Maisons grand -ducale et ducales de
Saxe. . . . . • 1
i3. Brunswic et Nassau 1
14. Mecyenbourg-Schwerîn et Strelita. . 1 i5. Holsteîn • Oldembourg, Anbalt et
Schwarzbourg. 1 ;
16. HohenzoUern, Liechtenstein, Reuss, Schaumbourg-Lippe, Lippe et Wal-
deck * •
17. Les villes libres du Lûbeck, Francfort, Brème et Hambourg. . . * ^ i
Total, 17 voix.
Art. U. -^ Tous les terriloires el possessions, iani sur la rive gauche du Rhin» dans les ci*devant départements de la Sarre et du Mont-Toonerre, que dans les ci-devant départements de Folde et de Fraoefort» on enclavés dans les pays adjacents mis à la disposition des puissances alliées par le traité de Paris du 5o mat 181 4* dont il n'a pas été disposé par les articles da présent traité, passent en toute souveraineté et propriété sous la domination de S. M. l'empereur d'Autriche*
Abt. LII. — La princîpanlé d'Isenboorg est placée sous la souveraineté de S. M* impériale et royale apostolique, et sera enveri elle dans les rapports que la constitution fédérative de F Allemagne réglera pouf les Etats médiatisés.
Art. lui. — » Les princes souverains et les villes fibres de l'Allemagne, encoÉ^pqanant dans cette transaction LL. MM. l'empei^Ber d'Autriche, les rois de Prusse, de Daaemari^ eî des Pays-Bas, el nommé* ment:
L'empM'eur d'Autriche et le roi de Pirasse, pour toutes celles de leurs possessions qiri ont ancienne* ment appartenu à l'empire germaniqee;
Le roi de Danemari^, pour le. duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.
Art. LIV. — Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieare et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés.
Art. LV.-^ Los membres de la confédéralibû» comme tels» sont égaux en droits; ils s'obligent tous égale*? ment à maintenir l'acte qui constitue leur union, s
Abt. LVI. — Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement» soit collectivement» de la manière soi' vante» sans préjudice de leur rang : . '
