DU MODE D’ÉLECTION

Un premier timbre sec apposé sur la Police d'assurance générale, au moment du vote, constate que le droit du porteur s’est exercé pour l’élection annuelle du Juge d’Étal ; un deuxième timbre, également apposé au moment du vote, constate que le droit du porteur s’est exercé pour l’élection annuelle du Juge de paix.

Chaque bulletin ne doit porter qu’un seul nom.

Si le bulletin porte plusieurs noms , le premier nom inscrit est seul lu par le Président et compté par les scrutateurs.

Le vote a lieu aux Sections. IL y a autant de Sections par Justice de paix que l’exige l’agglomération ou la dissémination de la population. Le scrutin est ouvert un seul jour, de six heures du matin a quatre heures du soir. Il est dépouillé le soir même et le bureau ne se sépare qu’après que le résultat a été proclamé.

Le tableau de recensement des votes est immédiatement transmis de chaque Justice de paix par les présidents du bureau à la questure de la Cour nationale de justice.

Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font connaître jour par jour le mouvement.

L’exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Juge d’Etat est la garantie qui constituej’entière indépendance de la Justice, par la séparation absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif.

TITRE III