L’AUTONOMIE UNIVERSELLE

L’homme a été créé droit et juste,* c’est lui qui s’est embarrassé dans une foule de questions.

Ecclésiaste.

Il n’y a de vraies révolutions que les révolutions d'idées. , Jouffroy, De la destinée humaine.

La destinée humaine donne une heure par siècle à l’humanité pour se régénérer ; cette heure, c’est une révolution et les hommes la perdent à s’entredéchirer ; ils donnent à la vengeance l’heure donnée par Dieu à la régénération et au progrès.

Lamartine, Voyage en Orient.

Toutes les heures perdues dans l’époque où nous vivons sont une perte irréparable.

Le Premier Consul au ministre Decrès.

l)’où vient que les astres se meuvent en pleine liberté sans se rencontrer ni se heurter jamais? C’est que chacun d’eux se meut dans son orbite sans en pouvoir sortir. Cet ordre astronomique est ce qui constitue l’équilibre universel. C’est un équilibre pareil que j’ai cherché à créer dans l’ordre politique. Pour y parvenir, je me suis appliqué à restituer premièrement à la puissance individuelle sa plénitude ; deuxièmement, à la puissance communale son indépen-

dance ; troisièmement, à la puissance publique son unité ; quatrièmement, à la puissance corporative son action ; cinquièmement, et enfin à la puissance judiciaire sa suprématie. Chacune de ces puissances se fait contre-poids, mais aucune d’elles n’a délimités autres que celles qui lui sont propres, comme il est propre, selon l’observation de Montesquieu, à tous les rayons d’un cercle d’être égaux entre eux.

Partout où j’ai trouvé une limite arbitraire , je l’ai effacée ; partout où j’ai trouvé une limite naturelle, j’ai l’ai conservée. Je n’ai voulu d’aucune pondération factice. L’autonomie universelle : voilà quel a été mon but. L’ai-je atteint? ai-je découvert toutes ses lois? n’en ai-je transgressé aucune? C’est ce qu’à défaut de l’application, que je souhaite sans l’espérer , m’apprendra la discussion que je provoque.

Les huit livres qui précèdent, mûrement médités, ont été rapidement écrits dans l’exil où je suis privé de la plupart de mes notes, patiemment amassées ; il n’y faut donc voir que l’imparfaite ébauche d’un tableau dont je me propose de faire l'œuvre de toute ma vie. La pensée fraternelle du lecteur sympathique saura suppléer ce qui manque et rectifier ce qui devra être rectifié. J’ai compté sur elle.

L’expérience de tous les temps et de tous les pays, à l’exception des États-Unis, exception qui s’explique d’elle-même, a démontréce que valaient et ce que duraient les constitutions écrites. Il fallait donc combler cette ornière pour n’y plus verser. Assez et trop de Constitutions ont été tracées sur le papier. Il fallait faire ce que fit le premier homme sensé qui, au lieu de disserter sur le mouvement qu’on niait, marcha. Il fallait faire ce qu’a fait le mécanicien qui, remontant pratiquement des effets aux causes , s’est, appliqué à rendre plus rares les explosions originairement si fréquentes des machines à vapeur. 11 fallait faire ce que fait l’horloger des mains duquel sortent les plus irréprochables chronomètres ; il fallait entreprendre le mécanisme de la liberté; il fallait en construire tousles rouages, en ajuster toutes les pièces. Il fallait, enfin, transporter de la tribune dans l’atelier la liberté et la mettre en œuvres au lieu de la mettre en pa-

rôles. Commencer par exercer ses droits est plus sûr et plus prompt que commencer par les proclamer. Les droits qu'on exerce se règlent deux-mêmes et se rectifient par l’usage , taudis que le plus ‘ petit abus suffit pour détruire les droits qui n’existent qu’à l’état de Déclaration. Déclaration des droits ! C’est le mot consacré.

Placé devant lelau , j’ai donc tenu le marteau et la lime , et de même que s’y prend le constructeur de machines pour construire un générateur de force , je m’y suis pris pour construire un générateur de liberté.

11 y avait dans cette entreprise une double difficulté à vaincre , et contre laquelle on avait toujours échoué. Il fallait que la puissauce publique conservât une force assez grande pour suffire à son œuvre sans avoir jamais à craindre detre ni faussée, ni brisée, et cependant que cette force ne fût pas telle quelle pût usurper et jamais mettre en question et en péril la puissance individuelle. Le moyen de vaincre cette double difficulté, c’était premièrement : de définir avec précision ce qu’il fallait entendre par puissance publique et par puissance individuelle , c’était de tracer la ligne de démarcation entre la souveraineté de l’État et la souveraineté de l’Individu , avec une telle certitude que jamais ces deux souverainetés, renfermées chacune naturellement dans son orbite, ne puissent se rencontrer et se heurter; c’était deuxièmement de placer entre la souveraineté nationale et la souveraineté individuelle deux souverainetés intermédiaires : la souveraineté communale et la souveraineté corporative, et au-dessus de ces quatre souverainetés, une souveraineté suprême, la souveraineté judiciaire ; ainsi donc cinq souverainetés : deux souverainetés extrêmes, l’Individu et l’État, deux souverainetés intermédiaires, la Corporation et la Commune, et une souveraineté suprême, la Justice: — voilà tout le mécanisme, mécanisme qui pourrait être comparé à une machine composée de cinq cylindres, tous indépendants les uns des autres et mis en mouvement par un moteur commun : le suffrage universel; c’était troisièmement de restituer à la puissance publique l’unité qu’elle avait perdue, l’unité sans laquelle il n’y a pas et il ne saurait y avoir ni de

puissance réelle, ni de responsabilité effective, ni de libre essor du génie; c’était quatrièmement et enfin de simplifier tous les rouages, de supprimer tous les frottements, d’utiliser toutes les forces.

Le mécanisme dont j’ai entrepris la construction a été conçu avec cette pensée que le dépositaire de la puissance publique eût-il à sa disposition, ce que je ne voudrais pas qu’il eût jamais, une force armée de cinq cent mille soldats, il ne pût s’en servir, en aucun cas, que pour défendre l’inviolabilité nationale et jamais pour menacer l’inviolabilité personnelle.

Je me suis donc posé la question de savoir ce qui arriverait si le dépositaire de la puissance publique , quel que fût le nom qu’il portât , celui de Président de la République ou de Président du conseil, de Maire d’État ou de Ministre du Peuple , abusait du dépôt qui lui aurait été confié pour tenter d’anéantir la puissance individuelle, d’absorber la puissance communale , de supprimer la puissance corporative, de paralyser la puissance judiciaire?

Voici la réponse que les choses elles-mêmes m’ont faite :

La Commission nationale de surveillance et de publicité, composée des onze membres ayant obtenu , dans l’échelle des votes , le plus grand nombre de voix après celui obtenu par l'Elu du peuple, individualisant la souveraineté collective , se hâterait de convoquer l’arbitre suprême , c’est-à-dire l’universalité des électeurs.

— Mais, reprend-on, la première mesure que ne manquerait pas de prendre l’Élu du peuple aspirant à la dictature temporaire ou à la royauté héréditaire, ce serait de mettre les onze membres de la Commission nationale de surveillance et de publicité dans l’impuissance de faire obstacle à la réussite de ses projets d’usurpation.

Je réponds: Soit! et j’ajoute: Les six ou sept mille Communes de France ayant toutes la même organisation que l’État, il faudrait alors arrêter et incarcérer, en même temps que les onze membres de la Commission nationale de surveillance et de publicité , les 6,000 Maires de Communes et les 66,000 membres des Commissions communales de surveillance et de publicité : ensemble 72,000 élus du peuple , représentant la souveraineté à tous ses degrés , la confiance

nationale et la défiance démocratique dans toutes leurs combinaisons et dans toutes leurs nuances. Ce ne serait pas tout encore ; il faudrait arrêter et incarcérer les Maires de toutes les Corporations, et détruire d’un coup de plume et d’un revers de main toute lor ganisation , aussi forte que simple, des Corporations; ce ne serait pas tout encore, il faudrait improviser des prisons , puisqu’elles auraient été démolies, ou organiser des massacres, le même jour, sur tous les points du territoire ; ce ne serait pas tout encore , il faudrait enfin arrêter et incarcérer le Grand-juge , les 55 juges de cassation , les 560 juges d’appel et les 6,000 juges de paix , car ces juges ne tiendraient pas leur siège du dépositaire infidèle de la puissance publique, ils le tiendraient du peuple souverain; ils seraient ses élus; ces juges ne seraient pas fonctionnaires, ils seraient juges ; ils seraient plus qu’inamovibles , car ils seraient rééligibles, Je le demande : avec de telles garanties se prêtant les unes aux autres une mutuelle assistance , et s’assurant réciproquement, le risque qu’on vient de supposer serait-il à craindre, serait-il probable , serait-il possible ? Quiconque se sera rendu exactement compte de ce mécanisme, où toutes les lois de la gravitation ont été étudiées et appliquées, répondra, sans hésiter, non.

Si l’on s’étonnait de trouver si souvent écrit sur les pages d’un livre politique le mot mécanisme, je répondrais à cette remarque en disant que la puissance publique me paraît appelée à se simplifier par les mêmes moyens que ceux auxquels la puissance industrielle est redevable de tous les progrès quelle a accomplis, depuis un demi- siècle, sous le régime de la liberté.

La puissance industrielle a eu trois périodes distinctes :

Première période : L’homme fait tout ; la machine ne fait rien ; elle n’existe pas encore.

Période intermédiaire : L’homme et la machine se partagent la lâche par moitié.

Troisième période : Les machines font tout ; les hommes ne font plus rien, car ils n’ont plus qu’à remettre en mouvement les machines lorsqu’elles se sont arrêtées, ou qu’à rattacher le fil lorsqu’il s’est brisé.

Même sort est réservé à la puissance publique :

Première période : L’homme est tout; les institutions ne sont rien. Elles n’existent pas encore. C’est la monarchie absolue.

Période intermédiaire : L’homme et les institutions se partagent la lâche par moitié. C’est la monarchie constitutionnelle.

Troisième période : Les institutions seront tout, l’homme ne sera plus rien qu’un modeste conducteur de machines ou qu’un simple rattacheur de fil. Ce sera la période de la République universelle.

La société est à la r echerche de son mécanisme ; dès qu’elle l’aura trouvé, Gouvernement sera un mot qui n’aura plus de sens que dans le passé. Au lieu de dire le Pouvoir on dira le Savoir ; au lieu de dire l’Autorité on dira la Supériorité ; la liberté mutuelle sera la loi commune. Il n’y aura pas, il n’y aura plus besoin d’autre loi que celle-là. Hormis les cas où il y aura lieu de délibérer et de voter sur un intérêt essentiellement collectif , nécessairement indivis et exclusivement public , la majorité n’imposera plus, n’aura plus le droit arbitraire d’imposer sa volonté à la minorité. Il n’y aura plus de pouvoir législatif, car il n’aura plus de raison d’être; il n’y aura plus qu’une administration publique de la CHOSE publique.

Lorsque le suffrage universel n’aura qu’à viser un but marqué droit et clairement devant lui, il n’y aura pas à craindre qu’il commette d’écarts, car en fît-il qu’il aurait le moyen de les réparer presque aussitôt qu’il les aurait commis.

Lorsque le suffrage universel aura à élire un Maire d’État, et que ce Maire d’État sera exclusivement l’administrateur de la CHOSE publique, le suffrage universel apprendra, par l’élection de 6,000 Maires de Communes, qu’il faut se garder de nommer un dilapidâtes ou un ambitieux ; il nommera donc le meilleur administrateur qui se sera révélé, et les moyens de se révéler pour un bon administrateur ne manqueront plus, dès que l’administration communale s’exercera dans toute sa liberté et dans toute sa responsabilité.

Lorsque le suffrage universel aura à élire un juge d’État, un juge suprême, individualisant la conscience publique, un Grand-Juge,

devant lequel seront juridiquement portées les accusations de forfaitures , le suffrage universel par l’élection de 6,000 juges de paix apprendra quelles garanties préalables d’impartialité il devra demander au caractère de celui qui rendra la justice au nom de la Justice.

Alors l’universalité des électeurs, l’universalité des justiciables ne se tromperont pas, car elles ne procéderont plus au hasard et dans les ténèbres; elles sauront exactement ce quelles voudront et ce quelles devront vouloir.

En tous cas , le suffrage universel n’aura jamais à élire qu’un administrateur de la richesse publique, jamais un législateur de la raison humaine.

Le seul risque qu’on pourra donc courir, ce sera de voir gaspiller son argent donné à titre d’impôt ou d’assurance ; jamais on ne courra le risque de voir entamer sa liberté.

N’est-ce pas là l’essentiel? Et un tel progrès dût-il se payer par une petite perte d’argent, serait-ce le payer trop cher?

Assurément non, me répond-on ; mais en même temps qu’on me fait celte réponse, on m’adresse cette question : Est-il possible et raisonnable d’espérer que jamais les lois de l’autonomie universelle soient observées, même en supposant le triomphe d’une révolution nouvelle ?

Pourquoi donc ne seraient-elles pas observées ? Elles sont l’Absolu et ne sont pas l’Arbitraire, elles sont l’Unité et ne sont pas la Dictature, elles sont la Liberté et ne sont pas la Terreur, elles sont la Pacification et ne sont pas la Guerre, elles sont la Réconciliation et ne sont pas les Représailles, elles ne menacent de mort la vie de personne et ne dépouillent de son bien aucun vivant ; elles ne poursuivent que l’erreur démontrée par la vérité, que l’abus dévoilé par la justice; elles attendent lorsqu’il y a doute et ne se hâtent que lorsqu’il y a certitude.

Si ces lois sont les véritables lois de l’autonomie universelle, sera-t-il nécessaire de les soumettre préalablement à la sanction populaire? A celte question que je me suis posée à moi* même, j’ai

répondu non. Ou ces lois sont fausses, ou elles sont vraies; si elles sont fausses, pourquoi exposer à la complicité d une erreur le peuple qui les adopterait; si ces lois sont vraies , pourquoi exposer au risque d’une méprise le peuple qui les rejetterait? Est-ce que si le peuple était consulté sur la loi de gravitation universelle, le vote du peuple pourrait infirmer ou confirmer la découverte de Newton? Est-ce que si le peuple était consulté sur la question de savoir si la terre tourne, le vote du peuple pourrait trancher la question indécise entre Galilée et le pape Urbain VIII? Est-ce que si le peuple était consulté sur la question que Napoléon posa le 21 juillet 1804, à l’Académie des sciences, à l’occasion de Fulton, il serait plus infaillible que l’Académie des sciences qui traita Fulton de « visionnaire » et son idée « d'idée folle , d'erreur grossière, d’absurdité ? »

Ce qui appartient au domaine de l’expérience doit se résoudre par l’épreuve de l’expérience; le juge de ce qui est le progrès, c’est l’essai.

Le progrès se découvre et ne se vote pas.

Si les lois que j’ai exposées ne sont pas les véritables lois de l’autonomie universelle, il faut le démontrer, et faire plus et mieux ; il faut, tous et chacun, les chercher sans relâche, jusqu’à ce qu’elles aient été incontestablement trouvées, afin qu’au lendemain d’une révolution, il n’y ait plus qu’à supprimer les obstacles qui empêcheraient, cette fois encore, qu’elles ne se fissent jour.

Mais les lois que j’ai exposées ne fussent-elles qu’un progrès sur tous les régimes condamnés par l’expérience, que ce progrès devrait encore être accueilli si rien d égal ne s était produit qui pût lui disputer la préférence.

Le jour d’une révolution , si Ton ne sait pas ce qu’il faut immédiatement faire, j’ajouterai, si on ne le sait pas la veille, on le saura encore moins le lendemain.

Charlatans et impuissants sont ceux qui disent pour masquer leur paresse et leur ignorance : « On consultera le peuple ! »

Qui et comment ?

Qui le consultera ?

— Un dictateur que rien ne contiendra, ou un comité que tout divisera.

Comment le consultera-t-on?

— En mettant aux voix ce que la majorité n’aura aucun droit d’imposer à la minorité.

Si l’on veut fermement, sincèrement qu’une quatrième révolution éclatant en France , n’y soit pas un quatrième avortement, il faut, ne dût-elle s’accomplir que dans vingt années, s’appliquer dès aujourd’hui, et sans perdre une seconde, à rechercher premièrement: les titres de la souveraineté individuelle et de la souveraineté communale afin de ne plus les confondre avec ceux de la souveraineté nationale ; deuxièmement lesçmoyens de séparer la Force delà Justice, afin de les rendre indépendantes l’une de l’autre ; troisièmement les termes de la convention libre qui devra se substituer à toute constitution imposée.

La preuve que 2 multipliés par 2 égalent 4, c’est que cela n’est contesté par personne et que cela est accepté par tout le monde; la preuve qu’une convention sera bonne, c’est qu’elle aura été acceptée par le nombre le plus grand et contestée par le nombre le plus petit ; la preuve qu’elle sera la meilleure possible, c’est que l’intérêt de tout le monde aura été de l’accepter et que nul n’y aura été contraint.

Le régime constitutionnel, c’est le régime de la majorité substitué au despotisme de la royauté ; le régime conventionnel * , c’est le régime de la liberté substitué au despotisme de la majorité.

Le droit conventionnel est donc un progrès sur le droit constitutionnel.

C’est l’autonomie universelle.

* Voir à la fin du volume une explication du droit conventionnel, rédigée sous la forme la plus élémentaire, à la demande qui en avait été faite à l’auteur de ce livre.