DE PRESSE

(10 février 1868.)

M. LE pHièsiDENT SoHNEiDEB donne lecture d'un amendement ainsi conçu :

« Les poursuites pour contraventions ou délits com^ mis par la voie de la presse ne pourront s'exercer que dans un délai de trois mois, à partir du jour où aura lieu le dépôt du journal ou du livre. »

M. Jules Simon. Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. M. Julcs Simon a la parole pour développer l'amendement.

M. Jules Simon. Messieurs, vous savez que la prescription en matière de délits de presse est, à l'heure qu'il est, de trois ans. Nous avons présenté un amendement pour le réduire à trois mois.

L'honorable rapporteur de la commission nous a opposé trois objections.

La première, c'est que la pratique, à défaut de la loi, nous donne pleine satifaction et qu'il n'y a pas d'exemple de poursuite exercée après un délai de trois mois.

106 LA POLITIQUE EADICALB

La seconde, c'est qu'il peut arriver qu'un auteur obtienne par ses sollicitations la faveur de ne pas être poursuivi et, dans le délai des trois années suivantes, se rende, par sa conduite, indigne de l'indulgence qu'on lui a provisoirement accordée.

Enfin la troisième objection est tirée du droit commun, et je ne puis m'empécher de dire que le droit commun joue un singulier rôle dans cette discussion, car les partisans et les adversaires de la loi ne cessent de se l'objecter les uns aux autres, peut-être parce que ni les uns ni les autres ne s'en font une idée bien exacte.

Eh bien, Messieurs, je crois avoir réponse à chacune des objections de M. le rapporteur.

D'aboi'd il se trompe en disant qu'il n'arrive jamais qu'un délit de presse soit poursuivi après un délai de trois mois. Je pourrais lui citer une foule d'exemples. Un livre de M. Proudhon, — ce n'est pas là un de ces noms sur lesquels s'endorment messieurs les surveillants de la pensée, — un livre de M. Proudhon, qui a été un événement, s'est étalé plusieurs mois dans les magasins de librairie; il s'est vendu à un grand nombre d'exemplaires; il a été discuté dans tous les journaux; et c'est après un délai fort long qu il a été déféré au parquet, poursuivi et sévèrement condamné. Je citerai encore, dans un genre tout différent, le Dictionnaire universel de M. Maurice Lachâtre, poursuivi et condamné en 1858, dix-huit mois après sa publication. Et ce n'était pas un de ces petits livres qui peuvent passer inaperçus à cause de leur faible dimension, car il s'agissait, au contraire, d'un énorme dictionnaire imprimé sur trois colonnes, et qui avait dû coûter quelques centaines de mille francs.

Ainsi la première objection de M. le rapporteur n'est pas exacte en fait.

Je voudrais, je l'avoue, qu'il n'eût pas fait la seconde. Qu'est-ce que ce droit de poursuivre, délaissé d'abord