DES DÉPARTEMENTS

La division de l’État en départements, conformement à la carte des chemins de fer et des télégraphes électriques dressée et annexée à cet effet (5), a pour but d’accélérer la vitesse des rapports entre la Commune et l'État, dans l’intérêt de tous et de chacun.

Ces rapports ont pour objet le maintien de l’ordre public;

L'inviolabilité de la liberté individuelle;

La construction et l’entretien des routes et ponts ;

La perception de l’impôt transformé en prime d'assurance ; *

La poursuite et la constatation de tous les crimes et délits.

L’exécution des arrêts de la justice.

A cet effet , toute ville chef-lieu de département est le siège des établissements suivants :

Sous-mairie d’État.

Palais de justice.

Division militaire.

Légion de gendarmerie.

Division des travaux publics ; roules et ponts, géologie, minéralogie, hydrographie.

Division de santé et de salubrité publiques.

Division télégraphique.

Bourse.

Recette générale.

Vérification des poids et mesures.

Bibliothèque départementale.

Musée départemental.

Conservatoire industriel ; collection des objets d’histoire naturelle.

Ferme-modèle expérimentale, avec vacherie et bergerie destinées à naturaliser les meilleures races appropriées au département ; jardin des plantes utiles ; pépinières et écoles forestières ; dépôt d’instruments aratoires perfectionnés.

Maisons d’aliénés, d’aveugles, de sourds-muets et d'incurables.

Et autres établissements présentant un caractère d’utilité collective, et fondés ou entretenus soit aux frais particuliers de la ville chef-lieu départemental, soit aux frais communs ( dépenses obligatoires ou facultatives) de toutes les Communes réunies du Département.