COUP D'OEIL SUR L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE EN POLOGNE

Parmi les hôtels publics de Warsovie, le palais d$ Im Banque tient line place distinguée. Cet édifice fat commencé en 1825 sur les dessins de l'architecte Cornai. Comme la Banque de Pologne résume toute l'administration financière de ce pays, nous allons donner un aperçu général sur l'origine, l'organisation et l'utilité de cet établissement.

Depuis l'époque du sixième partage de la Pologne, consommé par le congrès de Vienne, trois ministres se succédèrent à l'administration des Goances dans la partie* morcelée du duché de Warsovie, appelé.en 4815 royaume <U Pologne:

Thadé M atuszewiç ;

Jean Wenglenski ;

Le prince Xavier Druçki-Lubeçki.

Ils eurent chacun un différent système :

Le premier, l'économie ;

Le second, la faveur du grand-duc Constantin, qui, sons le titre de commandant en chef de l'armée, gouvernait la Pologne despotiquement ;

Le troisième, l'industrie et le progrès.

La paix de 181 5 trouva le royaume dans un état

de vive souffrance, résultat des guerres auxquelles avait été exposé le grand-duché de Warsovie.

Thadé Matusiewiç avait vu dans l'économie le seul moyen propre à guérir les plaies du pays. Mais l'empereur Alexandre et le grand-duc Constantin demandaient l'entretien de trente mille hommes de troupes.

Le ministre des finances objectait que le royaume, dans l'état de délabrement où l'avait réduit la guerre, ne pouvait supporter cette charge ; il présentait sur le budget de 1830 un déficit de 15 à 16,000,000 de florins de Pologne, environ 10,000,000 fr.

Alexandre voulait avoir un effectif de trente mille hommes sur pied ; il combla le déficit.

Cet expédient fut répété et continué pendant toute la durée du ministère de Matuszewiç; ménager le pays, et tirer des caisses russes les fonds nécessaires pour combler le déficit du budget , tel était le système de ce ministre. Grâce à lui, la proportion se rétablit successivement entre les ressources et les charges; au bout des quatre premières années de son administration, le déficit fut comblé.

Mais la probité du ministre donnait de Fom-

brage aux hommes qui enlouraîcm le grand-duc; leur avidité voyait avec peine qu'on leur disputait des pro6ts illicites; il fut changé en 48:20. A son départ, on trouva dans les caisses de l'État une épargne d'environ 15 à 16,000,000 de norins, 10,000,000 fr.

Le ministère de Wenglenski ne dura que dixhuit mois. Un espril opposé à celui de son prédécesseur y présida.

Wenglenski, ayant pénétré la cause de la destitution de son devancier, crut devoir s'abandonner ù la direction du commissaire impérial No- Tossiltzoff; il ne tenait le portefeuille que pour donner des signatures : le vrai ministre résidait dans l'antichambre du commissaire impérial. Tout se ressentit de cet état de choses ; la réserve, les fonds de la caisse des dépôts et consignations disparurent, le budget annuel de 1821 fut absorbé en huit mois. L'administration financière fut entravée, et s'arrêta.

Alexandre appela le prince Lubeçkiau ministère. En le chargeant du portefeuille desiinances, il se proposait, lui écrivait-il, de savoir définitivement, et par une dernière expérience, si le royaume pouvait exister et se soutenir par ses propres forces, dans sa forme d'alors.

A celle époque, Lubeçki était à Vienne, il venait d'y terminer une convention au sujet de l'actif et du passif du duché de Warsovie; cette convention avait suivi celle de Berlin; toutes deux avaient donué la preuve de l'habileté du négociateur, toutes deux avaient été conclues à l'avantage du royaume.

A son arrivée à Warsovie, ce minisire s'occupa d'abord de faire assurer le service courant. Puis il fit des améliorations importantes, dans les diverses parties de son administration; il voulut se meure à l'abri des exigences du belvédère (1). Fort de la protection du tzar, il dédaigna l'inimitié du sénateur Novossilzoff , commissaire impérial, entièrement dévoué au grand-duc.

Quelle que fût la faveur dont le prince Lubeçki jouissait auprès d'Alexandre, sa lutte contre les favoris du grand-duc ne pouvait être soutenue avec avantage, qu'au prix de succès éclatants dans l'administration des finances, et il eut le mérite de remplir complètement cette tache dif-

(I) Résidence du tuirévllscta Constantin, près Wamovie.

Bien des plaintes furent soulevées par la rigidité, et aussi, il faut le dire, par le caractère fiscal de cette administration; il résista à ces plaintes, suivit sans déviation la ligne qu'il détail tracée, et le succès financier répondit à ses efforts.

Deux ans étaient à peine écoulés, et déjà le budget présentait un excédant. Les rentrées dépassaient les prévisions, d'utiles améliorations furent introduites dans toutes les branches do service public, les cadres de l'armée furent élargis, l'industrie et le progrès des lumières trouvèrent encouragement et protection ; enfin, une réserve importante fut formée, et s'accrut chaque année de plusieurs millions.

Cette réserve avait une destination, elle devait servir à la création d'une Banque.

Lors de l'arrivée de Lubeçki au ministère, les embarras financiers que lui avait légués son prédécesseur lui avaient inspiré l'idée de l'émission de billets de caisse escomptables à volonté avec 2 p. 100 de retenue. Leur création fut décrétée en avril 1823, mais le ministre ne tarda pas à s'apercevoir que cette spéculation sur le discrédit des billets était erronée ; la situation des affaires ne l'obligeant plus, d'ailleurs, à des expédients, il abandonna ce plan pour un système de crédit complet.

La Pologne est un pays plutôt agricole que manufacturier ou commerçant. La réunion de toutes les branches d'industrie constituent la véritable richesse d'un pays; opérer un tel résultat en Pologne était une tache difficile ; il était évident qu'on ne pouvait y réussir qu'en commençant par la base, par la propriété territoriale.

Par une conséquence inséparable des révolutions et des guerres, cette propriété s'était obérée ; les lois du pays génaieni la liquidation des créances, et la rendaient pi esqu'i m possible. En outre, la plupart des créanciers étaient hors du territoire, c étaient des institutions prussieuncs, telles que la Banque de Berlin, la caisse des veuves, des fonctionnaires publics, etc. Il était à craindre que le retrait par eux (Tune grande masse de capitaux, si on abrogeait, en leur faveur, les lois protectrices de la propriété foncière, n'amenât la perturbation dans l'État, en entraînant la ruine de la plupart des familles du pays.

Pour conjurer un pareil désastre, Lubeçki vit la nécessité d'appliquer à la Pologne le système du crédit territorial introduit en Prusse par

Frédéric II. Il étudia ce système à Berlin ; il le perfectionna, et pour que rien ne fit obstacle à son introduction en Pologne, il posa les bases de cette introduction dans la convention de Berlin. Il s'assura ainsi par avance l'acquiescement des créanciers prussiens au mode qui pourrait être adopté pour le paiement des de lies hypothécaires.

Il serait trop longde développer ici ce système de crédit territorial ; il suffit de dire que le projet en fut soumis à la discussion du Conseil d'État, des conseils palatinaux et des Chambres. Il triompha de toutes les objections, et fut converti en loi en 4825.

Depuis, la Société territoriale a émis 257 millions de florins de Pologne en lettres de gage, qui ont annulé (>00,000,000 de dettes hypothécaires. Le cours de ces lettres de gage constate toute l'opportunité de la mesure, puisqu'il se rapproche du pair, bien qu'elles n'offrent qu'un intérêt de 4 p. 100 à leurs détenteurs, dans un pays où l'intérêt habituel est de 5 à 6 p. 100.

Cette Société se trouvera dissoute en 1854, après qu'elle aura amorti au pair toutes les lettres de gage mises en circulation.

Un des moyens d'action que Lubeçki ne négligeait jamais, c'était de s'entourer de gens spéciaux pour chaque partie de son administration ; il avait appelé auprès de lui, pour la partie du crédit, M. Louis lelski, ancien colonel du temps de Napoléon, retiré dans ses terres depuis les événements de 1814 et 1815, et adonné spécialement à l'étude de l'économie politique, du commerce et des finances ; depuis il rédigea les statuts de la Société territoriale ; il élabora le projet de la Banque de Pologue, qu'il développa comme gouverneur de cette même Banque.

Cet établissement fut créé le 29 janvier 1828; son installation a eu lieu le 6 mai de la même année. Il est destiné à acquitter la dette publique et à encourager le commerce, le crédit et l'industrie. Son fonds est de double nature; la portion destinée au service de la dette publique est portée annuellement sur le budget de l'État» jusqu'à concurrence du montant de la rente et de son amortissement annuel. Quant au capital commercial et industriel de la banque, il est fixé à 30,000,000 de florins de Pologne (48,000,000 de France), sauf l'augmentation que le roi jugerait à propos d'y apporter.

D'autres attributions appartiennent encore h

File fait l'office de caisse de dépôt et consignation; elle est chargée, à intérêts, de tous les capitaux ecclésiastiques, de ceux des établissements publics, des fonds de la Société d'assurance contre l'incend ie, de ceux de s éro é rites, etc. ; elle reçoit les capitaux, les fonds et les dépôts volontaires; enfin, elle émet des billets jusqu'à concurrence du montant de son capital.

Ses opérations, outre le service de la dette publique, embrassent toutes les avances de fonds au commerce et à l'industrie, l'escompte des lettres de change, et même les entreprises d'utilité publique.

Elle est gouvernée par une direction composée de cinq membres, qui sont surveillés par une commission d'amortissement tirée du sein de la représentation nationale, et éclairée par un conseil pris dans la corporation des marchands.

Ces deux établissements de crédit peuvent servir à marquer l'époque du progrès industriel et commercial de la Pologne.

La Société territoriale a restitué aux propriétaires le sol qui leur échappait.

La Banque, a créé des marchés, ouvert des routes à la Mac-Adam ; elle a entrepris des canaux, décidé la construction d'entrepôts et magasins de blé.

Une guerre terrible a surpris ces établissements à leur naissance, sans les ébranler. La Société territoriale ne comptait que cinq années d'existence, la Banque trois seulement ! Toutes deux, grâce à leur organisation, étaient déjà assez fortes pour soutenir le choc et y résister.

Chacun de ces établissements publie ses comptes rendus; la Société territoriale, des comptes semestriels, et la Banque, des comptes annuels.

La première se borne à constater le service régulier des lettres de gage et leur amortissement progressif par voie de tirage au sort, deux fois l'an. Les comptes de la Banque se divisent en raison de ses opérations diverses. En voici le résumé :