VIII. INSTITUTION DC NOUVEAU SÉNAT
Quoique la conférence exerçât un empire absolu dans Krakovie , elle se sentait gênée dans ses opérations par la résistance de quelques sénateurs. Elle annula l'autorité légale du sénat , en se déclarant permanente, et détruisit le (pouvoir moral des sénateurs en avilissant leur charge. Nonobstant le texte formel de l'article 8 de la constitution de 1833, qui porte que tous les sénateurs, ainsi que » le président , seront élus par la Chambre des » représentants , » tous les sénateurs furent nommés par la conférence. Aucun d'eux ne réunit d'ailleurs les conditions légales d'éligibilité ; plusieurs ne sont point citoyens de Krakovie, mais sujet autrichiens ou moskovites. On comprend qu'avec un sénat ainsi composé, les vœux des résidents n'eurent désormais besoin que d'être connus pour recevoir à l'instant même leur réalisation.
Par la note du 9 septembre 1837, la conférence ordonna que le commandant de la milice et le directeur de la police ne pourraient être ni nommés , ni suspendus, ni révoqués de leurs fonctions par le sénat, sans que le président se fût préalablement concerté à cet effet avec les résidents.
Les votes du sénat seraient désormais donnés à haute voix, afin que la conférence pût connaître l'opinion individuelle de chaque sénateur.
La conférence autorisa le président du sénat à établir un bureau de correspondance diplomatique et de haute police dont le sénat n'aurait point à connaître. Le président put ordonner des arrestations , sauf à en informer le sénat dans le délai de trois jours. La conférence mit un fonds spécial à la disposition du président, pour servir à récompensales fonctionnaires zélés, et un fonds séparé pour l'é
tablisscment d'une police secrète. Enfin elle soumit à la censure du président du sénat les procès-verbaux de la Chambre des représentants, et réserva le contrôle suprême de cette censure elle-même aux trois résidents.
La conférence désirait vivement pouvoir confier la direction do la police de Krakovie à un citoyen de cette ville ; car cette circonstance habilement exploitée aurait servi de réponse aux protestations faites contre l'intervention étrangère ; mais il faut dire à l'honneur des Krakoviens que la conférence ne trouva pas une seule personne capable de la satisfaire. Elle invita donc le sénat à réclamer les bons offices de la conférence pour suppléer au défaut d'aptitude des Krakoviens pour la gestion de la police : l'administration autrichienne n'eut pas de peine à fournir promptement un directeur. Pendant les vingt-cinq ans d'existence politique de Krakovie, on n'y avait jamais entendu parler de complots, de conspirations, ni démenées secrètes contre la sûreté des trois grandes puissances limitrophes. Deux mois suffirent au nouveau directeur de police pour découvrir et constater à Krakovie toutes ces énormités. Chaque jour était marqué par des arrestations. Il fallut une habileté nouvelle pour trouver des preuves contre les inculpés ; mais lorsque le débat contradictoire s'établit devant les tribunaux , il ne laissa de l'œuvre inique de la police qu'un long cri de réprobation contre les manœuvres employées pour perdre des innocents. Le tribunal criminel de première instance déclara tous les accusés innocents , ordonna leur mise en liberté , et faisant fonction de ministère public , formula une accusation contre le directeur de la police par-devant les tribunaux supérieurs, pour abus d'autorité.
Ces faits étaient graves, et compromettaient la conférence; mais par un rapprochement étrange, il arriva un événement semblable à celui du 13 janvier 1836. Au mois de septembre 1838 , un agent de la police moskovite fut trouvé assassiné dans un des faubourgs de Krakovie. De même qu'en i836, la main qui dirigea le poignard resta inconnue ; mais en attendant on s'empara d'un élève de l'université, et on le battit de verges à travers des linges mouillés pour le forcer à nommer des complices. On entendait au loin les cris du malheureux, et comme, par suite des tortures qui lui furent infligées , sa vie se trouva en danger , la police fit crier dans les rues, au son de la trompe, que l'accusé s'était empoisonné, mais que, pendant son agonie, il avait révélé ses complices.
Ces excès frappèrent tous les habitants d'une terreur profonde. Les plus notables chargèrent spontanément douze d'entre eux de se rendre auprès du président du sénat , et d'insister pour qu'il fût mis un terme, à ces atrocités. Le président répondit qu'il était navré de douleur de ce qui était arrivé , mais qu'il ne pouvait y remédier ; que le directeur de la police était nommé et rétribué par les trois cours protectrices , et se trouvait en dehors de sa juridiction; il s'empressa cependant d'assurer la députation qu'il en conférerait avec le sénat La conférence, informée de celte manifestation , dénonça aux cours protectrices cette sorte de révolte des habitants, contre laquelle elle jugea nécessaire de demander un prompt renfort de troupes.
Peu de jours après, le 8 octobre 1838, quinze cents hommes d'infanterie et de cavalerie autrichienne augmentaient la garnison de Krakovie , et le sénat, obéissant aux ordres qui lui étaient donnés , logea ou cantonna ces militaires de préférence chez les propriétaires , membres de la députation qui avait osé protester contre le bon plaisir du directeur de la police.
Au mois de juillet 1839, l'Autriche rappela de Krakovie le directeur de la police , non à litre de punition ou pour blâmer sa conduite, mais sous prétexte qu'il avait terminé la mission qui lui avait été confiée , celle de réorganiser la police. Son successeur, également Autrichien , suit les errements de son devancier.
§ IX. Organisation de la julice.
A l'époque de la création de la république de Krakovie en 1815 , sa force militaire se composait de quatre cents hommes.
Le territoire de la république contient 120,000 habitants; cependant la conférence pensa tout à coup qu'il serait impossible de trouver , parmi cette population , 400 hommes capables de former la garde urbaine. Le sénat fut donc forcé d'adresser une demande particulière à la cour d'Autriche, pour qu'elle permît à des officiers et soldats de son armée de s'enrôler dans la milice de Krakovie , l'ancienne étant dissoute par la conférence. L'Autriche daigna exaucer cette prière, et la milice se trouva composée tout entière d'Autrichiens , qui cependant conservèrent leurs grades, et continuèrent à compter leurs années de services dans l'armée autrichienne.
Cependant , outre cette transformation de la milice , l'occupation militaire continua ; puis on imposa à la république un code militaire calqué sur celui de Modène.
5 X. Conséquences générales.
La ville de Krakovie est régie par deux sortes de lois : les unes fondamentales , qui sont : la constitution insérée au traité de Vienne de 1815, et les modiGcations successives qu'elle a subies en 1818, 1833, 1837 et 1839 ; les autres, dites lois organiques ou statuts divers, dont il serait difficile d enumérer toutes les modiGcations successives, œuvres de la politique des trois cours, toujours sous le prétexte de développer les principes contenus dans la constitution. Si , jusqu'à ce jour, la constitution n'est pas formellement abolie, ce n'est que par égard pour l'Europe , et par suite de la certitude des trois cours protectrices , que son existence de nom ne met aucune entrave aux modifications législatives qu'elles ne cessent d'introduire dans ce pays par la voie des statuts. C'est ainsi que le sénat est devenu un corps sans pouvoir, sans importance, sans influence, ne possédant qu'un vain titre, qui servait à donner, aux yeux de l'Europe, une apparence de légalité aux violences des trois cours.
Le sénat se résignant à subir tant d'humiliations, il n'est pas étonnant que l'assemblée législative ait été exposée aux mêmes atteintes. Cependant , le désespoir lui arracha un acte important , et cet acte fut une adresse votée le 14 mars 1838, à la dernière séance de l'assemblée , pour être soumise aux trois cours protectrices. Dans cette adresse, les représentants supplient les souverains protecteurs de soulager la misère de la nation ; ils dénoncent l'anarchie où l'on a jeté tous les pouvoirs, et se bornent à demander qu'une commission spéciale soit envoyée sur les lieux , aûn de vérifier d'une manière impartiale l'objet de leurs plaintes, et de pourvoir aux changements exigés par les besoins du pays.
Toutefois , et malgré l'esprit de soumission qui présidait à la rédaction de cette adresse , il ne lui fut pas donné d'arriver à sa destination. La conférence des résidents, blessée au vif, ne pensa qu'à punir cet acte de courage. Par sa note du 14 mai 1838 , elle déclara l'adresse de l'assemblée des représentants, rédigée de façon à ne point être mise sous les yeux de LL MM., et conséquemment nulle et non avenue.
Il restait encore à la conférence à se débarrasser du contrôle importun de la cour des comptes. Invitée par le sénat à suspendre ses travaux et à lui livrer ses archives , cette magistrature répondit que les lois du pays ne donnaient pas à la conférence le droit d'autoriser le sénat, ni à celui-ci la faculté d'accepter l'autorisation d'empêcher aucun pouvoir constitutionnel d'exercer ses fonctions légales. Le sénat, après s'être entendu avec la conférence, envahit à main armée le local de la cour, fit enfoncer les portes et les armoires, et s'empara des papiers. Ainsi la cour des comptes se vit violemment expulsée du local de ses séances , en plein jour, le 23 mai 1838, en présence d'un public qui assistait, le désespoir dans le cœur, au renversement de la dernière autorité constitutionnelle restée debout !
La presse de France et d'Angleterre s'émut vivement d'un semblable mépris du droit des gens ; des discours remarquables furent prononcés à la tribune parlementaire , en France et en Angleterre. En réponse à ces manifestations , il parut dans la Gazette d'Augsbourg une note fournie par les chancelleries des trois cours protectrices , et datée de Berlin , 5 mars 1836. Le texte de cette pièce mérite de n'être jamais oublié :
« L'occupation de Krakovie est une réponse éner- >< gique aux déclamations de la tribune française sur » l'indépendance de la Pologne et les traités de » 1815 , et en même temps une amère censure de » ces discours. C'est la réponse de Léonidas au roi » Xerxès : « Païens les prendre! » Lorsqu'on passe » en revue l'histoire française depuis six ans , on ne » peut s'empêcher de remarquer que la liberté de » la parole est devenue une autorisation de faire » des phrases plus sonores que signiûcatives ; elle » a dégénéré en abus de la polémique parlementaire, » et l'on s'est habitué à se payer de mots vagues » et creux , au lieu de s'attacher aux faits.
» Aussi longtemps que l'Europe a bien voulu » regarder comme un grave événement qu'un dis- » cours eût été prononcé à la Chambre des députés, » et que les amis de l'orateur fussent venus en foule » le féliciter au pied de la tribune , les Français » pouvaient encore , à toute force , se considérer » comme la grande nation ; mais cette mystification » touche à son terme. Quelle influence réelle ont » maintenant en Europe les événements intérieurs » de la France ? qui s'occupe ici du ministère fran- » çais? Peu nous importe le plus ou le moins de » capacités et de lumières des doctrinaires ou du » tiers -parti. On s'aperçoit aisément en France » qu'il n'y a plus de partis , et qu'il n'existe plus
» dans ce pays que des coteries rivales et mesquines.
> Tout se borne aujourd'hui à une politique d'épi- » ciers.
» L'Europe se détourne , non pas avec effroi , on » ne s'effraye pas de pareilles puérilités , mais avec
> mépris , de toutes ces coteries tracassières. On se >. contente d'agir selon les lois de la politique et de • l'équité, et l'on ne s'inquiète pas même de leur •> existence. On traitera l'affaire de Krakovie comme » on a traité les autres jusqu'ici .• la France criera, » on la laissera crier comme ces enfants qu'on » apaise avec un joujou, et tout demeurera comme » devant.
» Mais si la France osait tirer du fourreau sa
» longue épée , pour reporter jusqu'au Rhin ses » vieux instincts de conquête , alors elle verra ce » qui aura lieu. Si les Français ne peuvent oublier » les limites du Rhin, il est aussi des millions » d'Allemands qui ne peuvent oublier celles des » Vosges, et qui se souviennent de Rosbach chaque » fois que la France reparle de Iéna. Certes, bien » d'autres souvenirs se rattachent à celui-là, et » l'on peut encore démembrer de là France, » comme naguère , l'Alsace , la Lorraine et la » Franche-Comté , pour en refaire des provinces » allemandes. Alors la France pourra, si elle le » veut , raconter ses conquêtes dans le style de son » vingt-neuvième bulletin. »
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