CONSTITUTION DE LA COMMUNE

Il est défendu aux mendiants de parcourir le royaume ; que chaque ville nourrisse ses habitants, mais qu’il ne soit rien donné à celui qui ne fait rien.

Charlemagne.

Le mot commune exprimait, il y a sept cents ans, un système de garanties analogue pour l’époque à ce que nous comprenons par le mot Constitution. Comme les Constitutions de nos jours, les Communes s’élevaient à la fde, et les dernières en date imitaient de point en point l’organisation des anciennes.

Thierry, Lettre XIV.

Si la guerre ne m’était nécessaire, je commencerais la prospérité de la France par les Communes.

L’administration de la France est encore une machine qui s’organise. Il reste , par exemple , a reconstruire les Communes.

Chaque Commune représente en France 1,000 habitants. Travailler à la prospéritédes 36,000 communautés, c’est travailler au bonheur des 30,000,000 d’habitants, en simplifiant la question, en diminuant la difficulté de tout ce qu’établit de différence le rapport de 36 mille à 30 millions. C’est ainsi que Henri IV entendait faire lorsqu’il parlait de sa poule au pot, autrement il n’eut dit qu'une sottise. Napoléon.

La Commune est comme la Famille, avant 1 Etat. La loi politique la trouve et ne la crée pas.

Royer-Collard.

Au-dessous des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il eu est un quatrième qui est à la fois public et privé; il réunit l’autorité de magistrat à celle de père de famille, c’est le pouvoir municipal. Quoique au-dessous des trois autres, ce pouvoir est cependant le plus ancien de tous, et c’est sur cette première assise que les législateurs ont élevé l’édifice social. Henrion de Pansey.

La Commune n’est point un être idéal, fantastique, c’est la vraie patrie. Sismondi.

Le patriotisme qui naît des localités est aujourd’hui surtout le seul véritable. On retrouve partout les jouissances de la vie sociale , il n’y a que les habitudes et les souvenirs qu’on ne retrouve pas. Il faut donc attacher les hommes aux lieux qui leur présentent des souvenirs et des habitudes, et pour atteindre ce but, il faut leur accorder, dans leur domicile , an sein de leurs Communes, autant d'importance politique qu’on peut le faire sans blesser l’ordre général. Benjamin Constant.

La Commune est le premier élément de la famille politique; c’est, un corps plus réel, plus solide, plus visible que le département ou le royaume, qui sont plutôt des corps moraux et comme ces trois corps, commune, département, royaume, forment le corps politique, l’État tout entier, il est naturel que, dans la manière de composer la représentation universelle de la nation, les mêmes corps participent dans le même ordre à la députation. De Bonald, 1817.

La Commune est l’anneau qui rattache la Famille ô l’État.

L’idéal de la Commune, c’est une réunion de familles jouissant à la fois des ressources nécessaires à la vie matérielle et des moyens de développement intellectuel et moral. Béciiard, 1849.

Chaque Commune rurale est , en Bussic , une petite République qui se gouverne elle-même pour ses affaires intérieures, qui ne connaît ni propriété foncière personnelle, ni prolétariat; qui a élevé à l’état de fait accompli depuis longtemps une partie des utopies socialistes ; on ne sait pas vivre autrement ici; et l’on n’y a même jamais autrement vécu.

Baron de Haxthausen.

Pour se procurer des ressources , le despotisme des empereurs romains fut contraint de créer une machine administrative capable de porter partout son action, et qui devint elle-même une charge nouvelle. Ce système de gouvernement n’avait d’autre

objet que d’élendre sur la société un réseau de fonctionnaires sans cesse occupés à en extraire des richesses et des forces pour aller les déposer aux mains de l’empereur.

Guizot, Essai sier l’histoire de France.

Nous avons exagéré la centralisation ; nous l’appliquons à tout, et le plus clair résultat de ce système , aujourd’hui, c’est d’entasser des montagnes de papiers qui sont fabriquées par des armées de commis.

Léon Faucher, 1847, Moniteur, p. 261.

Le mode d’exercice de la souveraineté individuelle, communale et nationale, faisant l’objet de la Convention qui précède, il reste maintenant à régler ce qui est relatif à la composition et. à la division de l’État, à la constitution et à l’administration delà Commune.

Parle suffrage universel et par l’impôt unique, tout se simplifie.

Plus de recrutement obligatoire, conséquemment plus de tirage au sort ; plus de loterie des hommes ; plus de tournées de révision : plus d’attentat au pudique secret des infirmités humaines qui ont le vêtement pour voile.

Plus de garde nationale apprenant aux hommes à s’armer, lorsque leur désapprendie à se battre est le progrès vers lequel on doit constamment tendre.

Plus de listes et de cartes électorales qui contribuent à faire dégénérer la démocratie en bureaucratie.

Plus d’églises ni de prêtres à la charge de ceux qui ne croient pas ou qui ont une autre croyance.

P. us d’écoles autres que celles entretenues et surveillées directement par les parents qui payent pour y faire admettre leurs enfants.

En France, n’ont plus de raison d’être, conséquemment disparaissent:

Conseils généraux ;

Arrondissements et conseils d'arrondissements ;

Cantons et conseils cantonaux ;

Le nombre des départements est réduit, mais cette réduction : n’est pas arbitraire ; elle est la conséquence du perfectionnement des voies de communication et de la nécessité d’alléger le poids du budget.

Le département cesse d’être une personne civile , il n’est plus^ qu’une division administrative ayant pour unique objet d'améliorer^ et de simplifier les rapports entre les Communes et l’État.

Le sous-maire d’État (nom plus juste donné au Préfet) reçoit et centralise tous les rapports qui lui sont adressés par l’officier de paix des Communes dont la réunion compose un Département.

Sa principale fonction est celle d’officier général de paix et de dépositaire partiel de la puissance publique.

Il agit dans tous les cas où il y a lieu de requérir le concours d’une force armée autre que celle de la gendarmerie locale.

Il est le lien entre la puissance judiciaire et la puissance militaire, dans les circonstances où elles ont à exercer une action commune.

Il veille au maintien de l’unité de la comptabilité publique et des poids et mesures.

Quelles sont, en France, sous le régime actuel, les attributions des conseils généraux?

Chaque année, les conseils généraux :

1° Répartissent entre les arrondissements les contributions directes ; ,

L2° Prononcent définitivement sur les demandes en réduction;

3° Votent les centimes additionnels dont ia perception est autorisée par les lois ;

4° Délibèrent sur les contributions extraordinaires à établir.

Trois attributions que rend inutiles la transformation de l’impôt en assurance.

5° Ils délibèrent 1° sur les contributions extraordinaires à éta-

blir et les emprunts à contracter clans l’intérêt du déoartemenf ; 2° sur les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés départementales : 5° sur le changement de destination des édifices o dépar tementaux ; 4° sur le mode de gestion de propriétés départe - 0 mentales ; 55 sur les actions à intenter ou à produire au nom du département ; 6° sur les transactions qui concernent les droits du département; 7° sur l’acceptation des dons et legs faits au département ; 8" sur le classement et la direction des routes départementales ; 0* sur les projets, plans et devis de tous les autres travaux exécutés sur les fonds du département; 10° sur les offres faites par les communes, par des associations ou par des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d’autres travaux à la charge du département; 11° sur les concessions ù des associations, à des compagnies ou à des particuliers des travaux d’intérêt départemental ; 12" sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l’Etat et qui intéressent le dé parlement; 13° sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; 14° sur l’établissement et l'organisation des caisses de retraite en faveur des employés des préfectures et sous-préfectures ; 15 sur la part de la dépense des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés qui sera mise à la charge des communes et sur les bases de la répartition à faire entre elles; 16° sur tous les autres objets sur lesquels ils sont appelés à délibérer par les lois et règlements.

Toutes délibérations qui n’ont plus d’objet dès que les départements ont cessé d etre des personnes civiles et que les Communes ont cessé d’être en mtelle; dès quelles agissent dans la plénitude de leur souveraineté et la limite de leurs ressources; dès quelles supportent à elles seules la charge des aliénés et des enfants trouvés; dès que la dépense de construction et d’entretien des routes artérielles et des ponts a lieu au moyen du produit centralisé des Polices de circulation (voir I’Impôt, par E. de Girardin, pages 300 et 517); dès que les frais d’entrelien de l’hôtel de la

Sous-mairie d’Élat, du Palais de Justice et des casernes seront à la charge de la Commune chef-lieu du Département, par suite des avantages inhérents à la possession de ces établissements.

Dans la création de ce nouveau monde administratif, les mots dépenses et recettes du Département ne correspondent plus à rien. Il n’y a plus que deux catégories de dépenses et de recettes :

Dépenses et recettes communales ;

Dépenses et recettes nationales.

Les dépenses communales se divisent ainsi qu’il suit :

Dépenses obligatoires ;

Dépenses facultatives.

Les recettes communales se divisent ainsi qu’il suit :

Recettes ordinaires ;

Recettes extraordinaires.

Quelles sont présentement, en France, les attributions des conseils d’arrondissement ?

Ils donnent leur avis : 1° sur les changements proposés à la circonscription du territoire de l’arrondissement . des cantons et des communes ; sur le classement et la direction des chemins vicinaux ; 3° sur l’établissement , la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des Communes respectives dans les travaux intéressant ù la fois plusieurs communes ; 5° et généralement sur tous les objets sur lesquels ils sont appelés à donner leur avis.

Quiconque a vu de près l’administration d’un département sait que les conseils d’arrondissement sont des meules qui tournent dans le vide; il en est de même des conseils cantonaux de fondation récente.

Relativement aux sous -préfets, dès que le suffrage universel, ce grand ressort de l’opinion publique, sera livré à lui-même, et qu’on renoncera à le fausser, qu’auront-ils à faire, si on ne se hâte de les supprimer?

On le voit, sans qu’il soit besoin d’msister, tout ce qui était compliqué se décomplique et se simplifie par :

Le suffrage universel, annuel , direct et secret;

L’impôt unique librement payé ou refusé;

L’émancipation , la constitution et la dotation de la Commune ;

L’indépendance réciproque de la Justice et de l'État;

L’indépendance réciproque de l’Église et de l’État;

L’indépendance réciproque de l’Enseignement et de l’État ;

La concession perpétuelle à l'industrie de tous les travaux d’utilité publique autres que les travaux de défense nationale, les routes et les ponts, ces derniers travaux, ponts et routes, également exécutés p'ar l’industrie , mais avec les produits centralisés des Polices de circulation ;

La réciprocité des échanges.

Le budget des dépenses et le nombre des fonctionnaires se réduisent dans des proportions incommensurables.

Par l’indépendance réciproque de l’Église et de l’État, celui-ci ne salariant plus aucun culte, une puissante et active diversion est créée ; une nouvelle et utile impulsion est donnée aux esprits.

Nul doute qu’il ne se fonde aussitôt une vaste association de la foi catholique qui saura facilement centraliser dans une caisse générale et distribuer ensuite le produit des souscriptions, quêtes et dons, de telle sorte qu’aucune paroisse ne reste sans desservant, aucune cure sans curé, aucun évêché sans évêque.

Nul doute qu’il ne se fonde également d’actives associations de la propagation du culte protestant et de la conservation du culte Israélite.

Ce serait la résurrection delà foi par la lutte et l’enseignement, si la foi éteinte peut se rallumer .

Entre la Religion et l’Enseignement, plus d’antagonisme; l’antagonisme sera de croyance à croyance, de système à système.

Comme pour récolter il faut semer, toute religion deviendra nécessairement corps enseignant. Lorsqu’il en sera ainsi, l’enseignement, véritablement libre, ne tardera pas à faire de rapides progrès et à subir d’immenses réformes. L’émulation sera partout; elle existera de culte à culte et de ville a ville. Chaque ville chef -lieu

départemental voudra avoir son université et luttera d'efforts et de sacrifices pour qu’elle l’emporte sur les universités rivales.

Pour les divers cultes comme pour les professions diverses constituées en corporations, le droit commun : donc entière faculté pour toute corporation religieuse et ouvrière de posséder et de transniettreau même titre.

Le Maire d’État assisté de ses deux adjoints , l’un ministre des recettes, l’autre ministre des dépenses, tous les trois contrôlés par une Commission nationale de onze membres élus par l’universalité des électeurs défiants suffit pour que l’État se meuve, comme une sphère, sur son axe.

Constituée absolument comme l’État, la Commune se meut absolument de même, avec la même simplicité de moyens et la même économie de forces.

Aucune administration locale ne pouvant requérir le concours de la gendarmerie ou de la troupe sans avoir obienu l’autorisation préalable de l’administration centrale représentée par l’officier de paix, l’obligation d’obtenir cette autorisation préalable crée la dépendance, suffisante en même temps que nécessaire, qui doit exister de la Commune à l’État. L’officier de paix rétribué par l’État et résidant dans chaque Commune est le lien qui rattache toutes les Communes à l’État; ainsi la souveraineté communale est pleinement constituée sans affaiblissement aucun de la puissance publique, puisque la force armée demeure exclusivement aux mains des agents de l'État qui seuls ont ie droit de la requérir et d’en disposer.

Sous ce régime nouveau, on agit beaucoup et on parle peu; c’est positivement le contraire du régime parlementaire, où l’on agit peu et où 1’* n parle beaucoup.

Sous ce régime nouveau, suppression de tous les détours et de tous les conflits administratifs; prompte expédition de toutes les affaires communales; irresponsabilité locale de l’administration centrale; simplification de tous les rouages bureaucratiques; réduction considérable de dépenses résultant d’une meilleure répartition de la force publique mobilisée parles chemins de fer, auxquels l’armée

rendrait en protection ce qu’elle leur devrait en accélération de mouvement.

Tout, sans que l’on s’en rende exactement compte, tend à s’universaliser.

Plus les voies de communication et de transport se perfectionneront et gagneront en rapidité et en économie , plus celte tendance des nations et des choses à Tuniversalité sera sensible et manifeste.

Le suffrage universel n’est encore que français; il est appelé à devenir européen.

Qui dit suffrage universel dit réforme radicale de tons les vieux mécanismes de gouvernement, comme admettre la cause c’est admettre l’effet.

Aussi , de même que j’ai cherché un mode d’exercice du suffrage universel qui fût applicable à tous les pays civilisés , comme tous ont adopté successivement l’usage de la boussole et du chronomètre, de l'imprimerie et de la vapeur, de même j’ai cherché un mode de perception de l’impôt qui, par sa précision rigoureuse, fût appelé à devenir l’impôt universel ; de même encore j’ai cherché un mode de constitution de la Commune, qui, offrant toutes les garanties, se prêtât à tous les besoins et dénouât tous les nœuds : telles sont la simplicité , la force et la flexibilité de ce mode de constitution de la Commune, qu’applicable à l'État, il s’applique avec la même exactitude à l’organisation des professions en Corporations.

Il marque à la fois l’Universalité, la Majorité et la Minorité, comme les deux aiguilles du cadran marquent l’heure, les minutes et les secondes.

De la Confiance il fait la force, et de la Défiance il fait le frein.

Il est le pivot de toute association , que cette association s’appelle Commune, Paroisse, Corporation, Etat.

Qu'est-ce que la Commune? — La Commune est l’association d’habitants unis par le même intérêt local.

Qu’ost-ce que la Paroisse? — La Paroisse est 1’associalion locale de croyants unis par la même foi religieuse

Qu est-ce que la Corporation?— La Corporation est l’association de tous les travailleurs d’une profession unis contre le même risque : celui d’atteinte, par la concurrence, au taux nécessaire de leur salaire.

Qu’est-ce que l’État? — L’État est l’association de toutes les Communes d’un pays unies contre le même péril : celui d’atteinte, par la guerre, à l’indépendance de leur territoire.

Lorsqu’on a ainsi reconnu que la Commune et 1 État, la Religion et la Corporation ne sont que quatre formes différentes de l’association, tous les rapports s’établissent d’eux- mêmes, tous les nœuds se dénouent sans effort, tous les problèmes offrent leur solution.

S’il est vrai que l’État soit l’association de toutes les Communes d’un pays unies contre le même péril : celui d’atteinte, par la guerre, à l’indépendance de leur territoire, il suffit que le risque de guerre disparaisse pour que l’État, sortant de ses démarcations arbitraires, rentre dans ses limites naturelles.

S’il est de l’intérêt de toutes les Communes de France, d’ Angle terre, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie, qu’il en soit ainsi, la carte de l’Ancien Monde, violemment défaite par la guerre, se refera naturellement par la paix.

Les nations sont à chacun des trois continents quelles ont morcelés ce que les fractions d’un entier sont à cet entier, ce que les parcelles d’un champ sont à ce champ.

Une nation est une fraction, elle n’est pas un tout.

Une nation est un membre, elle n’est pas un corps.

Ainsi s’explique comment les nations palpitent et ne vivent pas; la guerre est une convulsion, ce n’est pas la vie; la misère est la mort, car c’est la gangrène.

Il faudrait n’avoir pas d’yeux pour ne pas voir que , par le progrès de la science, tout ce qui est limite territoriale, démarcation de frontière tend à disparaître.

Les Corporations sont appelées à remplacer les Nations.

En d’autres termes, les nations territoriales doivent se préparer à disparaître pour faire place aux nations professionnelles.

Les intérêts ne se régleront plus de nation à nation, mais de corporation à corporation.

Aussi l’homme d'Etat, l’homme aimanté, qui se sent attiré vers l’avenir comme l’aiguille de la boussole, l’aiguille aimantée se sent attirée vers le nord, ne doit-il plus s'appliquer désormais qu’a étudier tout ce qui porte en soi le caractère de l’universalité.

Universalité du Droit.

Universalité de la Science.

Universalité de l’Enseignement.

Universalité de la Paix.

Universalité du Vote.

Universalité de 1 Impôt.

Universalité de la Commune.

Universalité de la Corporation.

Universalité de l’Échange.

Universalité des Monnaies.

Universalité des Mesures.

L’unité est à l’universalité ce que le chemin est au but,

S’il y a, en ce monde, deux justices, il y en a une qui a usurpé le nom de l’autre.

S’il y a dans ce monde deux religions, il y en a une des deux qui est nécessairement fausse.

L’injustice et l’erreur ont fait leur temps; l’homme libre et instruit ne peut plus marcher garrotté par elles.

Si la religion était encore ce quelle a été dans le passé , la pa roisse serait demeurée ce quelle fut : l’unité territoriale ; car la pa roisseest naturellement la division territoriale du monde catholique. Le mot paroisse vient du mot parochia , et celui-ci de deux mots grecs qui veulent dire autour de la maison ou de l’église. Mais du jour où la Commune a grandi, la paroisse a décliné, parce que du jour où la tolérance religieuse est entrée dans les esprits, l’unité territoriale a changé de nature et de conditions : l’unité territoriale

n'est plus dans la paroisse, elle est maintenant dans la justice de paix.

Le juge de paix, élu par l’universalité des justiciables de son ressort, n’est pas seulement appelée concilier les parties qui se présentent devant lui; il est appelé, concurremment avec l’officier de paix nommé pur l'État, à localiser et à centraliser dans les archives de son greffe tous les renseignements relatifs à l’état civil et à la moralité judiciaire de chaque habitant né et immatriculé dans la Commune, que celui -ci y réside ou qu’il vive éloigné d’elle.

Par celte localisation de tous le-^ renseignements propres à l’éclairer, parce compte ouvert à tous ses justiciables et régulièrement tenu, on comprend que le juge de paix acquiert une puissance et une infaillibilité qu’il ne possédait pas , qu’il ne pouvait pas posséder, il d- vient le prêtre de la justice, et son prétoire se change en confessionnal où parle à voix haute la conscience publique lorsque se tait ou ment la conscience individuelle. Sous le langage du plaideur, il voit le passé du pécheur.

Dès qu’un fait qualifié délit ou crime a été constaté par un juge de paix ou d’appel, le greffier* de ce juge étant tenu, sous peine ü’une amende considérable par chaque omission, d’adresser en double expédition l’extrait de ladite constatation au greffe de la justice de paix et à l’officier de paix de la Commune-lieu de 1a naissance du prévenu, l’obscurité qui jusqu’à ce jour avait enveloppé la société se dissipe aussitôt : la conscience de chacun et de tous devient comme si elle était transparente.

Un tel avantage est trop grand à un trop grand nombre de points de vue, pour qu’il y ait lieu de craindre qu’on s’arrête à des considérations secondaires et de peu d’importance contre l’érection en Justices de paix de toutes les Communes de France, réduites de 56,8 1 9 à 6,300 environ *.

C’est en multipliant ainsi les Justices de paix qu’on pourra

* 6,300 Communes chefs-lieux de justices de paix à raison de 3,000 habitants représenteraient une population de 30 raillions d’habitants ; 594 Communes représentent aujourd'hui plus de 3 millions 400,000 habitants : ensemble 6,300 Communes environ.

fermer sans risque les prisons et les bagnes , et résoudre sans difficulté le problème, jusqu’à ce jour insoluble, des libérés.

La moralité, l’ordre et la liberté dans la Commune, c’est la liberté, l’ordre et la moralité dans l’État.

La moralité, l’ordre et la liberté en France, c’est laliberlé, l’ordre et la moralité en Europe.

La moralité, l’ordre et la liberté en Europe, ce sont les nationalités qui s’écroulent et les Communes qui s’élèvent.

Élever la Commune à sa plus haute puissance, afin de tarir la misère et le vice ; élever la Commune à sa plus haute puissance afin d’élever l’homme à la hauteur que lui assigne le libre et plein développement de ses facultés : — tel est le but que se sont proposé les règlements qu’on va lire et qui ont été rédigés sous la réserve de toutes les modifications et de toutes les additions dont la nécessité sera démontrée par l’expérience.

DÉCRETS DE L’AVENIR

COMPOSITION ET DIVISION DE l/ÉTAT \

TITRE I