Chapitre III. — De la chambre des nonces

Art. CXYIII. — La chambre des nonces est composée :

1*^ De soixanle-dix-sepl nonces nommés par les districts ou assemblées des nobles, à raison d'un nonce par district ;

2^ De cinquante et un députés des communes.

La chambre est présidée par un maréchal choisi parmi ses membres et nommé par 1§ roi.

Art. CXIX. —Tout le territoire du royaume de Pologne est partagé pour la représentation nationale et les élections en soixante-dnx-sept districts. Il le sera de même en cinquante et un arrondissements communaux, huit pour la ville de Varsovie, et quarantetrois pour le reste du pays. -^

Art. CXX; — Les membres de la chambre des nonces restent en fonctions pendant six ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans. En conséquence» et pour la première fois seulement, un tiers des membres de la chambre des nonces ne restera en fonctions que pendant deux années et un aulre tiers pendant quatre années. La liste des membres sortant à ce»

deux époques sera formée par le sort. Les membres sortants peuvent être indéfinicpent réélus»

Art. GXXI. — Pour pouvoir être élu membre de la chambre des nonces» il faut avoir Tâge de trente ans révolus, jouir de ses droits de citoyen et payer une contribution de cent florins de Pologne»

Art. GXXII. — Aucun fonctionnaire public, civil et militaire» ne peut être choisi membre de la chambre des nonces sans avoir obtenu au préalable le consentement de Tautorité dont il dépend.

Art. GXXIII. — Si un nonce, ou un député qui avant son élection n'exerçait aucun emploi salarié par le trésor public, en accepte depuis, il sera convoqué une nouvelle diétine ou assemblée communale pour être par elle procédé à une nouvelle élection de nonce ou de député.

Art. GXXIV. — Le rot a le droit de dissoudre la chambre des nonces ; s'il use de ce droite la chambre se sépare, et le roi ordonne dans Tespnce de deux mois de nouvelles élections des nonces et des députés.