XVI. — RÉFORME DES IMPOTS

que l'Allemagne annexa l'Alsace et la Lorraine, il y avait quarante mille bouilleurs de cru ; il y en a encore douze mille aujourd'hui, qui, dans vingt ans^auront disparu. C'est le sort réservé également aux nôtres par suite des progrès incessants de la grande distillation. Ce ne sont pas les bouilleurs de cru, mais les grands distillateurs qui ont empêché le prince de Bismarck de réussir avec son projet de monopole. Nous ne sauverons pas davantage les bouilleurs de cru, mais l'État perdra tous les bénéfices d'une grande industrie dont, plus que pour les tabacs, le contrôle et la régie lui reviennent de droit, parce qu'elle est plus dangereuse.

« Le petit verre, dit M. Alglave, — nous avons vérifié et acceptons tous ses chiffres, — est vendu 10 centimes, ce qui porte le prix de l'hectolitre d'alcool pur à 1,000 fr.

« Les fabricants de profession produisent 1,875,534 hectolitres ; les bouilleurs de cru 61,930 ; la fraude s'élève au tiers de la consommation (celle des vinaigriers seule peut se chiffrer à 30 millions) ; la régie ne taxeque 1,500,000 hectolitres environ ».

Si on concédait le monopole de vente à l'Etat, il en retirerait au minimum, une recette brute de 1,500,000,000 francs ; le petit verre étant estimé à 10 centimes et Thectolitre d'alcool pur à 1,000 francs,et,si TÉtat devient seul fabricant, en même temps que la fraude impossible, il en retirera près de deux milliards.

Si nous défalquons le prix de fabrication qui est de 75 à 80 fr., tous frais compris, par hectolitre, et, de plus, 20 ^o de remise à faire aux débitants en détail et aux fabricants de vins et liqueurs artificielles, il restera à l'État la recette brute d'une production de 1,500,000 hectolitres, 1 milliard 150 millions de francs.

XVI i

Amortissement de la dette.

I. Notre dernier emprunt a été couvert seize fois et demie. L'État avait demandé 869 millions, on lui offrit 14 milliards et demi. Au début de Fannée 1890, un emprunt, émis par la Prusse, ne fut point couvert, et, au mois d'octobre de la même année, un second ne fut pas classé. Les deux impôts réunis formaient un total moins important que le nôtre et leur taux d'émission était moins élevé. Preuve éclatante, s'est-on écrié, de l'immensité de nos ressources, de la puissance de notre crédit !

Il eût été peut-être plus sage de se demander : quelle masse de numéraire se trouve disponible et sans emploi dans les caisses de la haute banque ? Si TAllemagne a émis un emprunt de 255 millions à 3 ^/o, au taux de 87, sans qu'il ait été classé, c'est que la finance, le commerce, l'industrie du pays ont sans doute jugé qu'ils pouvaient faire des placements meilleurs de leurs capitaux dans les affaires et les entreprises particulières ; et si notre emprunt de 867 millions à 3 <>/®, émis au taux de 92,55, a été couvert seize fois et demi, c'est que la banque, l'industrie et le commerce français n'entrevoient point de meilleur placement.

Des banques particulières ont souscrit jusqu'au double de l'emprunt ; mais les petites coupures ne se sont élevées pour Paris qu'au chiffre dérisoire de 21,000 fr. de rentes. Là est le nœud de la situation.

La haute finance dispose de plusieurs milliards qui se sont accumulés, grâce à nos emprunts successifs, et qui n'ont d'autre fonction que de grandir sans interruption, en intérêts, par la rente, et, en capital, au retour de chaque emprunt. L'Etat en reçoit le montant, consolide sa dette flottante, et, le lendemain, la somme rentre dans les caisses de la haute finance. En même temps le pays se plaint de la charge croissante des impôts, la monnaie d'argent diminue de valeur, le petit commerce

XVll. — AM0HTI8SEMENT DE LA DETTE 247

et la petite industrie souffrent ou s'éteignent, et, dans la même mesure, grandit le mécontentement des classes ouvrières.

État de choses qui est loin de représenter une situation économique saine. Les capitaux de la haute banquB devraient aller à la grande industrie et au grand commerce ; de ceux-ci descendre au petit commerce et à la petite industrie et se détailler dans les salaires de toute espèce, pour revenir de nouveau à la petite industrie et au petit commerce, de ces derniers remonter k la grande industrie et au grand commerce, aHn de rentrer dans les caisses de la haute banque, d'où ils reasor tiraient pour reprendre la même voie, tandis que l'Étal ne prélèverait, par ses impôts comme par ses emprunts, les sommes dont il a besoin, que sur les épargnes de tout le monde.

Toute autre forme de la circulation monétaire et des différentes formes du crédit n'est que l'expression d'un état maladif, le symplOme de l'hypertrophie de certains organes et de i'atrophie des autres.

Ni l'État avec ses milliards de dettes, ni la haute banque avec tous ses capitaux ne sont capables de faire par miracle que 92 fr. valent 95 fr. au bout de l'année. C'est au producteur que la tâche incombe ; mais si les 92 fr. ne valent pas 95 ù la fin de l'an, le producteur transformé en contribuable, prendra les 3 fr. de différence, sur son bien-être ou celui de sa famille, ou sur l'éducation de ses enfants, à moins qu'il n'en restreigne le nombre ; le miracle en ce cas sera accompli.

Les 9â fr. vaudront 93 fr., et l'État paiera les coupons de rente h Ja haute banque, qui les lui offrira en bloc au prochain emprunt. Tant que le contribuable continuera de la sorte è, opérer annuellement le miracle en se privant dans son hien-étre, en restreignant l'aisance de sa famille, en limitant le nombre de ses enfants ou les frais de leur éducation, tout marchera à souhait : le miracle des 92 fr. donnant 95 fr. se renouvellera, et l'État repaiera à la haute banque qui n'offrira à l'État. A la longue cependant, — chaque pouce du sol fût-il de la terre vierge et chaque filon de mine renfermàt-il de l'or pur, — ce régime amènera lentement, mais, sûrement une ruine irrémédiable; la masse du peuple, qui porte toutes les charges de la production, s'appauvrira d'année en année.

Nous sommes pris dans un engrenage implacable : la machine colossale qui le met en mouvement est notre dette publique, la courroie de transmission esl formée par le crédit allant des

lages de l'État aux rouages de la haute banque pour retour-

LA POLinyUE

ner de ces derniers à ceux de l'Élat; et la grande roue lournant BaD8 cesse esL la perception des impAts qui brise h chaque couji de denl de la chair vive de contribuable.

Ou parle de la solidarilé sociale ! des avantages de la concurrence ! de la force du capital 1 on n'oublie qu'une chose: l'eDChainement Talal des effets et des causes dans la production. Inventez les théories les plus belles, proclamez les lois en apparence les plus sages, prenez les mesures qui semblent les plus équitables, selon les ressources, l'intelligence de tous, leurs efforts se coordonneront en vue de la subsistance générale en bien ou en mal, en prospérité véritable ou fictive, en satisfactions brillantes ou en misères réelles. La même loi, qui régit les mœurs, domine aussi la production : A chacun selon ses œuvres, maie à tous aussi selon l'œuvre d'un chacun. Des richesses immenses recèleront des ruines sans nombre; un crédit illimité, une banqueroute inraiUible ; cela ne dépendra ni des échanges, ni du crédit, ni des richesses, mais des formes et des conditions de la production. Point d'illusion qui n'entraîne des conséquences, point d'erreur qui n'ait des effets, point de faute qui n'emporte des peines ; si ce n'est aujourd'hui, ce sera demain.

La production, et par suite le crédit aussi bien que la circulation des valeurs qui en résulte, sont viciés. D'une part, l'Étal est obligé de recourir périodiquement à des emprunts parce que la production, étant troublée dans son cours naturel, ne peut suffire aux charges publiques par le seul rendement des impôts ; d'autre part, la haute banque confie de préférence ses capitaux à l'Étal, parce que, grâce à l'autorité de celle-ci, elle parvient à percevoir des bénéfices que l'incertitude et l'insuffisance de la production ne lui offrent point. C'est un régime insensé. Les obligations de l'État augmentent, les capitaux de la haute banque croissent, et, dans une mesure mathématiquement proportionnelle, le commerce et rindustrie, grands et petits, se plaignent, lamisère, le mécontentement s'étendent. Les déficits reparaissent, un emprunt redevient nécessaire, il sera souscrit IC, 20, 40 fois, tandis que le pays devient de plus en plus incapable de produire les renies que le nouvel emprunt représente.

Il y a trois solutions : la réduction en miettes, lente, insensi* ble, de la production nationale, qui est la fin logique de l'état de choses actuel, la banqueroute qui eu est la fin violente, — et ramorlissement de la dette.

. SMORTiaSEMENT DE LA DETTE

fPour réaliser les deux premières nous n'avons qu'à nous laisser aller et suivre le Fameux principe des économisLes : laissez faire, laissez passer I noue arriverons sûrement ft l'une ou à l'autre, probablement à toutes deux à la fois. La troisième, l'amorlissemeat de la dette, est \n seule solution qui empêcherait la ruine finale.

II, L"Élat, sans compter ce que doivent les départements elles communes, doit au delà de 32 milliards. Nous ne saurions songer un instant à vouloir amortir celle dette énorme par une augmentation des impâts ; ce serait folie ; loin de détendre la situation, nous ne ferions que la rendre pire. Après quelques vaines tentatives d'amorlissemenl, comme celtes qu'on fit au lendemain des grands emprunts de l'indemnité deguerre, nous compromettrions l'amortissement à jamais.

Le dégrèvement et la réforme des impôts seraient des mesures plus heureuses. L'abandon aux communes de l'impAt sur la propriété non bâtie, aux départements et aux villes de celui sur la propriété bâtie et de luxe, la suppression des octrois et des preatalious en nature, la diminution des frais de justice, la disparition des droits de timbre et des taxes sur les transports, rendraient à la production nationale un essor qui permettrait d'espérer que, avec la renaissance delà prospérité publique, l'État parviendrait plus facilement à remplir à son tour ses engagements. On reverrait, dans nos contributions en général, le fait qu'on a observé quand on a diminué le prix des timbres-poste : le rendement s'est accru. Mais ce ne serait qu'une espérance, car en y comprenant môme le monopole des alcools, la dette continuerait h peser sur le pays, alourdirait son essor, et rendrait illusoire la réforme des impôts.

De plus, nous voulons diminuer les heures de travail des classes ouvrières, augmenter leurs salaires, défendre le travail des enfants et des femmes le dimanche et la nuit, les garantir tous contre les accidents, les maladies, la vieillesse, faïrequ'ils aient des habitations salubres, une instruction gratuite, ambitions fort louables, mais qui ne se concilient guère avec un accroissement de la production générale, et encore moins avec une diminution des charges de l'État.

Un amortissement annuel régulier de 400 millions ferait plus pour la reprise des affaires et la réalisation de ces projets, que toutes les loissociales et financières imaginables.

i des grands emprunts patriotiques, la peti'e épargne est

sortie du fond des armoires ; depuis, elle n'y est plus rentrée, 11 faoL qu'elle y revienne, sans qu'il en coûte un centime au pays.

Pour dilSdle que paraisse le problème, simples en sont les termes : c'est par ses abusque l'État a ëté conduite prendre d» engagements qui épuisent les forces de la nation, c'est donc ausd par la réforme de ces abus qu'il doit parvenir à remplir ses devoirs envers elle.

En proposant un amortissement de 400 millions par an, nous paraissons vouloir l'impossible, alors surtout que l'Etat se trouve dans l'impuissance d'équilibrer son budget. Cependant 400 millions ne constituent que 10 */o de son budget, etquel est l'homme d'affaires qui n'estime qu'une réduction de 10 Vo sur ses dépenses ne soit en toute circonstance nue économie facile? UsjfSt qu'il mette un peu plus d'ordre dans ses comptes, contr&lo un peu mieux ses affaires et réduise d'une façon insignifiante son train demaison, pour que ses économies dépassent son allenlo.

Au lieu de ce sage, mettons un bourgeois qui, en faisant construire une maison, s'inquiète aussi peu de l'honnêteté de l'architecte, qu'il ne se soucie de la solidité des fondements, de la qualité des matériaux et de l'exécution des travaux ; mats se montre fort satisfait que ses quittances soit en règle et quels maison ait quelque ressemblance avec le plan adopté. A l'habitera comme il pourra et dépensera le double en réparatioDs de toute espèce. Voilëi la conduite de rÉlal en maticre Snaacîère, dans cette autre et magnilîque demeure que nous appelons la France.

Notre comptabilité et notre contrôle des dépenses publiques sont semblables h ceux du bourgeois dont nous parlons. Le plan, les dépenses k faire, l'arrangement è. donner sont examinés et adoptés, c'est-à-dire que le budget est présenté et voté, et trois ou quatre ans plus tard, après que toutes les dépenses ont été faites et les travaux accomplis, on examine avec soin si les écritures et les quittances se trouvent en ordre, conformes au plan, enchanté qu'on est de constater qu'aucune somme n'a été détournée de sa destination. Quanta la façon dont les travaux ont étéaccomplis, dont les dépenses ont été faites, elle échappe complément à l'État et, comme le bourgeois en question, l'Étal dépense le double en réparations continuelles, en subsides, en crédits extraordinaires.

ni, Par la loi de l'Ecliiquier et du département de l'Audit, eu