XVII. AMOKIISSEMENT DE LA DETTE

juin 1866, l'Angleterre a réformé complèlement son

lublic. Elle a conservé les vieux noms et changé Icsfor-

lUS bouleversons les noms, mais nous conservons les

formes. — Son contrôle d'aulrefois, purement nomi-

^rmel, comme le nôtre, a été remplacé par un véritable

ère du contrôle. Son chef, le Contrôleur général de l'É-

eret de l'Audit, est nommé, surlaprésentationdugouver-

par la Reine, mais il n'est révocable qtie sur adresse du

Indépendanldn gouvernement, tlagous ses ordresun

contrôleur général et un personnel, des bureaux nom-

■eal le titulaire du compte ouvert au gouvernement à

d'Angleterre, laquelle reçoit le versement des fonds

vérifie tout transport de crédit et en suit l'emploi

que les fonds de l'Ktat, sortis du trésor, soient versés

liers de l'État. Chaque Jour il reçoit le compte des

'ersés au nom de l'Etat aux banques d'Angleterre et

et, à la cWture de chaque trimestre, le ministère des

dresse un compte des receltes et dépenses dont copie

isitôt envoyée au contrôleur. Lui et ses délégués ont, en

mps, libre accès aux livres de comptes et autres docu-

des administrations publiques ; île peuvent requérir cha-

I clément, quel qu'il soit, de lui fournir les explications ^essaires.

^h oéaumoins, le contrôle anglais, quoique beaucoup ùreux et rapide que le nôtre, se faisant au cours môme ercice, restait purement formel. Il fut complété par la 1873 qui attribua à la commission des comptes de la >re des communes un rôle des plus actifs dans le contrôle Nommée au commencement de chaque session, cette isioa se compose de 11 membres, 6 du parti du gouver- , 3 de l'opposition ; la majorité choisit toujours le prédans la minorité, — voilà ce qu'on peut appeler des parlementaires. — La commission tient des séances ré- 3 et, en présence de l'assistant du contrôleur générât et ■élaire permanent du trésor, examine les comptes et les Is du contrôleur général sur la gestion des deniers pu- 'out ordonnateur sacondaîro, tout comptable, tout aujne nomination ou d'une mesure irrégulière peut être devant sa barre pour justifier l'usage qu'il a fait de orité ou la façon dont il a disposé des fonds publics ; irle, l'administration entière passe devant la commission, X terminés, elle propose la liquidation du budget de

l'année écoulée à la Chambre des communes au moment mGoij où celle-ci vote le budget de lanDée à venir.

Ed 1872, la Prusse réforma également son contrdie. La loi qui a réorganisé la Chambre supérieure des comptes prussienne prescrit, en outre de la révision et du cootrAle des receltes d des dépenses publiques, que la Chambre supérieure des complu* s'assure si, dans l'organisslioD, l'exploitation et la vente <les biens de l'Étal ainsi que dans l'emplut des revenus publics, taxes et impôts, on a procédé non seulement conformément aux lois, mais encore en observant rigoureusement les principes d'une sage administration. Déplus, la Chambre des comptes e tenue d'indiquer les changements qui lui paraissent utiles o nécessaires dans les formes et dispositions administratives ; elle doit exiger des autorités centrales aussi bien que des aulorilés provinciales et de leurs subordonnés, tous les renseigne meute qu'elle juge nécessaires, ainsi que l'envoi des livres et des pièce« à l'appui ; et, au besoin, le président est autorisé à faire éclaireir sur place, par des commissaires, chargés de l'enquèle, la façon dont on a disposé des fonds publics. La Chambre supérieure des comptes inilige des punitions et des amendes aux fonctionnaires. EnSu, elle présente au Landtag le compte général du bud* get de l'année écoulée, mais elle n'ajoute pas, comme le faille contrôleur général anglais, ses critiques et ses observations. Celles-ci, elle les présente au roi. n A la Gn de chaque exercice, dit l'article 20, la Chambre supérieure des comptes fera un rapport au roi sur les résultats de son contrôle, rapport auquel elle joindra ses avis sur les améliorations qu'il y aurait lieu de réaliser par voie législative ou administrative ».

En 1883, l'Autriche a suivi l'exemple de la Prusse. L'article I de la loi du 4 février ordonne i< la nomination d'une autorité Indépendante des ministres, égale par le rang, qui portera le nom de Cour des comptes royale et impériale ». — Elle fournit les informations sur les objets de son ressort aux deux chambres du Reichsrath, ainsi qu'à leurs commissions. A l'exception de la dépense des fonds secrets, tous les comptes publics, même ceux de sociétés privées qui reçoivent une subvention de l'F^tat, lui sont soumis. « Elle veillera particulièrement, dit l'article 13, à ce que les crédits alloués ne soient pas dépassés, que le dumaine public donne les revenus les plus élevés, et que, dans l'emploi des crédits, on proci*de avec la plus grande utilité et économie «. La cour présente son rapport dans le délai de s mois, après la clôture de l'année fioanciùre, et elle le présfl