DISCUSSION GÉNÉRALE DE LA LOI SUR LA PRESSE

tout écrivain appose sa signature au-dessous de son article.

C*est, je l'avoue, une question délicate et sur laquelle les avis peuvent être partagés. D'un côté on peut dire : Il faut que chacun réponde de son opinion. De l'autre, en peut dire aussi : Il vaut mieux qu'un parti s'exprime collectivement que de donner la parole à un individu isolé, et de créer ainsi des importances factices, des occasions de querelles, des difficultés intérieures, des responsabilités multipliées. Il n'en est pas moins vrai qu'il 7 a là une restriction, et, en même temps, une de ces formalités que je n'aime pas à voir dans la loi, parce que de deux choses Tune : ou on les élude ou elles sont l'occasion d'une véritable inquisition. La plupart du temps, on les élude, et on a même érigé en système cette innocente fraude, puisqu'il y a maintenant dans chaque journal une sorte de fonctionnaire préposé à la signature des articles anonymes.

Sur cette première difficulté, que je trouve assez légère, vous en avez fort habilement greffé une autre, qui ne l'est pas. Je parle de l'article nouveau par lequel vous bannissez des journaux les signatures de deux sortes de personnes, que je m*étonne, en vérité, de voir réunies dans le même article de loi ; je serais presque tenté d'en demander pardon, au nom des législateurs, à la seconde des deux catégories que je mentionne.

D'un côté, ce sont tous ceux qui ont été condamnés à la perte de leurs droits politiques et civils, de l'autre qui? Les princes de la famille de Bourbon et ceux de la famille d'Orléans. La loi ne les nomme pas, elle a soin de dire : « Les personnes auxquelles le territoire de la France est interdit. » On a appelé cela tout à l'heure un euphémisme. Non pas moi ; j'aimerais mieux nommer les exilés par leur nom, car vous remuez en moi, avec votre formule, de trop tristes pensées. Après tout, les familles priDcières qui ont été en

dehors du droit commun par la possession de la couronne, payent M rançon de ce passé en subissant une infortune que la raison politique explique ; mais comment oublierais-je... Je n'ai qu'à me tourner de ce côté (l'orateur indique les bancs à sa gauche) pour ne pas oublier qu'en un jour à jamais douloureux, soixantesix représentants du peuple ont été chassés du territoire, et que parmi eux... Non, je ne veux nommer ni les absents, ni les morts...

Aujourd'hui Tamnistio a été prononcée; plusieurs des proscrits sont rentrés, à la profonde satisfaction de ceux qui adorent la liberté et qui aiment le génie : en voilà jusque dans nos rangs. Mais, au nom de la liberté, par respect pour nous-mêmes, ne rappelons pas ces souvenirs dans le texte de nos lois, et puisqu'il ne reste plus que des princes, eh bien, appelons-les par leur nom. II y aura là du moins des précédents et une excuse... une triste excuse. (Très-bien I très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Je ne puis m'empêcher d'ajouter que cette proscription de la pensée des proscrits sera particulière à votre loi et à notre pays. En Russie, un exilé en Sibérie envoie un article à un journal avec sa signature; le journal l'insère, aucun ministre ne le trouve mauvais. (Rumeurs diverses.)

Après avoir gêné et trié les rédacteurs, vous vous faites rédacteurs vous-mêmes par le communiqué. Remarquez que le communiqué se glisse dans nos lois à la suite du droit de réponse, mais il n'est pas le droit de réponse. Ce droit de réponse est limité dans son étendue, dans son origine; le communiqué, lui, n'est limité d'aucune façon. Je ne sais pas, après avoir étudié les lois actuelles sur la presse avec le plus grand soin, quelles sont les autorités qui ont ou qui n'ont pas le droit du communiqué. Je vois à son banc l'honorable M. Guéroult et je suis convaincu qu'il n'en sait pas plus

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que moi sur ce sujet. (On rit.) Peut-être serait-il vrai de dire que quiconque exerce une fonction quelconque peut user et abuser des droits du communiqué. (Approbation à la gauche de Torateur.) Quant à Tétendue des tirades officielles, la loi ne trace pas de limites. Et pourquoi ne supposerais-je pas que le gouvernement, dans un accès d'éloquence, adressera à un journal mal pensant assez de communiqués pour le remplir ?

Vous me direz que j'abuse de la logique ; mais on peut abuser de la logique contre la loi ; contre les faits, on ne le peut pas, parce que, dans la nature des choses, Fextréme logique cesse d*ôtre de la logique ; mais on le peut contre la loi, parce que tout ce qui n'est pas défendu est permis, et que l'absence de restriction au droit de communiqué rend possible^ l'excès de l'indiscrétion.

Je place ici une disposition dont le moindre vico est d'être inintelligible dans ses termes, pour vous qui l'appliquez, et pour nous qui la subissons ; une disposition qui varie selon le vent qui souffle ou le ministre qui règne, équivoque, trompeuse, malfaisante comme l'arbitraire, dont nos honorables collègues M. Thiers et M. Picard nous ont un jour entretenus, qui a été l'objet d'une interpellation repoussée, et qui vient tout présentement d'être la matière d'un jugement du tribunal de police correctionnelle : je veux parler de l'interdiction de rendre compte de nos débats, c'est-à-dire de l'interdiction pour l'électeur du droit de nous juger.

Mais en vérité, Messieurs, cela est-il possible? Cela est-il admissible? Pour moi, j'en rougis. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

M. Jules Favbe. C'est un abaissement.

M. Jules Simon. J'en rougis. Nous sommes les élus du suffrage universel, et le moins que nous puissions faire, c'est de répondre devant nos commettants, jour par jour, heure par heure, de toutes nos paroles, de

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tous nos actes. (Nouvelle approbation à la gauche de l'orateur.) J'irai plus loin, en nous jugeant, en nous critiquant avec amertume, avec injustice, si vous voulez, ils ne font qu'user d'un droit qu'on ne peut leur ravir. (Très-bien ! très-bien I sur les mêmes bancs.) Maintenir cette prohibition, ce serait attenter à ce droit de la souveraineté populaire sur laquelle nos institutions reposent, qui en est la source unique, la seule légitimité, la consécration. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Il ne suffit pas que le peuple connaii^se nos votes, il faut qu'il entende l'explication que nous en donnons ; qu'il soit le témoin et le juge de l'activité que nous apportons dans l'exercice de notre mandat : que nous vivions sous ses yeux, à chaque heure ; je le répète, et je ne saurais trop le répéter. (Nouvelles marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)

Maintenant, Messieurs, il reste dans les lois préventives un dernier point de vue plus humble, si vous voulez, car c'est le point de vue mercantile; mais, s'il paraît humble, c'est quand on oublie que la presse est essentiellement la publicité, et que ce ne serait pas la peine de faire un journal, s'il manquait d'écoulement. La vente du journal est donc, au premier chef, une question de liberté. Or, vous avez dans vos dispositions législatives, des moyens de diminuer, des moyens de ralentir, des moyens de supprimer l'écoulement da journal. Il y en a trois principaux.

L'un, c'est la concurrence de certains journaux que TOUS ne soumettez pas aux mêmes lois que les autres. Ainsi, par exemple, si la loi du timbre n'est pas uniformément appliquée, si vous l'imposez à tous les journaux, à l'exception d'un seul, vous organisez, vous, ministres de la loi, une concurrence déloyale. (Oui, c'est vrai ! c'est vrai I à la gauche de l'orateur.)

La seconde source d'injustice, c'est la fameuse loi

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des annonces judiciaires. (Ah I ah 1) Il y a là, dans certains départements, un revenu princier capable à lui seul d'alimenter un journal. Vous réunissez sans nécessité toutes ces annonces, vous décidez sans nécessité qu'elles paraîtront obligatoirement dans un seul journal, et vous faites désigner ce journal par qui? non pas même par l'autorité judiciaire, qui au moins serait compétente, et ne paraîtrait pas exclusivement, nécessairement politique ; vous le faites désigner par les préfets. De telle sorte que dans les départements, où les journaux ont pour mission principale de contrôler l'administration du préfet, c'est lui qui tient dans sa main leur destinée et qui dispose de leur fortune. Ainsi, point de liberté de commerce, et par conséquent point de liberté de presse. (Vive approbation à la gauche de Torateur.)

Reste un droit que je considère comme exorbitant et qui, à mon avis, a été traité bien légèrement, je lui en demande pardon, par M. le rapporteur de la commission : c'est le droit d'autoriser ou d'interdire la vente sur la place publique. On nous dit, pour toute raison, que la surveillance de la voie publique appartient à la police. Alors interdisez à tous les journaux la vente sur la voie publique ; je m'en plaindrai, mais je ne m'en plaindrai pas comme d'une injustice; tandis que, si vous la permettez aux uns en la défendant aux autres, vous me donnez une fois de plus le droit de dire que vous n'avez ni le goût ni Tintelligence de la liberté. Il y a certains journaux pour qui la vente sur la voie publique est seule possible; pour tous, dans les grandes villes, elle est la plus fructueuse. Que faites-vous? Aux journaux que vous aimez, que vous favorisez, aux journaux qui vous soutiennent...

M. Glais-Bizoin. Qui vous flattent...

M. Jules Simon. ... vous accordez la permission d'être partout, au coin de la rue, sur la borne, dans les

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échoppes, aux gares de chemins de fer; partout on les rencontre devant soi, malgré soi, Quand on veut avoir des nouvelles, ne trouvant pas le journal qu'on préfère, on achète celui qu'on a sous la main. C'est une part de notre propre clientèle que vous donnez à vos journaux. (Rumeurs diverses.)

Pour les autres, au contraire, vous les exilez, vous les traquez ; vous les reléguez dans une boutique de li-* brairie ; et il faut aller les chercher chez ce marchand qui paye patente, ou dans le bureau même du journal. C'est là une injustice, ou, pour mieux dire, un déni de justice. C*est là une faveur faite à la presse ofûcieuse au détriment de la presse indépendante. S'il j a au monde un privilège, le voilà ; et pourtant nous sommes une société qui se glorifie de ne plus admettre le prirvilége. Nous ne le gardons qu'ici; et dans quelle affaire ? Dans une aifaire qui intéresse au premier chef la pensée. On dirait que nous avons des principes pour tout le reste et que nous n'en avons pas pour les journaux. Le privilège? ô ciell nous le bannissons de toutes nos lois ; la confiscation? nous déclarons dans toutes nos constitutions qu'elle ne pourra jamais être rétablie. Pour la presse, c'est différent; la confiscation existe, le privilège existe, et, parce que c'est la presse, on trouve innocente, admirable, cette violation de tous les principes. Qu'est-ce donc que la presse, sinon la pensée ? Voilà la France de 89 teUe que vous la faites ! Cela n'est ni sensé, ni juste, ni honorable ; cela est impossible. (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Ai-je cité toutes vos mesures préventives? En tout cas, en voilà assez. Je me demande comment cette presse, ainsi enchaînée et garrottée, va devenir un danger pour le pouvoir impérial. (Exclamations.)

Cependant vous maintenez toutes les dispositions les plus dures de nos lois répressives. Ici vous n'essaierez pas de prétendre que vous ayez fait des progrès