SUR U PRESSE

(29 janvier 1868.)

M. LB PBésiDENT SoHNEiDEB. La parole est à M. Jules Simon.

M. JuLBS Simon. Messieurs, je suis un partisan absolu de la liberté absolue de la presse. (Mouvement.) Je dirai franchement à la Chambre que je ne Tai pas toujours été au même point que je le suis ; j*ai toujours voulu être libéral, et je crois Tavoir été toute ma vie , mais il y a des degrés, et Ton fait, sur le chemin de la liberté, des progrès comme sur tous les autres. (Assentiment sur divers bancs.)

La seule chose que je doive au gouvernement actuel, c*est d'avoir mieux compris la nécessité de la liberté et rétendue de ses droits ; — ce n'est pas pour en avoir fait l'expérience sous le régime que nous subissons.

La loi de la presse, qui pr6bablement va tomber par votre vote... (Ahl ahl) Naturellement, Messieurs, je ne parle pas de la loi qui est soumise à vos délibérations et qui n'est encore qu'un projet de loi, je parle de loi de la presse en vigueur aujourd'hui. Je reprends : la loi qui

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va probablement tomber par votre vote était tellement restrictive, que je ne m'étonne pas d'entendre dire que votre projet de loi constitue un progrès dans le sens de la liberté.

Moi-même je me rallie à cette opinion : je reconnais que, comparé au régime de la suppression, de l'autorisation préalable, des avertissements, le projet actuel peut paraître libéral à certains esprits. Je me propose de montrer qu'il ne Test pas, et, oomme vous le voyez, c'est la même situation qu'a prise dans le débat mon cher et éloquent ami, M. Pelletan. Nous sommes tous unanimes, dans le parti de la liberté, pour préférer la nouvelle loi à l'ancienne, et pour déclarer que la nou* velle loi ne vaut rien.

Nous avons même fait une démarche qui ne s'accorde pas avec la déclaration par laquelle j'ai commencé ce discours, quand nous avons présenté des amendements qui semblent consentir à certaines restrictions que le projet de la commission nous impose. Comme l'a dit, avec une loyauté à laquelle je rends hommage, M. le rapporteur de la commission, ce n'est pas de notre part une contradiction; c'est que, poursuivant un idéal que nous n'espérons pas atteindre sous le régime actuel^ nous acceptons, en attendant la liberté totale, des libertés restreintes, qui seront pour nous un instrument, et pour le pays, une école pratique de la liberté de penser. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Messieurs, j'ai besoin de montrer avant tout q«e le projet actuel n'est pas un projet libéral; j*en ai besoin pour l'ensemble de notre politique, et aussi pour justifier l'opposition que nous faisons au texte qu'on nous apporte. Soyez certains que si nous avions devant nous une loi de liberté, nous serions les premiers à la voter, et même à la défendre. J'ai, personnellement, le droit de le dire, car il m'est arrivé de monter à cette tribune pour défendre des projets proposés par le ge^verae--

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ment, et qui ont été ensuite votés à Funanimité. (C*est vrai î)

Je dis que le projet de loi n'est à aucun point de vue un projet libéral, si on cesse de le comparer au régimis de Tautorisation préalable.

On nous disait tout à l'heure que le réginre de Tautorisation préalable était Tœuvre d'un personnage fort important sous le régime actuel, qui, tout récemment, en a revendiqué, avec bonne foi et courage, la paternité. C'est une erreur ; cette triste création est fort ancienne ; et pour ne citer que ce détail, tout aussitôt après la seconde invasion, le parti royaliste^ ne se sentant pas assez fort pour tenir la France, eut recours & cette arme des gouvernements qui n'ont pas l'opinion pour eux : il établit le régime de l'autorisation préalable ; mais, comme on comptait alors avec la liberté, il n'établit que pour un temps très-court, pour quelques mois seulement, cette sorte d'état de eiége de la pensée. Le terme arriva ; le gouvernement, qui doutait encore de lui-même, demanda et obtint une prorogation, limitée à la durée d'une session. Cette loi oppressive a duré quinze mois sous la Restauration et quinze ans sous le second Empire.

A gauche de l'orateur. C'est cela ! c'est cela !

M. Jules Simon. Débarrassée de cette entrave, quelles sont celles qui restent à la presse, que personne, pas même l'honorable M. Lafond de Saint-Mùr, ne s'avisera de déclarer désormais une presse libre dans notre pays?

Les mesures que l'on peut prendre contre la presse sont, comme vous le savez, de deux sortes : il y a les mesures préventives et les mesures répressives ; et les mesures préventives peuvent être elles-mêmes distinguées en deux classes suivant qu'elles détruisent la liberté, ou que simplement elles la restreignent.'

Les mesures qui détruisent la liberté sont d'abord

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Vantoriiation préalable, oae tous abandonnez, ei eaftcite la cecsure, de sinistre mémoire.

La cenâore n'existe pas à l'beare qa'il e&t. en France,

poarles jocmaox et poarleslirres indigènes: elle existe

feulement pour les théâtres, poar Us gravures et pour

les œoTres littéraires, journaux ou livres, provenant de

'étranger.

Remarquez ee point. Messieurs, car assurément il est grave : la censure est maintenue sous le régime actuel et ïKïus celui que la commission nous prépare, pour les publications étrangères.

Ainsi un journal étranger, en arrivant en France, peut être arrêté par ordre du ministre de l'intérieur on d*un de ses subordonnés, sans qu'on sacbe pourquoi. On dit un jour : « Le Times, Vlndépendamee belge n ont pas été distribués à Paris. » Le public n*en sait pas le motif ; le journal interdit, pas davantage. Non-seulement on peut empêcher la distribution du numéro, mais on peut frapper le journal d'interdiction temporaire ou définitive, et toujours avec le même mutisme. Cest Tarbitraire dans toute sa gloire. Il peut en résulter, dans des temps de crise., que l'hi&toire contemporaine s'arrête pour nous à la frontière.

Cette loi si dure n'existe pas chez la plupart des peuples de TËurope. En Angleterre, personne ne songerait à attenter à la liberté d'un journal étranger. Dans les Pays-Bas, personne. Même en Prusse, pour que le ministre de Tintérieur puisse interdire la circulation d'un journal étranger, il faut que ce journal ait été condamné par les tribunaux à une peine emportant la suppression d'un numéro; encore y a-t-il une limite à la durée de l'interdiction, tant on a compris que l'interdiction des livres et des journaux étrangers était quelque chose d'inhospitalier et de cruel, quelque chose d'inconciliable avec les droits les plus élémentaires de la liberté, et avec le principe même des sociétés

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modernes! (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Ainsi, Messieurs, quand je dis que nous n'avons pas la censure, entendez que nous ne l'avons pas pour nos journaux indigènes, et que nous l'avons sous sa forme la plus dure pour les livres et les journaux étrangers. Personne n'a parlé de ce mince détail. Il n'en est pas question dans l'exposé des motifs qui a précédé la présentation du projet de loi ; on n'en trouve pas un mot dans le rapport de .la commission. On dirait qu'une telle oppression coule de source. Cela seul peint l'état des esprits ; car il y a là assurément un fait qui dans une autre situation morale et sociale aurait préoccupé tout le monde. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Maintenant, je vais parcourir rapidement les mesures préventives qui, sans supprimer la liberté, la restreignent.

Je trouve d'adord une exigence contre laquelle ne s'élèveront pas de grandes objections, c'est la nécessité d'une déclaration préalable. Votre loi met entre la publication du journal et la déclaration un intervalle de quinze jours, ce qui est long et inutile.

Vient ensuite l'obligation de déposer un numéro au parquet et à la mairie. Je n'insiste pas sur ces menus détails. C'est ici que le fisc apparaît, d'abord sous la forme du cautionnement, que vous maintenez par prétermission, c'est-à-dire en ne le supprimant pas, et ensuite sous la forme, plus blessante et plus oppressive, du timbre.

L'honorable M. Pelletan a discuté tout à l'heure avec une grande force de raisonnement et une grande élévation de principes la question du cautionnement et celle du timbre. Je me borne ici à les indiquer et à en montrer le caractère. Non, ce n'est pas au fond une mesure fiscale ; nous avons des impôts bien autrement productifs, et s'il ne s'agissait que d'un revenu du Trésor public, nous n'irions pas, pour cette unique raison d'à-

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jouter quelques millions aux 2 milliards que nous perceyons, frapper un impôt sur la pensée ; c'est une mesure restrictive qui diminue la liberté, ou plutôt qui la transforme en privilège. En vertu de cette mesure, dans un pays où la création d'un journal est déjà extrêmement difficile à cause des frais de rédaction, d'administration , d'impression et du prix exceptionnel du papier, on peut dire qu'un journal n'est véritablement fondé et ne vit véritablement que quand' il est arrivé à obtenir le marché des annonces, c'est-à-dire quand il a longtemps vécu de sacrifices et quand il a conquis, à force de peine, un nombre considérable d'abonnés. Jusque-là, c'est un journal qui essaye de vivre, qui coûte de l'argent à ses fondateurs. En mettant tout au mieux, il ne devient profitable pour les actionnaires et par conséquent viable qu'au bout de plusieurs années.

A ces difficultés naturelles vous ajoutez le cautionnement et le timbre; donc l'usage de la liberté de la presse, de cette liberté fondamentale, entendez-le bien, qui, à mes yeux, est la première de toutes, parce qu'elle est le contrôle de toutes les autres^ n'appartient, en France, qu'à ceux qui peuvent disposer d'un capital considérable ; je dis, au bas mot, d'un demi-million. (Très-bien I très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Voilà qui est démocratique, en vérité ! voilà qui est conforme à l'esprit de la révolution !

Ce n^est pas tout. Il ne suffit pas d'avoir de l'argent ; il faut trouver un imprimeur. On en trouvera un, si vous voulez, si vous y consentez. Vous tenez la liberté de la presse dans votre main par l'imprimeur. Je sais bien que, dans le projet du gouvernement, sinon dans celui delà commission, les brevets d'imprimeur et de libraire sont supprimés. M. Pelletan vous le rappelait tout à l'heure, et il y applaudissait. J'y applaudis comme lui. Mais derrière le brevet, auquel vous renoncez, il y a la responsabilité, à laquelle vous ne renoncez pas, que

DISCUSSION 0£n£bâlb de la loi sub la pbbssb 97

)e sache ; et cette responsabilité, ôavez-vous, au fond, €6 que c'est? C'est la plus détestable forme de la censure.

Je sais bien qu^en supprimant le brevet vous diminuez la gêne que fait peser sur les écrivains la responsabilité de l'imprimeur, je suis le premier à le reconnaître; vous la diminuez, mais vous ne Tôtez pas.

Or, messieurs, nous avons en France, et nous aurons encore après la présente loi, si elle est votée, un nombre infini de délits de presse. Il n'y a pas d*arsenal mieux fourni que celui qui contient les armes destinées à entraver la pensée. Tous les gouvernements s'ingénient à le remplir d'abord, et ensuite à l'utiliser. Ouvrez les journaux judiciaires : les écrivains, depuis quelques mois surtout, y tiennent plus de place que les voleurs. On peut dire, sans exagération, que la vie de certains journalistes n'est qu'une bataille constante avec le ministère public. Mais le journaliste, Técrivain, qu'est-ce? C'est ou ce doit être un homme qui a une idée, qui appartient à un parti, à une cause, et qui, par conséquent, doit être prêt à la lutte et, s'il le faut, au dévouement. On se dévoue , on doit se dévouer pour une idée ; on se dévoue, on doit se dévouer pour un parti. Il est donc parfaitement naturel que Técrivain ne pense qu*à sa passion et à sa propagande, qu'il oublie l'amende et la prison .

Cependant, derrière cet apôtre ou ce martyr, à qui sa passion cache le péril, il y a un industriel qui prête ses presses soit à un journal de l'opposition, soit à un journal du gouvernement, quelquefois à l'un et à l'autre simultanément, et dont la nature est de ne pas avoir, à titre d'industriel, une opinion philosophique, religieuse ou politique. Celui-là n'est obligé ni de penser, ni de se dévouer. Telle page qui vous rapportera de la popularité, de la gloire, de l'influence, ne représente pour lui qu'un péril, et un péril plus grand que le vôtre,

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puisqu'il j va, pour lui, outre la sentence des tribunaux, de la possibilité d'une confiscation.

Quoi d'étonnant qu'à la moindre phrase suspecte ou douteuse, il réponde à l'écrivain: « Je ne suis pas, V)inme vous, le général ; je ne suis qu'un soldat obscur, )t je ne veux pas vous servir de chair à canon ? »

Aussi vojons-nous tous les jours à la suite des nom- Dreux procès de presse dont le récit obsède notre pensée, des imprimeurs qui refusent leurs presses ; je dis des imprimeurs honnêtes, qui peuvent être très-libéraux, qui peuvent s'insurger, comme hommes, contre toutes vos lois restrictives, mais qui, n'ayant pas d'opposition à faire dans leurs ateliers, agissent en commerçants et en pères de famille, et songent plutôt à leurs intérêts qu'à leurs opinions. Que disais-je donc, tout à l'heure, qu'il n'y a plus de censure en France ? La censure, la voilà, plus inquiète et plus jalouse que l'autre. Le ministre de l'intérieur ne s'en mêle pas, ni lui, ni ses agents : ils laissent faire à l'intérêt privé. C'est peut-être le comble de l'art.

Ainsi, quoique vous nous apportiez, et c'est un progrès, la suppression du brevet d'imprimeur et du brevet de libraire, comme vous ne nous apportez pas en même temps la suppression de la responsabilité de l'imprimeur, j'ai le droit de dire que, sous vos apparences de libéralisme, vous laissez subsister la censure.

Je n'ai parlé jusqu'ici que des difficultés qu'éprouve le journal pour arriver à naître. Je suppose maintenant qu'il a son imprimeur, son argent, son papier timbré, et qu'il peut faire son apparition dans le monde.

Là commence pour lui une série de nouvelles difficultés. Il lui faut un gérant. Vous défendez aux députés, aux sénateurs d'en exercer les fonctions : première restriction. En outre, depuis une loi qui date, si je ne me trompe, de l'Assemblée législative, vous exigez que