DISCUSSION DB LA LOT DE 1868 SUS L^ABMÊE

Dans ces deraières années, nous avons eu un certain sombre de guerres. Nous avons eu la guerre de Crimée, nous avons eu la guerre dltalîe, nous avons eu, hélas! la guerre du Mexique, nous avons eu des guerres jusque dans la Cochinchine et, en ce moment, nous avons une armée d'occupation à Home; eh bienl je le demande, où estTétat de guerre? [Assentiment à la gauche de Torateur. )

Est-ce que l'état de guerre n'a lieu que lorsque la nation est en guerre contre une nation continentale européenne? faudrait-il encore compter les soldats de cette nation pour être sûrs que nous sommes en temps de guerre ?

Il est important de savoir à quoi s'en tenir sur ce sujet; quand les hommes occupés dans les ateliers peuvent apprendre chaque matin qu'ils sont appelés sous les drapeaux, n'ont-ils pas grand besoin de savoir ce qui constitue le temps de guerre? S'ils entendent parler d'une division d'occupation envoyée dans quelque ville italienne, ou ailleurs, ne doivent-ils pas se demander avec anxiété si c'est là le temps de guerre ou si c'est un temps d'expédition qui peut passer pour une forme particulière de paix? (Très-bien I à la gauche de l'orateur. )

Un décret impérial, je l'avoue, ne me rassure pas à Texcès; tout le monde sait bien que ce n'est pas le ministre de la guerre qui décide la guerre; je voudrais que ce fût lui qui la décidât avec ses collègues, puisque ce n'est pas le Corps législatif, ce qui vaudrait beaucoup mieux. Mais, aux termes de la Constitution, c'est le chef de l'Etat, et lui çeul, qui décide la paix ou la guerre. Devant un article de la Constitution, nous sommes impuissants, même pour discuter. Eh bien! puisque cet article existe, qu'il me soit permis de dire que le chef de 1 État, décidant d'une façon absolue, par sa pleine autorité, de la paix ou de la guerre, nous

192 LA POLinQUE EADICALK

pchivons souhaiter de ne livrer à sa dificrétion, dans le cas où il la déclare, qa'un nombre aussi restreint que possible de nos concitoyens... (Très-bien! à la ganehe de Toratear. )

Loin de me rassurer en invoquant le décret impérial et le pouvoir conféré au chef de TÉtat, M. le rapporteur de la commission ne fait que me rappeller une situation politique qui m'inspire les plus grandes inquiétudes et la plus grande réserve, au moment où Ton nous propose une loi de la nature de celle-ci. ( Nouvelles marques d'approbation à la gauche de l'orateur. )

Or, indépendamment de la situation des jeunes soldats de la réserve, je vous prie de considérer que nous sommes en présence, dans toute cette loi, des intérêts du travail national; au moindre bruit de guerre, à la" moindre inquiétude qui se manifestera, et, Pieu sait si, depuis quelques années, les inquiétudes de cette nature sont chose rare; au moindre bruit de guerre, non-seulement les jeunes soldats de la réserve craindront d'être appelés sous les drapeaux, mais les chefs d'industrie craindront de les employer dans leurs ateliers (Interruption.), car il peut ne pas convenir à un chef d'industrie d'employer des hommes qui, un beau matin, au premier appel inséré dans le Moniteur, seront obligés de déserter l'atelier en masse.

Maintenant je rencontre une question d'une gravité toute particulière : c'est la question du mariage. Je disais en commençant que peut-être la grande iMitaille de la loi se livrerait sur le terrain du service dans la réserve, sur la question de savoir si cette durée serait de quatre ou de trois ans. Mais il y a une autre question dont assurément vous connaissez tous l'importance capitale : c'est la question de savoir pendant combien de temps les jeunes gens de la réserve seront astreints au célibat rigoureux. (Mouvements divers.)

Je nliésite pas à dire et à croire que la question

DISCUSSION DE LA. LOI DE 1868 SUB L*ABMiB 193

paraît aussi grave à ceux qui demandent le plus, qu'à ceux qui demandent le moins.

On diffère d'une année ou de six mois, car le dissentiment s'est réduit, en fin de compte, à six mois. Quoi qu'il en soit, la question est d'une importance capitale, et je ne puis m'empôcher de vous rappeler qu'en 1865 un membre de la majorité de cette Chambre, un des membres de la plus pure majorité... (Rires et mouvements divers.), dont les opinions ne peuvent vous être suspectes à aucun degré, dont le dévouement à Tempire et aux institutions de Tempire est au-dessus du soupçon, Thonorable M. Delamarre, que voilà là sur son banc... (Hilarité générale, à laquelle prennent part M. Jules Simon et M. Delamarre.), s'est plaint, vous savez avec quelle énergie, avec quelle abondance de documents, de la situation qui existait alors, et qu'on est en train en ce moment d'aggraver. Je pensais assurément, ce jour-là, comme M. Delamarre, et beaucoup d'entre nous, de diverses parties de la Chambre, se joignaient avec ardeur aux réclamations qu'il faisait entendre. Et pourquoi? C'est qu'il s'agissait à la fois de la puissance nationale et de là morale elle-même.

M. Gabnieb-PâGès. Très-bien I très-bien I

M. Jules Simon. Voilà, Messieurs, une quantité de jeunes soldats que vous prenez; il y en a, je suppose, cent mille ; vous les envoyez dans l'armée pour y rester pendant sept ans ou pendant huit ans, exclus du mariage. Il en résulte trois conséquences également fatales : la première, c'est le fait même de l'interdiction du mariage à six ou sept cent mille jeunes gens dans la force de l'&ge, choisis parmi les plus sains et les plus robustes.

La seconde, c'est qu'environ cent mille hommes chaque année, ou trop petits de taille pour le service militaire, ou atteints d'infirmités incurables et laissés pour ce motif dans leurs foyers, ont plus d'occasions et

IM Ul fOUTIQCE RADICAU

àe facilités pour contracter des mariages. (Légère iatemiption. ] Je dis de« choses dores* Meisiesrs, mais je parle en ftlaiisticien, en patriote, en père de famille, et la chose est trop grave pour qoe Toas Tojiez dans mes paroles antre chose qae la gravité que j*j mets. (Trèsbien! à la gaache de Toratenr. )

Enfin, il faut bien le dire, les jeones soldats que tow envojez mener la vie de cafeerne nj vivent pas abso- Inment comme des saints, et il en résolte un certaia accroissement d'enfants naturels... ^Rumeurs diverses.)

M. Glais-Bizoin. Et quelque chose déplus!

. M. JuLBS Simon. Je vois là, di&ais-je, un tr^ls malheur : d*abord parce qu'il est regrettable que la raœ ne soit pas reproduite par les individus les plus sains et les plus robustes ; ensuite parce qu'il est dangereux qae des individus dont la santé n'est pas bonne soient favorisés au point de vue du mariage ; et enfin parce que le nombre croissant des enfants naturels est tout ce que l'on peut imaginer de plus déplorable à tous les points de vue possibles. (Mouvements divers.)

Je suis fort éloigné assurément de dire que les sentiments qui attachent un père à son enfant dépendent de la célébration régulière du mariage ; je sais que ce sont là des sentiments que la nature elle-même inspire* et qui, dans toutes les situations, doivent être consid^Péa comme puissants et sacrés ; mais tous ceux qui m'entendent seront d*accord avec moi quand je dirai qu'il y a une grande différence entre l'homme de plaisir qui se voit gratifié un beau jour d'une paternité peut-être douteuse (Rumeurs et exclamations.], et l'homme qui» en présence du magistrat, de l'aveu de deux familles, en appelant ses amis à témoins, consacre, sous l'égide de la loi y le lien le plus auguste de la société humaine. La statistique vient à l'appui de mes paroles. L'enfsntqui peut nommer son père et sa mère, qui a ses parents et ses auteurs, qui a des protecteurs naturels de toutes

DISCUSSION DE LA LOI DB IS6S SUB l'âRMÉE 195

part&) qui vit au milieu d'eux, est, très-certainement, pour la santé du corps et pour la santé <le Tesprit, dans une position très-supérieure à Tinfortuné qui n'a ni père reconnu ni mère honorable. (Approbation à la gauche de l'orateur. )

Et si je regardais seulement la durée de la vie humaine, je serais obligé de vous rapporter ces déplorables renseignements des dernières statistiques qui nous ont montré dans certains départements de la France les enfants naturels et les enfants assistés frappés par la mort avec plus d'intensité que les armées, même quand elles sont moissonnées sur le champ de bataille par les plus meurtriers engins que vous ayez pu encore inventer. Ainsi, dans le département de la Loire-Inférieure, sur cent enfants naturels on n*en sauve pas dix ; dans le département d'Ëare-et-Loir on n'en sauve pas cinq.

Ce sont de véritables hécatombes. En présence de ces faits déplorables, que font, que doivent faire les honnêtes gens de tous les partis? Ce qu'ils font, c'est de demander avec les plus vives instances que, laissant de côté les questions qui nous divisent, nous pensions pardessus tout à reconstituer le fojer domestique, à relever l'institution sacrée du mariage, à faire en sorte que tous les enfants aient des pères... (Légères rumeurs. ) et ils le demandent au nom de la morale, au nom de la justice, au nom de l'humanité, au nom de l'intérêt national. N'est-ce pas le sentiment qui nous anime tous? Eh quoi ! c'est quand nous sommes tous animés de cette pensée^ c'est quand nous frémissons de cette mortalité effrayante, quand nous voyons les désordres moraux que l'absence d'une famille fait naître, c'est à ce moment-là que vous venez nous demander d'interdire le mariage à un nombre considérable de citoyens, à ceux précisément qui sont les plus jeunes et les plus robustes; et vous ne voyez pas que voua portez atteinte à ce qui

196 LA POLITIQUE BADICALE

fait la prospérité et la force d'un peuple I (Très-bien i Très-bien l à la gauche de Torateur. ]

Quoi! nous unissions si récemment nos vœux pour demander que la loi ancienne fût rendue moins dure, et voilà qu*on nous en apporte une nouvelle qui aggrave encore la situation dont nous nous plaignions; et dans quel moment?

Dans un moment où vous voulez armer le plus de soldats possible, et lutter contre les autres nations par la quantité. Mais si vous vouiez accroître le nombre de vos soldats, ne commencez pas par prendre des mesures qui auront pour effet infaillible de diminuer les classes. Souvenez-vous qù*en Angleterre il ne faut que cinquante ans pour doubler la population, tandis qu*il nous en faut cent cinquante en France, si nous en croyons M. le rapporteur. Mes calculs ne me conduisaient qu'à cent vingt-deux ans ; mais cent vingt -deux ans ou cent cinquante ans, ne voyez-vous pas quelle énorme différence nous sépare de nos voisins? Croyez*moi, loin d'augmenter le mal, notre premier souci devrait être d'y porter remède. Votre loi nous coûtera plus d'hommes qu'une bataille perdue.

Puisque je viens de prononcer le nom de l'Angleterre, permettez-moi de vous rappeler qu'en Angleterre il n'y a pas, comme chez nous, une armée ccmsidérable placée en quelque sorte en dehors de la nation, et un clergé de plus de cinquante mille prêtres, voués à un célibat éternel.

Ne craignez pas qu'en disant cela j'aie le dessein de prononcer une seule parole contraire à la liberté individuelle et à la liberté de conscience ; je constate seulement un fait qui n'est pas sans influence sur la population de notre pays, et voici la réflexion qu'il me suggère : Les membres du clergé catholique, voués an célibat par leur volonté et par leur conscience, observent la loi qu'ils se sont faite ; non-seulement ils rob-

DISCUSSION DE LA LOI DE 1868 SUE L'aRMÉE 197

seryent, mais ils portent jusque sur leur personne un signe toujours visible de leur vocation. Les soldats dont je vous parlais jusqu'ici, ceux que vous envoyez dans les casernes, ont aussi leur signe sur eux, leur uniforme ; mais ceux que vous laissez dans leurs foyers, ou que la loi nouvelle va y ramener nécessairement après cinq ans de service sous le drapeau, quel est leur signe à ceux-là? Quand ils sont dans les ateliers, en quoi sont-ils distingués des ouvriers qui n'appartiennent pas au service militaire et qui, par conséquent, peuvent se marier? S'ils s'oublient dans l'effervescence de la jeunesse, ou peut-être parce qu'ils n'auront pas reçu cette sainte éducation de la famille dont je parlais tout à l'heure, ne voyez-vous pas que la jeune fille séduite est doublement malheureuse et doublement trompée, puisque le toft qu'on lui a fait est irréparable? (Interruption prolongée.)

Je dis, Messieurs, que le danger d'immoralité est considérable, que cette quantité énorme déjeunes gens de lAngt ans à vingt-neuf ans qui sont laissés dans leurs familles, qui y vivent de la vie de tout le monde, qui sont dans les champs, dans les ateliers, et qui ne peuvent pas contracter mariage, qui cependant n'ont pas fait de vœu comme le prêtre, qui n'ont pas de conscience qui les oblige à cette chasteté absolue, qu'on regarde, même dans l'Église catholique, comme une espèce de martyre, constituent, j'oserai le dire, l'immoralité organisée. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

S'il arrive que, dans cette situation, une faute ait été commise, si une jeune fille a été trompée sur la situation de son séducteur, que doivent demander les hommes de cœur? Que doivent demander les hommes de devoir? Que doivent demander les hommes de religion ? Que doivent demander ceux qui défendent les principes sacrés delà famille? Que doivent demander lés hommes d'honneur {

198 UL POUTIQUB BiLDICALB

Et ici, Messieurs, je m'interromps pour rappeler qjatm le plus beau caractère de nos soldats, c'est de représenter au milieu de nous, dans notre âge prosaïque, cette chevalerie de Thonneur dont ils se croient, avec raison, les dépositaires.

Que doivent-ils demander à ce séducteur? C'est de donner à la allé séduite la seule réparation possible en pareil cas, c'est-à-dire d'effacer la faute par le mariage. £h bien I la loi sera là, qui défendra à la société d'intervenir, au séducteur de diminuer sa faute, qui obligera le chef de Tarmée lui-même à consommer, on plutôt à prescrire une injustice. Pour moi, quand j« n'aurais d'autre raison pour être ennemi des armées permanentes, de ces institutions militaires qui créent au milieu de nous une race d'hommes séparés du reste de leurs concitoyens, cela me suffirait pour voter contre une pareille loi et contre toutes les lois analogues. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Vous voyez, Messieurs^ combien sont oonsidérablee les sacrif.- es que l'on nous demande par l'a^ravation de la réserve.

Maintenant, je vais parler de la garde nationale mobile.

La garde nationale mobile peut être soumise à dee exercices ou réunions dont la durée ne peut dépasser huit jours pour une réunion, vingt jours pour la même année et deux mois et demi pour les cinq ans. La garde nationale mobile ne peut être appelée à l'activité qu'en temps de guerre et par une loi, mais elle peut être réunie dans le département par un simple décret, vingt jours avant la présentation de la loi de mise en activité.

Il ne vous échappera pas, Messieurs, que ces diverses obligations sont extrêmement graves. La situation des jeunes gens dans la garde nationale mobile est to«t autre assurément que celle qui leur est faite par nol^re

DISCUSSION DB LA LOI DE 1S69 80B l'aBM]ÎE 199

inoffensive garde nationale, obligée de temps en temps d'aller faire une faction de deux heures devant la porte de la mairie.

Cet embrigadement sOus des chefis nommés, ces réu-^ nions qui peuvent être de huit jours, mais qui peuvent se renouveler plusieurs fois dans la même année, cette obligation de quitter les ateliers pour aller, loin de la famille, fréquenter des sociétés qui ne sont pas toujours celles que la famille aurait choisies, c'est le tout, remarquez-le bien, le tout de la Suisse ; c'est, au contraire, ce que vous offrez, en France, à ceux qui n'au* ront pas été appelés. Voilà les bons numéros que voua nous avez rendus! Non, non. J'ai le droit de répéter, en présence du projet, ce qu'on disait l'année dernière: non, il n'y a plus de bons numéros ; il y en aura de plus mauvais et de moins mauvais, mais de bons, il n'y en aura plus. (Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

On a introduit ici, je le sais, l'intervention de la loi ; c'est une tout autre garantie qu'un décret. Cependant, vingt jours avant le vote de la loi, vous pouvez faire un rassemblement au chef-lieu. Voilà une guerre à l'horizon ; il est de votre sagesse, de votre devoir strict de faire un rassemblement ; puis la guerre disparaît; car la guerre ressemble à un nuage qu'on voit dans un ciel d'été : tout à coup un nuage très-épais se forme et, au moindre vent, il se dissipe. Vous avez cru à la guerre , vous avez fait faire le rassemblement, et, les vingt jours étant expirés, les notes diplomatiques sont venues, elles ont rendu la guerre évitable ; elle était certaine, elle n'est plus même plausible.Que ferez vous alors? Vous présenterez un projet de loi qui vous servira d'excuse et qui sera rejeté par le Corps législatif, d'accord avec le gouvernement ; mais le rassemblement n'en aura pas moins eu lieu. Et combien de fois cela peut-il se reproduire ? Nul ne le sait. C'est donc, comme )e le disais, à tous les points de vue, un lourd fardeau

200 LA POLITIQUE BAOICALB

que votre garde mobile impose aux jeunps gens non appelés.

Or, sur qui va peser cette obligation nouvelle? Ce n'est pas seulement sur les hommes valides qui ont eu de boDS numéros ; c'est sur tous ceux que toutes nos lois, depuis 1818, ont exemptés du service militaire.

Ainsi, vous n'excluez de la garde nationale mobile quQ les exemptés de la première et de la deuxième sections, c'est-à-dire les hommes qui n'ont pas la taille, et ceux qui soufiErent d'infirmités incurables. Mais les fils aînés de veuve, mais les orphelins de père et de mère, mais le frère d'un soldat actuellement engagé sons les drapeaux, vous les placez dans la garde nationale mobile. Il n'y a plus d'égards pour les soutiens de fa* mille, pour un père dont le fils aîné est déjà au danger. Toutes les garanties disparaissent, toutes les espérances s'évanouissent. Ce n'est pas seulement une dure loi, c'est une loi impitoyable.

Il me reste, à propos de la garde mobile, deux faits graves à mentionner : le remplacement et la rétroactivité.

Le remplacement fait l'objet d'un amendement tout récemment déposé par mon honorable ami, M. Javal, et dont il est sans doute question dans le rapport que M. Grossier a déposé ce matin et que nous ne pouvons pas connaître ; cet amendement a pour objet d'interdire le remplacement dans la garde nationsQe mobile.

Quelle que soit l'opinion qu'on adopte sur le remplacement dans l'armée ordinaire, le seul motif qu'on puisse alléguer, c'est que, indépendamment du recrutement de Tarmée, il y a à pourvoir au recrutement de l'armée intellectuelle. Il est évident que, si vous prenez nos enfants sur les bancs de l'École de droit ou de l'École de médecine pour les faire soldats pendant neuf années, vous pourriez bien ne pas avoir assez d'hommes éclairés pour répondre aux besoins du pays. Mais \ci, de

DISCUSSION DB LA. LOI DB 1868 SUE l'aHM]£b 201

quoi s'agit-il? D'un remplacement en temps de paix, pour les deux mois et demi de service répartis sur une durée de cinq ans? Les seuls qui n'en souffriront pas sont ceux qui pourraient se faire remplacer. D'un remplacement à l'heure du danger? Ah I Messieurs, on n'envoie pas un homme se faire tuer pour un autre. Vous savez de qui sont les paroles que je cite ; et assurément c'est un nom militaire qu'on peut invoquer, même devant Thonorable maréchal Niel.

Oui, ce serait envoyer tuer un homme à la place d'un autre homme, et cette dispense ainsi conçue offense le sentiment de l'humanité, aussi bien que le sentiment de la justice. Il n'y a pas un seul de vous, Messieurs, qui ne pense avec moi que, le danger étant imminent pour le pays, ce n'est pas seulement la garde nationale mobile qui doit aller sur les champs de bataille offrir sa poitrine à l'ennemi, que ce ne sont pas seulement les hommes de vingt à vingt-cinq ans, mais que tous les citoyens, les vieillards, les magistrats, que nous tous, nous devons marcher à la frontière. NonI non ! je le répète, il n'est permis à personne de payer un homme pour se faire tuer à la place d*un autre. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Maintenant, je dirai un mot sur la rétroactivité.

Votre loi, à l'égard de la garde nationale mobile, est une loi de rétroactivité. Elle rappelle dans la garde nationale mobile des hommes qui ont satisfait depuis quatre ans à l'obligation du service militaire ; elle reprend pour deux ans la classe de 1863 et celle de 1864 ; pour une période plus longue la classe de 1865 et celle de 1866.

. Cependant, Messieurs, il y a eu contrat passé, permettez-moi de le dire, et vous ne pouvez pas revenir sur ce contrat. C'est M. le général Âllard qui nous rappelait, à ce siget, dans une des précédentes sessions,

202 LA POLITIQUB RADICALB

qu'en vertu de la loi de 1832, le préfet, qui préside le conseil de révision, clôt les opérations pour chaque canton en prononçant ces paroles sacramentelles: « Toius les jeunes gens de la classe qui ne sont pas compris dans cette liste sont complètement et définitivement libérés. » Ils le sont...

M. LE oéNéRAL Allabd, président de section, eomntissaire d% gouvernement. C'est la loi.

M. Jules Simon. Ils le sont. Et quoiqu'ils le soient en vertu de l'article 28 de la loi du 21 mars 1832, vous venez leur demander, quoi ?. . . Si vous ne leur demandies que de passer quelques revues, d'assister à une parade ; si vous ne leur demandiez que le service un peu aggravé de la garde nationale, je n'aurais rien à dire; mais non, ce n'est pas cela ; vous leur dites : Vous ferez partie d'une armée qui sera appelée aux périls de la guerre. £n agissant ainsi, «vous ne tenez pas le contrat passé avec eux. (Mouvements divers.)

Messieurs, en présence des aggravations considérables que je viens d'énumérer, je comprends que la chef de l'État, en parlant de cette loi pour la première fois dans une circonstance solennelle, ait invoqué le patriotisme du pays et déclaré qu'il faudrait l'accepter avec résignation. Résignation est le mot. En effet, au point de vue des appelés, on leur demande neuf ans de service au lieu de sept ans ; au point de vue de la garde nationale mobile, il n'y a plus en réalité de bons numéros ; au point de vue du travail national, tout bruit de guerre menace de vider les ateliers; au point de vue des finances, on augmente les charges des contribuables, car on ne saurait nier que les armées plus nombreuses ne soient une nouvelle et lourde charge pour ^e budget ; et en dehors de la loi de finances, voilà M. le ministre de la guerre qui nous prévient à l'avance qu'il logera les gardes nationaux mobiles chez l'habitant, impôt nouveau igouté à tous ceux qui nous écrasent ; au point