DISCUSSION DE LA LOI DE 1868 SDR L'ARMÉE

(23 décembre 1867}

M. LE PB^siDENT ScHNBiDEB. La parole est à M. Jules Simon pour la discussion générale.

M. Jules Simon. Messieurs, jamais assemblée n'a eu à discuter une loi plus grave que celle qui est en ce moment soumise à vos délibérations.

Je me propose d'examiner quelle est Tétendue des sacrifices que cette loi demande au pays ; quelles sont les circonstances qui, dans la pensée de ses auteurs, ont rendu ce sacrifice nécessaire, et enûn si, en faisant le sacrifice qu'on lui demande, le pays obtiendra le résultat qu'on veut atteindre.

Vous savez, Messieurs, que le projet de loi que vous avez maintenant devant vous est un projet transformé : l'année dernière, quand il a paru pour la première fois, il avait un aspect tout autre. Il importe de se rappeler le premier projet, parce que, dans certains cas, il sert d'explication au second.

Tout le monde sait que le premier projet avait pour but principal de demander une force armée de

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1,200,000 hommes, divisés en trois corps à peu pr&s égaux ; ce qui entraînait deux conséquences :

D'abord on prenait la totalité de la classe; ce qui fat caractérisé immédiatement par un mot qui, si je ne me trompe, est la cause principale de l'abandon du premier projet ; on dit de tous côtés : « Il n'y aura plus de bons numéros I » Ce mot fit le tour de la France.

Une autre conséquence, qui émut surtout le Corps législatif et toutes les personnes qui ont souci des droits des grands corps de TÉtat, c'est qu'en vertu de ce projet, et pour la première fois depuis longtemps» l'impôt en hommes n'était plus voté annuellement par le Corps législatif.

Ainsi, pour tous les pères de famille cette douleur de n'avoir plus l'espérance de voir leurs enfants échapper à la conscription, et pour le Corps législatif la perte de celle de ses prérogatives à laquelle il doit le plus tenir : voilà quel était le premieor projet, et j'insiste, avant de passer outre, sur Fénormité du chiffre demandé : 1,200,000 hommes, divisé en trois parties À peu prés égales^ et par conséquent une armée active, soit sous les drapeaux, soit dans la réserve, s*élevant à huit cent mille hommes.

Maintenant, après des transformations considérables, dues à l'opinion publique, au zèle des membres de la commission, à des concessions faites par le gouvernement, on en est venu à un projet qui, suivant M. le rapporteur, se rapproche de bien près de la loi de 1832. Il s'en rapproche, soit ; mais il en diffère principalement par les trois côtés que voici :

Il établit une séparation légale entre l'armée active et la réserve; il porte la durée du service dans la réserve à quatre ans; il créé une garde nationale mobile.

Voilà les trois points principaux de la différence

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entre le projet qui vous est soumis et la loi du 21 mars

La séparation légale de Tarmée active et de la réserve n'est certainement pas une nouveauté dans nos lois; vous savez, Messieurs, qu'elle existait déjà dans la loi de 1818. Il y avait alors un service dans l'armée active qui durait six ans, et un service dans la vétérance qui devait aussi durer six ans, et qui, en fait, ne fut jamais exigé.

Ce principe de la division légale entre le service sous les drapeaux et le service dans la réserve est bon en lui-même. On a même été jusqu'à dire que, la durée du service étant de sept ans sous Tempire de la loi actuelle, et de cinq ans seulement dans Tarmée active sous le régime nouveau, il y aurait diminution de la charge réelle imposée aux appelés. Mais, Messieurs, il faut écarter cette fantasmagorie et rentrer dans la vérité des faits.

Quelques membres à la gauche de Vorateur. Trèsbien! très-bien!

M. JuLBs Simon. Il est parfaitement certain que nous ne pouvons pas prévoir, par le seul énoncé de la loi que nous discutons, quelle sera la force, soit de l'armée prise dans son ensemble , soit de l'armée sous le drapeau, soit de l'armée dans la réserve. Le Corps législatif reste maître de ûxer chaque année le contingent par la loi du contingent, et d'en faire le classement entre l'armée active et la réserve par la loi de finances. Il peut, dans le cadre de la loi que vous faites, placer une armée active très-restreinte et une réserve immense, ce qui serait, à mes yeux, un grand progrès. Il peut faire l'inverse, et j'aurais le droit d'affirmer qu'il le fera, si je tenais compte des prévisions énoncées à plusieurs reprises par le gouvernement sous toutes les formes où sa pensée s'est produite depuis un an. Partout nous l'avons entendu déclarer qu'il

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voulait ayoîr nn complet de 800,000 hommes, divisés en deux parties égales ou à peu près égales. Je lui rendi cette justice^ qu*il n'a jamais sur ce point dissimulé sa pensée.

Déplus, dans le régime précédent, on nei ait pas, il s'en fallait de beaucoup, dans le cadre de Varmée active la totalité des appelés.

M. le général Allard, dans uneséanoe de Tannée 1865, en faiïiant le calcul de ce qui restait à la disposition do ministre de la guerre après le tirage au sort de chaque année, l'évaluait à 71,000 hommes, toute déduction faite; il ajoutait qu'il fallait encore déduire 6,000 hommes mis à la disposition de la marine; que, sur les 65,000 restant, 25,000 seulement étaient versés dans l'armée active, et 40,000 étaient laissés dans leurs foyers. Ce classement ne sera plus fait de la même façon avec une loi qui diminne de deux ans la durée du service actif, et qui, pour le môme motif, obligera, comme on le déclare dans le rapport, de donner à la marine 9,000 hommes au lieu de 6,000 hommes. Et d'ailleurs, qu'ai -je besoin d'insister? Tout est dans ce seul mot : La présente loi n'est ni nne loi de quotité, ni une loi de classement ; mais elle est dominée par la demande positive et réitérée d'un complet de 800,000 hommes. Si donc il y a une présomption, elle est pour Taggravation ; voilà la vérité des faits. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur. )

Nous restons donc, sans compensation, en présence d'une disposition qui fait durer quatre ans le service dans la réserve, et de la création de la garde nationale mobile. Ce sont ces deux points-là que j'ai surtout à examiner.

Vous savez que sur la fixation de la durée du service dans la réserve, la commission s'est divisée par dix et huit ; la majorité a maintenu la durée de quatre ans, ce qui fait que les appelés devront à r£tat un ser-

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yice total de neuf ans. La minorité a voulu le réduire à huit ans. Ce point-là est évidemment un de ceux qui seront le plus débattus quand nous en viendrons à la discussion des articles.

Les membres de la majorité de la commission ont donné pour raison de leur décision qu'il valait mieux faire servir les appelés une année de plus dans la réserve que d'augmenter les contingents de 10,000 hommes.

Si je remarque cette phrase du rapport, c'est pour faire voir de plus en plus que toute la loi est faite en vue d'un nombre de soldats qu'on veut atteindre, c'està-dire d'une armée de 800,000 hommes.

« L'aggravation serait plus dure, nous dit-on, si, conservant la loi telle qu'elle est, nous changions seulement le chiffre de la durée du service, et si nous disions par exemple : Tout jeune soldat appelé devra huit ans de service; au lieu de dire, comme nous le faisons : cinq ans sous le drapeaa et quatre ans dans la réserve. Car, le jeune soldat entré dans la réserve, après avoir fait cinq ans sous le drapeau, peut être considéré comme libéré. Il est, en quelque sorte, dans la même situation que s'il avait achevé son service. »

Je n'admets point cette explication, cette atténuation, je ne veux pas dire cette excuse ; je tiens que le temps du service dans la réserve est très-réellement et trèsdurement un temps de service, et que la pensée d'être neuf ans dans l'arimée, même avec la certitude de ne passer que cinq ans sous le drapeau, est une pensée douloureuse pour le jeune homme qui vient de tirer un mauvais numéro. ( Très-bien I à la gauche de l'orateur. )

Mais ici se présente une remarque que je ne puis pas ne pas faire, c'est qu'on parle sans cesse â'une aggravation de deux ans. Ce n'est pas vrai ; et si les mem hres de la commission n'étaient pas personnellement

au-dessus d*un pareil reproche, je dirais que cette manière de parler, qui a pris coirrs depuis qu*on discute la loi, manque de sincérité. Ce n*est pas deux ans qu'on ajoute, c'est deux ans et demi. (Interruption. — Trôabien I à la gauche de Torateur. )

Ce n'est pas neuf ans que durera le service, c'est neuf ans et demi.

A la gauche de V orateur. Très-bien I très-bien!

M. Jules Simon. Et la chose est manifeste puisque, dans la loi actuelle, le service commence à partir du mois de janvier et que, dans la loi future, il commence à partir du 1"' juillet. Or, pendant les six mois qui s'écoulent pour le jeune soldat entre le 1*' janvier et le 1®' juillet, il a d'abord à souffrir la terreur du tirage...

M. Granies de Gassagnao. Est-ce qu'on a des terreurs en France quand il s'agit de prendre un fusil ?

M. Jules Simon. Ensuite, après avoir tiré au sort, la douleur d'être tombé et de se voir dans une situation qui l'exile immédiatement des ateliers et trouble aussi profondément ses intérêts et ses relations de famille, que s'il était déjà sous le drapeau... (Interruptions diverses. )

C'est donc bien une aggravation de deux ans et demi, et une durée de service de neuf ans et demi qui est imposée par la nouvelle loi. (Bruyante interruption. )

Je sais bien qu'on peut le contester, parce qu'on peut tout contester; mais s'il y a une chose évidente, c'est celle-là.

M. Granibr de Cassagnac. Allons donc! ne parlez pas de terreur.

M. LE président Schneider. Je voudrais bien qu'on écoutât l'orateur.

M. GranierdeCassagnac. Non pas, quand il blesse aussi profondément les sentiments de la Chambre. (Ouil oui! — Yif assentiment. )

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Personne n*a peur d'être soldat en France. (Trèsbien ! )

M. LE BARON Geigeb. Certainement, noni

H. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. Je prie M. Oranier de Gassagnac de s'abstenir d'interrompre.

M. Paul Bethmont prononce quelques mots qui se perdent au milieu du bruit.

M. LE COMTE DE Jaucourt. Personne n'a peur en France d'aller à la conscription !

H. LE président Schneider. Pas d'interruption, je TOUS prie. Si nous commençons le débat par des interruptions aussi vives, comment le ûnirons-nous? (On rit. — Très-bien!)

M. Jules Simon. La commission, dans son désir de démontrer que la situation du soldat dans la réserve équivaut presque à une libération, a affirmé qu'il n'y aura ni revues, ni exercices. Je ne sais pas s'il n'y aura ni revues, ni exercices pour les soldats de la réserve, je constate seulement que le projet de loi actuel ne le dit pas, tandis que la loi de 1818 le disait ; le rapport n'a pas, par conséquent, le droit de l'affirmer.

Il y a plus; le projet dit expressément que les jeunes hommes de la réserve, quoique maries, seront soumis à toutes les obligations du service militaire, ce qui peut parfaitement s'appliquer aux revues et aux exercices ; mais je vais plus loin, Messieurs, moi qui ne suis pas partisan des armées permanentes, ni surtout des armées nombreuses. Je ne regarde pas comme une chose souhaitable que les soldats qui serviront quatre ans dans la réserve soient totalement exemptés de revues et d'exercices. Je sais bien qu'on dira que les soldats qui ont passé plusieurs années sous les drapeaux y ont appris leur métier. Mais ceux que vous laisserez dans leurs foyers et qui, pendant les cinq premières années, n'auront eu d*autre habitude du maniement

des armes qu'un certain nombre de revues et d'exercices, ceux-là pourront fort bien avoir besoin d*étre instruits plus complètement.

N'oubliez pas que ceux d'entre vos collègues qui dédirent passionnément que Tarmée active soit diminuée tiennent aussi beaucoup à ce que nous ajons une forte réserve, et demandent que cette réserve soit exercée pour être puissante.

Je dis donc qu'il y a peut-être un peu de facilité de la part de la commission à se laisser aller à faire cette promesse que les hommes de la réserve ne seront en aucun cas assujettis à des revues et à des exercices. Il y a d'ailleurs une chose que la commission ne peut pag leur promettre, c'est qu'ils ne pourront pas être appelés à l'activité, puisque la réserve est précisément faite pour être appelée à Tactivité . La commission offre pour toute consolation à la réserve qu'elle ne pourra être appelée qu'en temps de guerre et par un décret impérial.

Un membre. En temps de guerre !

M. JuLBS Simon. Oui, précisément, en temps de guerre et par un décret impérial.

La première difficulté que prévoit M. le rapporteur de la commission, avec sa sagacité bien connue, c'est que ce mot en temps de guerre est une expression trèsvague.

Mais il a beau dire que le bon sens public saura tonjours discerner ce qui est ou ce qui n'est pas le temps de guerre; je ne sais si le bon sens public fera cette distinction avec sûreté. Pour ma part, je dois avouer qu'il m'est très-difficile de la faire.

Voici un exemple qui rendra ma pensée plus précise et qui pourra amener des explications de nature à rassurer, non-seulement mon esprit, mais l'esprit de tous ceux qui auraient moins de perspicacité que MM. les membres de la commission.