout nouveau cadastre qu'on voudra établir, lïy a des propriétaires en France qui paient les uns 2 ou 3 pour cent, les autres 40 ou 50 pour cent de leurs revenus fonciers, et si, pour remédier à ces iniquités criantes, on fait une revision cadastrale, les mêmes injustices reparaîtront bous une autre forme et qui sera peut-être pire.

La valeur du cadastre est essentiellement locale et sociale. Un chàleau dans les landes, loin de donner des revenus, peut ne coûter que des frais d'entretien, et représenter cependant comme capital une valeur considérable. Des maisons à Paris, construites en plâtre et torcbis, rapportent des revenus énormes, et ne valent guère comme capital que le terrain sur lequel elles sont élevées. Une ligne de chemin de fer fait hausser la valeur des terrains au milieu desquels elle passe ; une épidémie de la vigne diminue la valeur de contrées entières. Un bon cultivateur double, triple le revenu d'une terre, un mauvais se ruine en même temps i|u'il en détruit la fertilité. Une industrie qui se fonde dans une ville augmente la valeur à la fois de tontes les habilations et de toutes les terres à quelques lieuea à la ronde : une industrie qui se perd produit des effets absolument contraires. Vouloir, dans de telles conditions de mobilité, soumettre h un taux uniforme, éi|uitable, la propriété foncière aous quelque forme que ce soit, c'est vouloir l'impossible. Le sol et les habitations représentent bien des objets parfaitement perceptibles et salsissables, mais Ils représentent aussi les deux extrêmes de la vie des peuples, leur territoire et leur vie économique et social, et, comme tels, ils échappent k toute appréciation équitable, tout comme les lois historiques qui régissent les progrès et la décadence des pnuples échappent à leur conscience.

L'impôt sur la propriété non bâtie est un impôt essentiellement local, c'est dans les communes et dans les communes seules que la valeur relative des terres peut être équitablement évaluée; au detii de la commune, l'évaluation cesse d'être juste.

L'impi^t sur la propriété bâtie et de luxe a une portée plus grande, h cause de la dépendance réciproque des villes et des campagnes. Elle peut encore élre évaluée d'une façon relativement juste dans un même département; elle ne saurait l'être 1 département à un autre. C'est de plus un des impôts qui,

240 LA P0I,IT1(JDE

a'étaat que de 3 pour cent du revenu actuel, pourrait être porlé sans difficulté aucune au triple et au quadruple.

C'est folie de vouloir rechercher pour un grand État une répartition équitable en cette matière. Il faudrait, pour arrivera une solution qui se rapproche tant soit peu du véritable état des choses, que la répartition de l'impôt fut absolument renversée, que les communes établissent la valeur de la propriété non bftlie, et en perçoivent le principal pour l'entretien de leurs chemins, de leurs maisons publiques et leurs frais d'administration, et que l'État ne touche que les centimes additionnels.

L'impôt sur la propriété non b&tie est, par sa nature, un impâi essentiellement communal. i

L'impôt sur la propriété bStie et de luxe est par contre, p(â leamôinesraisons,un impôt essentiellement départemental. Pm le département seul, il peut être établi équilablement. L'Étatd vrait l'abandonner de même, car il n'en retire que des réclan lions et des plaintes incessantes.

Faites la balance entre l'abandon des octrois et des prestatia en nature, en échange de celui des impôts sur la propriété bSJ et non bâtie, l'État y gagnerait des millions, et la France y^ trouverait une ressource d'initiative et de spontanéité qu'elle perdue,

Quant au rôle de l'Etat, il conserverait son caractère tutélaire en se réservant le contrôle, mais il perdrait celui d'être uneentrave constante à l'essor national.

Vl. C'est la simplicité, non la multiplicité des impôts qui est le secreldela prospérité publique et privée. Elle laisse à l'initiative individuelle un ressort qui est étoufTé par toute contribution inutile, si légère qu'elle paraisse.

tl y a un impôt, le seul parmi les impôts directs, qui a une portée uniforme, générale, parce que seul il est susceptible de se modifier avec lesbommes et les circonstances, ce sont les contributions personnelles, mobilières et les patentes; maisàlacon dition de les transformer, à leur tour, et d'en faire l'espression de la production générale.

Nous ne comprendrons jamais les caractères de la prospérité publique, tant que nous n'aurons pas une statistique rigoureuse de la production nationale. On dit cette statistique impossible i faire. Pourquoi ? C'est la statistique des revenus qui est impossible h faire, ainsi que celle des économies, des bénéfices, des renies acquises sur une production passée. Mais la statistique de la pro-

■ RÉFORME DES I

2il

ludion actuelle peut s'établir avec une rigueur parfaite au moyen des livres decommerce que tout industriel et commerçant esl tenu d'avoir. Le tout est d'y intéresser les industriels et les commerçants eux-mêmes, Le petit commerce et la petite industrie sous toutes leurs formes y auraient le plus grand intérêt, parce que actuellement leurs charges sont quadruples et quintuples de celles que supportent le grand commerce et la grande industrie. Quant à ceux-ci, ils y auraient non moins d'intérêt, du moment qu'ils seraient dispensés de l'impôt sur leur productioD pour toutes leurs exportations indistinctement.

Là, et non ailleurs, est le secret qui mettra fin à notre crise industrielle et commerciale, et donnera eu même temps la solation de la question ouvrière et de la question sociale, dans la mesure où le gouvernement peut par ses impôts et ses mesures politiques la réaliser.

Les huit heures de travail, les habitations à bon marché, la protection de l'enfance et de la femme, la surveillance des industries insalubres, le repus du dimanche et toutes les réglementations imaginables du travail delà classe ouvrière ne sont que des utopies, du moment que l'ouvrier est fatigué, dégoûté de son travail aride, uniforme, qu'il n'est pour ses enfants un sort meilleur, et que son étal intellectuel et moral ne répond plus à la tâche matérielle qu'il doit accomplir, ne fût-elle que de quatre heures par jour et l'eût-on entourée de toutes les garanties imagiuables.

Notre classe ouvrière se compose de trois sortes de gens : les uns parfaitement satisfaits de leur sort, parce que leurs occupations répondent à leurs goûts et à leurs aptitudes ; les autres, les meneurs, les agitateurs, les révolutionnaires qui sont toujours des hommes déchus ou ruinés des classes supérieures ; les Iroisiilimes enfin, les mécontents proprement dits qui, se sentant les capacités ni^cesaaîres pour diriger un petit commerce ou une petite industrie, éprouvent le besoin d'indépendance et d'initiative, et se trouvent rivés, par l'impuissance d'y parvenir, A. leur labeur uniforme, sans espérance d'en jamais sortir.

Rendez au petit commerce et k la petite industrie leur prospérité, en les protégeant d'une façon intelligente contre la concurrence extérieure et intérieure de la grande industrie et du grand commerce ; le lendemain, voua aurez plus fait pour la solution de la question sociale que par tous les congrès et toutes les législations utopiales.

mare

Là esL la solution. Il n'y uo a puiut, il ne saurait y en avoir d'autres.

Le jour où le petit commerce et la petite indatitrie reprendront feu)' prospérité, ne jetteront plui leurs déclassés dans la clame ouvrièi-e, et absorberont tous les ouvriers capables de devenir petits patrons, il n'y aura plus 7n question ouvrière, ni question sociale.

Reste une dernière classe de gens qui, tout en contribuant â la production générale, n'y concourent néanmoins que d'une façon indirecte : les rentiers et les fonctionnaires, employés de toute espèce. L'impôt personnel et mobilier peut les atteindre d'une façon non moins proportionnelle et rigoureuse ; les bai les loyers sont d'nne imposition aussi régulière que facile.

Pour quiconque ae" donne la peine de réfléchir aux avac immenses qni résulteraient de l'abolition de tous nos împi __ surannés, et d'une répartition plus équitable de nos impôts pe^ sonnels et mobiliers ainsi que des patentes, lesseuls impôts qui peuvent devenir par leur réforme une participation rîgoureu§e k la productiua générale, il ne saurait y avoir un instant de doute ou d'hésitatioD.

L'impôt est, quoi qu'on fasse, une participation au produit, participation nécessaire pour les garanties et les facilités de production que l'État procure ; il est une rémunération comme toute autre rémunération. Hors de là, il n'est qu'abus et nonsens, et il s'appellera crise monétaire, Qnancière, agricole, industrielle, commerciale, dont les crises ouvrière et sociale 6 leur tour ne sont que des conséquences.

VII. Passons aux impôts que nous appelons indirects. Us ae partagent en impôts qui frappent les objets nécessaires à la vie et en impôts qui frappent les objets de luxe. Ceux-ci sont toujours des impôts volontaires, les seuls qui conviennent à ua État vraiment démocratique, ceux-là sont toujours des abus, f^ devraient être la spécialité des États despotiques. Les prem' se perçoivent avec une facilité extrême, la perception des t conds est entourée de difficultés constantes, et ils entravent « tant la production générale que les autres la facilitent et parfçH en deviennent les stimulants.

Celui qui a des fonds disponibles et désire les placer en valeuî solides, achète une propriété foncière, paie sans plainte Tirapôt de mutation que l'État exige de lui, de même qu'il supporte l'intérêt moindre que les propriétés foncières rapportent. Maïs si le même homme, bérilant de son père, devait payer u "

- RÉFORME DES IMPOTS

^^^équivalent de successioa, il Lrouverail le droîl à la t'uls iiiiqui; ^^Bet exorbitant. Dans le premier cas, l'aclial de la propriété re- ^^Bfrésente ud luxe, un Bccroissement de forlune, dans le second ^^fbne nécessité de l'existence, et parfois une dimination d'ai- I sance, selon le partage de la succession.

Le fait est plus frappant encore lorsque Ton compare nos deux

monopoles des allumettes et des tabacs. Ce dernier rapporte à

^H. l'État la somme énorme de 380 millions et l'autre la t^amme

^^b.dérisoire de 12 à 15 millions, et, tandis que les plaintes sont

^^H«ontiouelles conlre celui-ci. le premier forme un des meilleurs

^■^ impAts que nous possédions, un de ceux dont la perception

I donne le moins d'occasion à des récriminations de la pari des

contribuables. C'est que l'un frappe un objet de luxe et l'autre

un objet de nécessité.

Lorsque, après 1870, on dut faire flèche de tout bois, et qu'on invenla le monopole des allumettes, en même temps qu'on imposa les échanges par les droits de timbre, les transports par ^^ la surtaxe des tarifs de chemins de fer et que, successivement, ^^Là la suite de nos bonis, l'on dégreva les vins et les sucres, les ^^Hibutes que l'on commit ainsi devinrent les causes principales ^^Bd'abord de notre gêne financière ensuite, et surtout de notre ^^Hxrise industrielle et commerciale. Ou n'aurait pu, se serait-on ^^V4onné toutes les peines imaginables, préparer avec plus de soin, ^^^une situation plus déplorable. Si ! on aurait pu accepter encore ^^^ les propositions de M. Thiers et imposer les matières premières : le désastre devenait complet.

II n'y a qu'un moyen, un seul, pour sortir aujourd'hui en-

cori! de ces errements déplorables, c'est l'abandou de loua les

\impâts qui entravent, sous une forme ou soua une autre, la pro-

tduction et la spontanéité nationales, en remplaçant le muno-

jole absurde et ridicule des allumetles par celui des alcools.

A dilFérentes reprises, il en a été question. Ou moment, le gou-

|»ernement lui-même proposa d'augmenter le droit général de

smalion des alcools, d'abolir les privilèges des bouilleurs

Ede cru et d'adopter, pour éviter les fraudes, le systèmes suivi

jiar les Allemands en Alsace-Lorraine : la mise sous scellés ou

Ken déprtl des parties essentielles des appareils de distillation.

M. Alglave venait d'émettre un projet beaucoup plus simple i

|jcelui de laisser aux dislillateurs la liberté de fabrication des al-

sools. mais de réserver à l'État le monopole de la vente. Le projet

jjdut au prince de Bismarck, qui trouvait le système allemand,

E précisé ment celui que nous voulions imiter, défectueux elinsuf-

244 LA POLITIÔUE

fisant. 11 consulta le professeur français et présenta son projet au Reichstag. Celui-ci le rejeta à une grande majorité, pendant que les journaux français critiquaient tellement la bouteille fiscale du monopole de vente et signalaient si bien l'impossibilité d'un contrôle sérieux, qu'on l'abandonna de même en France. Entre temps, la Suisse adopta, sans difficulté sérieuse le monopole à la fois de fabrication et de vente. Sous la même forme il avait été soumis à Gambetta la veille de son arrivée au pouvoir, et Gambetta résolut de faire faire les études préliminaires du monopole exclusif, semblable à celui des tabacs, le seul pratique.

C'est le seul, en effet, qui puisse mettre fin, une fois pour toutes, à l'empoisonnement de la population, à la falsification déplorable de nos boissons alimentaires, ainsi qu*aux fraudes de toutes espèces qui ruinent aussi bien la santé que la moralité publique.

C'est le seul qui, en rendant l'État producteur, puisse remplacer le milliard payé de trop par le commerce, l'industrie, l'agriculture.

C'est le seul encore qui permette de supprimer les octrois, derniers vestiges des douanes intérieures du moyen-âge, d'abandonner le principal de l'impôt sur la propriété non bâtie, reste de la dîme ; d^abolir les prestations en nature, résidu de la cor^ vée ; de reviser les traités des grandes compagnies de chemins de fer, héritage du gouvernement de Juillet, et d'affranchir les transactions commerciales en les débarrassant des droits de timbre.

Mesure énergique, radicale ; mais la seule par laquelle les finances de la France et la prospérité générale puissent reprendre leur essor, en brisant avec les traditions et les abus laissés par les régimes antérieurs et qui, de toute part, continuent à peser sur le pays.

Enfin, c'est le moyen le plus puissant qui nous reste pour décharger le petit commerce et la petite industrie et empêcher leur écrasement par le grand commerce et la grande industrie, parce que nous transporterions tous les bénéfices d'une grande industrie à l'État.

On parle bien des bouilleurs de cru, qui ne sont que de petits industriels. D'abord ils ne subsistent que par un privilège, un privilège doublé de protection et de fraude. Abolissez la fraude et les trois quarts abandonneront le métier, le reste disparaîtra de lui-même devant les progrès de la grande distillation. Lors-