Maisons grand -ducale et ducales de / Saxe

i3. Brunswic et Nassau .1

14. Mecyenbourg-Schwerîn et Slrelitï. . 1 i5. Holsteîn • Oldembourg» Anbalt et

Schwarzbourg. i . ;

i6. HohenzoUern» Liechtenstein» Reuss»

Schaumbourg-Lîppe» Lippe et Wal-

deck. * -

17. Les villes libres du Liibeck» Francfort» Brème et Hambourg. . . . i i

TotaJ» 17 voix.

ÀRT« LVIL *^ L'Autriche prAtidera la diète fédérative« Chaque £Ui de ia confédération a ie droit de £siire des proposilîona» et celui qui préside est tenu h les metiré en délibération dans un espaœ de temps qui sera fixé.

Art. LVIII. -^ Lorsqu'il s'agira dos lois fondamentales à porter» ou des changements à faire dans les lois fondamentales delà oonfédératien, des mesures à pren*^ dre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangements d'un intérêt cornmun à adopter, la diète se formera en assemblée gênéraloy et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante, calculée sur i'éiendâe respective des États individuels : -

L'Autriche aura • 4 ▼oix.

La Prusse. ••#••••••• 4

La Saxo. • • • • • 4

La Bavièreb • • • • • • . . , 4

L'Hanovrev ••••••••• 4

Le Wurtemberg. ....<••• 4

Bade. . ....'...... 5

Hesse élecloraie. . • • • • • • . 3

Grand-duché dé Hesse. .•••.. S Holstein. . » • . . ' ; • • • . S Luxembourg.*. -. •. . -. . ... 8

Brunswie. • . • •' . . .... t

MecUenbourg-S'chniVÊriA. • . • . • q Nassau.' . •• '. •. •. % '. . . ê * « SaxewWeîtnnr. . . . . . • • • i

— Gotha. ....••,•« 1

*-- Cobour^. .... • « • t I

r^ Hildbovirghausen. « Meckienhourg-Strelilz, • Ilolstein-Odeabourg. • Aolialt^-Des^au. • • , -— Bernbourg. • • • *-^ Kohleot • • . »

Sphw^rsbourg-Sondçrfihaii^Q.

— RddolsUdt» . • •

lÀmhi^mlfin' • » •

HoUenzollorn-Siegmariogeii W»)dôck< • . . .

Reuss, branche ^toéa. »

-^ branebo cadette.

Sebaujubourg-Lippe. : .

LîppiS* 9 « • « » •

La yiile libre de Lîibeck.

— FraocfoH. • . . .

'-' BrâiM. . * » .^ '^: tta^ibotiffg. • • •