PRESCRIPTION BK MATIÈRE DE DBUTS DE PRESSE

par indulgence, et conservé pourtant pendant trois ans, comme une menace persistsuite, et un moyen de peser 3ur la conscience de Técrivain?

Vous dites que Técrivain peut se montrer indigne de la faveur qu'il a reçue. Mais je vous en prie, comment s'en rendra-t-il indigne? Si c*est en commettant un liouveau délit, vous n'avez pas besoin de cette longue prescription, puisqu'il vous fournit lui-même une nouvelle occasion de poursuites. Ce que vous voulez, c'est donc une sorte de torture morale, qui annule l'indépendance de Técrivain et blesse du même coup sa dignité et la vôtre. Tout ce que je puis faire pour M. le rapporteur, c'est d'appliquer à cette malheureuse phrase ma théorie sur les délits de presse, et de déclarer qu'en l'écrivant il n'en a pas saisi la portée.

Ënûn, puisque je rencontre encore ici le droit commun, permettez-moi de vous dire que c'est une trèsbelle chose que le droit commun, si cela veut dire l'égalité devant la justice. Mais le droit commun ne peut pas signiûer que, par exemple, les délits de presse pouiv ront être appréciés de la même façon ^ue les délits ordinaires, et dans les mêmes conditions; ce ne serait plus l'égalité, ce serait bel et bien l'inégalité, et une inéga^ lité flagrante. (Assentiment à la gauche de l'orateur.) Ainsi, ue nous laissons pas abuser par ce mot de droit commun, auquel on fait signifier tant de choses. Le droit commun, en matière de presse, c'est-à-dire en matière de théorie et de science, ce serait Timpunité. (Nouvel assentiment à la gauche de l'orateur.)

Messieurs, moi qui pense qu'il n'existe pas de culpabilité en matière de théorie, je suis bien placé pour dire qu'il n'est facile à personne de déterminer cette culpabilité. Mais vous-mêmes, qui pensez qu'elle existe, vous êtes certainement de mon avis quand j'affirme que l'appréciation en est bien difficile, et demande une ap* préciation bien exacte^ non-seulement de la phrase in-

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criminée, mais des circonstances de toute nature au milieu desquelles elle a été écrite. Pour soutenir cette thèse, je puis appeler à mon ^de une autorité qu*il ne m'est pas encore arrivé d'invoquer, mais à laquelle j'aurai lieu peut-être de recourir plusieurs fois dans j'avenir : c'est celle de M. le ministre de Tintérieur.

Vous allez voir que M. le ministre de l'intérieur est à peu près de mon avis. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il est l'autçur de l'exposé des motifs qui précède le projet de loi; d'ailleurs l'opinion à laquelle je fais allusion, il l'a reprise avant-hier et développée devant la Chamhre avec beaucoup d'énergie. Eh bien I dans le passage de l'exposé des motifs dont je vous parle, il s'agit de démontrer que les juges de la police correctionnelle sont seuls en état de qualiâer les délits de presse et que le jury en est incapable. L'honorable M. Pinard, après avoir rendu justice à la loyauté et à l'impartialité du juré, s'exprime de là façon suivante : « Aura-t-il l'aptitude nécessaire, lui, le juge d'un jour, le juge d'une heure? Sorti de tous les milieux sociaux, comprendra-t-il la perfidie de l'attaque? saurat-il écarter les voiles de convention qui la déguisent? distinguera -t -il l'éloge ironique qui fait sourire le lecteur et le trait cruel qui, sous un éloge menteur, frappera la victime? »

Je pourrais dire que s'il est si difficile d'apercevoir le trait cruel qui frappe la victime, le trait n'est pas si cruel et ne frappe pas la victime si durement. J'ai le droit de m'étonner de vous voir trembler pour la société ou pour le gouvernement, ce qui est la même chose à vos yeux, parce qu'il y aura dans un livre ou dans un article une phrase dont le venin ne peut être découvert que par des hommes rompus au métier et passés maîtres dans l'art d'interpréter des mots à double sens. Ces homnaes, choisis dans tous les milieux soMaux, oes juges d'une heure, comme vous les appelez, c'est,

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après tout, la société elle-même, et je me demande quel mal pourra produire ce délit si bien caché que, pour le découvrir, il faut s'être livré à des études approfondies, et avoir acquis, par un exercice journalier, l'habitude de deviner des énigmes.

Je reconnais que vous avez dans vos tribunaux, et surtout parmi les membres de vos parquets, des magistrats d'une admirable perspicacité. Moi, qui ai passé ma vie à écrire, lorsque je lis un réquisitoire je suis souvent émerveillé, et s'il m'était permis de parler au seul point de vue de Tart, je dirais que je suis ravi de l'habileté avec laquelle vos procureurs généraux découvrent des pensées perfides ou des conséquences redoutables, là où un écrivain de bonne volonté, qui laisse aller sa plume la bride sur le cou, n'a vu, au contraire, qu'une pensée parfaitement innocente et contre laquelle il n'y aurait jamais lieu d'invoquer les foudres de la loi. Ils n'ont d'autres rivaux que les professeurs de rhétorique. — J'espère que la comparaison ne les blessera pas. — Il y a aussi entre les professeurs de belleslettres comme une émulation de finesse et de pénétration pour trouver au, texte des auteurs un sens inattendu, et plus on va chercher loin, plus on s'attribue de mérite. Je crains bien qu'il n'en aille ainsi dans un lieu où les découvertes sont moins innocentes, et que parmi les membres du parquet, celui qui a l'esprit le plus aiguisé et qui découvre le mieux ces imperceptibles attaques, n'acquière par cela seul une réputation exceptionnelle, comme il arrive toutes les fois qu'on excelle dans son art. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Et ce qui met le comble à mes alarmes, c'est qu'à force de ch^cher des arrière-pensées, on pourrait en venir à les supposer, très-involontairement, lorsqu'elles n'existent pas, et à tonner dans la suite du réquisitoire oontre un délit dont on serait soi-même Fauteur. (As-

Bentiment à la gauche de Torateur.) Il m'est plas d'une fois arrivé à moi-même de lire une phrase, de n'y rien trouver de répréhensible, et de commencer à douter de mon jugement après avoir lu, sous le nom de réquisitoire, une merveilleuse page de critique littéraire. Le dirai-je? cette habileté m'inquiète; je crains qu'elle n'altère la justice, et je suis si loin de partager l'opinion de mes adversaires que je voudrais, à cause de cette habileté même, récuser ces juges et ces procureur!. Quelques juges d'une heure, pris dans tous les milieux sociaux, la lecture à haute voix de l'article incriminé, voilà ce qui me rassurerait bien mieux, je ne dis pas seulement pour l'accusé, mais pour la justice, qui n'a rien de commun avec vos subtilités, et pour le public, qui n'a pas à redouter des doctrines que les initiés seuls peuvent deviner ou comprendre. (Très-bien ! à la gaa« che de l'orateur.)

Je retiens au moins de cette discussion qu'il est d'une difficulté extrême d'apprécier les délits de presse; et veuillez remarquer, Messieurs, que, dans tout ce qui précède, nous supposons, M. le ministre de l'intérieur et moi, que le délit vient d'être commis; c'est le jour, ou le mois, ou le trimestre; mais si vous convoquez le tribunal, comme pour M. Maurice Lachâtre, dix«>huit mois après la publication, ou même, comme pour M. Proudhon, au bout de plusieurs semaines, alors les faits, les situations, les sentiments mêmes étant changés, l'appréciation de la criminalité devient tout simplement impossible.

11 arrive une de ces deux choses : ou bien ce qui autrefois était criminel parait innocent, naturel et même louable ; ou bien ce qui dans l'origine ne blessait ni les personnes ni les lois acquiert, par des événements postérieurs, une signification sinistre, appelle la vengeance, provoque la colère des partis. (Approbation sur quelques bancs à la gauche de l'orateur.)

PBBSCBTPTION EN MATIÈBB DB DÉLITS DE PBESSB 111

Je prendrai un exemple dans un ordre de faits analogues, quoique un peu différents. La censure existe en France pour toute une catégorie d'oeuvres de Tesprit. Elle a toujours le même but : protéger Tordre public; elle est toujours animée du même esprit : prouver sa sollicitude au gouvernement. Juge-t-elle toujours de la même façon les mêmes œuvres ? Ne lui arrive-t-il pas de se démentir à un an, deux ans, trois ans de distance? ^ Et s'il en est ainsi, n'aurai-je pas le droit de dire que la culpabilité des délits de presse existe pour un temps ai n'existe pas pour un autre? Cela me parait de toute évidence.

Voici, par exemple, à l'heure où je parle, un drame qui a fait, il y a trente ans, son apparition danlle monde au milieu de l'enthousiasme des esprits d'élite et des acclamations de la foule. Non-seulement il a été joué en France sur tous les théâtres avec un immense concours de spectateurs, mais, grâce au privilège du génie, il a été loué ou injurié par tous les organes de la presse, et discuté jusque dans les chaires où l'on ne juge que les chefs-d'œuvre de l'esprit humain. Il n'est personne, parmi ceux qui s'intéressent à l'histoire littéraire, qui ne le connaisse depuis le premier jusqu'au dernier vers, à tel point que si on le représentait aujourd'hui, on ne pourrait pas impunément en supprimer un hémistiche. Le gouvernement de Louis-Philippe, qoi avait comme TOUS une censure, a trouvé Ituy^Éloi parfaitement innocent; il a permis de le jouer et d'atteindre jusqu'à la centième représentation. Eh bien ! aujourd'hui ee beau drame, connu de deux générations, que tant de personnes savent par cœur, qui est dans toutes les bibliothèques, qu'on joue tous les jours À l'étranger^ e^ devenu dangereux en France.

Je vous prie de me dire pourquoi. Je tous demande si la censure s'est trompée autrefois, ou si c'est aujourd'hui qu'elle se trompe. Je m'efforce de penser qu'elle

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est et qu'elle a toujours été digne de sa mission, qu'elle la remplit en conscience, qu'elle entend parfaitement la besogne dont elle a consenti à se charger; et s'il en est ainsi, ne suis-je pas dans mon droit en disant qu'une même production de l'esprit est innocente un jour, et devient criminelle à quelques années de distance? Eh bien! s'il en est ainsi, et si la criminalité change avec les événements publics, ou même avec le mouvement des sensations publiques, comment se peut-il faire que vous veniez rétrospectivement chercher ou Créer des délits dans une œuvre qui a pris naissance au milieu d'émotions, d'événements, de circonstances oubliées ou abolies, et que vous fassiez subir à l'auteur les conséquences de changements inattendus par lui, survenus après la création de son œuvre? (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Non-seulement ce changement de circonstances, mais un simple changement de personnes peut modifier le jugement, et par conséquent il importe pour l'auteur de savoir par qui il sera jugé. Même sous le gouvernement actuel, qui ne reconnaît pas la responsabilité ministérielle, les ministres ne sont pas éternels, et quand ils changent, ce n'est pas toujours une modification de peic sonnes, c'est quelquefois un revirement de principes, Kous pouvons avoir un jour un ministre de l'intérieur protestant, ou même, qui sait? un ministre philosophe; il n'y a rien, ni dans la constitution, ni dans nos mœurs qui s'y oppose; il peut au contraire nous échoir un ministre fervent catholique, ultramontain même. L'auteur qui craint les condamnations, — car il y a deux sortes d'auteurs, ceux qui recherchent les condamnations à cause du piédestal dont parle l'exposé des motifs, et ceux qui les craignent, — l'auteur qui craint les condamnations, et qui voudra, dans un ouvrage, parler de la question romaine, s'il est sur que le ministre de Tintérieur est partisan de l'unité italienne et de la séparation

PBBSOBIPTION BN HATIÈBB DB DÉLOS DB PBESSB 1 13

du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, se permettra une certaine liberté d'allures. Tout à coup il apprend par le Moniteur que le ministre libéral est remplacé par un ministre clérical, et son livre, qui était innocent, devient suspect. Il faut qu'il s'attende à tout, aux poursuites, à la prison, — et même au réquisitoire,

Est-ce qu'une pareille situation. Messieurs, ne vous parait pas contraire à la théorie générale de la pénalité? (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

M. Ernest Picard. C'est celai

M. Jules Simon. Permettez-moi de citer une anecdote, car en pareille matière, les faits sont extrêmement probants. Il y a quelques années a paru un livre intitulé la Science de Vhomme^ non pas une brochure, un très-gros livre, car il coûtait en librairie neuf ou dix francs, ce qui suppose six ou sept cents pages d'impression. Ici encore, comme pour la première œuvre que je citais, le nom de l'auteur était de ceux qui ne peuvent passer inaperçus; c'était un homme qui a joué un très-grand rôle dans le monde des idées, non pas tant par la puissance de son esprit que par la force de sa situation ; car ce n'est pas toujours à la vigueur de la pensée ni à l'importance des découvertes qu'on doit le rôle qu'on joue dans le monde intellectuel, mais à un concours heureux de circonstances qui portent un homme à la tête de ses contemporains. Celui dont je parle a été le chef d'une religion, et on l'a vénéré comme un prophète : c'est le père Enfantin; (Chuchotements.) •

Le père Enfantin, à la on de sa vie, était un de ces écrivains pour lesquels le martyre n'est qu'un désagrément. Désirant passionnément que son livre ne fût pas poursuivi, étant d'ailleurs trè3-dévoué au gouvernement impérial, et ayant, si je ne me trompe,, des relations avec le chef de l'État, si on lui avait dit : Votre livre sera poursuivi, je suis convaincu qu'il en aurait arrêté l'impression. Le livre parut, et l'éditeur, M. Vie-

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tor Masson, un homme parfaitement posé et d'une honorabilité iDContestable à tous les points de vue, môme au point de vue deM. le juge d'instruction, fut appelé au parquet, où on lui tint à peu près ce discours : « Vous venez de publier un livre qui est rempli d'attaques contre la morale publique et religieuse ; ce livre va être saisi, des poursuites vont avoir lieu. Vous irez, avec M. Enfantin, à Sainte-Pélagie, et vous payerez une grosse amende. »

M. Victor Masson se défendit de son mieux. Mais qu'aurait-il fait contre un procureur impérial, lui qui n'est pas môme avocat? Ce n'est qu'à bout de ressources, et au moment de sortir, qu'il se décida, bien malgré lui, à tirer de son portefeuille une lettre qui décida la question : c'était une lettre officielle par laquelle, M. Enfantin était averti que l'empereur acceptait la dédicace de son livre. Coupable au Palais de Justice, innocent aux Tuileries, quelle preuve plus éclatante voulez-vous pour démontrer que la culpabilité d'un écrit change avec les personnes qui le jugent? (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Les vérités que j'exprime là n'ont, âmes yeux, qu'un défaut, ou un malheur, si vous voulez : c'est d'être tellement évidentes que, quand on les démontre, on a Tair d'enfoncer une porte ouverte. Mais c'est que la porte n'est pas ouverte, puisque nous y avons frappé, et que la commission a refusé de Tentr^ouvrir. Il faut, puisqu'il en est ainsi, que je vous dise une fois de plus que la Bestâuration s'est montrée ou plus clémente ou plus sûre d'elle-même que le gouvernement actuel.

Vous connaissez, en effet, les deux lois, celle du 26 mai 1819, qui, dans son article 29, réduit à six mois le délai des poursuites publiques pour les délits de presse, et la loi du 9 juin 1819 qui, dans son art. 13, le réduit à trois mois. Ce qu^ nous vous demandons, c'est de n'être pas plus effrayés de votre situation que ne l'était de la

PBESCBIPTION XN MJLTIÂRB DE DÉLITS DB PBBSSE 115

tienne le gouTernement de la Restauration rentré en France à la suite des armées étrangères, et dont le chef, habitant le palais des Tuileries, d*où l'empereur venait à peine de sortir, j rencontrait à chaque pas le souvenir encore vivant de la Convention nationale.

Quoi! ce gouvernement ramené par les étrangers et les émigrés, rapportant en France des idées, des sentiments que la France n'&imait plus et ne comprenait plus, obligé de proposer au dix- neuvième siècle de redevenir la portion malheureuse et vaincue du dix-huitième siècle, ce gouvernement pensait qu'il suffisait à la vindicte publique, c'est-à-dire à sa propre défense, d'avoir trois mois pour exercer les poursuites, et vous viendriez aujourd'hui nous dire que vous, dans la situation où vous êtes, vous avez besoin d'être pendant trois ans les maîtres de la destinée d'un écrivain? Vous ne voudrez pas vous faire à vous-mêmes cette injure; vous ne vous déclarerez pas moins forts que ne l'était le gouvernement de la Restauration au moment où il commençait, je ne dirai pas à vivre, mais à espérer de naître, et surtout vous ne vous montrerez pas plus durs envers les écrivains que ne l'était un gouvernement pour qui la libre pensée n'était pas l'objet d'une prédilection particulière. (Approbation à la gauche de l'ora- ^teur.)

Quand )a loi que je tous rappelle a été portée à la Chambre des àéputés, voici comment la motivait le rapporteur. Il se servait d'un mot que j'oserais à peine porter à cette tribune, car si je le prononçais dans un moment où vous me feriez la grâce de m' écouter, j*aura)s affaire à vous et à votre président. Mais, venant du ministre de la Restauration, j'espère que vous voudrez bien l'entendre et en tenir compte :

« Il est dans la nature des crimes et délits commis avec publicité, et qui n'existent que par cette publicité même, d'être aussitôt aperçus et poursuivis par l'auto-

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rite et ses nombreux agents. Il est dans la nature des effets de ces crimes ou délits d*étre rapprochés de leur cause. Elle serait tybannique la loi qui, après un long intervalle, punirait une publication à raison de tous ses effets possibles les plus éloignés, lorsque la disposition toute nouvelle des esprits peut changer du tout au tout les impressions que Tauteur lui-même se serait proposé de produire dans Torigine ; lorsqu'enfin le long silence de l'autorité élève une présomption si forte contre la criminalité de la publication. Il a donc paru convenable d'abréger de beaucoup le temps de la prescription de l'action publique. »

On Ta tellement abrégé qu'on l'a remis d'abord, comme je le disais, à six mois, et peu de temps après, à trois mois.

Dans cette même discussion, un homme que l'on cite ici très-souvent, et qui est, avec MM. Royer-CoUard et de Serre, comme un des apôtres de la liberté de la presse, M. Benjamin Constant, s'exprimait ainsi :

« Si la prescription n'était pas limitée en matière de presse, un imprimeur aurait à craindre de voir soudain interpréter quelques-uns des ouvrages qu'il aurait pu* bliés n'importe quand. Un magasin de librairie serait un arsenal d'armes terribles contre tout libraire ou tout imprimeur. »> (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

En effet, je ne parle pas seulement pour les auteurs^ dont, pour dire la vérité, les intérêts me touchent fort, mais je parle en même temps pour leurs alliés, leurs voisins, c'est-à-dire pour les libraires et les imprimeurs.

Les libraires et les imprimeurs sont beaucoup plus exposés que les auteurs par cette prolongation vraiment inqualifiable du délai de la prescription légale. Souvent un auteur ne publie qu'un livre ; s'il est fécond, il en publie deux ; s'il en publie un tous les ans, c'est peutêtre malheureux pour lui; tandis qu un éditeur publie

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tous les jours un volume, et quelquefois deux ou trois volumes par jour.

Il y a tel magasin de librairie qui contient des soussols divisés en rues, et*des rues divisées par numéros, comme une ville souterraine. Dans ceux de M. Hachette on a été obligé d'établir des railways pour transporter les ballots de livres. Le malheureux éditeur qui demeure au-dessus dort, je ne dirai pas sur un volcan, mais sur une quantité de volcans. Il y a dans ses caves de quoi le faire condamner à des amendes de plusieurs millions et à un emprisonnement perpétuel. (Assentiment à la gauche de l'orateur. )

Un pamphlet a paru tout récemment... J'en parle peut-être un peu imprudemment; car, s'il plaît au gouvernement de le poursuivre, il lui reste encore deux ans et sept mois pour s y décider. Mais le gouvernement a de l'esprit à ses heures, et il est le premier à rire d'une plaisanterie quand elle est bonne. Cela s'appelle Une Élection dans le grand-duché de OiroUteîn,

L'auteur a pensé qu'on pouvait prendre toutes les libertés possibles avec la famille grand-ducale de Gérolstein, et il s'est mis à l'aise avec les maires d'Outre- Ehin, en leur attribuant des manœuvres électorales que jamais un maire ne s'est permis et ne se permettra en France ; c'est moi, membre de l'opposition, qui le déclare.

M. Glais-Bizoin. Oh! ohl

M. Jules Simon. Le gouvernement a pensé comme moi, et il a trouvé que les maires français seraient en vérité bien bons et le gouvernement français bien faible s'ils prenaient fait et cause pour le grand-duc ou la grande-duchesse de Gérolstein et pour leurs fonctionnaires; il n'y a donc pas eu de poursuites. Mais, parmi vos quarante mille maires, il s'en est trouvé un qui n'avait pas autant d'esprit que le gouvernement, et qui, tout en lisant cet amusant récit, a fait un retour

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fort inattendu sur lui-même : « Mais comment! Toilà des paroles que j'ai dites; comment! j'ai mis, moiaussi, mon écharpe ; comment ! je suis allé en uniforme recommander mon candidat; j'ai promis de donner une clooha à l'église s'il était nommé. Plus de doute : c'est moi qu'on a désigné, c'est mon honneur qui est en jeu. M (Bires à la gauche de l'orateur.) 11 a donc poursuivi l'éditeur, M. Dentu, dans le ressort de Besançon, pour Une Élection an grand-^uché de Gérolstein. Espérons que M. Dentu n'en mourra pas. Mais voici maintenant ce qui fait trembler M. Dentu et ses amis, c'est qu'il y a quarante mille maires en France, et qu'il peut être quarante mille fois condamné. Quarante mille condamnations à la prison et à l'amende ! M. Pelletan, qui fait si bien le calcul des pénalités accumulées, pourrait seul nous dire si M. Dentu, quoiqu'il soit dans la fleur de aa première jeunesse, conserverait des chances de se revoir un jour en liberté. (Rires approbatifs à la gauche de l'orateur.)

Je conclus de ces observations que vous ferez grand bien à votre loi, et que vous vous ferez grand bien à vous-mêmes, en supprimant une rigueur parfaitement inutile et évideznment dangereuse. S'il s'agit d'un article de journal, vous n'en avez certainement pas besoin; car c'est le sort d'un article de mourir avec le jour où il a paru. S'il s'agit d'un livre, de deux choses l'une : ou le livre n'aura pas de succès, et alors ne lui en faites pas un, laissez- le dans son obscurité; ou il en aura, et alors vous le retrouverez à, sa seconde édition.

Vous n'avez donc aucun motif pour maintenir cette disposition, vous en avez un grand pour la supprimer: c'est qu'en le faisant, vous rendrez votre loi plus juste, moins sévère, et que vous augmenterez encore l'étendue de notre ingratitude, puisque nous avons l'esprit assez mal fait pour voter votre loi sans l'aimer. Revenez donc à l'opinion exprimée dans son rapport, au

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nom du conseil d'Etat, par Thonorable M. Pinard, et rappelée ici par lui-même, il J a trois jours, quand il vous disait :

M Ou des poursuites immédiates, ou pas de pour suites. » C'est tout ce que nous vous demandons. (Trèsbien 1 à la gauche de l'orateur.)

Je suis même moins scrupuleux que l'honorable M. Pinard. Je n'exige pas que les poursuites soient immédiates; je vous accorde de bonne grâce un délai de trois mois, et vous ne vous ferez pas à vous-mêmes le tort de le refuser. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)