‹ La Pologne, historique, littéraire, monumentale et pittoresqueChapitre 93 sur 105 · TOMI · texte numérisé non relu

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meilleurs auspices, et fondant sa nationalité d'une manière plus large et plus solide. L'Europe entière, travaillée pendant neuf siècles par les tourmentes qui semblaient annoncer un prodige, qu'enfanta-t-elle enfin? la féodalité, c'est-à-dire la négation de l'unité et de l'égalité dans le monde politique, et la négation du mot social dans le monde intellectuel. La Pologne dès son début affirme ces principes et les réalise en paroles et en actions. Pendant que la fdle des Césars jouait avec les couronnes des princes et les chaînes des esclaves, la fille des Boleslas consacrait ses jeunes années aux travaux du camp et de l'enseignement. Si en Occident les possessions territoriales déterminent les devoirs sociaux des hommes, au Nord les hommes n'apprennent leurs devoirs que dans l'école du sacrifice et du dévouement. Si les populations de France, d'Italie et d'Allemagne sont divisées en mille classes diverses, c'est-à-dire du point de vue du but matériel, la Pologne, ne visant qu'au but moral, un, et le même pour tous, ne connaît qu'un peuple, une nation. Ailleurs, il y a des serfs et des maîtres, des vassaux et des suzerains, une hiérarchie civile et militaire; en Pologne, il n'y a que les cultivateurs et les chevaliers, ces derniers tous éligibles par la voie des assemblées populaires, tous frères et égaux.

Mais à partir du xuie siècle, cet état de choses change presque entièrement. Les deux pôles de l'Europe, inclinés encore l'un vers l'autre par la religion, commencent à diverger de plus en plus. A travers les revirements tantôt partiels et tantôt généraux, il se prépare sur les différents points des résultats diamétralement opposés aux impulsions primitives. En Occident, sur les débris de la féodalité s'élèvent les monarchies, et à leur aide les classes inférieures se

fraient le chemin de l'émancipation. Au Nord, les hommes libres se font de la liberté et de légalité un privilège exclusif, substituent à l'esprit de la nation l'esprit d'une caste, dissolvent l'unité du pouvoir dans la mer orageuse des assemblées publiques, réduisent en esclavage les masses, et, après avoir trempé toutes les cordes de la vie dans la licence et dans l'anarchie, entraînent avec eux la nation entière sous le joug du despotisme étranger.

Au moment où la France battait en brèche la haute noblesse au profit de la royauté et des communes, au moment où l'Allemagne travaillait à la décentralisation matérielle de l'Kmpirc, et à l'organisation des Etats indépendants, au moment où l'Italie érigeait ses villes en républiques florissantes, au moment, en un mot, où l'Occident et le Midi de l'Europe entraient, sous l'impulsion de l'Eglise, dans la voie de l'ordre et du progrès, la Pologne, déchirée par les quatre lilsde Boleslas, oubliait, au milieu des guerres intestines, le but de sa mission providentielle, et perdait la conscience de ses hautes destinées. L'extinction de l'unité politique et l'affaiblissement de l'unité morale jetèrent la confusion dans les idées et dans les mœurs. Le pays, divisé en autant de provinces qu'il y avait de princes, cessa d'être Pologne. A la place de la nation une, compacte, responsable devant le but national commun, il se trouva des employés corrompus, des nobles classés par les armoiries et les parchemins, des paysans rebelles et des serfs attachés à la glèbe. Les anciennes coutumes démocratiques, si belles et si utiles jusqu'alors, devinrent instrument d'oppression, d'anarchie et de désordre. La haute noblesse s'en prévalait pour échapper à la féodalité, tandis que le peuple ne cherchait, en se réunissant, que le moyen de la résistance. L'ordre militaire, ou la communauté des défenseurs du peuple, le vrai noyau de l'ancienne Pologne, s'interposa à la fin, il est vrai, entre ces deux corps baignés dans leur propre sang, mais luimême était malheureusement atteint aussi de la corruption.

En effet, vers la fin du xiue siècle, lorsque Wladislas Lokietek, après avoir réuni, les armes à la main, toutes les provinces, entreprenait de reconstituer la Pologne, l'ordre militaire ou la noblesse du pays (militet nobites), en jetant son épéo sur la balance au profit du pouvoir central, contre l'oligarchie aristocratique, ne

pensa qu'à agrandir et à cousolider sa propre autorité. D'une milice, appelée en vertu du devoir commun, à la défense du pays, elle devint une institution politique. La chose était bonne et salutaire. En déposant des éléments nouveaux dans l'organisation affaiblie, la noblesseaurait pu non -seulement relever et reconstituer le corps entier, mais le rendre indestructible, si elleim'me eût encore en cette âme grande, pure et désintéressée, qui la distinguait à son origine. Mais ses croyances étaient ébranlées, sa foi attiédie. L'intérêt individuel commençait déjà d'étouffer le dévouement, et ledroit prenait la place du devoir. De là, deux vices mortels qui se développeront plus tard ; savoir : la négation de toute pensée gouvernementale par l'affaiblissement du principe de l'unité, et la dissolution des sentiments moraux, résultat de l'oppression des masses. D'un côté, l'anarchie amenée par la crainte du despotisme; de l'autre côté, la licence née du mépris de la justice: tel fut le cercle dans lequel la Pologne se débattit pendant six siècles consécutifs.

Celte période, la troisième selon nous et la dernière jusqu'à la chute de la Pologne, mérite d'autant plus notre atienli'in, qu'elle constitue à elle seule le fond -et la forme du sujet dont nous nous occupons ici. C'est, en effet, l'époque des diètes, des diétines, et des agitations parlementaires dans toute l'extension et dans toute la splendeur que la nomocratie nobiliaire, riche, vaillante, chevaleresque, avide de la vie active, avait pu leur donner. Eu examinant ce drame plein de catastrophes extraordinaires et de situations sublimes, en l'examinant aujourd'hui mort et immobile dans les chroniques, on est saisi d'étonnement, et on comprend comment la Pologne a pu s'enivrer de sa propre grandeur. Pendant pins d'un siècle, chaque noble polonais pouvait dire en face de l'Europe comme Napoléon : « Notre république est aussi incontestable que le soleil ! » et toute la noblesse polonaise soutenait jusqu'au dernier moment cet autre axiome non moins connu que le premier : L'Etat, c'est moi.

En effet, être roi et le choisir, faire les lois, déclarer la guerre, négocier la paix, voter les impôts, battre monnaie, administrer le pays, occuper tous les emplois, jouir de la liberté entière, tant pour soi-même que pour ses propriélés, avoir le droit exclusif d'acheter, d'échanger et d'aliéner les biens-fonds, étendre l'influence

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de son caractère sacré et inviolable sur sa maison et ses serviteurs, balancer par son nom tous les titres du monde, et par son honneur le cours même de la justice, voilà ce quêtait un noble polonais.

Maintenant que nous avons l'idée de ce corps, qui seul représentait, gouvernait et administrait la république, entrons dans l'examen des diètes, des diélines cl autres assemblées publiques, qui résumaient toutes les formes gouvernementales usitées dans ce pays.

Avec la Cn du règne de Kasimir le Giand, l'existence politique de la Pologne étant assurée, sa vie publique <le\int plus large et plus expansive. A partir de celle époque, la Pologne, embrassant la moitié du Nord, semblait être un vaste forum, tant les assemblées nationales étaient nombreuses et fréquentes. Quelques-unes se tenaient dans les distrias, d'antres dans les palatinats, d'autres dans les provinces particulières. Outre la juridiction starostine et territoriale, il y avait pour rendre la justice des assemblées provinciales (teiéça) et des conventions (colloquia). Outre les confédérations et les réunions politiques extraordinaires, il y avait pour faire les lois et régler les affaires du pays les diètes {seymy) et les diétincs [teymikî).

Les diètes se divisaient en diètes générales \seym walny), c'est-à-dire composées de députés de tout le pays ; et les diètes provinciales (seym protoincyonalny), c'est-à-dire composées de députés d'une ou de quelques provinces. Les diètes générales furent encore ordinaire$ et extraordinaires. A partir du xv« siècle, il y a eu en outre des diètes, dites kap~ tur, celles de convocation, d'élection, de coronationou de couronnement, et de confédération. La plupart d'entre elles étaient précédées et suivies des diétines tenues dans les palatinats et les districts, tant pour nommer les députés, que pour connaître et apprécier les résultats de la grande diète. Pour comprendre l'enchaînement et la nature de ces institutions, examinonsles chacune à part, en parlant du bas de l'échelle.

Les diélines, c'étaient les assemblées de districts, composées de tous les nobles, évêques, caslellans et magistrats convoqués pour nommer les députés à la diète et régler les affaires locales. On commençait ordinairement par ces dernières, en choisissant les juges, en arrêtant

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les différents règlements d'administration locale, et cn pourvoyant à la tranquillité pub':"ue. Instituées sous le règne de Jagellon en 1404 pour réparer le mauvais étal du trésor public, les diétines étendirent successivement leur attribution sur les affaires générales, devinrent régulières et indispensables. Leur convocation appartenait au roi, et. se faisait, six semaines avant l'ouverture de la diète, par la publication des universaux ou lettres royales envoyées à cet effet aux starosles (castra seu arces judiciales) de tous les palatinats. Ce mode de convocation, établi pour la première fois cn 1581, remplaça celui de l'envoi des commissaires spéciaux.

L'ouverture des diélines, précédée de cérémonies religieuses, se constatait par le choix du président ou maréchal. Les débats s'ouvraient sur les projets exposes dans les lettres de convocation. Les articles dè l'instruction royale et les propositions particulières ne devenaient arrêtées et obligatoires qu'après avoir été débattus et votés à l'unanimité. La liste rédigée avec soin et conscience en passait à la signature du maréchal, des sénateurs et de la députât ion choisie parmi la noblesse (Const. de 1610).

Après ces discussions préliminaires, qui, tout en agitant et en dissolvant souvent les diélines avant leur terme, avaient l'avantage de faire connaître les vraies capacités, on procédait à l'élection des députés. Tant qu'il ne fallut pour être noble qu'avoir un cheval et des armes consacrés à la défense du pays, l'idée morale, l'idée du devoir social dominant celle de la propriété, donnait à tonte la noblesse des droits politiques égaux. Les nobles étaient tous éligibles et électeurs, non comme propriétaires, mais comme membres de l'ordre équestre, comme exerçant chacun une fonction sociale. A mesure que ces idées s'altérèrent, la propriété matérielle, acquérant de la prépondérance, détruisit l'égalité morale, et laissa l'égalité politique se prostituer à la morgue des riches et à la servilité des pauvres. Cependant ces derniers, tout en passant du service de la république au service de potentats, n'ont jamais cessé en droit d'être leurs égaux, et à ce litre d'être, comme les plus riches, électeurs et éligibles. Une loi de 1540 récusa le dernier de ces deux droits aux personnes mises à la disposition de la justice et aux receveurs publics non cautionnés. Une loi de 1616 étendit celte mesure aux procureurs près du tribunal royal, pendant la durée de leurs fonctions. La confédé-

ration de 4733 ôta mènie le droit de voter dans les diétine* aux dissidents en matière de religion et à c- .,x qui ne pouvaient pas payer les frais et amendes judiciaires.

Le nombre des députés choisis dans les diétines variait selon les provinces et les circonstances. Une loi de 1540 et le statut de Litvanie (ch. 3, art. 6), demandaient deux députés par chaque district ayant des tribunaux terriens. Le palatioat de Lublin, suivant une loi de 4654. envoyait trois députés, la Podolie en envoyait six, le palattnntde Posen douze, celui deSicradz quatre, celui de Wilna deux, celui de Plock trois, celui de Sandomir six ; les palatinals russiens en envoyaient quatorze, le palatinat «le Kiiovie six, celui de Wolhynie six; les terres prussiennes n'en avaient jamais de nombre fixe. Aussi, sans les compter, la république de Pologne avait-elle cent soixante-quatorze représentants.

Les diétines semblent avoir remplacé aveo l« temps les diètes provinciales, qui, instituées pendant le règne de Kasimir le Grand, fureut approuvées encore par une loi de 4565.

La Grande-Pologne tenait sa diète particulière à Kolo, la Petite-Pologne à Korczyn, et la Liivanie à Wolkowysk et puis à Slonim. (Loi de 4U31.) On y vérifiait et confirmait les mandats donnés aux députés dans les diétines, et on délibérait sur les questions qui devaient occuper la diète générale. Cet usage paraît être tombé en désuétude après l'an 4685.

Les diètes ordinaim se composaient de Tordre de sénateurs et de l'ordre équestre, c'est-àdire du sénat et des députés réunis de toutes les provinces et pulatinats de la république. Le roi les convoquait tous les deux ans dans l'endroit dont le choix dépendait longtemps de sa volonté. Sous Louis, il y avait deux diètes tenues en Hongrie. Wladislas Jagellon les convoquait à Lublin et à Parczow. (Herburt Stat., v. Comitia.) Plus lard on les convoquait à Lenczyca, à Krakovie et à Korc/yn comme le prouvent les statuts de Laski et de Herburt. Sigismond Ier conféra cet honneur à la ville de Piotrkow. Après l'union définitive de la Pologne et de la Litvanie, on fixa par une loi de 4569 la convocation des diètes à Warsovie. En 4673 on régla leur filiation en prescrivant de les convoquer deux fois de suite à Warsovie, et la troisième fois à Grodno. Cependant le roi et les Chambres avaient le droit de changer d'endroit, en cas de nécessité ttr-

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gente, et l'histoire en donne plus d'un exemple.

Le roi convoquait la diète par des doubles lettres, dont les unes, appelées rfe/i'^afor»*, étaient adressées aux sénateurs, et les autres, appelées universaleset comitia Us, à tons les fonctionnaires publics. Des hnissiers (wozny) proclamaient ces dernières sur les places publiques. On les affichait aussi sur les portes des églises. Dent semaines après leur publication, on ouvrait partout les diétines de la manière que nous avons déjà fait connaître.

Les députés, réunis dans l'endroit désigné poar la diète, y trouvaient chacun leur logement défrayé par le gouvernement. Leurs personnes étaient sacrées et inviolables, non-seulement durant la session, mais quatre semaines avant l'ouverture et autant après la clôture de la diète. Les menaces et les voies de fait commises sur an représentant de la république étaient sévèrement punies. (Statuts, p. S4«, 513.) Les députés eux-mêmes n'étaient justiciables durant leur» fonctions que devant un conseil choisi de leur sein, et présidé par le maréchal ou le président de la Chambre. (Loi de 4649.)

Le jour de l'ouverture de la diète, le roi, les deux ordres, tous les magistrats et fonctionnaires présents dans In capitale assistaient à h messe célébrée dans l'église de Saint-Jean, par l'archevêque de Gnèzne, on par le légat du pape. Dé là, on se rendait à ta Chambre des sénateurs, d'où, après avoir présenté tes hommage» dus au roi, les députés se retiraient dans uae chambre appelée de leur nom Ixba posthka, et souvent officina legum, laboratoire des lois. En effet, c'est là que siégeait la vraie représentation nationale. Les sénateurs et les rois ne participaient an pouvoir législatif que d'une manière restreinte.

Avant do> passer aux délibérations, la Chambre des députés, présidée par le maréchal de h diète dernière, ou par un pris *d intérim, procédait au choix du nouveau président. En vena d'une loi publiée en 1699. cette dignité devait être conservée dans les trois diètps successives, aux trois députés différents appartenant à trois grandes provinces de la république, savoir : la Grande-Pologne, la Petite-Pologne et Ht Litvanie. Le même maréchal ne pouvait présider dent diètes de suite, et celui qui était élo ne pouvait devenir sénateur avant l'expiration de ses fonctions. Cette mesure ne touchait point les députés, et bien au contraire, une loi de 4676 leur

prescrivit d'entrer au sénat dès qu'ils avaient accepté la dignité sénatoriale.

Après le choix du maréchal, après son serment et son allocution, on vérifiait les pouvoirs; puis une députation composée de quatre membres se rendait au sénat pour annoncer que la Chambre des députés était constituée. Le chancelier l'en remerciait au nom du roi, et le jour désigné, les trois ordres de lu république, savoir : le roi, le sénat et l'ordre équestre, réunis en pleine séance après des congratulations mutuelles, procédaient aux affaires publiques.

Et d'abord le référendaire de la république lisait à haute voix les /racla contenta, le serment du roi, les décrets du sénat {senatus- consulta), et le résumé des instructions données aux ambassadeurs. Après quoi le chancelier de la république exposait, au nom du roi, les questions sur lesquelles les deux ordres étaient appelés à délibérer. Venait ensuite la nomination aux ero places vacantes. Les lois de 1588 et 1607 vèrent ce droit.au roi, en lui recommandant toutefois de l'exercer au profit des citoyens recommandables {bene mentis) et en présence de deux ordres réunis. Celte solennité, vraiment nationale et imposante, était ordinairement suivie du choix d'ane commission parmi les sénateurs et les députés, pour la rédaction et l'enregistrement des constitutions nouvelles, de la nomination des nouveaux ambassadeurs, et de la réception des orateurs envoyés par l'armée pour présenter aux représentants réunis ses vœux et he» hommages.

Après la séparation des trois ordres, l'ordre équestre ou la Chambre des députés passait aux débats. Le trésor public, l'armée, l'administration du pays, les tribunaux, et autres objets d'utilité publique ou privée, étaient discutés et votés les uns après les autres. En cas de dissension violente dans les affaires graves, le roi séparait la Chambre en trois conseils (consensus , ou sessiosus provinciales) dont l'un contenait les députés de la Grande-Pologne, l'autre ceux de ht Petite -Pologne, et le troisième ceux de la Litvanie. Ces conseils se tenaient ordinairement dans les couvents. Leurs séances ainsi que celles de U Chambre étaient publiques. Leur but consistait à ramener par des discussions partielles, l'opinion générale de la Chambre à l'unanimité, et «« but étant atteint, les députés revenaient à la Chambre, et les débats reprenaient leur cours ordinaire.

Pendant que la Chambre des députés préparait ou Taisait des lois, le sénat, présidé pur In roi, jugeait en appel les causes tant civiles que criminelles, tant publiques que privées. Ce tri? bunal suprême (judiciumcomitiale) ne suspendait point l'activité des tribunaux ordinaires. Dès l'an 1588, il complaît dans son sein, non-seulement les sénateurs, mais aussi les députés pour juger les crimes d'Etat.

La Chambre des députés, après avoir pris et arrêté ses résolutions sur tout ce qui était l'objet des débats, les portait au sénat présidé par le roi. Le chancelier les lisait à haute voix. I,es articles votés par acclamation prenaient força de loi; controversés au point que l'unanimité devenait impossible, ils restaient en recis pour la diète prochaine. Ces débats duraient ordiuairement cinq jours.

Les lois appelées constitutions (constitutiones)

ou placites (uchwaly) étaient rédigées dans les : v i formes d'usage par une commission composée de trois sénateurs et de six députés, sous la présidence du maréchal de la diète. Elles commençaient par les titres du roi, et finissaient par ces mots; admundatum régis proprium. L'original restait dans les archives judiciaires de l'en* droit oh était convoquée la diète. On en envoyait des copies imprimées et signées par le maréchal de la diète dans tous les palatiaats pour être lues dans les diétines (conventus relation um) tiont nous allons parler, et portées à la connaissance publique.

Avant la clôture de la diète, le maréchal de la Chambre des députés adressait en leur nom La parole de salutation au roi. Le chancelier répondait au nom de ce dernier. Les députés procédaient ensuite à baiser la main du roi, et les trois, ordres réunis se rendaient a l'église, pour remercier le Tout-Puissant par le TeDeum.

Les diètes ordinaires duraient six semaines, à dater du jour de leur ouverture, qui avait lieu quinze jours après la fête de saint Michel. (Lois de 1576 et 1591.) Une loi de 1652 a réduit leur durée à deux huitaines: les lois de 1654, 1655 et 1668 prescrivaient trois semaines. Toutefois les ordres réunis prolongeaient souvent de leur propre gré les diètes même au delà de six semaines.

On blâmait souvent, et avec raison, la publicité illimitée des débats, le manque de suite dans les questions qui s'y agitaient, ainsi que la liberté qu'avait chaque député de suspendre par son opposition l'activité de la diète {sisUr* activitatem).

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Ce dernier abus du vole à l'unanimité donna en 4652, par le fameux veto de Sicinski, député d'Upita, le premier exemple scandaleux de la rupture complète de la diète. Cet exemple, renouvelé en 1667 et 1672, ne fut prohibé qu'en 1764, et remis en usage en 1768, par l'influence moskovite; il accéléra la ruine de la Pologne.

Dans les assemblées palalinales, appelées comitiolœ rdationum, ou conventus relationum, qui suivaient immédiatement la clôture de la diète, et où se réunissait toute la noblesse d'un palatinat, on prenait connaissance des nouvelles lois, on scrutait la conduite des députés et on faisait la répartition des impôts votés par la diète. La convocation de ces diétines était à la charge des palatinats et desstarostes. (Statut Litv., cliap* 3, § 9.) En Prusse, c'était dans ces diétines qu'on votait l'impôt, dont l'approbation appartenait aux assemblées générales tenues à Grudziondz (Graudentz) et a Malborg (Marienbourg).

Pour concilier autant qu'il était possible l'amour de la liberté avec l'ordre et la sécurité des assemblées publiques, les nombreuses lois prescrivirent des peines sévères contre les gens mal intentionnés et contre les perturbateurs. Une simple menace était punie par l'amende de 20 marcs, une blessure par le double de celte somme, et un assassinat par la peine de mort. Le coupable, évadé avant l'exécution de l'arrêt, encourait la peine du bannissement et de l'infamie. {Hcrburtx Stat., v. Comitia.)

Les diètes extraordinaires, c'est-à-dire convoquées avant le terme prescrit par les lois, s'assemblaient, s'ouvraient, se poursuivaient et se fermaient selon les formalités observées dans les diètes ordinaires. Leur durée dépendait des circonstances. La diète extraordinaire convoquée par Wladislas IV durait quinze jours, celle de 1647 durait trois semaines. Les lois de 1662, 1673 et 1677 prescrivirent à cet effet deux huitaines.

Les diètes dites kaptur apparaissent dans l'histoire de la Pologne avec la mort de Sigismond- Auguste. Leur nom de kaptur (le froc ou le capuchon) n'explique que métaphoriquement Jeur nature. C'étaient en effet des assemblées où la noblesse se réunissait spontanément pour couvrir du bien de la république, comme d'un seul capuchon, autant d'intérêts et de volontés particuliers qu'il y avait de tètes. Le but de ces diètes consistait dans le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique pendant l'interrègne.

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Leur pouvoir était plutôt judiciaire que législatif. En 1587 apparaissent même les tribunauxappelés judicia eapturalia, composés des juges élus par la noblesse et assermentés. On y jugeait les causes criminelles en première et en dernière instance, vu que les tribunaux ordinaires n'avaient pendant l'interrègne leur activité que pour les causes civiles. Les citations devant les tribunaux àhssondy kapturotte se faisaient au nom du sénat et de l'ordre équestre. Leur compétence cessait avec la On de l'interrègne. Ko Prusse, on appelait les jugesde ces tribunaux, judices inierregni. Dans les diètes dites kaptur, on nommait aussi les députés à la diète dite de convocation.

Par les diètes de convocation, on entendait exclusivement les diètes convoquées immédiatement après la mort du roi. Leur origine date de 1573, c'est-à-dire du commencement de l'interrègne après Sigismond-Auguste. Leur siège était à Warsovie. Jusqu'en 1696, les scuateurs et les députés se séparaient après la séance solennelle présidée par le prince archevêque de Gnèzne. A partir de cette époque, les deux ordres siégeaient ensemble. Le pouvoir de ce corps était immense. Il préparait l'élection du nouveau roi, décrétait la paix, déclarait la. guerre, confirmait les règlements des diétines, recevait les ambassadeurs, nommait les fonctionnaires civils et militaires, en un mot, gouvernait et administrait la république. Les décrets de ces diètes portaient le nom de confédérations générales, parce que le sénat et la noblesse juraient ensemble de les faire exécuter et de les défendre. Mlles commençaient par ces mots : « Nous, conseillers de la république polonaise, une et indivisible, conseillers du grand duché de Lilvanic, députés, et autres états, etc., etc. » Cependant jusqu'au xvie siècle, le primat, le maréchal de l'ordre équestre, les sénateurs et les députés figuraient seuls parmi les signataires. Ce n'est qu'après la mort de Jean-Rasimir qu'y paraissent aussi les villes suivantes : Rrakovie, Wiloa, Léopol et Pose n. La Litvanie prend part aux diètes de convocation en 1573. Leur durée n'était pas limitée parles lois. Elles étaient suivies des diétines, où la noblesse entière prenait connaissance des décrets de la diète de convocation, et nommait les députés pour la diète d'élection.

C'était sans doute quelque chose de grand et de solennel qu'une grande assemblée proclamant en plein air, à haute voix, et par son libre

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