LIBERTÉ DE LA LIBRAIRIE

(9 mars 1868.)

M. La PRÉSIDENT ALFRED LE Roux. Voici Tamendement qui a été présenté par MM. Jules Simon, Garnier-Pagès, Glais-Bizoin et Pelletan :

M La profession de libraire est affranchie de Tobligation du brevet. »

M. Jules Simon a la parole.

M. Jules Simon. Messieurs, la question que je viens vous soumettre est toute différente de celle qui a été soulevée par- le discours de Thonorable M. Berryer. (Interruption et bruits divers.)

Je dis que la question que je soumets à la Chambre 66t tout à fait différente de celle dont vous venez de vous occuper.

Vous venez de discuter sur la liberté de l'imprimerie, et je viens vous parler de la liberté de la librairie.

Uti membre en face de Vorateur. C'est la même chose.

M. Jules Simon. J'entends dire que c'est la mémo chose...

M. GARNiEB-PAGàs. C'cst tout à (ait différent.

M. Jules Simon. L*honorable membre qui croit que

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les deux questions sont identiques me permettra de loi dire qu'il ne les a peut-être étudiées profondément ni Tune ni Tautre.

11 paraît très-difficile aujourd'hui d'obtenir l'attention de la Chambre. D'autres orateurs en ont fait l'expérience avec moi. Il s'agit cependant d'une des branches les plus importantes de notre industrie, de celle qui contribue le plus à répandre Botre influence ; et il se trouve, par une coïncidence assez rare, que l'opinion que je viens soutenir était, il j a quelques semaines, l'opinion môme du gouvernement. C'est lui qui a proposé la liberté de la librairie; lui qui, malgré les objections de la commission, a persisté dans son sentiment pendant toutes les discussions préparatoires, et réduit vos commissaires à nous apporter une sorte de procèsverbal de dissidence entre eux et lui. Dans ces conditions, je crois avoir le droit^ de compter sur un peu de silence (Interruption); mais s'il vous est impossible d'écouter, je ne lutterai pas contre le bruit, et je descendrai à l'instant de la tribune. (Parlez ! parlez!)

Voisu à gauche. Attendez le silence I

M. JuLBS Simon. Je vous demande pardon d'insister; mais ce n'est pas moi seul que je défends. Je parle pour tous ceux d'entre nous qui ont la voix un peu faible et qui, parfaitement prêts à discuter, n'ont ni le goût ni les moyens de crier. (On rit.)

Dans une précédente séance, la commission a demandé au gouvernement, le gouvernement a accordé à la commission Tajournement de l'ancien article 15, c'est-à-dire de la liberté de l'imprimerie et de la librairie.

M. Bbrryer. Mais cela n'a pas été voté !

M. Jules Simon. M. Berryer dit que cela n'a pas été voté. Je le pense comme lui ; la thèse que je soutiens en ce moment ne contredit sur aucun point la sienne. Nous pourrons voter tout à l'heure la liberté de l'impri-

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merîe; nous la yoterons, si nous sommes sages. Mais enfin il n'en est pas moins vrai que la commission a proposé de l'ajourner, et que le gouvernement y a consenti. Je ne dis rien de plus, et il est évidemment impossible de contester cette assertion. Cela étant, nous avonp pensé et nous pensons encore que les raisons, fort mauvaises à notre avis, qu'on allègue contre la liberté de l'imprimerie, ne valent rien contre la liberté de la librairie; et, pour ce motif, nous avons proposé à la Chambre de les voter séparément. On s'est appuyé pour demander Tenquête, c'est-à-dire Tajournement, sur deux- questions : la question d'indemnité et la question de propriété.

Qu*est-ce que la question d'indemnité? La voici : en 1810, les imprimeurs ont été réduits à 60 pour la ville de Paris (leur nombre a été plus tard porté à 80); les 60 imprimeurs conservés ont payé à chacun de leurs confrères supprimés une somme de 4,000 francs. De là une réclamation dont vous apprécierez l'importance, mais qui n'a rien à voir, de près ou de loin, avec la librairie. Voilà pour la question d'indemnité.

Quant à la question de propriété, on peut la considérer à un double point de vue : s'agit-il de la propriété du breveC? Cela ne me parait pas être autre chose que l'ancienne question des maîtrises. Je n'admets pas qu'il y ait une propriété de cette nature. (Très-bien 1 à la gauche de l'orateur.) Sous l'ancien régime, quand Turgot est venu proposer de supprimer les maîtrises, on a parlé d'indemnité; pourquoi? Parce que les* maîtrises s'achetaient, et c'était seulement le prix payé en argent, et non pas du tout le brevet de maîtrise qui donnait droit à une indemnité. Ne parlons donc pas de la propriété des brevets, parce qu'une telle propriété est également contraire à la justice, au droit écrit et aux principes de l'économie politique.

8'agit-il de la propriété du matériel ? J'avoue que le

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matériel d*une imprimerie a son importance en bâtiments, machines, caractères, etc.; et je diriù, si vous voulez, que les valeurs représentées par ce matériel pouvant ôtre rendues improductives par les conséquences d'une loi sur la liberté de rimprimerte, il y a là tout au moins un sujet d'hésitation. Mais, pour être libraire, il suffît d'avoir trois ou quatre volumes à mettre en vente. Ayez-en quatre mille, si vous voulez; ayez en quarante mille : tout ce que vous avez comme libraire est vendable; tant qu'on n'en empêche pas l'écoulement, on ne vous cause aucun préjudice actuel. Il n'y a rien là d'assimilable à un outillage. Donc, sous ce rapport comme sous tous les autres^ il est impossible de comparer la librairie à l'imprimerie. Donc. enfin ^ il n'y a pas une seule des objections pour lesquelles vous retardez Taffranchissement de l'imprimerie qui puisse être invoquée contre l'affranchissement immédiat de la librairie. Et c'est ce qu'il fallait démontrer.

Ce que je dois faire, après ces explications fournies, c'est d'établir qu'il ne faut pas ajouter, au tort trèsgrave que nous nous donnons, d'ajourner la liberté de -l'imprimerie, le tort plus inexplicable d'ajourner la liberté de la librairie.

Je commence par me demander quel est rfntérét des libraires et quelle est leur opinion. Vous verrez tout à l'heure que ce n'est pas uniquement leur intérêt qui me préoccupe, et qu'il s'agit de quelque chose de très-supérieur à une question de commerce; mais il me semble quïl est naturel de rechercher d'abord quels sont les inconvénients et les avantages du brevet que je propose de supprimer.

Le brevet ne peut avoir qu'un avantage ; il n'a qu'un inconvénient. L'avantage est de protéger l'écoulement de la marchandise par la limitation du nombre de marchands. Je vous montrerai sans aucune peine que cet avantage est illusoire. L'inconvénient, c'est que le

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brevet, par cela seul qu'il est donné, peut être aussi retiré ; ceci est grave.

Je sais que le brevet ne peut être retiré qu'après une condamnation judiciairement prononcée; mais je trouve ici quelque chose d'analogue à ce -qu'il y avait de plus déplorable et, pour dire toute ma pensée, de plus détestable dans la loi de 1852, c'est-à-dire la faculté donnée à l'administration d'ajouter arbitrairement à un jugement très-doux une peine très-dure. (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Un libraire, accusé d'une des mille contraventions inventées depuis soixante-di::L ans par le génie de la répression à outrance, aura plaidé devant le tribunal les circonstances atténuantes ; il aura, à force de peine et à force d'évidence, déterminé les juges à prononcer la condamnation la plus légère; et le ministre, ou plutôt les commis du ministre, pourront, sans l'interroger, sans connaître la plaidoirie de son avocat, du fond de leur cabinet, le condamner à la perte de sa profession, c'est-à-dire, je le répète, ajouter une pénalité énorme à une condamnation très-douce! J'appelle cela un déni de justice; plus qu'un déni de justice, le contraire même de la justice, la violation flagrante de tous les principes sur lesquels le droit repose dans toutes les nations civilisées.

Ce n'est pas malheureusement la seule occasion où nous ayons ainsi déshonoré et violé les décisions judiciaires par des aggravations de peine livrées à la discrétion d'un pouvoir occulte et irresponsable; mais, pour me renfermer dans la question même de la librairie, je vois à son banc l'honorable M. Paul Dupont qui pourrait vous dire par expérience ce qu'il en coûte d'être à la merci de l'administration; car il a été privé de son brevet en 1822. Combien d'autres ont été comme lui exposés à la ruine pour quelque acte de fermeté ou de ciHuragel Non, je ne puis admettre qu'en aucun cas un

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citoyen soit menacé dans sa liberté, dans sa propriété ou dans Texerciee de son industrie, sans que la sentence qui le frappe ait été rendue avec toutes les formalités protectrices du droit. (Approbation à la gauche de Torateur.)

Ainsi rinconyénient est considérable ; je vais tous montrer à présent, comme je vous Tai promis, que l'avantage est illusoire.

Je voudrais pouvoir vous dire que c'est l'opinion unanime des libraires ; mais franchement je ne le pense pas. A Paris, le Cercle de la librairie demande avec instance la suppression des brevets : c'est très-important; mais la librairie française, prise dans son ensemble^ ne s'inquiète pas beaucoup de la question ; je l'y crois môme indifférente. Voilà la vérité. Elle se trompe profondément. Avant d'entrer dans les détails, j'invoque le principe de la liberté du commerce. Je crois ce principe bon en droit et en fait; par conséquent, je ne puis croire qu'il puisse en aucun cas être nuisible aux intérêts de l'industrie. Je déclare sans hésiter que le gouvernement est de mon avis. Je ne comprendrais pas qu'il eût décrété la liberté du commerce sans adhérer fermement au principe dont cette liberté est la conséquence. Je ne m'expliquerais pas là série des actes d'un gouvernement qui tantôt proclamerait la liberté du commerce et tantôt en ferait bon marché.

M. Fabrb. Je demande la parole.

M. Jules Simon. Je comprends très-bien qu'on soit pour la liberté du commerce et je comprends aussi qu'on soit contre, mais je ne comprends pas qu'on soit tantôt pour et tantôt contre. Si .vous pensez comme moi et comme le gouvernement que le principe de la liberté du commerce est le vrai, vous devez penser que si la librairie regrette le régime de la protection, elle se trompe. Elle ne le regrette pas» mais elle ne le repousse pas. C'est se tromper encore, quoique d'une fagon

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moins grave. Elle est précisément, de toutes les industries, celle qui devrait voir le plus clair dans la question, car il n'y en a pas d'autre où il soit aussi vrai de dire qu'en augmentant le nombre des vendeurs, on augmente la vente; non pas seulement, entendez-le bien^ la vente totale, mais la vente individuelle. (Bruit.)

M. Jules Simon. Il serait peut-être utile, Monsieur le Président, de remettre la séance à demain. La Chambre est peut-être fatiguée?...

M. LE Président Alfred Le Roux. L*orateur demande si la Chambre est fatiguée, et veut remettre la discussion à demain.

Je ne crois pas que telle soit son intention. Mais alors je lui demanderai de vouloir bien écouter Torateur, car le meilleur moyen de mettre un terme à cette fatigue, c'est d'écouter, et de vider la question sur un sujet qui a tant d'intérêt. (Ouil ouil — Ecoutons I)

M, Garnieh-Pagès. C'est une question très-importante que l'abolition des brevets.

M. Jules Simon. Je continue donc ma discussion, dans la pensée que, puisque la Chambre veut que je parle, elle voudra aussi être attentive. (Parlez I parlez !) Je dis qu'en librairie, quand on augmente le nombre des vendeurs, on augmente aussi la vente; et non-seulement la vente totale, mais la vente individuelle. Ce qui m'importe surtout, c'est de prouver qu'on augmente la vente totale. La multiplication du nombre des livres est un intérêt de premier ordre, qui prime de plein droit tous les autres. Vous en êtes d'avis comme moi. S'il y a un point sur lequel nous n'ayons jamais été divisés, je le dis à l'honneur de la Chambre, c'est sur la nécessité de répandre l'instruction; nous avons fait beaucoup de sacrifices, — nous n'en avons pas fait assez, selon moi, — afin d'atteindre ce but. Il y a entre nous tous une généreuse émulation pour faire pénétrer riostruction dans les masses profondes du peuple. Or il

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y a pour cela deux moyens : Tun consiste à multiplier les professeurs, et l'autre à multiplier les livres. Faites bien attention que si vous multipliez les professeurs sans multiplier les^livres, vous n'aurez, pour ainsi dire, rien fait. Je prends spécialement l'instruction primaire qui nous intéresse tous si grandement, d'abord parce que c'est un devoir de s'y intéresser, et ensuite parce que c'est une nécessité politique dans un pays de suffrage universel.

Je suppose que vous ayez réussi à enseigner à lire à tous les enfants et que vous n'ajoutiez pas un seul livre à ceux qui circulent en France, vous avez perdu votre temps et vos peines. Il n'y a pas un homme ayant étudié la question qui ne sache que, si un enfant a appris â lire à dix ans, et que rentré dans son hameau, dans sa chaumière, il n'y trouve pas un seul Hvre, à quartorze ans il ne sait plus lire.

Quelques membres. C'est vrai I c'est vrai I

M. Jules Simon. M. le ministre de rinstruction publique a constaté dans un de ses rapports, ce qui, du reste, a été établi par toutes les statistiques, que le nombre des conscrits, des mariés sachant lire est inférieur à celui des enfants qui fréquentent les écoles. Rien n'est plus facile que d'expliquer ce fait par l'absence du livre, c'est-à-dire de l'occasion de lire.

J'ai déjà fait une fois, à cette tribjine, une remarque que je crois juste, c'est que cet écart entre la population scolaire et le nombre des jeunes gens lettrés est plus grand dans les pays catholiques que dans les pays protestants. Et j'attribue cette différence à l'usage, très-répandu chez les protestants, d'avoir au moins une Bible dans chaque famille. Non-seulement les protestants ont une Bible, que tous les membres de la famille ^tit l'habitude de lire, mais ils portent au temple leurs livres de prières, tandis que dans les églises catholiques on chante de mémoire des paroles.