Chapitre II. — Du sénat

Art. CVIII. — Le sénat est composé :

Des princes du sang impérial et royal,

Des érèquesp Des palatins»

Des castellans.

Abt. GIX. — Le nombre des sénateurs ne peut dépasser la moitié du nombre des nonces et des députés. Art. GX. ^ Le roi nomme les sénateurs» leurs fonctions sont à yie. Le sénat présente au roi» par Fentremise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénateur» palatin» ou castellan.

Abt. CXI. — Pour pouvoir être éhi candidat de sénateur^ palatin ou castellan» il fiiut avoir Tâge de trente-cinq ans révolus» payer me contribution annuelle de deux mille florins de Pologne» et réunir les conditions requises par les lois oi^aniqnes.

Art. CXIL ^ Les princes du sang, après avoir atteint Tâge de dix-huit ans» ont le droit de si^r el voter au sénat.

Art. CXHL — Le sénat est présidé par le premier de ses membres» dans l'ordre qui sera fixé par un décret spécial.

Art. GXIY. — Indépendamment de ses attributions législatives» le sénat en a d'autres séparément désignées.

Art. CXV. — Pour exercer ses attributions l^islatives» le sénat ne peut se réunir que sur la convocation du roi» pendant la diète. Pour remplir ses autres devoirs» il est convoqué par son président.

Art. CXVL — Ls sénat statue sur la proposition de h mise en jugement des sénateurs» des ministres chefs de département» des conseillers d'Etat et des maîtres des requêtes» pour cause de prévarication dans

l'exercice de leurs fonclioQS, sur la proposition du roi ou du lieutenant, et sur l'accusation de la Chambre des nonces.

Art. CXYII. — Le sénal statue définitivement sur la validité dâs districts et des assemblées communalej et sur celle des élections, ainsi que sur la formation des listes civiques» iantaux districts qu'aux assemblées communales.