DISCUSSION GÉNÉRALE DE LA LOI SUE LA PRESSE

législation dangereuse, parce qu'elle est équivoque, sur le délit d'offense à la morale publique et religieuse, et sur le délit de fausses nouvelles, qui, je crois, est de création récente. 11 est vrai que quand il s'est produit pour la première fois, il avait une aggravation d'une nature étrange : la fausse nouvelle émise de bonne foi n'en était pas moins un crime, qui pouvait amener la confiscation du journal. On a recule devant Ténormité de cette jurisprudence. Mais le délit de fausse nouvelle subsiste, et nous sommes exposés à voir, comme cela est arrivé à l'un des plus éminents rédacteurs de la Revue des Deux-Mondes, M. Forcade, un article averti le samedi pour une fausse nouvelle qui se trouvera le lundi une nouvelle vraie, et même officielle, publiée dans le Moniteur par un ministre. (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Je passe sur la publicité des procès, que vous ne permettez pas, quoique ce soit la garantie nécessaire de toute bonne justice. Mais ce que je ne puis pas laisser sans protestation, c'est le maintien du droit de suspension et du droit de suppression. Je le disais tout à l'heure, c'est la confiscation même.

De même que l'écrivain est obligé de lutter, je ne dirai pas contre l'imprimeur, mais contre le brevet, la fortune et la carrière de l'imprimeur, pour obtenir dans certains cas Tusage des presses, de même, dans un autre ordre de relations, il est obligé de débattre ses droits, et, pour ainsi dire, sa conscience, contre les propriétaires de son.journal.

Combien de fois, quand nous gourmandons un jot •nal de sa mollesse, quand nous lui reprochons de ne pas marcher droit à l'ennemi dans les questions de principes, entendons-nous le rédacteur nous répondre : M Mais je représente un million, un million qui n'est pas à moi. Je suis doublement tenu à la prudence. »» Ce n'est pas lui qui répond ainsi, c'est la peine de la con-

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fîscation, conservée dans vos lois, qui répond par sa bouche.

Comment! la peine de la confiscation, bannie de toutes nos lois, subsistera pour les journaux I Gomment, voici un écrivain qui, un jour, a écrit, peut-être par mégarde ou par maladresse, une phrase dont luimême n'apercevait pas la portée, qui, pour cette phrase, a été blâmé le lendemain par son rédacteur en chef, qui s'étonne lui-même de bonne foi de Topinion qu'on lui attribue, et si cet écrivain, pour cette phrase, est traduit en jugement et condamné , tout aussitôt le journal est suspendu, supprimé, sans qu'il y ait eu délit réel ni intention de nuire? Tous ceux qui ont mis leur argent dans le journal sont punis pour cette faute qui n'existe pas? La confiscation les frappe tous? Je le demande, cela est-il dans nos mœurs? cela peut-il rester dans nos lois?

J'en ai dit assez pour prouver que cette loi nouvelle, si elle ne venait pas à la suite du décret du 1*7 février 1852, serait considérée comme une loi dure et comme la négation formelle de la liberté en matière de presse. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Elle a, d'ailleurs, un caractère singulier pour notre temps. Nous ne cessons de dire de tous les côtés de cette Chambre et de tous les côtés du pays que nous sommes une société fondée sur l'égalité et sur la volonté nationale ; eh I ne voyez-vous pas que c'est le pays légal que vous reconstruisez dans le monde de la pensée ? En faisant que les journaux ne puissent naître qu'à la condition d'avoir un demi-million dans leur caisse, ne voyez-vous pas que vous rayez d'un trait de plume, pour tout ce qui est prolétaire, la liberté de penser et d'écrire?

Je ne puis pas admettre qu^un gouvernement déclare n'exister que par la volonté nationale, qu'il fasse appel, en toute occasion, au nombre des suffrages qui Font

DISCUSSION a^NÉBALE DE LA LOI SITE LA PRESSE 99

créé, qu'il 8e Tante de n'avoir pas une institution qui ne repose sur le suffrage universel, et qu'il introduise le pays légal dans le monde de la pensée.

Assurément vous avez fait un anachronisme quand vous avez accepté la doctrine du cautionnement et du timbre. Ils étaient dans la logique de leur situation ceux qui disaient, il y a cinquante ans : Nous ne voulons pas confier les intérêts de la société à des hommes qui ne représentent rien qu'eux-mêmes, qui n'ont pas une surface, qui ne sont pas propriétaires dans le sol. Ils avaient le droit d'appliquer cette doctrine à la presse, puisqu'ils l'appliquaient au droit de suffrage.

Mais si on a fait une révolution pour abolir le pays légal et instituer le suffrage universel, comment se fait-il que la même révolution n'ait pas balayé le timbre et le cautionnement ?

Je conviens que tout le monde ne voit pas immédiatement l'importance du droit de penser et d'écrire, tandis que le dernier citoyen comprend l'importance du droit de suffrage. Si la presse n'est pas encore universellement connue, universellement aimée, c'est que, pour voir en elle la plus vitale de nos libertés, il faut avoir une intelligence déjà exercée aux luttes politiques; il faut avoir essayé de se servir des autres droits, avoir été gêné dans leur exercice, avoir fait appel à ce droit de contrôle et n'avoir pu faire entendre ses justes réclamations. C'est à cette dure école qu'on apprend ce que c'est que le journal, et quelle place il tient dans la liberté d'un pays. J'admire qu'au lieu de faire pénétrer cette vérité dans les masses, vous fassiez de la presse une institution aristocratique, quand l'aristocratie n'existe plus. C'est là une injustice et une contradiction qui n'ont que trop duré, et je regarde comme un malheur public qu'une loi faite en 1868 les' main-* tienne et les glorifie. (Marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)

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Je pourrais. Messieurs, dire ici qu*en accroissant ainsi l'importance du capital dans les questions de presse, vous allez à des conséquences graves.

Je me bornerai à un seul mot sur ce point.

Est-ce que je me trompe ? Est-ce qu'il n'est pas nécessaire à la netteté des opérations commerciales qu'il existe une presse indépendante de la question d'argent? Assurément, Messieurs, il y a en France un grand nombre de journaux dont les actionnaires sont de petits et honnêtes capitalistes ay^uit pris des actions de 500 ou de 1,000 francs, et ne se mêlant pas le moins du monde des grandes affaires commerciales. Mais voici une pure h^^pothèse, une fiction, que j'ai apparemment le droit de faire, puisqu'il suffit pour cela qu'elle ne soit pas invraisemblable.

Ne puis-je supposer pour un moment que quelque grand financier fonde un journal en prenant à lui seul toutes les actions? Et, si ce grand financier, si ce journal existent, quelle sera la situation réciproque de l'homme d'affaires et du rédacteur en chef? Peut-être bien que l'homme d'affaires dira au journal : « Je vous ai fondé pour défendre le gouvernement. »» Mais peutêtre aussi qu'il lui dira : « Je vous ai fondé pour l'attaquer, quoique je ne l'attaque pas moi-même, et vous l'attaquerez, parce que je veux me faire une clientèle dans l'opposition. Je vous donne la liberté contre tout le monde, excepté contre moi et mes entreprises. » Dites-moi, Messieurs, est-ce que cette hypothèse est absolument impossible?

Un membre. Cela s'est vu.

M. Jules Simon. Si cela s'est vu, ou seulement si cela est possible, et s'il peut y avoir ainsi des banquiers qui se servent de ce qu'il y a de plus noble au monde pour faire les pires besognes du monde, n'est-ce pas vous qui, par vos lois, avez comme à plaisir créé cette immoralité, cette indijnité?

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Il y a bien longtemps, Messieurs, — c* était sous Louis XVj et même au commencement du règne de Louis XV, sous la Régence, — vint en France un homme, qui est- peut-être un escroc, et peut-être un homme de génie. 11 fonda une entreprise souvent imitée depuis. Elle prit en un instant des proportions colossales; l'inventeur se trouva le véritable ministre de nos finances, avant d*en obtenir le titre officiel; il n'y avait personne, depuis le régent de France jusqu'au dernier croquant, qui n'eût tout son bien hypothéqué sur le Mississipi. Et puis, un jour, la débâcle arriva soudaine, immense, irrémédiable, et ces millions d'Amérique, dont on s'était affolé, disparurent comme ces bulles de savon que chasse le souffie d'un enfant. Or, pendant que tous les spéculateurs gémissaient sur leurs désastres, savezvous ce que disait un historien plein d'originalité, dont les vues sont quelquefois aussi admirables que le style? Il disait : « Est-ce un escroc? Nous ne le pouvons pas savoir, parce que nous n'avons pas de contrôle. En Angleterre, où tout est discuté, où il y a une presse libre, sa banque eût pu être un trait de génie ; mais ici, où nous avons la Bastille, et pas de presse, il a ruiné nos finances. »» (Mouvement.)

Oui, il y a une relation nécessaire entre les affaires et la presse : relation déplorable, si le monde des affaires s'empare de la presse pour en faire un instrument de mensonge; relation excellente, si la presse se sert de son droit pour contrôler et pour surveiller le monde des affaires. (Approbation à la gauche de l'orateur.) Et plus nous allons, plus la spéculation augmente, plus nous avons, hélas ! besoin de ce contrôle.

Vous ne regardez que les attaques contre le gouvernement, parce que c'est de ce côté que vous avez peur; mais ce n'est pas seulement le gouvernement que la presse contrôle, elle contrôle toutes les affaires commerciales. Ne vous en plaignez pas, et surtout ne

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rattachez pas à son ennemi, en l'attachant, en la su* ^ordonnant aux capitalistes. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) t ii> Yoici ma dernière objection, 6t c'est la plus graye : c^est que cette loi, si dure pour la liberté de la presse, est en même temps, et nécessairement, oppressive pour la liberté de la pensée.

Nous parlons de la presse; mais est-ce seulement de la presse qu'il s'agit? Il s'agit du livre, de toutes les manifestations de l'intelligence.

Je le disais en commençant ce discours, plus je vis, plus j'ai peur de ces prescriptions au moyen desquelles on essaie de restreindre la liberté, et c'est peu à peu, k Taide de Texpérience que donne la vie et de celle que donne l'histoire, que j'en suis venu à ne plus vouloir être protégé contre moi-même et à demander pure et simple, entière, absolue, sans limites, la liberté de la presse, que je veux aussi appeler la liberté de la science. (Adhésion à la gauche de l'orateur.)

Soit que je songe au contrôle politique, ou au contrôle des affaires, ou au contrôle des idées religieuses, si graves à notre époque, ou à l'exercice le plus naturel de la pensée appliquée à la connaissance des faits et des causes, c'est-à-dire au développement philosophique de l'homme, je me demande comment il est possible, quand il est si difficile, hélas I de faire avancer les sciences humaines, de découvrir au-delà des horizons connus des horizons plus vastes, de donner ces plaines nouvelles au reste de l'humanité comme la plus noble, la plus nécessaire et la plus sublime des conquêtes; quand il y faut tant d'efforts et de génie ; quand De»cartes s'écrie, au moment où il met la dernière main à son chef-d'œuvre : Il me faudrait plusieurs vies i^outées les unes aux autres pour aller jusqu'au bout de ma pensée; quand c'est là notre tourment, notre joie, notre avenir; quand c'est pour cela» enffn, que nous sommes

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des hommes, je me demande comment il est possible que nous nous occupions à inventer des lois restrictives, à rendre plus diflScile cette tâche difficile, à créer autour de nous, à défaut des inquisiteurs, qui ne sont plus, des censeurs, des juges de police correctionnelle, un tribunal de l'esprit public, une commission de colportage, un timbre, un cautionnement, des arrêtés de préfets, des montagnes et puis des montagnes de difficultés et d'embûches.

N'est-ce pas comme si l'on voulait empêcher le monde de marcher? Pour moi, je l'avoue, cela ressemble à un sacrilège. (Vive approbation et applaudissements à la gauche de l'orateur.)

Je n'ai qu'une consolation, c'est de penser que tous ces obstacles accumulés vont bientôt, quoi que vous fassiez, tomber en poussière. Toutes ces armes décriées et surannées dont vous encombrez l'arsenal de vos lois Bux la presse, elles sont finies, elles sont vermoulues; elles ne sont plus dangereuses que pour vous; elles éclateront dans vos mains. (Très-bien ! très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Nous irons plus difficilement, mais nous irons malgré elles et malgré vous ! Ah 1 si vos prédécesseurs dans la lutte contre la conscience et la pensée avaient été plus habiles, s'ils avaient réussi, nous serions encore au treizième siècle. (Assentiment à la gauche de l'orateur.)

Je répète donc," Messieurs, en finissant, ce que je disais en commençant, et avec une conviction qui sera celle de toute ma vie : il faut laisser la pensée à elle- » même, il faut la laisser dans la plénitude de sa liberté et de sa force, et quand on a dans les mains l'organe de la vérité, ne pas faire à l'humanité, à la science, à la patrie, l'affront de le dégrader et de le mutiler 1 (Marques de vive approbation suivies d'applaudissements, à la gauche de l'orateur.)