L'AUTRICHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE

DW " ""' 1815.

3 mai

Au nom de la très-sainte et indmsible Trinité.

Sa Majesté Tempereur d'Autriche» roi de Hongrie et de Bohême» S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de toutes les Russies, voulant donner suile à l'article de leurs traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et ^indépendance de la ville de Gracovie et de son territoire, ont nommé, pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir:

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Glément-Venceslas*Lothaire prince DE Mettebnich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre royal de Saint- Etienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint- Alexandre Newskj et de Sainte-Anne de la première

claMe» grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de rÉJéphant, de Tordre suprême de l'AnnoDciade » de l'Aigle noire et de l'Aigle roii^, des Séraphins, de Saint- Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtembei^, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean-de-Jémsaleni, et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de Tacadémie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'état, des conférences et^es «i^res étrangères, aco plénipotentiaire au Congrès;

S. M. le roi de Prusse, le prince de Haiobnberg, son ehancelier d'état, clie?alier du grand ordre de l'Aigle noire> de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean-de-Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint- André, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte- Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ordre royal de Saint- Etienne de Hongrie, graad-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de Saint- Charles d'Espagne, de l'ordre suprême de TAnnonciade de Sardaigne, de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemark, de l'Aigle d or de Wurtemberg et de plusieurs autres, son premier plépipotentiaire au Congrès ; et

S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André comte DE Rasoumoffsky, son conseiller privé actuel, chevalier des ordres de Saint- André et de Sainte Alexandre Newsky, grand'croix de celui de Saint- Wiadimir, son premier plénipotentiaire au Congrès,;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouyoirs.

trouvés en bonne el due forme, ont conclu, sign^ et i)rrél<i les arlioles suivants:

Art. I. — La ville de Cracovic avec son lerritoire «era envisagé à perpétuité comme cibé libre, indépcn*^ dante, et strictement neutre, sous la proieciîon des trois hautes parties contractantes.

Art. il — I^e territoire de la ville libre de Cracovîe «ura pour fronlière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui» commençant au village de Woliça, k l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se je^te dans lu Vistule, remontera ce «^aisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulica, de sorte que ces villages sont compris dans le ï*ayon de la ville libre de Cracovie; de là, en longeant les frontièiNes des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qvii resteront également dans le terrîteiîrè de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krsseszovice de celui d'OIkufi£;.de là elle suivra oetle {imite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésic prussienne.

Aat. IlL — S. M. l'empereur d'Autriche, voulant <iontribuer en particulier de son côté à ce qui pourra ihciliter les relatio-iis de commerce et do bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody. Celte liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville do Podgoj^ze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne. doit

point porter atteiole aux droits de souveraineté de Sa Majesté impériale et royale apostolique, les dv^uanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés hors dudit rayon. li n*y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie» ou gêncr la Kherté de commerce dont Sa Majesté impériale et roytfle apostolique Tcot dire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Abt. IV. — Par une suite de cette conccssidh, Sii Majesté impériale et royale apostolique a résolu de permettre paiement à la irille dé Gracovie d'appuyer ses ponts^ à la rive droite de la Vistule, auit endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, el d'y attacher ses bateaux* L'entretien delà rive, là oli ses ponts seront anbrés Ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de Fentretien des pont»» ainsi que dc^ bateaux ou prames de passage pour la saison .où les ponts ne peuvent point €tre mainteno». S'il y avait cependant à cet égard relâchement, négKgence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendraient, sur des faits constatés à cet ^a^d, d'un mode d'administration^ pour le compte de la ville, qui écarterait toute espèce d'abus de ce genre poor l'avenir.

Abt. V. — Immédiatement après la signature an présent traité, il sera nommé une commission mixte, composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvcuiens, et lever une carte avec la description «les localités, afin que dans aucun cas il ne puisse y

a.voir par la suite jài difficulté^ ni doule à cet égard; Les poteaux qui désigneront le territoire de Gracovie devront être numérotés et marqués aux armes des puissances limitrophes et de celles de la Tille de Gracovie» Les fronii^es du territoire autrichien» vis-à-vis de celuide Gracovie j^ étant formées par le thalweg de la Yistule», l«& poteaux autrichiens respectifs seront établis sur la. i:ive droite de ce fleuve. Le rayioa comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre pour le commerce» sera désigné par des poteaux particuliers» marqués aux^ armes d' Autriche, ayec l'inscripiion : Rayon libre pour, le commerce» Wolny.okvag dla handUi*

Abt. YJ. — I^es trqis cours s'engagent à respecter et ^ faire respecter, en tout temps la neutralité de la ville Ubr<e de GrACOvie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais j être introduite saus quelque* prétexte que ce soit»

En revanche» il est entendu et expressément stipulé, qu'il, ne pourra ^tre accordé» dans la ville libre et sur le territoire dç Gracovie» aucun asile ou protection à des, transfuges» déserteurs ou gens poursuivis par la loi» iipparlenanta aux pays de Tune ou de l'autre des trois puissances contractantes» et que» sur la demande d'exT tradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tela individus seront arrêtés sans délai ete livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir k la frontière.

Art. VII. -r- Les trois cours ayantapprouvé la con» slilution qui devra régir la cité libre de Gracovie et son tçrriloirc» et qui se trouve annexée comme partie inté-. gcanle aux présents urticles, elles prennent celte, con-

stitulièn sous leur garantie comtnuHe» Bites s'engagent eà outre k dél^aer ohacane un Gonrlnissaire qui se ren» drà h Ci^acorie pour y travailler de eoMert avee tin comtlé temporaire et local» compiosé d'individus pris de préi%renee parmi leê fonetionn^^ireé publics» ou de personnes dont la réputation est établie; Chacune dea trois puissances choisira peut* cet effet un candidat dans Time des trois classes^ ou de ht noblesse, ou du clergé, ou du tiersw La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et aflternati?ement, par l'un des^ commissaires des trois cours< Le sort décidera de lit première présidence, et le président )ouhra de ton» les droits et jittributions attachés à cette* qualité. Ce comké s'occupera dû développement des bases constitutionnel^s en question, et en fera l'application. It sera châtié également de &ire les premières nominations des foùctionr^ naires; de ceux s'entend qui n'auraient pas été nommés^ pôttr le âénat par tes hautes parties contractantes^ qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix: de qu^quea personnes connues. Il travaillera également à mettre ed action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrerit immédiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à y fiiire tous les changements que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera.

Abt. YIII. — La constitution de la cité libre de Cracovie et de son territoire n'admet point en sa faveur le privilège ou l'établissement de douanes. Elle lui' accorde cependant les droits de barrière et de pontonage.

Abt. IX. •<— Pour établir une règle uniforme à Fi^iord des droits de pontouage ou de passage à perc6?oir par la ville libre de Gracovie» et qui doiveot être propor* iioDuésà ses charges» il a été conveou qu'il serait lait un tarif peraianent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges» les bêles de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se ùire en bateau.

Les bureaux de perception seront établis sur. la rive gauche de la Vistule.

La même commission arrêtera également les priflh cipes relatifs au cours des monnaies.

Art. X. — Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes parties coa* tractantes dans les articles relatifs aux propriétair^a mixtes, à l'amnistie, à la liberté du commerce et de la na?igation, sont communs à la cité libre de Graco* vie et à son territoire.

Pour faciliter en outre l'approvisionnement de la ville et du territoire de Gracovie,les trois hautes cours sont convenues de laisser sortir librement et passer sur le territoire de la ville de Gracovie, le bois de chauffage, les charbons et tous les articles de première nécessité pour la consommation.

Art. XL -— Une commission réglera dansjes terres du clergé et du fisc les droits de propriété et de redevance des paysans de la manière la plus propre à relever et améliorer l'état de ces derniers.

A&T. XIL — La ville libre de Gracovie conserve pour elle et sur son territoire le privilège des postes. II

est libre cependant à chacane des trois cours d*a?oir à son gréf OQ son propre bareaa de poste à Cracovie pour l'expédition des paquets allant ou venant de lears Etats, ou d'adjoindre simplement au bureau des postes de Cracovie un secrétaire chargé de sorTeiller cette partie. Quant aux frais d'expédition pour les lettres de passage, ou de port pour Fintérieur» cet objet sera r^|é 4'Après les instructions rédigées en compiun par la copimission citée à Tarticle 7.

Aht. XIII. •<— Tout ce qui datis la ville et le territoire libre de Gracovie se trouvera avoir été propriété nationale du duché de Varsovie, appartiendra à Tavenir comme tel à la cité libre de Gracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, et leurs revenus seront employés à Tentretien de TAcadémie, à d^utres instituts littéraires, et principalement au perfectionnement des moyens d^éducation publique. Les revenus des barrières et des ponts sont destinés, par leur nature même, à reotretien des po^ts et voies publiques, tant dans la ville libre que sur. le territoire de Gracovie. L'administration sera responsable de cette partie du service public, si nécessaire aux communications et au commerce.

Abt. XIY. — La disposition des revenus de la ville ^ libre de Gracovie élant faite de manière à ce que Fexcédant des frais de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article précédent, la ville de Gracovie ne pourra point être obligée de contribuer au paiement des dettes du duché de Varsovie, et récrpro^. quement, elle n'aura aucune part aux remboursements qui pourraient revenir à ce duché. 11 sera libre toutefoU

aux habitants de Graooviede liquider leurs prétentions particulières par-.devant la commission ^ qui sera cLargée de régler les comptes.

• Abt. XV. — L'Académie de Gracovie est confirmée dans ses privilèges et dans la propriété des bâtiments et de la bibliothèque qui en dépendent» ainsi que des sommes qu'elle possède eu terre ou en capitau^L hy* pothéqués. 11 sera permis aux habitants des provinces polonaises limitrophes de'^e rendre à cette Académie, et d'y faire leurs études» dès qu'elle aura pris un développement conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours.

Art, XVI. — L'évêché de Gracovie et le chapitre de cette cité libre» ainsi que tout le clei^é' séculier et régulier seront maintenus.Les fonds» dotations» immeubles, rentes ou perceptions» qui constituent leur propriété» leur seront conservés. 11 sera libre cependant au sénat de proposer aux assemblées de décembre un mode de répartition différent de celui qui pourrait exister» s'il était prouvé que l'emploi actuel des revenus ne fût point conforme aux intentions des fondateurs» principalement dans ce qui a rapport à l'instruction publique et h la malheureuse position du clergé inférieur. Tout changement à faire devra passer par les mêmes formalités que l'adoption d'une loi d'état.

Art. XVII. — La juridiction ecclésiastique de l'éyéché de Gracovie ne devant point s'étendre sur les territoires autrichien et prussien, la nomination de l'évêque de Gracovie est réservée immédiatement à S. M. l'empereur de toutes les Russies» qui pour cette fois-ci fera la première nomination d'après son choix. P^r

la suite le chapitre et le téiuit aoroDl iedroit de préteater cbacoD deux candidats» parmi lesqaeis Sadita Ma* îesté choisira le nou?el é?êque«

Ait. XVUI. — Ud exemplaire des articles ci-dessos» ainsi que de la constitution qui en fait partie principale» sera déposé solennellement par la cooimisaioa mixte» désignée à l'article 7, aux archives de la Tille libre de Cracorie comme une pren?e permanenle des principes généreux adoptés par les trois hautes puissances en fii* Teinr de la cité et du territoire lihre de Craoovie.

ÂAT. XIX. — Le présMit traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans Tespaoe de six )onrs«

En foi de qum les plénipotentiaires respectifs Toiil signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à y ienne le trob mai de Tan de grâce bmI hnil cent quinze.

Le prince ax Mittsrhicv. — Le prince na fliujuiaxBO* — Le comte db RâsoiwoFFSKT.