‹ La politique: principes, critiques, re?formesChapitre 58 sur 100 · SS · texte numérisé non relu

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taire, et qui conserve le culte de cet antique bibelot d'u gel fermé : unité 1 personnalité !

Dans l'origine cette façon de voir avait sa raison d'être. On ignorait ce qu'était en réalité un compte budgétaire et on le ferma pour pouvoir mieux en suivre les effets; déplue, on l'unifia pour mieux en concevoir l'ensemble, enfin on le personnifia; l'État ayant reçu telle somme, ayant dépensé telle autre, le solde parfait ne pouvait être établi qu'après son application entière. Raffinements qui ont eu pour conséquence quedeux, trois exercices cbevaucbent régulièrement l'un sur l'autre, compliquent lesécrîtures el les formalités, et font de la liquidation de chacun d'eux la bouteille à l'encre. Pour certains services, comme ceux des colonies, le budget n'est clos que le 31 mai, deux ans après l'exercice courant ; pour d'autres il s'étend jusqu'à dix-huit mois et au-delà, et pour d'autres encore, telles que la caisse de la marine et la Légion d'honneur, il se lermine, ainsi que dans toute maison de banque bien tenue, avec l'année financière. Chaque service a son exercice it part, et. en dépitdetous les efforts et de toutes les lois imaginables, il existe des reliquatsqui s'étendent à l'indéfini. La loi du 31 mai i862 n'a^fail que systémaliser ce désordre.

En 1840, sous l'administration de Robert Peel, l'Angleterre a mis fin h la manie d'avoir une année financière distincte de l'exercice. Depuis, l'Italie, la Prusse, l'Allemagne, l'Autriche, tous les pays qui tiennent à avoir une comptabilité régulière et à exercer un contrôle sérieux sur leur gestion financière, l'ont imitée ; nous seuls, qui avons de tous le budget le plus considérable, nous persistons dans nos anciens errements,

Encore s'il n'y avait que cette seule différence de l'année financière et de l'exercice budgélairc^dans notre comptabilité publique, pourrions-nous, avec quelque peine, nous en débarrasser ; mais la difficulté s'est étendue jusqu'aux moindres de nos comptes publics.

En principe, tous nos ministères ont la mâme comptabilité ; mais, leurs services s'étanl multipliés et diversifiés à l'infini, tous se sont ingéniés à assouplir les règles premières aux exigences qui varient avec leurs besoins.

La comptabilité, réglée d'abord par la situation des ordonna-

teurs et par celle des comptables, a été, par suite des charges

croissantes, désorganisée par ces mêmes ordonnateurs et comp-

■iables. Faire de fausses imputations, dépasser les crédits ou les

menter irrégulièrement est devenu ane nécessité de chaque

LA POUTIQtE

jour. Ea même lemps les formes des comptes de '

sodI multipliés à ud point tel que la Cour des comptes a fini

par ne plus s'yrecoDDaitre elle-même.

Les comptes des dépenses à régulariser, alors qu'il s'agit de dépenses qu'on ne sait, au moment où elles sont ^ites, à quel chapitre impuler, se prolongent de mois en 'mois, d'années en années, et entraînent l'obligation de recourir aux budgets supplémentaires qui détruisent toujours la régularité du budget véritable. Quant aux budgelsTéritahles, parsuitedeleurcomplexîté devenue de jour en jour plus grande, ils ont lini par être aussi peu l'eipressioD Bdèle delà situation financière du pavs, qu' sont l'exécution stricte des votes parlementaires,

La source du mal est trop lointaine et trop profonde nistres les mieux intentiounésse trouvent réduits à l'im pu et tous leurs efforts se concentrent à donner du moins au bi get annuel les apparences d'un budget sérieux.

C'est là où nous en sommes ; comment, dans ces conditioi réaliser des économies? Les moyens les plus élémentaires pot y parvenir nous font défaut, et chaque expédient qu*oo invente pour y suppléer ne fait que compliquer davantage et noire comptabilité el l'établissement du budget annuel.

Il faudrait, pour arriver à quelque précision ou seulement, quelque certiludeen une matière sf grave, soumettre notre com] tabîlité entière â. une refonte totale.

Les fausses imputations n'en continueront pas moins â reprend dre, à chaque mesure administrative nouvelle, leur œuvre de sape souterraine, faisant sauter, à tout règlement de compte, les chiffres les mieux alignés, les dépenses les mieux ordonnées.

Les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, les dépenses permanentes et les dépenses temporaires, les dépenses du personnel, les dépenses du matériel et les dépenses d'ordre devraient être toutes séparées les unes des autres ai ^ un soin extrême. 11 faudrait, de plus, qu'on établisse dans ùh\ que service ministériel une comptabilité spéciale des engagi menls de dépenses, il faudrait ne permettre des crédits exlraoi dinaires que dans les cas d'extrême gravité, et, pour parvenir, donner quelque harmonie aux comptes de même espèce des H' férents ministères, U faudrait encore créer une comptabilité continue de mesures prévues, des mesures en voie d'exécution et des mesures accomplies. Entreprise énorme et qui ne sera jamais réalisée, si, d'une part, nous ne commençons par simplifier notre paperasserie inutile, en divisant la France en quel-

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XVil. AMOBTlSSESlEPit DE LA DEtTE 237

(lues grandes régions pour le service financier, comme nous l'avons fail pour Jeservice militaire, elsi, d'autre part, la Chambre des députéa ne renonce, pour quelques années du moins — le temps qu'il faut pour remettre quelque ordre dans notre comptabilité — à son initiative en matière de crédit.

Sans celte double mesure, l'une au Fond aussi simple que l'autre, noua ne réaliserons aucune réforme ; notre complabililé restera la bouteille à l'encre, notre contrôle une formalité purement illusoire, et l'amortissement de lit dette un myltie. Nous persisterons dans notre système de dépenses imprévues, de fausses imputations, de comptes de liquidation, de dette flottante et d'emprunts périodiques, sans autre issue possible que la ruine nationale.

Notre organisation financière et notre comptabilité publique ont pris, par leur extension même, des proportions telles que personne n'en est plus le maître, ni les ministres les plus capables, ni les Chambres les plus écouomes, ni les comptables les plus experts. C'est dans le fond qu'il faut la reprendre, dans la comptabilité de chaque service, dans les dépenses de chaque opdonuateur, dans les recettes de chaque comptable, pour terminer iioalement, ainsi que tous les États soucieux de la bonne gestion de leurs finances l'ont fait, par identifier l'année Snanciére avec l'exercice budgétaire. Enfiu, pour commencer, il faudrait gue le chef de la complabilité de chaque ministère fût à la nomination du ministère des finances, et que ckague ordonnateur mandataire f&t rendu responsable devant la Cour des comptes I

V. Nous paraissons fort loin d'un amortissement annuel de 400 millions de noire dette : en vérité, nous réaliserions n^ seulement l'équilibre du budget, mais encore un amortissement annuel de près d'un milliard si nous parvonious seulement h réformer notre comptabilité et notre contrôle public.

Depuis 1869, le budget s'est accru d'un milliard quatre cents millions. On en a fait les reproches les plus vifs à la Képublique. Les causes en furent, assuraient ses ennemis, ni les intérêts de Tindemnité de guerre, ni la réorganisation militaire, mais le nombre incalculable de places, de sinécures et de fonctions nouvelles créées à la légère.

L'accroissement énorme de notre budget pendant les vingt de rnières années a une cause plus générale et plus profonde ; ■i>ieD qu^aucun gouvernement n'y aurait échappé.

LA POUTIQIIE

Coup sur coup nous svuns vu surgir, après iws désastres militaires, les crises économiques et fiaaQciêre?, la baisse delà vslear de l'argenl, le mécontentemeot des classes ouvrières ei l'affairement insensible du petit commerce et de la petite industrie qui forment la masse de la nation. Le même phénomène que nous observons û Paris, où sis à sept mille instituteurs et îDSlitulrices ehprchent vainement un emploi, où cinquante mille demandes, dûment apostillées, sont faites pour quinze cents places vacantes à la seule administration de la ville de Paris, se répèle dans la France entière. Que l'on fasse la slalisliqne de toutes les demandes de places, d'avancement, adressées quotidiennement aux ministres et chefs de service, députés et sénateurs, conseillers généraux et municipaux et l'on arrivera aussitôt î» la conviction que ce sont ces demander et non la question ouvrière, qui dominent notre situation poLilique et financière et s'imposent au fonctionnement de toutes nos institutions parlementaires, municipales et administratives.

Éludiez les votes de nos départements conservateurs ; ce sont les plus pauvres, mais ils sont les moins besoîgneux, leurs votes le prouvent. Éludiez ceux de nos départements anarchistes ; ce sonl les plus riclies, la mîscre des masses j est au comble, leurs votes le démontrent. Le suffage universel peut avoir ses mauvais côlés par ses cmporlements ; mais il est aussi, pour quiconque sait le comprendre, le tableau le plus fidèle de l'état économique et social des masses.

Créer ou obtenir des places pour des dîpliiraés de toule espèce, des malheureux de tout genre, des soutiens de famille, des agents électoraux, des protégés ou des parents d'amis influents, faire de l'organisation administrative une machine électorale, transformer la condition première de tout ordre, liberlù et stabilité, en un moyen de lutte etd'oppresijion, ou pis encore, en une source de corruption publique, pour faire retentir ensuite la tribune des accusations les plus véhémentes contre ces dilapidations, ces abus, est devenu un moyen pour arriver au pouvoir. Par les faveurs et les nominations, ou accroît son influence ; et par les critiques et les revendications, on étend sa popularité. Agissements déplorables, qui ne sont que la consËquence fatale de la gêne qui pousse, comme une mer montante, vers la curée des places, et qui se soulève en tempête d'applaudissements à chaque proposition d'économie, à chaque imprécation contre les abus administratifs : La même cause entraîne ces deux résultais absolument contradictoires. Dans l'ignorance

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