DE LA VILLE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE KRAKOVIE

De 1815 à 1840.

« L'indépendance de Krakov ie ayant été garantie par un traité auqnei l'Angleterre a souscrit , toute infraction à ce traité mérite la plus scrupuleuse attention. Je regrette de no pouvoir donner à la Chambre aucune explication satisfaisante , n'ayant pas encore reçu de réponse des trois puissances auxquelles des communications ont été faites par le gouvernement des. M. Le;traité de Vienne . qui a garanti l'indépendance de Krakovie , a stipulé que certains individus spécifiés dans le traité seraient livrés à la demande des gouvernements respectifs. Conformément à cette clause , les résidents des trois puissances ont adressé leurs réclamations au sénat de Krakovie; ils demandaient L'expulsion des réfugiés polonais. Quant à moi . j'avoue que je ne vois pas comment les réfugiés polonais peuveut être placés dans la catégorie des individus spécifiés par le traité! Quelques explications ont été données; mais je dois déclarer que le gouvernement de S. M. n'a pas encore reçu de réponso satisfaisante des trois puissances sur le fait même de l'occupation militaire de Krakovie. Je ne crois pas qu'elles aient eu le droit de faire ce qu'elles ont fait. Personne ne réprouve plus que moi les moyens violents qui ont été pris. Je crois aussi que les trois puissances de- Taient prévenir notre gouvernement de leurs intentions .... Cette question est de la plus haute importance diplomatique. Je n'hésite donc pas à déclarer dés aujourd'hui que l'opinion du gouvernement est que l'indépendance de Krakovie ne doit pas être violée légèrement et sans motif ( wantanhj and.causelessly ) ; car, bien que , sous le.rapport do l'étendue , cette république soit un petit état, elle mérite, sous le rapport du principe, une aussi sérieuse attention qu'un royaume du premier ordre. j>

( Paroles prononcées à la séance de la Chambre des communes , a Londres , le 18 mars 183C par lord PALMEUSTOiY, ministre des affaires étrangères. )

<■ Tonte l'Europe a retenti de ce qui s'est passé tout récemment dans la Tille libre de Krakovie. La Chambre connaît au moins dans leur ensemble les traités ; elle sait qno la seule portion du territoire polonais qui est restée indépendante en quelque sorte , c'est la ville de Krakovie et sou très-petit territoire. Le traité de Vienne avait dit en effet , art. 6 : « Les cours d'Autriche , de Prusse •< et de Russie s'engagent a respecter et a faire respecter en tout temps la neutralité do In ville libre s de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous » quelque prétexte que ce soit. »

Cependant les troupes des trois cours occupèrent militairement Krakovie ; alors s'est passé ce

que toute l'Europe sait , et ce que je n'ai pas besoin de rappeler à celte tribune La France a

déploré la gravité de l'acte, car l'acte, évidemment, devait causer une véritable appréhension a tous les petits états placés à côté des grandes puissances; elle a demandé d'une manière positive 1 évacuation de Krakovie , et fait toutes ses réserves pour l'avenir, n'admettant pas qu'un état secondaire , quelle (pie fut sa force, pût recevoir dans son indépendance une atteinte quelconque

On a reconnu entièrement le droit que nous avions de protester contre toute atteinte qui pourrait emportée à l'avenir a l'indépendance de ce petit état, digne non-seulement de l'intérêt de la France , mais de tous les pays qui tiennent à maintenir l'équilibre eu Europe. k»

( Paroles prononcées à la séance de la Chambre des députés , à Paris , le 2 juin 1836 , par M. TIIIERS , président du conseil des ministres. )

i" I. Considérations préliminaires.

Dans noire précédent ouvrage nous avons déjà consacré plusieurs articles àli ville de Krakovie. Nous avons raconté son histoire entière , nous avons

fait la description de ses monuments et de ses curiosités (1). Aujourd'hui, nous allons compléter

(i) f-a Pologne pittoresque , 7, I, p. 169, 192, 249, 577; T. N,p. 281.

noire cadre en exposant les événements politiques qui se sont passés depuis 1815 jusqu'à nos jours. Depuis dix ans la cause de Krakovie a bien souvent retenti en Europe; nous allons donc résumer les faits les plus importants de l'histoire de cette infortunée république, en nous appuyant sur des documents officiels.

Depuis l'année 1772 la Pologne avait déjà subi cinq démembrements. En 1814 les puissances spoliatrices méditaient un sixième partage, mais elles tinrent leurs desseins soigneusement cachés, tant que la France, en la personne de Napoléon, leur inspira quelques inquiétudes. Ainsi, dans la déclaration de Chaumont, datée du 10 mars 1814, la Russie , l'Autriche , la Prusse et l'Angleterre proclamaient ces paroles solennelles : « Les nations

» respecteront désormais leur indépendance récipro- » que... On n'élèvera plus d'édiGces politiques sur » les ruines d'étalsjadis indépendants et heureux... » L'alliance des monarques les plus puissants de la » terre a pour but de prévenir les envahissements » qui, depuis tant d'années, ont désolé le monde... » Une paix générale, digne fruit de leur alliance et » de leurs victoires, assurera les droits , l'indépen- » danec et la liberté de toutes les nations... La jus- » tice des gouvernements qui ont garanti ces maxi- » mes salutaires pourra être tardive, mais ses ré- » sullats s'accompliront tôt ou tard. Le devoir » des états faibles et méconnus est de l'invoquer » sans cesse et de l'attendre avec confiance et cou- •• rage »

Ces paroles étaient belles , malheureusement les faits ne tardèrent pas à leur donner un démenti éclatant. Le sixième partage de la Pologne fut accompli par les mêmes puissances qui avaient annoncé pour l'avenir le triomphe exclusif de la justice, et chacune d'elles s'empressa de recueillir quelques nouveaux lambeaux du territoire polonais.

Naguère déjà, la tactique des puissances co-partageantes avait consisté à se faire solliciter par quelques magnats polonais ambitieux etmécontents, d'intervenir dans les affaires de la Pologne ; et cinq démembrements , accompagnés des plus effroyables malheurs, auraient dû montrer à tous le prix terrible que l'étranger met à sa protection. Mais l'expérience de cent cinquante années de désastres et d'humiliations fut perdue en 1815. Les cabinets de Saint-Pétersbourg , de Vienne et de Berlin trouvèrent, chacun, des Polonais qui voulurent croire à leurs promesses, qui invoquèrent leurs bons offices et qui donnèrent ainsi la sanction de quelques noms polonais , en petit nombre il est vrai , aux sourdes

menées et aux intrigues spoliatrices des puissances co-envahissantes. Lorsque la triste vérité se fit jour, il y eut bien des cris de douleur et de consternation, et ceux qui s'affligeaient si tardivement voulurent à peine comprendre qu'ils avaient signé la destruction et la dénationalisation de leur patrie, le jour où ils avaient consenti à négocier avec les ennemis du nom 'polonais. Quand le mal irrémédiable fut consommé , les uns de ces magnats se consolèrent par des voyages à l'étranger ; d'autres s'ensevelirent au fond de leurs châteaux , recommandant aux véritables patriotes d'avoir patience et d'attendre! En attendant l'étranger effaçait le nom de la Pologne sur la carte de l'Europe.

L'existence politique de Krakovie date de l'année 1815. Le traité de Vienne, en assurant la liberté et l'indépendance de ce pays, a déGni également ses limites , la forme de son gouvernement et la nature de ses relations avec les puissances voisines. Ce faible débris d'un grand corps politique devait donc son indépendance à des traités à la rédaction desquels il ne prit aucune part; sa circonscription territoriale fut arbitraire • on ne prit garde ni aux limites naturelles, ni aux besoins, ni au langage de ses habitants.

Lors du partage du duché de "Warsovie et du remaniement territorial en 1815, la part que l'Autriche avait gardée des dépouilles de ce pays se trouvait non-seulement beaucoup moindre que lors du troisième partage de 1795, mais aussi placée dans des conditions très-défavorables pour elle sous le point de vue stratégique. Le tzar de Moskovie restait maître des deux rives de la Wistule , tandis que l'Autriche ne touchait qu'à la rive droite de ce fleuve , et n'avait qu'une frontière sèche contre la Russie, depuis Radomysl jusqu'à Tchernowitz, c'està-dire sur une étendue de près de trois cents lieues de France. Cette différence dans la nature des frontières permettait à la Russie , en cas de guerre , de porter ses armées à travers le royaume de Pologne, et par une vingtaine de marches, jusqu'à l'entrée de la Silésie, tandis que l'Autriche aurait employé une campagne entière pour franchir, soit la Vistule, soit la Bug, qui offrent toutes deux d'excellentes lignes de défense ; il était donc naturel que l'Autriche visât à rétablir un équilibre stratégique au moyen d'une combinaison nouvelle.

Pour ce qui concerne la balance simplement territoriale, l'Autriche se déclara satisfaite par la cession de laco-propriété des mines de sel de Wiéliczka, qu'avait possédée le duché de Warsovie; sous le rapport stratégique, le point essentiel consistait,

pour l'Autriche, à obtenir au moins une position sur la rive gauche de la Vistule. Krakovie pouvait remplir ce but , cette ville pouvait être convertie en forteresse et faire une tête de pont imposante contre la Russie. Krakovie, d'ailleurs, ville commerçante et populeuse, .est le principal centre d'intersection des nombreuses chaussées et grandes roules conduisant d'Autriche en Prusse et en Russie ; ce fut donc Krakovie avec un territoire s'étendant jusqu'à la Nida , que l'Autriche demanda pour elle , afin de contre-balancer les avantages qu'offrait à la Russie l'acquisition de la presque totalité du duché de Wârsovie. Celte proposition n'ayant point été agréée , malgré tous les efforts faits pour l'appuyer, l'Autriche demanda la possession de la ville de Krakovie avec la faculté de la convertir en forteresse , puis cnGn elle consentit à se relâcher même de cette dernière condition. La Russie, voulant à son tour témoigner de son désir de satisfaire l'Autriche , proposa , par la note du 3 1 décembre 1814, de déclarer la ville de Krakovie , avec un rayon convenable , territoire neutre; mais elle demandait que l'Autriche consentit à en faire autant pour la petite ville adjacente de Podgorze, avec un rayon , située sur la rive droite de la Yistule. Ces propositions de part et d'autre se rapprochaient encore trop peu pour qu'on pût augurer avec quelque certitude du sort futur de Krakovie, lorsque le départ de l'île d'Elbe, et le débarquement de Napoléon, en mars 1815, disposèrent les puissances alliées à se faire diverses concessions réciproques pour se retrouver fortes d'unité contre l'ennemi commun. Cette nécessité amena l'Autriche à consentir que Krakovie et son rayon fussent déclarés libres , et la Russie à retirer sa demande de la réunion de Podgorze au nouvel état à créer. Néanmoins l'Autriche consentit encore à faire de Podgorze, avec un rayon de 500 toises, une ville franche pour le commerce, et promit de n'y jamais faire séjourner de troupes. Le traité additionnel portant l'érection de Krakovie en ville libre, indépendante et strictement neutre, fut signé le 3 mai 1815. Une convention séparée, conclue entre la Russie et l'Autriche, stipula en même temps que les troupes moskovites ne stationneraient jamais dans le palalinat de Krakovie, convention qui les éloignait dans un rayon de vingt lieues de la frontière autrichienne près de Krakovie , et qui a été strictement observée jusqu'aux événements de 1831.

Telles sont les causes qui ont produit l'existence de la ville libre de Krakovie. On comprend d'après cela pourquoi ce fut l'Autriche qui, en 1831 , demanda et obtint l'évacuation du territoire de Kra-

kovie par les troupes moskovites qui l'avaient envahi en poursuivant les débris de l'armée nationale polonaise ; pourquoi à l'occasion de la révolution du 29 novembre, l'Autriche enfreignit les traités de 1815 , en occupant militairement Podgorze; pourquoi enfin c'est elle qui lient aujourd'hui (1840) garnison à Krakovie, et préside en quelque sorte aux changements intérieurs successivement introduits dans cette république. Il en résulte qu'aussi longtemps que les délimitations territoriales entre la Russie et l'Autriche sur le sol de la Pologne resteront dans le statu quo , Krakovie sera nécessairement ou neutre ou autrichienne.

$ II. Organisation politique primitive.

La charte constitutionnelle de Krakovie, octroyée à Vienne le 3 mai 1815, fondait le gouvernement de la nouvelle république sur des bases essentiellement démocratiques. La souveraineté y était répartie entre trois pouvoirs suprêmes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le'premier, ou la Chambre des représentants (diète), eut dans ses attributions le contrôle suprême de l'exécution des lois, l'examen des comptes-rendus de l'administration, la nomination des sénateurs et des magistrats , la faculté de les mettre en accusation et de les traduire devant la cour suprême de la diète ; enfin le droit exclusif de statuer sur le budget.

Le sénat, ou pouvoir exécutif, dirigeait l'administration , la police , la force armée , et possédait seul l'initiative des projets de lois.

Enfin le pouvoir judiciaire était composé de magistrats inamovibles , jugeant les affaires civiles et criminelles en dernier ressort , et ne pouvant être accusés que par la Chambre des représentants , ni destitués que par la cour suprême de la diète.

La liberté de la presse , la publicité des débats judiciaires et politiques , l'introduction du jury eu matière criminelle , stipulées expressément dans la charte de Krakovie , complétaient le système des garanties accordées au peuple du nouvel état.

Celte organisation politique, si exceptionnelle dans un petit pays entouré de trois monarchies à peu près absolues , ne saurait s'expliquer que par les sympathies et les idées qui dominèrent un moment à l'époque qui l'a vue naître. En outre, le tzar Alexandre était alors jaloux d'une popularité universelle et des suffrages de la presse libérale ; il

ayail d'ailleurs à cœur de se concilier l'amour des Polonais. Aussi la clause du traité de Vienne, qui garantit à toutes les parties de l'ancienne Pologne une représentation et des institutions nationales , fut adoptée sur ses instances particulières , et la charte de Rrakovic fut rédigée dans son cabinet.

L'organisation politique de Krakovic obtint du congrès de Vienne des garanties toutes spéciales , et toutes les puissances s'engageaient solennellement et formellement à concourir, soit comme signataires, soit comme accédantes au maintien et à l'accomplissement de ce traité. Le congrès, ayant ainsi réglé le sort de Krakovie , confia la mise à exécution de ces stipulations aux trois puissances voisines du nouvel état : l'Autriche , la Prusse et la Russie , qui furent qualifiées hautes cours protectrices.

Tout cela se passait à l'époque des Cent- Jours; on cherchait à s'attacher les Polonais dont on redoutait le désespoir et une nouvelle diversion en faveur de Napoléon. Mais après Waterloo on cessa d'avoir recours aux ménagements , la triste réalité apparut. Les trois cours commencèrent par nommer une commission chargée d'introduire dans la nouvelle république les formes constitutionnelles , d'organiser , disaient-elles , pour cette seule et unique fois , son administration ; enfin , de prendre toutes les mesures que le bien public pourrait nécessiter.

La commission prolongea ses travaux depuis 1815 jusqu'à 1818. Elle aurait dû s'occuper de l'organisation des relations commerciales de Krakovie avec les puissances limitrophes et de l'université ; mais elle négligea le premier point , qui était essentiel, et eut soin de s'immiscer dans toutes les autres branches du gouvernement.

§ III. Relations commerciales.

La république de Krakovie possède un sol fertile, de riches mines de charbon de terre et de zinc , de belles carrières de marbre, ainsi que beaucoup d'autres produits bruts qui ne demanderaient qu'à être exploités habilement pour constituer des sources fécondes de richesse nationale. La ville de Krakovie , située sur un fleuve navigable , au point central de l'Europe, pourrait devenir aisément un entrepôt important pour le commerce intérieur et extérieur. L'article 8 du traité additionnel de Vienne , en défendant à la république d'établir aucun octroi ni droit de douane, l'a destinée à être un

vaste port franc commercial , port franc qui , par son étendue de soixante-seize lieues carrées , par sa position géographique , plus rapprochée de l'est et du nord de l'Europe que les places des foires les plus renommées de l'Allemagne ; par les privilèges enfin de sa constitution politique , aurait pu avec le temps rivaliser avec Leipzig et Frankfort.

Sousle rapport de ses propresproduits manufacturés, l'avenir de Krakovie semblait encore plusavantagcux. L'article lOdu traité additionnel de 181 5 faisait participer les habitants de Krakovie à tous les avantages octroyés sous le rapport du commerce , de la navigation, de l'amnistie et des relations réciproques, à ceux des citoyens polonais de l'ancien duché de Warsovie qui passèrent sous la domination de la Moskovie, de la Prusse et de l'Autriche, en vertu de deux traités séparés de la même date. Si toutes ces clause* eussent été observées fidèlement dans toute leur teneur , aucun pays du monde n'eût vu son industrie placée dans des conditions plus favorables que Krakovie. Maisla commission organisatrice ne Gt pasune seule démarche pour obtenir l'exécution de l'article 10 du traité additionnel. Le gouvernement de Krakovic ne fut même pas informé si, en vertu de l'article 29 de ce traité , une commission avait été nommée ou non pour la révision des tarifs réciproques et des règlements de douane. Les hautes cours protectrices , au mépris des stipulations des traités, ne se sont jamais départies à l'égard de Krakovie du système prohibitif. Le territoire de Krakovie a toujours été considéré par elles comme territoire étranger.

§ IV. L'cniversité.

L'article 15 du traité additionnel confirmait les privilèges et garantissait l'existence de l'université jagellonne de Krakovie ; il lui conservait la propriété des biens-fonds et capitaux qu'elle possédait à cette époque ; il accordait en outre à cette institution le privilège d'être fréquentée par la jeunesse des provinces limitrophes , après qu'elle aurait été organisée conformément aux vues des trois cours protectrices.

Cette antique université possédait , depuis sa fondation, au XIVe siècle, de nombreux privilèges obtenus à diverses époques. Ses propriétés, jadis immenses , étaient encore , à l'époque du congrès devienne, aussi considérables que celles d'aucun autre établissement semblable en Europe. Par suite

du nouveau démembrement de la Pologne , elles se trouvaient réparties sur les divers territoires de Krakovie , et sur ceux envahis par la Russie , l'Autriche et la Prusse ; elles formaient un capital de près de 3,000,000 de francs (4,769,600 florins de Pologne ) ; en outre les dîmes , les redevances de fermages , les biens territoriaux, le revenu des bâtiments de l'université , etc., élevaient le capital de l'université de Krakovie à la somme de plus de 5,000,000 de francs (8,234,762 florins).

Si l'article 10e du traité additionnel, concernant les relations commerciales de Krakovie , fut mis en oubli par la commission , l'article 15e, relatif à l'université, fut, au contraire, amplement développé par elle.

La commission abandonna l'organisation de l'université au commissaire prussien qui , lié d'amitié avec le recteur de cet établissement , gagné par ses instances et par des motifs moins purs , s'empressa ■de rédiger les statuts del'université d'après les vœux et les intérêts personnels du corps des professeurs. En vertu de ces statuts , la hiérarchie universitaire ainsi que le plan des études furent placés non-seulement en dehors de la surveillance, mais même de toute influence de l'autorité suprême du pays. Le recteur de l'université devint une sorte de proconsul scolaire , juge de toutes les infractions aux lois qui pourraient être commises, soit par les membres de l'université, soit par la jeunesse des écoles, tant au dedans qu'au dehors de leur enceinte, juge en dernière instance et sans appel. Le plan des études fut abandonné à la décision de chaque professeur, pour la branche qu'il enseignait. Le budget de l'université, qui assurait à ses membres des traitements considérables, fut arrêté en même temps que les statuts , et il fut ajouté qu'on ne pourrait y apporter aucune modification sans l'assentiment des trois puissances protectrices; en un mot, les statuts firent de l'université une espèce de gouvernement indépendant, un État dans l'État, et devinrent le germe des débats scandaleux qui devaient amener bientôt l'intervention des puissances , et furent ainsi la première cause de la violation de l'indépendance politique du pays.

L'organisation de l'université fut ainsi décrétée , transformée en statut organique , et confiée , pour son exécution , au gouvernement , sans provoquer aucune représentation de la part de ce dernier. Quant à l'importante question des biens-fonds , la commission organisatrice, ayant assuré aux professeurs des traitements considérables sur le trésor public, Gt taire ainsi toute réclamation de leur

part en faveur de la dotation universitaire. Et, en effet, le statut rédigé par eux ne contient même aucune mention de ce point important. Le sénat fit, à la vérité, vers la même époque, des représentations à la commission organisatrice, pour réclamer les propriétés conservées à l'université par l'article 15e du traité additionnel, quoique situées sur le territoire des trois cours protectrices; mais dans les réponses qu'il reçut , on put dès lors pressentir que les plus forts n'admettraient la demande du faible , qu'autant qu'il y aurait pour eux convenance à le faire sans nul égard pour la justice de la demande.

Le cabinet de Saint-Pétersbourg a presque toujours eu le talent de provoquer les autres puissances à prendre l'initiative dans les questions polonaises, et il a su leur laisser l'odieux des mesures dont il relirait, lui, le principal profit. Le tzar était tout d'abord résolu à refuser la restitution des biens de l'université situés sur son territoire; mais il chargea le gouvernement autrichien du soin d'en faire la notification , dans un rescrit du 13 juillet 1816, motivé sur une interprétation sophistique de l'article 15e du traité. Le cabinet de Vienne soutenait que cet article ne reconnaissait à l'université que la jouissance des biens qu'elle avait possédés d'une manière incontestée à l'époque même du congrès de Vienne ; puis il affirmait que tous les biens-fonds et capitaux de l'université , placés en Galicie, se trouvaient déjà à cette époque aliénés, et s'appuyait sur ce que le traité de 1809 n'avait rien stipulé à leur égard.

Le gouvernement russe , par son rescrit du 24 juin 1817, déclara positivement que, dans sou opinion , l'article 15° du traité ne garantissait à l'université que les capitaux et les biens situés sur le territoire de Krakovie.

Enfin le gouvernement prussien , par son rescrit du 24 juin 1818, reconnut de prime-abord les droits de l'université, et promit de lui rendre ses biens ; mais , se ravisant un an plus tard , et suivant l'exemple des deux autres cours , il déclara , par sa note du 28 mai 1819 , qu'après un plus mûr examen de l'affaire, il s'était convaincu que l'université de Krakovie n'avait droit à aucune restitution.

Cependant , la sénat de Krakovie ne cessait de revendiquer les biens de l'université situés dans le domaine des trois puissances protectrices. Le 6 juin 1818 , le commissaire moskovite déclara enfin que le tzar, son maître , consentirait à restituer à l'université les terres et les capitaux qu'elle avait

possédés dans le royaume de Pologne , pourvu que les cours d'Autriche et de Prusse en fissent autant. Le sénat de Krakovie envoya donc , pour négocier la conclusion de cette affaire, un agent spécial à Vienne ; mais plusieurs- années s'écoulèrent sans que l'on pût obtenir aucune solution.

Dans les possessions envahies par la Russie, la question se présentait sous des apparences plus favorables pour Krakovie. En effet, lorsqu'on 1823, il fut procédé à un nouveau règlement des hypothèques dans le royaume, et que chacun y fut tenu de produire et de justifier ses titres, le gouvernement polono-russe chargea les avocats du fisc de veiller non-seulement sur les droits du trésor, mais aussi sur ceux du gouvernement et des établissements publics de Krakovie.

Un peu auparavant, le 29 juin 1821 , l'Autriche et la Russie avaient conclu une convention dont l'article 7 stipulait que les prétentions que pourraient avoir le gouvernement, les habitants et les établissements ecclésiastiques et séculiers de la république de Krakovie contre le gouvernement autrichien seraient l'objet d'un examen particulier. En exécution de cette clause, les mêmes puissances signèrent à Vienne , le 4 mars 1825, une seconde convention, dite préliminaire, par laquelle la Russie se déclara complètement satisfaite par l'Autriche, relativement à ces prétentions provenant du chef de l'ancien duché de Warsovie, et s'obligea , à son tour, d'acquitter en totalité les prétentions de Krakovie contre l'Autriche, et celles de l'université de Krakovie en particulier. L'article 2 de cette convention porte qu'une commission spéciale s'occupera sans retard du développement des bases fixées par le commun accord des deux cours. Il résulta de ces négociations que l'Autriche avait déjà reconnu et soldé une partie des prétentions de l'université, et que la Russie contracta l'obligation de s'acquitter envers celte dernière de ce qu'elle avait louché pour elle de la part de l'Autriche.

Du reste , les négociations qui se poursuivirent à Vienne jusqu'en 1825, bien qu'elles se rattachassent aux intérêts les plus importants de Krakovie, se passèrent exclusivement entre les trois puissances copartageantes , et l'agent spécial de Krakovie ne fut jamais entendu ni appelé aux délibérations. Le sénat de Krakovie n'apprit l'existence des conventions de 1821 et de 1825 que par une note du conseiller inlime autrichien qui, le 12 sept. 1826, informa l'agent delà ville de Krakovie de la conclusion de ces conventions et de l'obligation contractée par la Russie , de satisfaire désormais les réclama-

tions fondées de l'université. Le ministre secrétaire d'état du royaume de Pologne, en informant, par son écrit du 29 août 1826, le sénat de Krakovie que, par la convention de 1825, la Russie venait de s'obliger à acquitter toutes les prétentions de l'université contre l'Autriche , déclara que ces prétentions ne seraient examinées et reconnues que lorsque la convention de 1825 aurait obtenu son développement définitif. Le sénat de Krakovie n'avait été consulté ni sur ce transfert ni sur celte manière de régler ses créances.

Sur ces entrefaites, l'Autriche et la Russie signèrent, le 29 avril 1828, une troisième convention, comme développement définitif des bases adoptées par la convention préliminaire de 1S25. Par l'article 7 de la convention de 1828, l'Autriche reconnut à l'université ses créances, en transféra la charge à la Russie , et cetle dernière s'obligea à les acquitter en totalité. Par l'article 5, la somme totale des créances de la Russie contre l'Autriche , y compris celle de l'université, fut Gxéc à près de 5,000,000 de francs. Les allocations nécessaires pour le payement de ces sommes furent déterminées dans l'article 6. Par un protocole additionnel, il fut stipulé de plus , que le gouvernement du royaume de Pologne serait tenu de rendre compte à l'Autriche de la manière dont il aurait satisfait les prétentions de l'université. Le texte enfin de la convention fut communiqué, le 10 juillet 1828, au sénat de la république , par le résident autrichien.

L'article 3 de la convention de 1 825 ayant ainsi reçu son développement complet , et la condition de laquelle, selon la dépêche du ministre secrétaire d'état du royaume de Pologne du 29 août 1826 , dépendait le payement des créances de l'université, ayant été accomplie, le sénat s'empressa de réclamer enfin ce payement si longtemps retardé. Mais le gouvernement russo-polonais fit observer que les prétentions de l'université mises à la charge delà Russie , ayant été comprises dans la somme générale des prétentions de la Russie contre l'Autriche , on ne pouvait faire droit à la demande du sénat qu'après que le montant des créances de l'univerr site aurait été déterminé , ce qui exigeait un travail long et difficile.

Une réponse aussi vague dut faire penser que l'intention de la Russie était d'ajourner indéfini ment la restitution des sommes déjà payées par l'Autriche ; car , on ne pouvait concevoir que les conventions de 1821 , 1825 et 1828 eussent été conclues sans pièces justificatives et sans tableau dé-

taillé des créances , parmi lesquelles se trouvaient aussi nécessairement celles de l'université. Le sénat de Krakovie s'adressa donc au gouvernement moskovite, en le priant de lui communiquer le tableau en question. Pareille demande fut adressée en outre au gouvernement autrichien. Le résident moskovitc, par sa note du 26 octobre 1829 , se borna à présenter au sénat quelques aperçus généraux qui n'étaient nullement de nature à avancer la solution de la question.

Quant à l'Autriche , l'agent du sénat de Krakovie, malgré ses notes réitérées , ne put obtenir aucune réponse ; et ses efforts pour se procurer du moins une copie des états des créances reconnues et soldées par l'Autriche demeurèrent également sans succès.

Malgré tous ces obstacles , le sénat ne cessait de réclamer sans pouvoir rien obtenir, lorsque survint la révolution de Pologne du 29 novembre 1830, et les réclamations de l'université furent définitivement écartées.

En ce qui concerne le privilège accorde à l'université de Krakovie, d'être fréquentée par la jeunesse des pays limitrophes , l'université n'en vit jamais la mise en pratique. Dès la création de la république , et pendant que la commission organisatrice siégeait encore dans cette ville , Lle gouvernement moskovite rendit une ordonnance portant que personne ne pourrait dorénavant remplir dans le royaume de Pologne des fonctions publiques s'il n'avait achevé ses études à l'université de Warsovie , créée principalement dans le but d'affaiblir l'université de Krakovie. Par une ordonnance du 9 avril 1822 le gouvernement moskovite défendait positivement à la jeunesse du royaume de Pologne de faire ses études à l'étranger; or, la république de Krakovie étant toujours envisagée par les trois cours protectrices comme pays étranger, cette exclusion portait directement sur son université , au mépris des décisions du congrès de Vienne.

Dans ces mesures dirigées contre l'université de Krakovie l'Autriche avait pris l'initiative officielle, cl avait donné la première l'exemple d'une violation formelle des engagements pris dans le traité de Vienne. Elle avait publié, dès l'an 1817, un décret qui soumettait à une amende de cent ducats les parents qui auraient envoyé de la Galicie leurs enfants étudier à Krakovie. Le sénat de Krakovie ayant réclamé contre de pareilles décisions , et s'étant adressé , à cet effet , à la commission organisatrice , ou ne daigna même pas lui répondre.

§ V. Pomoins constitutifs.

Outre les graves atteintes portées à la dotation foncière de l'université et à sa splendeur , par l'interdiction de fréquenter , la commission organisatrice ajouta de nouvelles entraves au développement de la prospérité de Krakovie, par la manière dont elle régla les attributions du gouvernement et celles des autres pouvoirs constitutionnels de la république. Elle annula la responsabilité du pouvoir exécutif, responsabilité expressément garantie par plusieurs articles de la constitution ; elle rendit impuissant le contrôle de l'assemblée législative sur la marche des affaires du pays; elle dépouilla cette assemblée de presque toutes ses prérogatives, et la réduisit aune action secondaire et impuissante. Loin de la convoquer et de la consulter sur les développements à donner aux principes tracés par la constitution , loin de s'éclairer de l'opinion publique, elle commença par introduire à Krakovie la censure de la presse. Elle nomma d'abord les dépositaires du pouvoir exécutif et judiciaire ; puis elle les chargea de lui soumettre les projets de statuts dans lesquels leur action se renfermerait à l'avenir. Pour ce qui concernait les attributions et l'organisation du pouvoir législatif , qui de sa nature devait contrôler les deux autres pouvoirs , la commission conGa la rédaction de son statut organique au sénat, ou conseil exécutif, qui se trouvait ainsi chargé de définir et de limiter l'autorité sous le contrôle de laquelle il était destiné à fonctionner. Aussi ce statut de la représentation nationale régla-l-il les attributions de l'assemblée législative tout autrement que ne les avait décrites le texte clair et précis de la constitution. Les fonctions et l'influence de la Chambre des représentants se trouvèrent complètement paralysées par les formes auxquelles on les astreignait, et la commission organisatrice, après avoir donné force de loi au nouveau statut sur la représentation nationale, répondit le 25 janvier 1818 aux observations que lui présenta la première chambre des représentants : « Que le statut devait être la » règle de sa conduite , et non pas l'objet de ses » observations et de son examen. »

L'article 10 de la constitution de 1815 stipule que la Chambre des représentants possédera quatre prérogatives principales : 1° le pouvoir législatif dans toute sa plénitude; 2° le contrôle sur les comptes-rendus de l'administration ; 3° le droit de statuer sur le budget des recettes et des dépenses;

LA rOLOGKE.

4° la faculté de inetlrc en accusation les fonctionnaires publics et de les traduire devant la haute cour de justice.

Le statut , œuvre de la commission organisatrice , a fait en sorte de retirer à la Chambre des représentants la presque totalité de ces prérogatives.

Ainsi, quant au pouvoir législatif, l'article 124 du statut défend à la Chambre de modifier ïcs projets de lois présentés par le sénat. Les articles 1:27, 128 et 129 ne lui permettent pas de statuer sur les pro positions de ses membres, sans l'initiative du sénat, ou, en d'autres termes, ils lui interdisent d'examiner jusqu'à la conduite du sénat, sans l'assentiment préalable du sénat lui-même.

Relativement au contrôle de la chambre sur les comptes-rendus de l'administration, d'où découlait pour elle nécessairement le droit d'émettre un jugement sur son mérite ou démérite, et d'exiger, le cas échéant, la restitution des fonds dont l'emploi n'aurait pas été justifié , l'article 124 du statut annulait presque ce droit en statuant que la communication des comptes -rendus de l'administration n'aurait lieu que pour convaincre la Chambre des représentants que le sénat avait dépensé les revenus publics, et que le trésor se trouvait à vide ; et l'article 135 du même statut présente à ce sujet une explication encore plus singulière , il dit : « que ces comptes-rendus, après avoir subi l'examen de la Chambre , seront renvoyés au sénat , munis des observations de la Chambre, » mais sans ajouter un mol sur les conséquences que doivent avoir les observations dont il s'agit.

Par rapport au budget , l'article 117 du statut en donne une définition incroyable ; les revenus publics y sont déclarés faire l'objet de lois de finance, qualification moyennant laquelle on établit qu'ils n'appartiennent pas à la discussion du budjet. Cette discussion ne pouvant s'étendre qu'à l'emploi seul des revenus, la Chambre des représentants se vit ainsi dépouillée d'une de ses prérogatives essentielles , ne pouvant plus statuer sur la matière des impôts , qualifiée matière financière , que sur l'initiative du sénat.

Quant à sa quatrième prérogative, savoir : le droit de mettre en accusation les fonctionnaires publics, et de les traduire devant la cour suprême de justice , la commission trouva le moyen d'y adjoindre une disposition législative de nature non-seulement à rétrécir la prérogative en question , mais encore à déconsidérer, autant qu'il était en elle , le pouvoir dont il s'agissait d'organiser l'action. En effet, comme l'article 139 du statut, conformément au

texte de la constitution, porte que la mise en accusation des fonctionnaires publics ne pourra être volée que par une majorité des deux tiers de la Chambre, l'article 157 se hâte d'ajouter que si cette majorité n'est pas acquise à une semblable proposition , l'auteur de la proposition pourra être poursuivi comme diffamateur par le fonctionnaire public incriminé. C'est ainsi que le statut a réduit d'abord cette prérogative des représentants, au droit de simple dénonciation; puis l'article 157 a soumis ce droit à une condition qui en rend l'exercice trop dangereux pour qu'on y puisse recourir ; et ainsi l'impunité des fonctionnaires prévaricateurs fut assurée par la commission.

D'après cet exposé , on concevra facilement combien , dans une foule d'autres décisions prises par la commission organisatrice, le texte, ainsi quo l'esprit de la constitution libérale , garantis à la ville libre de Krakovie par les traités européens, ont dû être également méconnus. C'est ainsi , par exemple, qu'un article de ces statuts prescrit à la Chambre des représentants de ne choisir son président que parmi les membres du sénat ; un autre lui interdit tout examen de la constitution et tout projet d'un changement sur cette matière ; un autre enfin soumet à la censure du sénat jusqu'aux procès-verbaux de la Chambre.

Les conséquences morales qui résultèrent de tant d'arbitraire furent des plus tristes. Le prestige d'inviolabilité attaché aux actes du congrès de Vienne une fois détruit, les habitants de la république comprirent qu'il n'y avait point de loi formelle ni de convention qui ne pussent être violées au profit de l'intérêt individuel , quand cet intérêt se fait lui-même l'interprète de ces lois et conventions.

Il s'ensuivit que la plupart des habitants de Krakovie, aussi bien que les autorités, parurent oublier que l'existence politique du pays et de ses institutions avait été garantie par l'Europe entière ; on ne connaissait plus d'autre origine à ces droits et libertés que la volonté suprême des trois cours protectrices et de quiconque parlait en leur nom.

Ainsi , au lieu d'être bienfaisante pour la ville de Krakovie , l'œuvre de la commission organisatrice devint pour elle une source de calamités et de désorganisation ; ses effets , inaperçus d'abord , ne se firent pas longtemps attendre. Aussitôt après le départ des commissaires, en 1818, les habitants du pays acquirent la preuve que les relations industrielles et commerciales de Krakovie avec les pays limitrophes étaient privées de toute protection; d'autre part , le gouvernement de la république ,

appelé à mettre à exécution les statuts organiques, œuvre de la commission , rencontra , par suite de leur incohérence et de leurs contradictions, des difficultés insurmontables.

§ VI. Oppression directe.

mais les résidents, résolus d'étouffer toute opposition, répondirent le 15 février 1834 : « qu'ils ne sont » nullement tenus de s'expliquer envers le sénat » sur leur manière d'agir; qu'ils n'agissent que >> d'après les ordres de leurs cours , et que s'étant » réunis en conférence permanente pour les affaires » de Krakovie , ils fonctionneront dans ce caractère, » que le sénat aura désormais à leur reconnaître. » Quelques membres du sénat firent retentir des

En 1824, survinrent dans l'université des troubles dont la source fut attribuée aux trois cours protectrices elles-mêmes. Le sénat pouvait en être le juge suprême ; mais , conduit par une fatalité déplorable , il en appela à la décision des trois cours protectrices. C'est de cette époque que date l'intervention non interrompue des trois cours dans l'administration intérieure de Krakovie, et c'est en élargissant chaque jour le cercle de leur action , qu'elles sont arrivées à s'y faire représenter par une magistrature spéciale, dépendant d'elles seules, et omnipotente.

En 1 826 , l'université reçut un statut nouveau qui la livrait au pouvoir d'un aide-dc-camp du tzar, institué curateur de ladite université. Elle passa ainsi , et d'une manière irrévocable , sous l'autorité immédiate du cabinet de Pétersbourg.

En 1828, les trois cours protectrices attaquèrent déjà les bases mêmes de l'ordre politique du pays. C'était l'époque où l'assemblée des représentants devait s'occuper de l'élection du président du sénat pour les trois années suivantes. Les suffrages s'étant portés sur un candidat qui n'était pas du choix des trois cours, l'élection du nouveau président et toutes les délibérations de la Chambre des représentants furent déclarées illégales , nulles et non avenues par une note du 25 février 1828 ; l'expérience, ajoutaient les cours protectrices , leur ayant démontré la nécessité de faire quelques changements dans les institutions publiques de la ville libre de Krakovie , elles ont résolu de s'en occuper elles-mêmes.

En effet , elles Grent tomber successivement les simulacres d'institutions qui avaient été accordés à la malheureuse république; enfin, en 1833, elles prirent un parti décisif et changèrent entièrement la constitution elle-même ; puis elles confièrent à leurs propres commissaires la tache de la mettre en pratique et de la développer , c'est-à-dire de réorganiser Krakovie.

Pour amener cette réorganisation, les trois cours protectrices confièrent leurs pleins pouvoirs à une conférence des résidents. Le sénat de Krakovie , s'armanl de courage , osa faire des représentations ;

accents de dignité courageuse , mais la force brutale les força au silence. Cependant les résidents ne possédaient pas encore la même prépondérance et la même sécurité vis-à-vis des deux autres pouvoirs constitutionnels du pays : le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ils n'étaient en relation directe qu'avec le sénat, qui obéissait aux instructions qu'on lui donnait. Mais les résidents pouvaient craindre que les autres pouvoirs ne voulussent résister et faire appel aux lois ou seulement aux cours protectrices elles-mêmes. Il était surtout difficile de réduire à une obéissance passive les tribunaux dont l'indépendance venait d'être garantie par la constitution. La conférence n'osait point agir avec les juges comme elle l'avait fait avec le sénat, puisque la nomination des juges dépendait exclusivement de la Chambre des représentants. On craignait que tôt ou tard la Chambre des représentants ne se portât à quelque démarche extérieure , à un appel à l'Europe , ou du moins à une adresse aux cours protectrices, pour revendiquer les droits qui lui avaient solennellement été garantis. La conférence résolut donc de frapper au plus tôt un grand coup, et de terrifier les esprits. Elle décida l'occupation militaire de la république libre et strictement neutre.

5 VII. Occupation militaire.

L'occupation militaire de Krakovie avait déjà eu lieu en 1831 sous prétexte de poursuivre les débris de l'armée nationale polonaise ; mais les troupes moskovites ne séjournèrent pas longtemps. L'occupation fut de nouveau résolue dès 1834 , mais la conférence jugea prudent d'en retarder l'exécution jusqu'au moment où quelques prétextes plausibles lui permettraient de la motiver devant l'Europe.

Vers la fin de 1 834 et au commencement de 1 835, on vit arriver dans Krakovie de prétendus émissaires de la propagande de Paris et de l'émigration polonaise en France. Ils s'efforcèrent de se lier avec quelques élèves des écoles , avec des jeunes gens

sans aveu , et mène avec des repris de justice , pour les engager à (enter une invasion en Pologne, en Galicie , ou en Hongrie. La nouvelle de ces menées se répandit bientôt, mais personne ne connaissait leurs auteurs et encore moins leur venue de France ; on savait môme que quelques-uns étaient venus de "Warsovic avec des passe-ports du résident moskovite.

Leurs trames n'échappèrent point à la police locale qui, dans sa bonne foi, et n'étant point initiée aux secrets de la conférence , surveilla les agitateurs, les arrêta et commença à informer. Les premières enquêtes, quoique toutes sommaires et superficielles , amenèrent d'étranges révélations. Les prétendus émissaires de la propagande se trouvèrent être des agents soudoyés, et l'un d'eux, pressé et intimidé, fit des aveux qui compromirent gravement l'un des trois résidents.

La conférence, craignant que la police krakovienne ne livrât ces gens à leurs juges naturels, se hâta d'intervenir; le résident moskovite demanda l'extradition des accusés comme sujets du royaume de Pologne, aux autorités de ce pays. En vain le sénat , s'appuyant sur les dispositions du code pénal et de la constitution, représenta que les accusés n'étaient point des déserteurs ni des transfuges , et que s'étant rendus coupables sur le territoire de Krakovic, c'était sur les lieux et par les autorités locales qu'ils devaient être jugés, toutes ces représentations ne furent point écoutées ; les réclamations du résident moskovite devinrent de plus en plus menaçantes ; enfin la déclaration péremptoire de la conférence , que telle était la volonté expresse des trois cours protectrices, mit fin au débat; les prétendus émissaires de la propagande gallo-polonaise furent livrés aux autorités moskovites. La conférence put ainsi se tirer du mauvais pas où elle s'était engagée. Toutefois, elle n'en persista pas moins dans ses projets, et se borna à agir dorénavant avec plus de circonspection, résolue de ne point s'arrêter aux demi-mesures ; les circonstances extérieures la déterminaient d'ailleurs à accélérer l'occupation militaire de la république de Krakovie.

Vers la fin de 1835, les journaux anglais et français commencèrent à s'occuper de la ville libre de Krakovic. En attirant l'attention du gouvernement britannique sur la situation commercialement importante de cette ville, ils émirent le vœu que l'industrie anglaise put se fixer sur ce point central de l'Europe pour en faire un entrepôt général de ses produits manufacturés. Cette question eut du retentissement , et les journaux miuistériels ayant appuyé

cette proposition , la conférence commença à redouter que, l'attention du gouvernement anglais une fois portée sur ce coin de l'Europe si longtemps oublié, l'envoi d'un agent consulaire de ce gouvernement n'en devînt la conséquence.

La communauté d'intérêts de la France et de l'Angleterre, et leur émulation en fait de commerce et d'industrie, fesaient présumer que la France suivrait cet exemple. Dans ce cas, le système gouvernant à Krakovie n'aurait plus eu qu'à opter entre une manifestation ouverte de ses desseins, ou l'abandon total de ses vues d'envahissement. Ne voulant prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, les trois cours résolurent d'empêcher à tout prix que l'Angleterre et la France ne fissent la démarche qu'on leur conseillait, et, dans ce but, elles se mirent en mesure de déclarer conjointement à ces deux puissances que l'envoi de leurs agentsofïiciels deviendrai l un encouragement et un signal de révolte pour les démagogues de Krakovie !

A cette époque il existait encore quelques centaines de Polonais réfugiés dans les environs de Krakovic ; les trois puissances leur ouvrirent les portes de la ville; mais avec eux elles laissèrent accès aux espions, fomentèrent des troubles , puis firent insinuer , de diverses parts , qu'il y avait nécessité urgente de prendre des mesures à l'égard de Krakovie. La Gazette Universelle d' Augsbourg , devenue l'organe de la conférence, inséra dans ses numéros de la fin de 1835, une suite de nouvelles mensongères sur Krakovie; on la représentait comme un repaire de brigands, on s'apitoyait sur le sort de ses habitants tremblant sous le poignard des Jacobins, on plaignait un gouvernement forcé de siéger au milieu de cette prétendue démagogie effrénée. La vérité ne pouvait se faire jour, et les rectifications adressées à la Gazette d' Augsbourg obtenaient de cette feuille, pour toute réponse . « qu'il ne lui était permis de publier quoi que ce » fût sur les affaires de Krakovie, qui ne leur fût » pas adressé de source officielle. »

Le 13 janvier 1836, un malheureux connu pour être espion russe fut assassiné par une main restée inconnue. La conférence se hâta d'accuser les Polonais réfugiés. L'assassinat de l'espion fut représenté comme un crime politique , précurseur de tous les maux révolutionnaires qui allaient fondre sur Krakovie ; un remède violent et radical fut déclaré indispensable, et le 17 février 1836, les troupes des trois cours protectrices envahirent le territoire de la ville libre , indépendante et strictement neutre , dans le but avoué d'en expulser les Polonais réfugiés et

tous ceux, qui avaient pris part à la révolution nationale du 29 novembre 1830.

En occupant Krakovie , la conférence des résidents avait annoncé à l'Europe que son but était de purger son territoire d'une multitude d'agitateurs et d'ennemis de l'ordre public et de la tranquillité. Il lui importait donc de prouver la nécessité de la mesure en trouvant un grand nombre de perturbateurs étrangers. Plusieurs citoyens paisibles, des industriels, des commerçants, des cultivateurs, se virent portés sur les listes de proscription dont il fallait , à tout prix , grossir le chiffre. Tous ceux qui ne possédaient pas des titres précis constatant leur naissance à Krakovie, lors même qu'ils y étaient domiciliés, mariés, ou établis depuis nombre d'années, étaient forcés de partir dans le délai de huit jours pour un exil éternel, l'Amérique étant sa première destination. Dans la recherche des victimes, on alla jusqu'à fouiller les lieux de sépulture, dans le couvent de Mogila et dans l'église des Dominicains , etc. , et les fréquents transports de malheureux promenés sous les yeux des habitants terrifiés prouvaient l'activité et l'utilité de l'armée d'occupation.

L'Observateur autrichien, gazette officielle de Vienne , annonçait avec emphase les heureuses suites de l'expédition, et comptait avec triomphe le nombre toujours croissant des révolutionnaires déportés ; il se gardait de dire tout ce que les habitants eurent à souffrir du zèle qui fut déployé contre eux ; combien ceux mêmes qui purent échapper à la déportation durent subir de rigueurs préventives.

La conférence songea dès lors à écarter tout ce qui gênait encore le développement de ses vues ultérieures. Le président du sénat, abreuvé d'humiliations , s'étant démis de sa charge , la conférence le remplaça par un président provisoire.

Pour motiver le séjour des troupes étrangères , la conférence fit licencier la milice urbaine , organisée à neuf en 1833 , sous prétexte qu'elle se composait de transfuges des pays voisins. Elle nomma de plus un comité composé d'employés des trois missions, chargé de statuer définitivement sur le droit de cité et de séjour à Krakovie de toutes les personnes qui n'y étaient point nées.

Onze jours avant l'occupation , c'est-à-dire le <5 février 1836 , les frontières de la république furent cernées d'un cordon militaire rigoureux. Ce cordon interrompit non-seulement tous les rapports commerciaux du pays , mais même les communications ordinaires et quotidiennes du voisinage. L'a-

bord de Krakovie devint si difficile et soumis à tant de formalités , que les habitants des pays circonvoisins durent renoncer à leurs relations avec ce territoire frappé de blocus.

Le commerce des vins et des céréales fut entravé par mille vexations. Quant à la liberté individuelle, la note de la conférence , adressée à ce sujet au sénat le 9 septembre 1837, est monstrueuse; car, à l'aide de l'interprétation qu'elle donne à l'article relatif aux déserteurs transfuges étrangers , il n'y a pas jusqu'aux citoyens mêmes de Krakovie qui ne puissent être arrêtés, déportés, ou livrés aux puissances étrangères.