DROIT DB REUNION

tîon est nécessaire pour qae la justice soit accomplie. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Est-ce que vous ne voyez pas que c'est là une pénalité d'une espèce particulière qui, pour le moindre délit, va supprimer un candidat indépendant? Est-ce que vous ue voyez pas que cette pénalité sans cesse rappelée et sans cesse édictée ressemble de loin à une arme qu'on voudrait se donner contre un adversaire trop dangereux? (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

M. Jules Favre. Ce n'est que cela.

M. JuLBS Simon. Cela va jusqu'à rendre suspecte la loi, et cela irait jusqu'à rendre suspectes les intentions, si nous ne connaissions pas les personnes.

Maintenant, ma troisième grosse objection, c'est la suspension des réunions électorales dans les cinq derniers jours avant l'élection.

L'honorable M. Latour-du-Moulin nous faisait toucher au doigt tout à l'heure les inconvénients de cette mesure. Vous avez tous l'expérience des affaires électorales , même ceux d'entre vous qui sont ministres. — Je vois l'honorable M. Vuitry faire un signe de dénégation ; mais il est homme à deviner ce qu'il ne sait pas par expérience. — Eh bien , quand est-ce qu'on a surtout besoin de s'adresser aux électeurs? C'est la veille de l'élection. Je sacrifierais le droit de faire quinze réunions électorales pendant les quinze premiers jours, si vous m'accordiez la permission d'en faire une le vingtième. Ce que vous m'ôtez, c'est précisément ce dont j'ai besoin : c'est au moment où j'ai le plus besoin de parler que vous m'imposez silence. Il ne faut donc pas dire que vous nous accordez quelque chose en matière de droits électoraux ; parlez mieux, dites que vous nous retirez quelque chose : voilà l'exacte vérité.

Je me reporte à un temps où l'on faisait aussi des lois sur les réunions publiques, et où, dès que l'opposition déclarait qu'on touchait au suffrage universel, le ministre

370 LA. POLiriQUB RADICALE

de rintérieur, qui s'appelait Sénard, qui s'appelait Dufaure, montait à la tribune et 8*écriait : « Si je pouvais croire que la disposition que j'ai proposée à la Chambre fût à un degré quelconque une atteinte à îa liberté électorale , je remercierais ceux qui m'apporteraient une mesure plus libérale, tant le gouvernement a peur qu'on puisse dire de lui qu'il a vicié dans sa source l'autorité nationale dont la chambre est investie. »

Je vous recommande cette honnête pudeur et ces honnêtes scrupules.

Mais assurément, quand vous nous limitez comme vous le faites, et quand vous nous dites, pour unique apologie, que vous voulez laisser la conscience de l'électeur se rafraîchir, respirer à Taise, entrer dans le calme...

M. Ebnest Picabd. En retraite électorale. (On rit.)

M. JuLBS Simon... pendant les cinq derniers jours, je ne sais plus si vous traitez les amis des libertés publiques, les amis du suffrage universel avec le sérieux auquel ils ont droit.

C'est pendant les derniers jours qu'on est exposé aux grandes catastrophes. U y a toujours un revirement pendant le cours de la période électorale ; il y a telle élection qui commence avec une telle simplicité, une telle bonhomie, une telle aisance, que le candidat se dit : Comme il est facile de devenir député !

Cela dure huit jours, quinze jours, et le seizième, s*il j a un adversaire habile ou seulement un administrateur habile...

M. Paul Bethmont. C'est cela !

M. Jules Simon. Le seizième apparsdt Tanguille sous la roche, et l'on commence à voir sourdre certaines .rumeurs, à entendre certaines c^omnies, à découvrir certaines manœuvres dont on ne s'était pas douté la veille. Le malheureux candidat a combattu, il a parlé, il a harangué, il a déployé toute son éloquence

DBOIT DS RÊU:NI02r 371

pendant quinze jours sans nécessité, et au moment où il a besoin de se défendre, il est muet; votre loi lui dit : Laissez parler, laissez écrire, laissez circuler les mau* vais bruits, n'attentez pas au recueillement des électeurs. On vous a donné cette grande loi libérale , ce couronnement de l'édifice; vous en avez usé pendant quinze jours, aujourd'hui vous n'avez plus qu'à sortir de la scène et à laisser le champ libre à votre ennemi. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Je ne puis m'empêcher de dire que cela n'est pas sérieux. Vous me répondrez que je suis garanti contre une candidature in extremis par l'obligation imposée aux candidats de déposer leur serment huit jours à l'avance. C'est quelque chose, j'en conviens de bonne grâce. S'il survient un candidat au dernier moment, j'aurai trois jours de bons pour me retourner. Seulement, il me faudra dans la journée trouver mes sept signatures, mon local dos et couvert ; déposer le même Jour ma déclaration, demeurer coi le lendemain et parler enfin, mais une seule fois et dans une seule commune, le sixième jour avant l'élection. Voilà l'état où vous me réduisez contre un candidat qui n'est peut-^ être candidat que pour me susciter des diffîcultés. Je ne voudrais pas dire qu'une telle loi a pour but de me tendre un piège, mais je dis que cela y ressemble, et de si près, que c'est par pure courtoisie que je m'abstiens de prononcer le mot. (Rumeurs.)

Maintenant j'arrive à l'agent ou plutôt j'y reviens. Je vous assure que l'agent me cause les inquiétudes les plus graves; je veux, à ce sujet, m'expliquer clairement devant la chambre, pour qu'on ne me prête pas des intentions qui ne sont pas les miennes. Moi, Messieurs, je l'ai dit plusieurs fois dans cette assemblée, je suis partisan de la liberté totale , mais compensée par la publicité la plus complète. Ainsi , par exemple, puisque nous parlons ici de réunions, et que ce sujet

372 LÀ POLITIQUE BADICALB

touche de près aux associations, je vous dirai que je suis l'adversaire de toutes les sociétés secrètes et en général de tout ce qui est caché et secret; je demande la publicité partout, afin que partout l'autorité puisse être renseignée et la loi appliquée.

Quand donc je parle de l'agent, ce n*est pas que je veuille qu'on ferme la porte au représentant de l'autorité publique, cela n'aurait pas le sens commun; seulement j'ai la curiosité de savoir quel sera ce représentant. On nous dit : Un agent de l'autorité administrative ou judiciaire; mais je demande jusqu'où s'étend ce mot. Parlons net : un gendarme, un garde champêtre , un appariteur est-il l'agent de l'autorité administrative ou judiciaire qu'on pourra charger de surveiller ou, pour mieux dire, de régenter les réunions publiques?

J'ai quelque expérience à cet égard. J'assiste trèssouvent à des réunions où il y a des agents de l'autorité. Je pourrais dire ce que je pense de certains agents que j'ai vus, et vus de très-près ; je ne le fais pas, c'est inutile. Cependant, je puis dire que ces agents-là ne donnent à qui que ce soit, ni à ceux qu'ils surveillent, ni à ceux qui les emploient, aucune garantie d'une nature quelconque. (Très-bien I Très-bien I à la gauche de l'orateur.)

Or, si Tagent est trop infime, trop incapable, donne trop peu de garantie , je suis fort surpris du droit énorme que vous lui conférez. Comment I nous faisons une réunion... que pourrais-je bien supposer? qui pourrais-je mettre en scène? Si je mettais en scène un de mes amis de l'opposition, peut-être croiriez-vous, par une expérience journalière, qu'il n'y a rien de plus naturel que de l'interrompre... Je suppose qu'un de MM. les ministres donne sa démission, ce qui peut arriver, et qu'ayant donné sa démission, il ait l'ambition d'être député, ce qui est parfaitement naturel. Je suppose qu'un homme aussi considérable que M. le ministre

DROIT DE BÉUNION 373

de la justice, qui semble disposé à me répondre, soit candidat dans un collège électoral rural. Il fait sa réunion ; il y a un gendarme, un garde champêtre, agent de l'autorité, investi du droit de Tarréter... (Ohl oh I)

Messieurs, vous m'interrompez trop vite... Investi, disais-je, du droit de l'arrêter au milieu de son discours et de lui dire que, dans sa pensée à lui, gendarme, Thonorable M. Baroche, ou plutôt M. Baroche, qui ne serait plus alors Thonorable M. Baroche... (Exclamations et rires.)

Vous entendez bien, Messieurs , que je ne lui retranche que l'honorabilité de convention dont est décoré le député élu. Il j a là, dis je, un gendarme qui déclare que, dans sa pensée, M. Baroche a abusé de son droit, et qui donne Tordre à l'orateur de se taire et à l'assemblée de se disperser. En vérité, ne voyez-vous pas d*ici les abus énormes, scandaleux, plus que ridicules, grotesques, qui peuvent résulter d'un pareil pouvoir donné à un pareil agent?

Et il faut que la réunion se sépare à l'instant, et il y a des pénalités sévères qui peuvent être prononcées non-* seulement contre celui qui a parlé, mais encore contre le bureau, contre les signataires de la déclaration et contre toutes les personnes présentes. Or, ditesmoi, de grâce, si vous avez la moindre confiance dans le jugement de cet agent chargé de décider sans appel si la question est politique ou religieuse, et si elle sort des limites tracées par la loi. Assurément, si Ton condamnait le président du Corps législatif à une amende de 6,000 francs et à un an d'emprisonnement chaque fois qu'un orateur, à cette tribune, s'écarterait de la question ou traiterait de matières qui ne sont pas à Tordre du jour... (Rires et réclamations.) vous ne trouveriez plus de candidats à la vice-présidence ni même à la présidence du Corps législatif, malgré les avantages que

ces dernières fonctions comportent. (Très-bien! Trèsbien ! à la gauche de l'orateur.)

J'ose dire que voilà des objections qui sont grayes, considérables, redoutables, et cependant il en reste une qui est la plus forte de toutes. Vous savez ce dont je veux parler. Depuis que vous avez le projet entre les mains, Tarticle auquel je fais allusion est nécessairement dans toutes vos mémoires : c'est Tarticle qui donne aux préfets le droit d'ajourner et au ministre de Tintérieur le droit d'interdire la réunion qui leur paraît dangereuse. Je résume la loi ainsi : il y a dans cette loi quinze articles, les quatorze premiers donnent une liberté, — quelle liberté I — puis vient le quinzième qui la supprime. J'attends qu'on me réponde à cela.

Je ïîuis un ancien professeur de logique, et je défie qui que ce soit de prouver que ce n'est pas là le sens exact de l'article 15. Oui, vous avez quatorze articles pour organiser, tant bien que mal, une certaine liberté, et suivant moi vous l'organisez aussi mal que possible, et quand vous l'avez organisée, vous avez un quinzième article qui la détruit. Comment le droit d'ajourner, le droit d'interdire, comment cela s'appelle-t-il en français? Cela s'appelle le régime arbitraire. Il y a cette différence entre l'état actuel et celui qui nous est offert que, dans l'état actuel, il faut que nous allions saluer M. le ministre de l'intérieur et que nous lui disions : Ayez la bonté de nous permettre d'user de ce droit sacré qui nous appartient par cela seul que nous sommes des citoyens français ; — et que, quand la nouvelle loi sera votée, nous userons fièrement do notre droit comme des gens qui n'ont plus rien à demander à personne. Nous déposerons notre déclaration, la volonté d'un citoyen libre; cela seul suffira. Nous rentrerons alors chez nous, et nous y trouverons une lettre du préfet ainsi conçue : « J'ajourne ; » et le lendemain nous recevrons du ministère de l'intérieur un télé-

SBOIT DB BÉUNIOK 375

gramme ainsi codçu : « J'interdis. » Voilà, Messieurs, toute la différence. Et à présent, dites-moi^ que vous en semble?

J'attendà de pied ferme celui qui me démontrera que Totre article 14 n'est pas l'arbitraire en propre pereonne, et qui établira qu'une loi qui se termine ainsi ressemble de près ou de loin à la liberté. Je serai charmé d'entendre son argumentation, et j'ose dire que ce sera une nouveauté dans l'histoire des raisonnements humains. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Maintenant^ Messieurs, je résume cette partie de ma discussion de la façon suivante : ce qu'on nous donne est à la discrétion du ministre, du préfet et de l'agent, que j'appelle agent, ne sachant pas quel nom lui donner, gendarme ou garde champêtre. Quant à ce qu'on ne nous donne pas, je vais avoir l'honneur d'en dresser la liste. •

J'ai à peine besoin de dire qu'on ne nous donne pas le droit d'association, c'est bien entendu, et vous verrez tout à l'heure que tous les raisonnements qu'on fait pour ne pas donner complètement le droit de réunion portent sur le droit d'association, et non sur le droit de réunion; mais enân je constate qu'on ne nous donne pas le droit d'association.

Voici comment s'exprime à cet égard le rapport de l'honorable M. Pejrusse, qui a un très-grand mérite, le premier de tous les mérites, celui d'être franc : ' •• Le projet... n'a pas pour but de modifier les prescriptions des articles 291 et suivants du Code pénal, ni celles de la loi du 10 avril 1834, qui atteignent les associations ; il ne s'applique qu'aux réunions publiques se produisant à l'état de fait accidentel et temporaire... »

Par conséquent, les associations publiques restent en dehors de votre projet de loi, ainsi que les associations secrètes, et même ces espèces d'associations qui n'ont pas une existence parfaitement déterminée dans la loi,

376 LA. POLITIQUE BADIOÂLB

et qui devraient en avoir une, qui ne sont ni des associations publiques, ni des associations secrètes, et que Ton appelle en France des cercles.

Donc on ne nous donne pas la liberté d'association, — vous savez que je la demande, et que je la demande absolue; — mais enûn elle n'a rien de commun avec la présente loi.

On ne nous donne pas non plus le droit de réunion électorale pour les élections du département et de la commune ; on ne nous le donne pas du tout. Et même on nous allègue une bien singulière raison pour ne pas nous le donner, c'est que, pour les élections du département et de la commune, tout le monde peut prendre son parti sur les candidats sans avoir besoin de les interroger.

Voilà, je vous l'avoue, un triste raisonnement. Il y a tel citoyen qui tient autant à son conseiller général et à son conseiller municipal qu'à son député. Il y a tel citoyen qui a besoin, avant de donner son vote , de demander au candidat qui se présente : Sur telle ou telle question que pensez-vous? sur tel ou tel point du budget de la commune, sur l'honneur ou la dignité de la commune, quel sera votre vote !

Je trouve , pour le dire en passant , que vous traitez assez dédaigneusement, entre autres libertés qui ne vous sont pas chères, la liberté communale et la liberté départementale. Ce n'est pas parce que je représente une ville où cette liberté n'existe à aucun degré, où il n'y a ni conseil municipal , ni conseil général élus par le suffrage universel, que je vous dis cela; mais dans toute la France vous faites peu de cas d'un droit qui est consacré dans tous les pays libres de l'Europe , et qui n'importe pas moins essentiellement à la'liberté que le droit de choisir un représentant de la nation. Et vous n'aviez jamais donne une preuve plus frappante de ce dédain que dans le rapport que j'ai sous les yeux. Dire

DBOIT DB BéUNION 377

qu'on n*a pas besoin de s'entendre et de se concerter pour nommer un conseiller municipal ou départemental, et qu'on se passera fort bien d'examiner et d'interroger les candidats, c'est dédaigner ou l'électeur ou la fonction. Je déclare avec regret que ce langage n'est pas sérieux et qu'une pareille raison ressemble absolument à la yolonté de ne pas donner de raisons. (Trèsbien! Très-bien ! à la gauche de Torateur.)

Il faut que vous expliquiez où vous prenez le droit de défendre ces réunions, qui seraient nécessairement pacifiques, car enfin on n'y discuterait pas les bases de l'ordre social, on y discuterait le budget d'une commune. Or, que craignez-vous? Quelle est votre peur? Je vois votre peur dans bien des endroits et de temps en temps je la comprends sans m'y associer; mais ici vous n'avez peur que d'un fantôme.

Ainsi, voilà encore une liberté qui n'est pas dans la loij c'est la liberté électorale pour les élections de la commune et du département ; elle n'y est à aucun degré, de votre propre aveu.

Maintenant on ne nous donne pas la liberté électorale pour les cinq derniers jours de l'élection des députés. Je n'insiste pas, parce que j'ai démontré tout à l'heure combien est grave cette atteinte aux droits du suffrage universel.

On ne nous donne pas le droit de réunion pour les matières politiques, et notez bien qu'on ne nous le donne pas davantage pour les matières sociales.

Quand mon honorable collègue et ami M. Glais- Bizoin prononçait tout à l'heure le nom de matière sociale, j'ai entendu des réclamations ; on disait en face de moi : Mais non , ce sont seulement les réunions pour traiter de matières politiques et religieuses qui sont interdites. Je vous en demande pardon, c'est une erreur complète. Je pourrais vous dire que toute question politique touche aux questions sociales, et réciproquement.

378 LA POLITIQUB BÂDIOALB

et TOUS défier de faire de la politique sans toucher aux questions sociales , ou de discuter une question sociale sans mettre en jeu toute la politique. Mais qu*ai-je besoin d'argumenter? j*ai mon témoin, et c'est notre honorable collègue M. Peyrusse, qui s'exprime de la manière suivante à la page 7 de son rapport. Il faut lire les termes, parce que beaucoup de gens pourraient s'y tromper, et si le malheur veut que la loi passe telle qu'elle est, je crois que je rendrai service à bien des personnes en leur faisant connaître ce passage et en les préservant ainsi de l'inconvénient de tomber sous les pénalités des articles 9 et 10, quand elles croiraient le plus innocemment du monde qu'elles font une réunion autorisée par la loi.

Voici ce que dit l'honorable M. Peyrusse, et je réitère le compliment de loyauté et de franchise que je lui faisais tout à l'heure, et qu'il mérite bien, comme vous l'allez voir :

« L'attention de votre commission s'est portée sur ces expressions : Matières politiques. Elle s'est demandé si elles comprenaient les questions sociales, telles que celles de la famille, de la propriété, de l'organisation du travail et autres, agitées à des époques récentes. On pourrait être tenté de soutenir que ces questions ne touchent point à l'ordre politique, en ce sens qu'elles sont étrangères à l'organisation du gouvernement, des pouvoirs publics et de l'administration à ses divers degrés. Ce serait là une grave et dangereuse erreur, qui rouvrirait l'arène au socialisme et à ces discussions qui naguère mettaient l'ordre social en péril. » — Non, ce ne sont pas les discussions qui mettent l'ordre social en péril, c'est l'absence des discussions. (Exclamations sur divers bancs. — Approbation à la gauche de lorateur.)

« Dans notre pensée, continue M. le rapporteur, l'ordre politique embrasse l'organisation de la société

DROIT DE BiUNION 379

tout entière, et les questions sociales rentrent, par la nature niéme des choses, dans les questions politiques, car les gouvernements, mandataires de la société, sont institués par elle pour sa protection et sa défense.

« Votre commission n'a, à cet égard, conservé aucun doute. S'il en eût été autrement, elle n'aurait pas hésité à formuler clairement sa pensée dans un amendement qu'elle vous aurait soumis. Ses propres études sur le sens donné par la jurisprudence à ces expressions déjà consacrées par les lois de 1819 et 1828 sur la presse, et les déclarations qui ont été faites dans son sein par le gouvernement, l'ont complètement rassurée à cet égard. »

Ce passage du rapport m'autorise à dire qu'on ne nous donne pas le droit de traiter des matières sociales. Gela, je pense, est d'une évidence absolue.

Je ne veux pas passer outre sans faire une réflexion importante.

Nous avons fait, il y a quelques années, une loi sur les coalitions, et nou3 avons fait à la dernière session une loi sur la coopération.

Quand la loi sur les coalitions est venue^ que yomb a dit mon éloquent et cher collègue M. Jules Pavre? que vous a dit mon autre collègue, que je désigne de la même façon, M. Picard? que vous ai-je dit moi-même? Que vous a prouvé, avec son énergie ordinaire, mon ami M. Garnier-Pagèsî C'est que le droit de réunion était indispensable à l'exercice du droit de coalition.

Voix à gauche. C'est évident.

M. Jules Simon. Nous l'avons dit, nous l'avons démontré, je puis l'affirmer, et de telle sorte qu'à moins d'être bien prévenu^ il était imposable de nier que mous étions dans le vrai.

Quand il y a une discussion sur les salaires entre patrons et ouvriers» il peut se faire qu'il n'y ait qu'un patron, mais il j a toujours plusieurs ouvriers. Même

380 LA. POLITIQUE BADICALS

quand il y a plusieurs patrons , il est rare qu'ils soient très-nombreux, tandis que, dans presque tous les cas, les ouvriers sont une légion. Or, vous leur donnez le droit, non pas de se retirer individuellement de l'atelier, ils l'ont toujours eu, mais de se retirer de concer en fixant les conditions de leur rentrée. Ce concert, si nécessaire à leurs intérêts d'abord et à toutes les espérances de conciliation, où s'établira-t-il? à l'atelier, pendant que les métiers marchent? Personne, ayant le sens commun, ne dira cela. Où donc? au cabaret, où on les envoyait l'autre jour pour lire les journaux? à leur Ordinaire, où ils se rassemblent par petits groupes pour prendre leurs repas? Vous savez bien qu'il n'est ni bon ni possible de délibérer dans de pareils endroits. Où donc, encore une fois, délibéreront-ils? Dans une réunion ; il n'y a pas d'autre issue, n'en cherchez pas. Si le moyen de se réunir leur manque, savez-vous ce qu'ils feront? Je vais vous le dire.

Dans une masse d'ouvriers, il y a nécessairement certains esprits actifs et turbulents, qui ne sont pas toujours les meilleurs ouvriers, qui peut-être ne deviennent agitateurs au dehors que parce qu'au dedans ils ne font pas de bon ouvrage, et qui peut-être aussi sont des hommes déclassés, nés pour l'éloquence et la politique, et condamnés par la destinée à s'épuiser sur un établi. En l'absence d'assemblée régulière, trois ou quatre de ces meneurs suffisent pour imposer leur volonté aux autres, et souvent une volonté déraisonnable. Un mot d'ordre court de bouche en bouche, sans qu'on sache au juste qui l'a donné. Le plus grand nombre trouve qu'on s'est trop hâté de se mettre en grève, que les conditions imposées sont trop dures; mais que faire? A la première réclamation» on passerait pour mauvais camarade. Vous avez beau les raisonner. Ils sont les premiers à vous dire : Nous demandons trop. — Alors pourquoi le faites-vous? — - Oh ! c'est que cela a été réglé

DROIT DE BÉUNION 381

ainsi. — Par qui? — Par ce pouvoir occulte, anonyme, que vous organisez vous-mêmes... (Oui! oui! très-bien! à la gauche de l'orateur.) Oui, que vous organisez vousmêmes si vous empochez les plus sages de se faire entendre et si vous laissez la masse à la merci des turbulents qui la conduisent et la gouvernent.

Si, au contraire, vous permettez des réunions, qu'est-ce qui arrive?

J'admets que les moins sensés, pourvu qu'ils soient habiles parleurs, prendront d'abord le haut du pavé; soyez sûrs pourtant que quand viendra un brave homme, intelligent à sa façon, ne parlant peut-être pas trèsbien, mais ayant une force à laquelle vous ne vous fiez pas assez, et qui est simplement la plus grande force du monde, celle de la raison-, soyez sûrs que quand cet honnête homme viendra prononcer une parole de bon sens, il se fera mieux écouter que les autres. (Rumeurs.)

Ne le croyez-vous pas? Avez-vous peur de la réunion des hommes à ce point que vous pensiez que toutes les fois qu'ils seront assemblés ce sera l'erreur et non la vérité qui dominera? Pour moi, c'est dans la vérité que j'ai confiance; c'est avec elle qu'est le droit, c'est elle qui réussit à la longue; il n'y a ni sophismes, ni passions, ni colères qui résistent devant le froid et sévère langage de la vérité. (Marques d'approbation à la gauche de l'orateur, dénégations sur divers bancs.)

Voilà pourquoi, lorsque vous avez donné le droit de coalition, vous auriez agi sagement, si vous vouliez donner un droit utile et non pas un droit dangereux, en y ajoutant à l'instant le droit d'association et le droit de réunion, car l'un ne pouvait aller sans l'autre. (Nouvelles marques d'approbation à la gauche de l'orateur. )

Qu'est-il arrivé? Je puis prendre un exemple dans les faits récents... Je me reprocherais cependant de ne pas vous rappeler d'abord qu'il y a eu à cet égard une déclaration formelle du chef de l'État, qui a très-bien

senti la nécessité dont je vous parle, et qui, dans un discours adressé aux Chambres, a déclaré que du moment qu'on avait donné le droit de coalition il fallait donner le droit de réunion. Je veux, disait-il, que les ouvriers puissent en user largement.

Vous voyez que nous ne sommes pas seuls de notre avis. Seulement nous &isons ici une réserve que nous faisons toujours : la permission donnée ou le droit reconnu, cela fait deux, non-seulement parce que le droit est le droit et, que quand vous me donneriez toutes les permissions que le droit contient, je trouverais que vous ne m'avez rien donné... (Très-bien! Très-bien! à la gauche de Torateur.) mais parce qu'involontairement toutes les fois que vous retenez la manutention d'ui droit, ce que vous ne devriez jamais faire, il vient un moment où ce droit vous embarrasse, où, après l'avoir laissé aller, vous le retenez; vous faites alors une double injustice, et vous augmentez le mal que vous vouliez prévenir.

C'est ce qui est arrivé pour une coalition qui a duré longtemps, qui est restée célèbre, — je ne veux la juger ici d'aucune façon, — celle des ouvriers tailleurs.

Quand ils se sont mis en grève, — et je nlrais pas loin pour trouver leur avocat, — en hommes intelligents, ils ont été dire au préfet de police : « Nous voulons nous mettre en grève; il nous faut nous concerter, nous entendre, réfléchir sur les conditions de la grève.» Et alors le préfet de police, en homme intelligent aussi, leur a dit : « Vous agiriez à l'aveugle si vous ne discutiez pas, si vous n'agitiez pas les conditions mêmes de votre grève;, il faut que vous puissiez vous réunir ; réunissez- vous !» Et ils se réunirent une, deux, trois fois. Ils me faisaient à moi-même l'éloge de l'administration, qui leur donnait toutes les facilités désirables. Il y a même eu un moment, si j'en crois des récits qui m'ont été faits, où on leur aurait donné autre chose

DSOIT DB RÉUNION 383

s'ils n'avaient pas été trop sensés et t^p âers pour j consentir. U est contraire à tous les principes d'inter- Yenir ainsi dans une grève ; s'il j a des secours du dehors, rexpérience vraie du marché ne se fait pas. C'est par les ouvriers laissés à eux-mêmes et par les patrons laissés à eux-mêmes que la lutte devient quelque chose de significatif et de philosophique, si je puis le dire, parce que cela prouve Tétat du marché; si on est aidé d'un côté ou de l'autre, ce n'est plus qu'une lutte, une hataille. (Marques d'assentiment à la gauche de l'orateur.)

Mais tout à coup, l'esprit public étant vivement préoccupé de la situation, les ouvriers se virent retirer inopinément une permission qu'on leur avait jusqu'alors prodiguée. On la retira sans dire pourquoi, et non-seulement on la retira, mais on exerça des poursuites. Comment voulez-vous qu'on se retrouve dans une conduite pareille? Aujourd'hui permission, faveurs, encouragements; demain refus et, après ce refus, poursuites. Non I cela ne vaut rien.

M. LB GABDB DES SCEAUX. On a poursuivi le délit d'association; il j avait une association, des statuts écrits et signés.

M. Jules Favee. Il n'y avait pas d'association pour les cochers, et vous les avez poursuivis. (Bruits.)

M. Jules Simon. Je prie qu'on me laisse passer sur ce point, parce qu'un incident fait perdre l'ensemble des raisonnements; je ne demande pas mieux que d'accepter toutes les rectifications, puisqu'il ne s'agit ici que d'un exemple destiné à rendre ma pensée plus claire et non d'une discussion rétrospective sur une affaire à présent terminée. Je dis seulement que plus vous donnerez la liberté de réunion, jj^us vous rendrez utile 'et raisonnable votre propre loi sur la coalition. Je n'ai pas voté cette loi, mais j'en ai de grand cœur admis le principe, comme j'admets de grand cœur le prin-

384 LA POLITIQUE EADICALB

cipe du projet ie loi actuel, que je ne voterai pas davantage, au moins dans les termes où il nous est proposé. Il faut savoir faire ce qu'on fait. Il y a des cas où une liberté ne peut être féconde qu'à la condition d'être complète.

J'ai encore un exemple plus récent à vous citer dans le même ordre d'idées.

Vous ne pouvez pas vous dissimuler que vous avez vous-mêmes amené les ouvriers à s'occuper des questions sociales. Je ne vous le reproche pas; je suis au contraire prêt à vous en féliciter. Oui, vous avez vousmêmes engagé les ouvriers par vos lois, par vos actes, par vos paroles, à s'occuper des questions sociales. Eh bieni ils s'en occupent; et, à présent qu'ils s'en occupent, vous avez créé une situation dont il faut que vous teniez compte. Il faut que vous en compreniez les conséquences, que vous accordiez toute la liberté qu'elle comporte. Si cette liberté est accordée, je dirai : C'est très-bien I c'est le fait d'un gouvernement qui veut aller de l'avant ; mais si, ayant créé cette situation nouvelle vous cherchez à la gouverner par les routines anciennes, je vous accuserai de n'avoir pas su ce que vous faisiez, d'avoir créé des difficultés inextricables pour les ouvriers et pour vous, et d'avoir joué avec des problèmes dont la portée vous dépasse.

Je dis que les ouvriers veulent aujourd'hui s'occuper de questions sociales, et que s'ils le veulent, c'est que le gouvernement lui-même les y a provoqués. En effet, n'est-ce pas le gouvernement qui, à l'occasion de la dernière exposition universelle, les a engagés à nommer entre eux des délégués chargés d'étudier, au profit de tous les autres, non-seulement les procédés de travail, mais les questions commerciales, industrielles et sociales? Les ouvriers ont cédé avec empressement à l'impulsion qui leur était donnée ; des réunions se sont formées, et elles ont sans doute donné les bons résultats

DROIT DB BZCJMION 385

que vous en attendiez, je le crois, et vous le croyez aussi» puisque vous les laissez subsister.

Cependant il y ÏEt eu au mois d'août de Tannée dernière une tentative faite par les propagateurs du mouvement coopératif pour réunir à Paris les personnes les plus compétentes en cette partie de la science économique. Je pourrais citer, parmi les adhérents de ce congrès pacifique, plusieurs noms illustres dans toute TEurope : M. John Stuart Mill, député de Londres, M. Schulze-Delitzsch, membre du parlement prussien. Le congrès devait se réunir à Paris; cela honorait la France; cela honorait le gouvernement; cela voulait dire : en même temps que le gouvernement fait une exposition universelle au Champ de Mars, il permet la discussion des idées qui occupent le plus les travailleurs, et Paris devient un centre où s'agitent les plus grandes questions de Tépoque.

Une première démarche faite par les organisateurs du congrès auprès du préfet de police demeura sans résultats. On crut, bien à tort, que c'était la présence de mon ami M. Horn à la tête du bureau, qui en était la cause ; il se retira. M. fiéluze prit sa place, fit une nouvelle démarche, même refus. On alla au ministère de l'intérieur, sans plus de succès. Nous eûmes alors le spectacle de ces hommes distingués, de ce membre du parlement anglais, de ce député prussien, déjà en route pour venir en France, et se retirant chez eux. Et même l'un d'eux, M. Schulze-Delitzsch, écrivit k cette occasion une lettre dans laquelle je relève cette phrase.

S. Exe. M. RouHBB, ministre éPÉtat. Lisez la lettre tout entière.

M. Jules Simon. Je vais en lire la seule phrase qui importe à ma discussion : ** Transférez le congrès en Belgique, ou mieux encore en Allemagne, à Heidelberg, à Mannheim, à Coblentz, à Cologne, à Francfort^

366 LÀ POLfriQUB RAD10A.LB

n'importe où vous voudrez. Personne ne vous généra chez nous, en Â-Uemagne, je vous le garantis sur moo honneur. Pour moi, je ne vais point en France. Je veux discuter librement, ou point. » (Très-bien 4 à la gauche de l'orateur.) C'est une fière et noble lettre que celle de M. Schuke-Delitzsch.

M^ JvhW Favbb. C'est humiliant pour nous. (Oh I ohl)

M. Jdlbb Simon. Oui, c'est humiliant pour nous; nous en avons eu l'humiliation alors et nous la gardons; c'est humiliant pour notre pays, pour notre législation et pour le gouvernement, qui, après avoir contribué à mettre toutes les questions sociales à l'étude, tout à coup, en face de l'Europe, alors qu'il n'y avait aucun danger, a retiré à un homme comme Schulze-Delitzsch, qui est un organisateur par excellence, à un homme comme Stuart Mill, qui est l'honneur de la science économique, les moyens de jeter une vive lumière sur une des questions les plus vitales de notre temps.

A-t-il eu peur? En vérité, la peur est partout; il semble que la peur trouble tous les esprits.

M. JuLBS Favrb; Très-bion !

M. Jules Simon. La peur! c'est le pire des sentiments qu'on puisse écouter en politique. Cependant c'e^t le sentiment que je trouve dans vos lois chaque fois que j'en ouvre les pages.

Maintenant,'Me8sieurs, j'ai une question à vous faire.

Je viens d'énumérer toutes les libertés que vous ne nous donnez pas et que vous devriez nous donner dans une loi sur le droit de réunion. Il y en a une dont je ne sais en vérité que dire : c'est la liberté d'enseignement. (Ahl ah!)

.Je me demande si on pourra enseigner librement en se conformant aux prescriptions de votre loi; si un professeur, avec l'appui de sept citoyens domiciliés, donnant leur signature, et de trois auditeurs bénévoles

DROIT DB kisUJMiON %7

isiégeant au bureau, c'est-à-dire en tout de dix personnes prêtes à affronter votre article 9 et votre article 10, pourra, sans aucune autorisation, enseigner Tbistoire, la littérature, l'agriculture. Je ne parle pas, et pour cause, de la philosophie. Je ne le sais pas; rien ne me Tannonce; cependant, J'aime à le croire. Il y a un mouvement dans ce pays pour la propagatip^ de rinstruction primaire, mais ce mouvement serait entièrement manqué si nous ne faisions à côté un mouvement pour la propagation de renseignement supéridqr.

Vous pouvez m'en croire, moi qui ai, pendant long* t6mps,appartenu à renseignement supérieur en France, et je m'en fais honneur ; moi qui ai occupé pendant douze ans la première chaire de Paris et peut-être la première ebaire du monde, — l'illustration de la Sorbenne me permet de parler ainsi.

Là, je dois le reconnaître, j'ai constamment obtenu du gouvernement une liberté entière; il est vrai que le ministre était presque toujours mon ami; ne Teùt-il pas été, c'était alors le principe de l'administration de l'instruction publique de laisser aux professeurs et à l'enseignement la liberté la plus absolue. Mais, quelque liberté dont on jouisse dans uiml chaire de l'État, une liberté concédée n'est jpg-s là ûberté.

Combien de fois ai-je senti, alors <itie j'enseignais des doctrines auxquelles j'adhérais de toute mon âme, — et je n'ai pas besoin de dire à mes adversaires politiques ou à mes ennemis, si j'en ai, que je suis incapable de prononcer un mot qui ne soit pas écrit, pour ainsi dire, au fond de mon cœur, — combien de fois ai-je senti que mon influence n'était pas complète, parce que mes auditeurs pouvaient croire que ma liberté ne Tétait pas, et que si, au lieu de penser ce que je pensais, j'avais pensé le contraire, je n'aurais pas eu la possibilité de le dire.

388 LA. POLITIQUE BADIOALB

Croyea-moi, Messieurs» il n'y a d'autorité véritable que par la liberté.

841 y avait eu, à côté des chaires officielles, des chaires rivales, où nos doctrines auraient été discutées, contestées^ condamnées, notre enseignement aurait conquis aussitôt une force contre laquelle rien n'aurait pu prévaloir. (Très-bien! sur divers bancs.)

Vous parlez souvent du matérialisme, et quelquefois, pardonnez-moi de le dire tout haut, sans savoir ce que c'est. Pour moi, j'ai été et je suis encore un professeur de spiritualisme ; et c'est parce que je le suis, que je demande, que j'appello de toutes mes forces la contradiction. Je veux la liberté, par respect pour ma doctrine; je la veux, par respect pour la vérité, qui n'a pas besoin d'être défendue ; je la veux par respect pour le principe de la liberté de penser, qui est le premier et le plus nécessaire de tous les principes, la source, laseule et unique source désormais de l'autorité. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Si donc vous voulez que le haut enseignement de la France produise tous les effets qu'il peut produire, il faut l'émanciper sans restriction. C'est là la vraie doctrine, la vraie doctrine scientiâque, la doctrine de la raison^ la doctrine de quiconque a réfléchi sérieusement mir las matières philosophiques; et qui ne l'a pas, n'est pas digne dé penser. (Marques d'assentiment.)

Si vous ne donnez pas en France la liberté absolue de l'enseignement supérieur, je déclare que le génie de la France va décroître... (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

M. EuoÂNB Pbllbtan. Il a déjà décru!

M. Jules Simon. Je voudrais donc être sûr que la liberté d'enseignement est ici. Mais, hélas! où vais-je m'égarer? Si elle y est, comment y est-elle? Qu'est-ce que cette liberté d'enseignement qui exclut la philosophie, la religion, la politique, le socialisme? Quoi donc?

DBOIT OB BÉUNION 389

lalibertéd^enseignerragriculture ou Thistoire naturelle, est-ce là ce que je demande? loi équivoque,loi fausse, loi impuissante, qui ne répond à aucun besoin, qui ne sait rien faire ni pour la politique ni pour la science I Je le dis avec un sentiment de profonde douleur, la liberté de penser n'existe pas dans notre pays. (Assentiment à la gauche de Torateur.)

S. Exe. M. RouHBB, miniêtre d'État. La liberté de penser et la liberté de propager sa pensée sont deux choses différentes.

M. Jules Simon. J'entends M. le ministre d'État faire une différence entre la liberté de penser et la liberté de propager sa pensée I

Je ne fais point cette différence ; je ne sais pas ce que c'est que la liberté de penser, avec l'obligation de penser pour soi et non pour les autres. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Ce que j*appelle, ce que le monde appelle avec moi la liberté de penser, c'est la liberté d'exprimer sa pensée. La pensée, sans la propagation de la pensée, n'est qu'une humiliation, ce n'est que resclavage delà pen« Bée. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.)

Au moyen âge on avait la liberté de penser, à condition de ne pas dire ce qu'on pensait; si on laissait échapper son secret, on était brûlé : auJQiivd%ui on est emprisonné; la différence est là, e^an'ést pas ailleurs. La loi est moins sauvage ; elle n^est pas plus libérale.

Messieurs, je ne veux pas dire que le secret de votre loi est dans de» préoecupations électorales; non, je ne veux pas le dire. L'honorable M. Latour du Moulin, parlant de moi dans son discours, m'attribuait une sorte d'indulgence, que je suis loin d'avoir, pour les candidatures officielles. Tout ce que j'ai jamais dit à ce sujet, c'est qu'aimant la publicité et la vérité, je n'en veux on aucune façon au gouvernement, quel qu'il soit, quand il dit : « Voilà le candidat que je préfère, voilà celui que

390 LA POLITIQUE BABIOALB

je repoQSSd. m J*aitne cela, pour ma part ; et quand le gouyernement me fait rhonoeur de me dire qu*il ne Teut pas de moi, je lui en ^ais quelque gré; je commencerais à me plaindre s*il disait le contraire. (Bires et approbation à la gauche de l'orateur.)

Encore une fois, je ne yeux pas faire à la Chambre l'injure de croire que ce soient des préoccupations électorales qui ont donné son caractère au projet de loi que nous examinons.

Vous êtes députés, yous avez discuté toutes les lois« TOUS les ayez yotées au scrutin public; yos yotes, comme vos paroles, sont connus; s'il est resté quelque obscurité, c'est malgré vous; yous ne pouvez ayoir qu'un désir, c'est de vous trouver en présence de vos commettants et de leur rendre compte de vos actes et de vos paroles, sans restriction ni réserve; Vous voulez donc la liberté, vous la voulez complète ; c'est votre besoin et tûtre df oit.

D'où viennent donc toutes ces entraves accumulées? Quelle efit la cause de cette timidité étrange qui vous empêche dé i*egarder le droit de réunion en face? Cette cause, je là connais : c'est lé spectre rouge. Je l'ai trouvé partout, dftns l'exposé des motifs de l'honorable conëeiller d'État et dans le rapport de l'honorable M. Peyrfltee^-O'ést toujours le spectre rouge, la société troublée, ébràtiiéé dans ses bases, la fatnille mise à mal^ la propriété ëaccagée, si seulement nous pouvons nous éunir paisiblement et sans armes^ en nous conformant aux lois existantes.

Mais quand M^ le conseiller d'Etat et M. le rappor-. teur entrétit délns le détail de leurs craintes, de quoi parlent-ils? Des clubs, des associations permanentes, • des réunions politiques, de tout ce que vous ue noua donner pas, de tout ce qui n'est pas dans le projet de loi. .

M. Gbamibb DB Cassagnâc. Vous le demandez!

DBOIT DE BÊUNION 991

8. Exo. M. RouiTBR, ministre d*Étât. C*est là ce que vous demandez par votre amendement.

M. Jules Simon. Les clubs de 1791, les clubs dô 1648 avaient une organisation, une caisse, des afâliatioiis ; ils faisaient des placards, des convocations; ils avaient une autorité; ils ont quelquefois disposé des miiiis^tères.

M. LB MINISTRE d'État. C'est ce que vous demandez. Tout votre discours a cette portée-lâ.

M. Jules Simon. Permettez-moi, Monsieur le ministre d^État» de faire une distinction. Vous n'attendrez pas longtemps, vous allez lavoir aussi nette que possible.

Il a été établi, dans le préambule de votre loi, dans Texposé des motifs et dans le rapport de la commission, qu'il s'agissait du droit de réunion et non pas d'autre chose. A cela nous avons répondu : Vous nous donnez le droit de réunion dans les points qui nous importent moins, et vous nous le donnez en si petite dose que c'est comme si vous nous attachiez les jambes et que vous nous disiez ensuite de marcher. Nous avons aussitôt présenté un amendement qui demande le droit total, lé droit absolu de réunion. Mais oe n'est pas le droit tétai d'association.

Vous dans votre loi. nous dand Botre amendement, nous parlons du droit de réunion et de lui seul. Ce droit, dans vos mains, est défiguré; il est complet, absolu dans les nôtres; mais, ici et là, c'est toujours 1c droit de réunion. C'est aussi du droit de réunion que j'ai parlé dans tout mon discours. Je n'ai pas même parlé du droit d'association. Vous, au contraire, dans cette loi où le droit de réunion est seul en jeu, dès que vous argumentez, dès que vous essayez de justifier vos refus, vos restrictions, ce n'est pas du droit de réunion, dont il s'agit, que vous parlez, c'est du droit d'associa-

392 LA POLITIQUE RADICÂLB

tion, dont il ne s'agit pas. J'ai le droit de vous le reprocher, et je le fais.

Mais, après l'avoir fait, j'y ajoute aussitôt la distinction que je vous ai promise. Si je ne parle pas du droit d'association, ce n'est pas que je l'abandonne. Je demande laliberté d'association totale, comme je demande la liberté de réunion totale. Je ferai cette revendication à mon heure. En ce moment, je ne sais pas pourquoi je me laisserais aller à la même confusion que vous. Au surplus, je le repète, et je ne saurais trop le répéter : Il n'y a qu'une chose au fond de vos arguments et de votre rhétorique , et c'est la peur. (Rumeurs.)

Oui, c'est la peur. S'il s'agissait de demander l'ordre dans la société et de repousser des doctrines qui transforment les associations en pouvoirs rivaux des pouvoirs réguliers de l'État, je serais le premier à le faire. Jamais je n'ai demandé pour une association ou pour une réunion, une autorité extérieure : sous le régime du suffrage universel, l'autorité est aux élus du suffrage universel, à eux seuls. La domination de la commune de Paris, celle du club des Jacobins, n'étaient pas autre chose que l'anarchie et la révolte.

En tremblant aujourd'hui devant ces sanglants souvenirs, c'est d'une ombre que vous avez peur. Nous, libéraux, nous ne voulons ni du despotisme ni de l'anarchie.

Je puis suT)ir un maître, parce que je ne suis qu'un homme; mais je n'en accepterai jamais, qu'il s'appelle la tyrannie ou l'anarchie, parce que je suis un homme. (Rumeurs en sens divers.)

S. E. M. RouHER, ministre dÉtat. Ce sont des mots; ce ne sont pas des arguments, ce ne sont pas des idées.

M. Jules Simon. Ce sont des vérités.

M. i.E MINISTRE d'Etat. Est-ce qu'il peut y avoir une société sans lois et sans règles?