Chapitre I^r. ^ DU ROI

Art. XXXV.— Le gouvernement réside dans la personne du roi. Il exerce dans toute leur plénitude les foncttOBs du pouvoir exécutif. Tonte autorité exécutrice ou administrative ne peut émaner que de lui.

Art. XXXVI. — La personne du roi est sacrée et inviolable.

Art. XXXVII. — Les actes publics des tribunaux, cours et magistratures quelconques, seront dressés au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront l'empreinte qui sera par lui déterminée.

Art. XXXVIII. — La direction de la force armée, en paix comme en guerre, ainsi que la nomination des commandants et officiers, appartient exclusivement au roi.

Art. XXXIX. — Le roi dispose des revenus de FElat conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé. -

Art. XL. — Le droit de déclarer la guerre et

de conduire des traités et eoDTenlions quelconques^ est réirrvé au roi.

Art. XLI. — Le roi nomme les sénatf^urs, les mî^ nislres, les conseillers d'Etat, les maîtres des requêtes, les présidents des commissions palalinales, les présidents et juges des différents tribunaux réseryé< à sa nomination, les agents diplomatiques et commerciaux et tous les autres fonctionnaires de l'administration, soit immédiatement par lui-même, soit par les autorités, auxquelles il en déléguera le pouvoir.

Abt, XLII^ — Le roi nomme les archevêques et évoques des différents cultes, les suffragants, les prélats et les chanoines.

Art. XLIIL — Le droit de faire grâce est exclusivement réservé a uroi. Il pourra remettre ou commuer la peine.

Art. XLIV. — La création, les statuts et la distribution des ordres civils et militaires appartiennent au souverain*

Art. LXV. — Tous nos successeurs au royaume de Pologne seront astreints à se faire couronner rois de Pologne dans la capitale, suivant la forme que nous établirons, et ils prêteront le serment ci-après : « Je jure et promets devant Dieu et sur l'Evangile de maintenir et faire exécuter de tout mon pouvoir la Charte constitua tionnelle.

Art. XLVL — Le droit de donner la noblesse, de naturaliser, et d'accorder des titres honorifiques, appartient au roi.

Art. XLVIL — Tous les ordres et décrets du roi seront contresignés par un ministre chef de département^

^of lera responsable poar toat ce que ees ordres et dé^ crets pourraient renfermer de contraire à la coQStittt* tionet auxlois.

CHA.piTRB IL *-^ De la régence.

Abt* XLVIII. *-— Les cas de régence qui sont oa seront admis pour la Russie, ainsi que les pouvoirs él les attributions du régent, seront communs au h^yaume de Pologne et réglés par les mêmes principes.

Art. XLIX. — Dans le cas deri^ence, lè ministre secrétaire d'Etat est obligé, sous sa responsabilité personnelle, d'annoncer au lieutenant rétablissement de là Irégence de Russie.

Art. L. — Le lieutenant, recevant la cornihonicaliod de la régence de Russie et le rapport du ministre sé-^ crétaire d Ëtat^ convoque le sénat pour l'élection des membres de la régence du royaume.

Art. LI. — La régence du royaume sera composée du régent de Russie, de quatre membres élus par le sénat et du ministre secrétaire d'État. Elle siégera dans la capitale de l'empire de Russie. Le régent la préside.

Art. LIL — L'autorité de la régence du royaume est égale à celle du roi, à l'exception qu'elle ne pourrit nommer des sénateurs ; que tontes ses nominations if^ rout soumises à l'approbation du roi, qui, en prenant les rênes du gouvernement, pourra les révoquer; et qu'elle publiera ses décrets au nom du roi.

Art. LUI. — La nomination et le rappel du lieute* nant dépend de la régence pendant son administration.

Art. LIV. — Lorsque le roi prendra les rênes du

gouTernement, il se fSsra rendre compte par la régence de sa getioQ.

Aat. LY. —Les membres de la régence du royaume sont responsables» sur leurs personnes et sur leurs biens^ de tout ce qu'ils auront fait de contraire à la constitution et aux lois.

Art. LVI. — En cas de mort d'un des membres de la régence, le sénat, convoqué par le lieutenant, pourvoit à son remplaement. La régence nomme ua ministre secrétaire d'btat.

Aux, LVII. — Les membres de la régence, avant que de se rendre dans la capitale de Tempire deRuB.ie, prêteront serment en présence du sénat, et s'engageront à respecter fidèlement la constitution et les lois.

Art. LVIII. — Le régent de Russie prêtera le même serment en présence des membres de la régence du royaume.

Art. LIX. — Le ministre secrétaire d'État sera tenu de faire un pareil serment. '

Art.LX. — L'acte de prestation de serment du régent sera adressé au sénat de Pologne.

Art. LXI. — L'acte de prestation de serment du rainislre secrétaire d'État sera également envoyé au sénat de Pohgne. ^

Art. LXII. — L*acte de prestation de serment des membres de la régence sera adressé par le sénat de Pologne au régent de Russie.

CfliPiTRE IlL — DU LIEUTENANT ET DU