RUINES DU CHATEAU DE CHENCINY

( Prononces : KHLNTZINY. )

A 17 milles de Pologne (30 lieues de France), au nord de Rrakovie, sur le grand chemin de Kielce, on voit s'affaisser les ruines d'un antique chAleau, élevé autrefois sur une haute montagne dans le palatinat de Sandomir. Cbcnciny rappelle à la mémoire un des évenemens les plus importans des annales du pays.

La première diète, cette grande solennité législative, eut lieu dans une des vastes salles dé cet édifice ; le roi Wladislas-le-Brcf la présidait au xive siècle (1351). A partir de cette époque, ou plutôt de cette nouvelle ère, les diètes polonaises se sont agitées pendant cinq cents ans sur plusieurs points de la P.épublique.

Ces ruines froides, inanimées, ce bourg dépeuplé aujourd'hui, semblent valoir à peine un regard ; mais le passé leur donne de l'éclat. A la suite de cette grande diète législative, la Pologne prit un noûvel aspect. Honncnr au roi qui 6ut ainsi préparer sa nation à de hautes destinées!

Le règne de Wladislas-le-Brcf nous occupera particulièrement dans la partie historique de notre ouvra je { c'est par ce règne que nous ter-

minerons la deuxième époque de la Pologne e,% partage.

Aujourd'hui nous donnerons un aperçu sur la législation civile et criminelle de la Pologne; ces grands souvenirs sont inséparables de Cbcnciny. Nous empruntons cet extrait aux travaux critiques et philosophiques du 6avant Joachira Lclewcl.

Jusqu'ici, et en s'appuyant de l'imposante autorité de l'historien Naruszewicx, on a cru généralement que toutes les lois polonaises étaient venues des Franks et des Allemands. Cette fausse appréciation des anciens monumens législatifs était cruelle aux nationaux. Le grand Czaçki n'avait pas osé trancher cette question, cl ceux .qui travaillaient en même temps que lui, ou immédiatement après lui, redoutaient les écueth d'une vérité nouvelle, ou peut-être partageaient le doute d'honorables autorités.

Les jurisconsultes Barss et Mendrsecki soutenaient que U noblesse polonaise formait ses lois et les jugemens d'après les lois bourgeoises de Magdebourg. se refusant à voir qu'elle avait les

siens avant que la loi germanique s'implantât eu

Pologne.

Czaçki s'appuyait sur une autre erreur ; il cherchait la source des lois et des décrets dans la Skandinavie, mais il n'indiquait pas la cause qui les avait fait pénétrer en Pologne.

Le savant Bandtkie n'avait pu débarrasser nos ois de ces infiltrations étrangères; notre pure nationalité slavo-polonaise était encore, selon ui, entachée des institutions saxonnes.

Le laborieux Rakowieoki parla le premier en faveur de la mère-patrie; niais ses recherches, yant pour but les lois russiennes, se renfermèrent dans une spécialité. Alors se présenta sur la scène historique ( 18£i ) Joachim Lelewel; il entra hardiment dans l'antique sanctuaire de la nationalité polonaise. 11 prit un autre point de départ, il s'inspira d'autres données, il tenta une autre voie pour arriver à la vérité et a l'appré» dation des annales législatives de son pays.

II est essentiel de Taire observer à nos lecteurs qu'ils ne doivent envisager la Pologne, ni comme une couronne élective, ni comme une république aristocratique; elle tenait aux deux par la forme et par le fonds. Mais, pour se faire une idée prélise de la constitution de l'ancienne Pologne, il faut remonter à la naissance de ses institutions, et voir l'action de sa haute justice sur les différentes classes d'habitans.

L'État de la Slavonie avant que des États s'y fussent formés, sa division en petites parties, sa démocratie, et, pour ainsi dire, sa rusticité, sont généralement connus. Quand, par l'influence de l'Occident, des États commencèrent à s'y former, les seigneurs devinrent nombreux, et la situalion des tribus était diverse ; les plus puissantes d'entre elles conservèrent presque totalement leurs lois; les plus faibles, en partie, reconnaissaient pour maîtres des guerriers particuliers, ou étaient soumis à un souverain qui commandait ces guerriers et fondait un royaume. Les mêmes lois, les mômes coutumes étaient obligatoires pour tous ; mats il fallut introduire des changemens dans ces lois, à mesure que de plus grandes différences s'établissaient entre les habitans relativement à leurs richesses et à leur position politique.

L'uniformité de la race slave, le rapprochement des dialectes, des liens et du commun intérêt des tribus, rendaient communes beaucoup de coutumes et de lois dans les vastes pays qu'habitaient les Slave». Indépendamment de cette uniformité

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de coutumes et de lois chez ce peuple, il y avait certaines particularités et différences locales.

Les États, se formant d'un grand nombre de tribus, donnaient de l'unité à tant de coutumes diverses, et assuraient les mêmes loi» aux différentes classes, à la noblesse et aux paysans, ou, pour mieux dire, à des guerriers et à des cultivateurs. Telle fut la marche des choses dans l'État polonais pendant sa formation. A l'exoeptioe de quelques esclaves, prisonniers de guerre ou acne tés, qui ne se trouvaient que chez les giands seigneurs, le reste des habitans, de la classe élevée ou inférieure, était libre et égale devant la loi. Il y avaitdes propriétaires et des fermiers qui prenaient à bail les terres des autres. Ceux-ci se trouvaient liés par les réglemens de chaque tribu, et restaient dans un endroit fixe, sans être toutà-fait glebce adscripti. Quant aux autres, ils cherchaient à faire fortune, et changeaient de pays quand leur convenance l'exigeait.

L'idée qn'on se faisait de la propriété était si pure qu'elle n'admettait point de servitude. A peine le concours des circonstances dans des arrangement particuliers pouvait y contraindre pour un certain temps. Son absence occasionait mainte» fois de fortes dissensions, dont décidait la force unie à l'arbitraire; quelquefois aussi, une redevance ou quelque charge compromettait l'idée de la propriété, qui n'admettait aucune clause; mais les idées de propriété générale et particulière s'unissaient. Si chaque particulier avait sa propriété, elle ne pouvait provenir que de la propriété générale. Les champs incultes, les landes et les bois, avec les arbres et le gibier qu'ils contenaient, étaient pour ainsi dire une propriété générale, n'appartenant à personne, et, par cela même, à toute la nation en commun. Et quoique, avec le temps, ces propriétés passassent entre les maint dfc particuliers qui cherchaient à établir de certaines limites avec leursvoisins.il yavait cependant asset de propriétés communes qui appartenaient à un grand nombre de tribus, et, outre cela, des propriétés privées de propriétaires'ou délaissées par leur mort sans héritiers. Elles s'appelaient puscixna. Les propriétés de ce genre étaient ouvertes à toutes les personnes qui voulaient les acquérir, ou bien on les adjugeait à l'Etat, ou à la disposition du souverain. Mais pourtant chaque propriété individuelle conservait toujours une marque de propriété générale, et, pour cela, les habitans, quand le commandait l'intérêt général, étaient requis pour le service d« «lierre ou pour

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des paiement ou même pour rendre divers services, qui toutefois ne portaient aucune atteinte à leur liberté. I>es coutumes et les lois, adjugeant Ja possession de la propriété au propriétaire, autorisaient le Gis à avoir sur les propriétés les mômes droits que son père, car le fils et le père restaient dans le même endroit. La cérémonie de la u>nsuie, pratiquée pour ceux qui sortaient de 'eufance, était en quelque sorte le signe de leur doption pour fils et héritiers.

Mais cette coutume et cette loi n'étaient pas ssez fortes pour assurer la transmission de la propriété de mains en mains par la voie d'hérédité. Quand un père n'avait pas d'enfans, quand un homme quelconque était sans postérité, quand le sort ou les accidens avaient séparé la propriété du propriétaire, tout l'héritage, toute la propriété était regardée comme une puscixna, ou, pour mieux dire, comme une propriété sans maître et sans héritier, dont le premier venu pouvait prendre possession. Il en résulta que le premier qui trouvait les choscsjetées sur la mer ou suies bords des fleuves, se les appropriait ; qu'après lu mort d'un paysan sans héritier, son seigneur prenait sa puscixna; qu'après que le clergé fut introduit avec la religion chrétienne, lorsqu'un prêtre mourait, son plus proche voisin s'emparait de sa puscixna. Si le neveu prenait après son oncle une puscixna, ce n'était pas comme un héritage ou une succession, il la prenaifcet l'occupait corn me puscixna, ce qui offrait beaucoup moins de difficultés. L'intérêt des puissantes familles changea es puscixna en succession et en héritage après la mort de proches parens ; mais il respecta les dispositions faites avant la mort relativement à la propriété. Les familles pauvres etsans éclat trouvaient peu de moyens dans la pratique de cette nouvelle coutume, qui perpétuait la propriété dans leurs générations; et quoique la civilisation, l'influence des mœurs occidentales et l'affermissement de la religion chrétienne en Pologne occationassent une réforme, cependant la puscixna et la manière d'acquérir des propriétés par les moyens de putcixna est un mjet iu' mérite à'ôtre approfondi.

L'agriculture et la défense du pays appartenaient aux hommes; il s'ensuivit que les femmes furent presque tout-à-fait privées de la possession des terres ; pourtant, on avait pourvu à leur existence par le moyen de leur dot et des donations que leur faisaient leurs époux, et cette donation s'appelait «Piano. En même temps,

elles avaient assez de liberté pour agir judiciairement ; elles comparaissaient en personne devant les tribunaux , servaient de témoins, et défendaient leurs propres causes. Communément, les deux parties plaidaient leurs causes respectives devant les juges. Les jugemens étaient courts et intéressaient toutes les communes. Le juge ou le xupan, soit qu'il fut élu par toute la commune, ou désigné par le pouvoir suprême, donnait ses sentences de vive voix, sans écrire, aux paysans comme à la noblesse ; il offrait et proposait sa médiation et tâchait de porter les parties à s'arranger à l'amiable. Il servait plutôt de médiateur pour conclure les arrangemens des deux parties, que de juge pour en décider.

L'opinion et le bon sens dirigeaient les coutumes, et appliquaient à la loi les cas extraordinaires, en les pesant dans les balances de la justice. Les preuves, les témoins et leurs dépositions étaient suffisans pour éclairer les juges idolAtres, qnoique quelquefois, dans des délits d'un genre vil ou dans de grands crimes, qui avaient besoin d'être promptement éclaircis, on ait employé des mesures violentes pour forcer l'accusé à l'aveu de ses crimes, et que même, dans des occasions qui se présentaient très-rarement, on ait eu recours aux supplices et aux tortures. Malgré la douceur du caractère des habitans, les mœurs étaient rigides et assez dures pour que l'on se portât à des actes de violence. La preuve de ce que nous avançons, ce sont les peines et les punitions; mais quoiqu'une injure criât vengeance et excitât des refais, cependant l'esprit socia des tribus communes laissait apercevoir dans les jugemens sa puissance médiatrice, qui amenait facilement la bonne intelligence. Maintes fois le criminel ou le meurtrier, en fuyant la vengeance de ses ennemis, aurait pu prévoir les conditions auxquelles il devait se soumettre pour désarmer la colère de la partie offensée.

Le plus souvent, en compensation de la perle qu'on avait occasionée, on imposait une amendo d'argent ou de meubles, selon les conventions. Les coutumes de la loi apaisaient la partie qui avait souffert ; mais il fallait aussi payer au tribunal une somme pour être exempté de la punition. Malgré le moyen que nous venons de rapporter ici, il est sûr que la lapidation et le gibet étaient connus, ainsi que plusieurs autres supplices corporels.

Furent-ils propres aux Slaves, ou introduits chez eux par un peuple étranger? Cette qnes-

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tion n'est pas facile à résoudre. Hais U est certain que la peine de mort était assez souvent appliquée.

La trahison dans les affairespubliques et envers la patrie était punie de mort ou de la mutilation des membres, et d'autres supplices horribles. Les violations, les incendies, les brigandages, qui troublaient la tranquillité des tribus, les meurtres n'étaient pas moins sévèrement punis ; on employait le fouet dans certains cas, et certainement les voleurs payaient leurs forfaits par la pendaison. Sans doute, ces cruelles punitions, c'est-à-dire la mutilation dos membres et la mort, venaient de l'empire grec ; elles s'introduisirent de la Grèce chez les Latins ; pareillement de la Grèce elles passèrent en Pologne, où, ainsi que parmi les Karlovingiens, elles s'infligeaient pour les délits politiques.

D'autres circonstances influèrent grandement sur l'état de la Pologne, dès le commencement de sa formation. Le christianisme, qui depuis long-temps tentait de s'établir dans ce pays, s'était fixé sur les bords de la Wistule et de la Warta, et Boleslas-le-Grand , en l'affermissant par tous les moyens possibles, cherchait à en répandre les préceptes avec les coutumes et les lois nationales. Les lois canoniques de l'Eglise, qui obligaient chaque chrétien, s'introduisirent vers ce temps en Pologne, et se mêlèrent avec les lois nationales. La langue latine commença pour ainsi dire à devenir universelle; cette langue étrangère, usitée seulement dans la religion, devint l'interprète des conventions et des actes publics, aussi bien que des lois nationales.

Ainsi, sinon la législation, au moins l'interprétation et l'application de la loi nu nouvel ordre de choses introduit dans le royaume, et aux nouvelles idées qui se répandaient alors, passèrent entre les mains d'hommes savans, qui souvent pensaient autrement que le vulgaire. Le gouvernement de l'Etat, qui visait au pouvoir absolu sous Boleslas-le-Grand, mit de fortes entraves à l'antique souveraineté do peuple. Boleslas-le- Grand, dans ses conquêtes, eut le talent d'unir sous sa puissance les peuples de la Lécbie et de la Chrobatie ; et cette même puissance devenait souvent législatrice. U apparut alors une nouvelle forme de législation qui ne tirait plus sa source des abus ou des coutumes qui, insensiblement, prenaient racine dans le pays, mais qu'on établissait et qu'on proclamait avec préméditation. Cette puissance, assurée et acquise par les TOMg i.

conquêtes en formant un empire, concentra l'exécution suprême de la loi, et commença à prononcer les décrets souverains ; elle était l'appui de la loi; mais quand celle-ci manquait, elle la remplaçait par des sentences arbitraires. Miéczyslas introduisit un nouvel ordre de choses, rendu indispensable par les changemens qu'il dut apporter dans l'organisation de son royaume. Mais son fils Boleslas fut bien plus actif sous ce rapport, et il le devait, en étendant si loin les frontières de son empire. Quiconque croirait que Boleslas, dans ses réglemens, a imité servilement les lois et coutumes des pays étrangers, ferait une injure à cet homme extraordinaire.

Boleslas aimait ses guerriers, dont il avait éprouvé tant de fois la valeur; il les épargnait à la guerre. Il respectait les ecclésiastiques, leur donnait des titres de prince, et les comblait de richesses; mais en même temps, il soumettait tous ses sujets, sans distinction, à la même loi ; et, afin de pourvoir aux besoins du pays, il imposait sur la propriété de chacun, comme faisant partie de la propriété générale, d'égales impositions ou subsides.

Tous les habitans étaient obligés de défendre leur patrie, et le cornes du district les commandait. Boleslas s'efforça de régulariser ces levées des troupes des districts dans tout le royaume. Les cornet étaient juges en même temps : on les nommait dans la langue nationale tantôt pryttaldy, tantôt gtcattaldi, kattellani. Le roi était juge suprême, et jugeait également la noblesse et les paysans, les procès civils et criminels. Outre les tribunaux, où présidaient les castellans, il y en avait d'autres, institués anciennement par les communes ; mais on ne peut voir dans leurs procédures aucune distinction entre les procès criminels et civils, et ces deux genres de causes appartenaient également à ces tribunaux. La procédure qu'on mettait en usage dans les jugemens à la cour (cun'a) de Boleslas, servait d'exemple pour toutes les autres cours de justice. Le komornik (camerarius) ordonnait à l'accusé de comparaître, celui-ci se rendait à cet ordre, au jour marqué. Dans quelque lieu que le roi se trouvât, dès que quelqu'un lui portait des plaintes, il s'arrêtait sur-le-champ, revoyait les affaires selon l'ordre, et prononçait les décrets.

Des lieux de détention répondaient de l'accusé. Les amendes qu'il devait payer, ou les punitions qu'il devait subir, lui étaient infligées par

les huissiers (ministérielles), ou employés de la cour de justice, ou enfin par la partie adverse à laquelle on le livrait quelquefois. Boleslas se réservait le droit d'adoucir la peine ou de faire grâce, il donnait quelquefois la vie à ceux qui étaient condamnes à mourir pour de grands crimes ; faisait venir en sa présence ceux qui avaient commis des fautes de peu de gravité, les exhortait à se mieux conduire, et souvent même il les invitait à venir prendre un bain avec lui, et là il leur faisait donner des coups de fouet pour les corriger. Le peuple lapidait ceux qui avaient mérité une mort honteuse. Mais les cruels supplices commandés par Boleslas en punition de beaucoup de crimes, comme par exemple le brûlement des yeux, l'arrachement des dents, le supplice dans lequel on clouait les membres, requérait l'emploi des bourreaux (opravea ).

C'est ainsi que les lois nationales se confondaient et se mêlaient avec les lois canoniques de 930 à 4030. Mais dans les cent années suivantes (1030-1130), l'influence plus douce du christianisme opéra de grands changemens; les propriétés particulières acquirent plus d'étendue, et la cruauté des supplices s'adoucit.

Le règne faible et de peu de durée du roi Miéczyslas II, et les violentes secousses qu'éprouva après sa mort l'empire boleslavien, ne purent faire disparaître les changemens introduits en Pologne par Boleslas-le-Grand. Kasiroir Ier, le restaurateur, les renouvela et les corrigea. 11 est vrai que parmi les institutions de Boleslas, quelquefois d'anciens usages essayèrent de reprendre vigueur; cependant le mélange des préceptes et coutumes chrétiennes avec les usages et les lois nationales s'accomplissaieut de plus en plus. Mais les coutumes chrétiennes subissaient aussi divers changemens : dans ces siècles d'ignorance et de troubles, la voix de l'humanité pénétrait dans le cceur humain, et dirigeait les institutions de diverses lois, d'où provenait l'adoucissement du traitement des criminels. Les supplices sanguinaires disparaissaient, et même l'application de la peine capitale devenait de plus en plus rare en Pologne. Le clergé désapprouvait les peines corporelles. Boleslas 111 Bouche-de-Travers ne put se consoler, durant le reste de sa vie, du supplice et de la mort de son frère naturel Zbigniew, à laquelle il avait cru donner occasion. La mutilation de Pierre Dunin, ordonnée par Wladislas II, à la suite d'une plaisanterie qu'il s'était permise sur

le compte de la reine, fut la dernière cruauté de ce genre, d'autant plus atroce qu'elle fut commise par ordre du monarque, sans qu'aucune preuve eût été donnée, et sans qu'aucune sen* lence eût été prononcée.

Les préceptes évangéliques et le clergé mettaient des entraves à de telles atrocités, et leur bienfaisante influence commençait à se faire sentir. L'histoire ne nous transmet aucune trahison, aucune rébellion du temps de Boleslas-lc- Grand, et cependant nous trouvons que la peine capitale était souvent appliquée. Boleslas-le-IIardi condamnait à mort ceux qui étaieut les objets de sa vengeance. Sous Boleslas III, au contraire, quoique Zbigniew, Gnicwomir, le staroste Swientopelk, le palatin Skarbimir fussent des traîtres et subissent tous la peine de mort; quoique le roi menaçât les habilans de Glogau du gibet en cas qu'ils se rendissent à l'ennemi, et que les Poméraniens convinssent qu'ils avaient mérité d'être pendus en levant l'étendard de la révolte, l'histoire cependant n'accuse pas de sévérité les décrets de ce prince, elle affirme même que la trahison envers la patrie était punie de l'exil ei parla confiscation des biens meubles ou immeubles au profit du trésor public; ces peines étaient les mêmes pour le crime de lèse-majesté. L'horreur témoignée au vol, au meurtre et au brigandage, joints à l'enlèvement de la propriété d'autrui, depuis long-temps était la seule cause qui faisait punir ces crimes du dernier supplice; l'usage en fut conservé. L'infamie remplaçait aussi la peine capitale; mais il est probable que depuis long-temps, après un meurtre, les deux familles s'arrangeaient à l'amiable. Et l'amende, déjà fixée, de douze marcs pour un noble, et de trois pour un paysan, devint une lot à laquelle se soumettaient les sentences des juges.

En Pologne, de même que dans les autres pays de l'Europe, le droit canonique s'accommodait et s'assortissait assez bien avec les coutumes locales. Les mariages étaient tout-à-fait dirigés par le droit canonique. Dans le principe, ce nœud sacré souffrait des infractions; mais avec le temps il acquit plus de force, et on n'osait l'enfreindre sans une dispense. Le même droit canonique décidait du degré de parenté. Mais pour ce qui est des héritages, il ne dimkiua en rien l'entière prépondérance des individus; et même, en étendant le cercle de la parenté, il assurait l'héritage des biens qui n'avaient pas de maîtres à des parens éloignés. Par

du droit canonique, ou plutôt lions faites aux églises, les dernières volontés acquirent plus d'autorité et de force. Gomme beaucoup d'actes publics s'accomplissaient de vive voix, de même on prononçait ses dernières volontés.

La science d'écrire et de lire, en se répandant peu a peu et en préparant à l'état ecclésiastique, facilita les moyens de donner par écrit divers privilèges et donations, et mit les grands seigneurs en état de manifester les dernières volontés, qu'on devait accomplir après leur mort d'une manière stable et sûre. Boleslas III ordonna qu'on écrivit les codiciles de son testament. Mais par le moyen de la science d'écrire (en même tempsque se multipliait l'influence pernicieuse des coutumes d'Occident), paraissaient des actes qui commençaient à troubler l'ordre général et qui causèrent un grand tort aux lois nationales; dans les siècles plus avancés, les partages faits entre les fils de Boleslas III, ébranlèrent fortement les institutions nationales. Ces actes n'étaient autre chose que des donations et privilèges accordes dans le commencement aux ecclésiastiques, aux seigneurs, et après, au peuple.

Les sciences d'Occident se répandaient vers ce temps en Pologne, et la science d'écrire fut la cause que les hommes de loi et ceux qui composaient la cour du monarque prirent quelques notions du droit romain, ce qui ne contribua pas peu à changer les idées et à exciter des troubles dans les principautés de la Lécliie partagée. C'est aussi dans une période de cent ans suivans (1130-4230) que la donatiou des privilèges aux propriétaires ( jure kœreditario ) et du droit de principauté (jureducali), causa un tort grave à la loi nationale.

Quoique la procédure fût prompte et de peu de durée, cependant la peine n'était infligée qu'après le décret donné, et le décret n'avait lieu qu'après qu'on avait entendu les dépositions des témoins. Les violentes mesures qu'on se permit à l'égard de Pierre ( Dunin ) étaient plutôt on acte de cruauté sans exemple qui offensait tout le monde. Peu de temps après, on entendit des plaintes d'un autre genre par suite des abus du barreau, quoique, par la division du pays, les juridictions étaient plus nombreuses et soumises à diverses gradations. Après le décès de Boleslas III, ses quatre fils avaient quatre palatins, et quand la Léchie se divisa en de plus petites prin-

cipautés ou duchés, le nombre des palatins devint plus grand. Dans la marche de Dantzig, où il n'y avait pas de palatin, on nomma un gouverneur. Par ce moyen les appels à une instance plus haute furent facilités. Du jugement du juge {judex) ou du juge subalterne (subjudex) de la castellanie ou du castcllan même, on appelait à celui de la cour. Tout jugement se passait ouvertement devant un nombreux concours de ci* toyens, d'où se formaient les assemblées, nommées en langue vulgaire utieça, en latin colfoquia, convmtut, ce qui rendit la procédure plus auguste et plus solennelle. Les jugemens des palatins étaient faits dans les mêmes formes que ceux de la cour. Sans doute, par cet accroissement de siège et ce développement de la procédure judiciaire, les anciens tribunaux du peuple et des communes tombèrent dans l'inaction et dans l'oubli; mais aussi le nouvel ordre introduit dans la juridiction était au préjudice des pauvres qui trouvaient difficilement accès par suite de cet abus et par l'usage ou par la volonté arbitraire des rois ; le salaire qu'ils devaient donner aux juges fut élevé à une somme exorbitante. Parmi les autres abus, celui de la difficulté de l'accès au barreau était une monstruosité qui ruinait les fortunes peu considérables. L'honnêteté des juges et la bonté du monarque pouvaient y remédier; mais la politique de Miéczyslas lit ne marchait pas vers ce but. En voyant la puissance des grands seigneurs s'accroître, il commença avec eux une lutte dangereuse. L'ancienne égalité de la loi affaiblie, les anciennes lois et coutumes changées tout-à-fait, et de nombreuses usurpations confirmées et affermies par des privilèges et des donations, Grcnt craindre à Miéczyslas de voir s'affaiblir l'autorité royale. Il résolut donc de remettre en vigueur les antiques lois et coutumes; mais pour arriver à ce but, il employa des moyens inusités jusqu'alors en Pologne. Etant lui-même juge et législateur, il interpréta de diverses manières des pensées dans le droit romain, et donna une grande liberté aux autorités judiciaires. Le fisc sacré s'enrichissait d'un grand nombre d'amendes et de confiscation. Miéczyslas envoyait les criminels dans des mines pour qu'ils exploitassent des métaux, et disputait à chacun sa propriété. De toutes les anciennes coutumes, la seule peine de mort était encore en usage; mais Miéczyslas voulait rétablir l'exil, les supplices et la mutilation. Ces violentes mesures, ces maximes profes-

sées par le prince et les employés, révoltèrent les esprits des habitais à un tel point que Miéczyslas III fut chassé du royaume, et que son successeur Kasimir-le-Juste se vit obligé de chercher les moyens de conserver les anciennes lois et coutumes, et de fermer les esprits aux nouveautés qu'on avait introduites. Les privilèges se multipliaient donc tous les jours, et les idées concernant les affaires judiciaires prenaient une autre direction.

Dans un pays agricole, plein de bois et peu r.ultivé, dès le commencement les coutumes avaient prescrit des lois, qui avaient pour but d'assurer les besoins agricoles et forestiers. Ce même pays était guerrier ; aussi tout ce qui se rapportait aux besoins des guerriers devait être garanti autant par les coutumes que par les lois.

Les premières institutions nationales de la Pologne étaient courtes et concises pour être plus facilement conservées, sinon par écrit, au moins dans la mémoire de chacun, et pour être plus propres à se publier à la cour des seigneurs, dans les places publiques et dans les marchés. Si nous fixons notre attention sur les recueils de lois du xiv« siècle, nous y remarquerons un grand nombre d'institutions aussi brèves, laconiques et concises que les autres sont diffuses. Ces articles courts et concis, par une circonstance singulière, traitent tous exclusivement des punitions pour les injures qu'un guerrier aurait eues à souffrir, et contiennent des réglemens concernant les dommages faits sur les champs ou dans les bois, ou enfin dans les troupeaux. Ce qui prouve que ces articles sont très -anciens et en grande partie appartiennent aux premiers temps du royaume de Pologne.

La contestation entre les Piasts pour cause d'héritage et de propriétés, arriva dans un temps où les anciennes idées sur ce point prenaient âne nouvelle forme en Pologne. L'idée d'une {propriété générale s'effaçait, et l'intérêt particulier, en agissant parmi les grands seigneurs, y développait l'indépendance de la propriété et son assurance, après la mort, aux générations futures. Divers privilèges (1130-1230) libéraient des impôts et des services les propriétés des prélats et des seigneurs, ou bien donnaient les terres et les biens jure hœreditario, tout-àfait libres et indépendans. Ils étaient exempts de tous droits et impôts et avaient la permission

de lever eux-mêmes des rentes seigneuriales, des droits de douane et de péage. On les affranchissait aussi de la réparation des chemins et des châteaux, comme de tout service militaire, tandis qu'il leur était permis de construire des châteaux à leur propre usage. Ils n'avaient point besoin de recourir aux instances de justice, quelquefois pas même à la haute justice de la cour, car on leur avait permis d'avoir dans leurs terres héréditaires une juridiction à laquelle la loi ne mettait aucunes bornes. C'étaient, en un mot, des privilèges qui affranchissaient les seigneurs et leurs biens du joug de la loi ; et les droits confirmés par ces privilèges aux seigneurs passaient dans toute leur étendue, non-seulement à leurs enfans et héritiers, mais ils pouvaient en disposer en faveur de quiconque ils voulaient.

A la grande assemblée de Lenczyça, sous Kasimir-le-Juste (1180), assemblée d'autant plus auguste que les premiers prélats du royaumo s'y trouvaient réunis et composaient plutôt un synode, la wieça, qu'une assemblée de la noblesse , on fit diverses lois qui avaient pour but de réprimer la coutume malheureusement trop fréquente d'occuper les propriétés des autres, Les unes renfermaient des clauses pour que les nobles ou guerriers ne forçassent point sur leur route les paysans & leur donner des chariots de corvée, et ne pillassent point les granges et les blés desdits paysans, ce qu'ils commettaient jusqu'alors, considérant peut-être la propriété du paysan comme une propriété publique. Une autre loi garantissait la possession des richesses laissées par les prêtres à l'Église ou à leurs parens. Cependant, quoique le pape eût sanctionné ces institutions et menaçât d'anathéme quiconque ne s'y soumettrait pas, les évêques ne pouvaient sauver leurs propriétés meubles que par la déclaration expresse de leur dernière volonté, c'est-à-dire par un testament. Mais si un évéqne décédait sans laisser de testament, on regardait ses richesses comme une puscixna, et on se les appropriait, ce qui trouvait même le consentement des papes. Communément les princes s'appropriaient ces puscixna, et les nobles n'avaient pas honte de s'arroger et de piller les biens appartenant au clergé, en les considérant comme une propriété publique, et en se plaignant des privilèges accordés aux grands prélats du royaume, qui les délivraient plus qu'aucun autre des fardeaux publics, et, servaient d'exempte aux autres

privilèges qu'on accordait sans distinction aux guerriers.

Au milieu de cet état de choses survint une nouvelle période de cent ans (1230-1350), dans laquelle la loi allemande se répandait de pins en plus ; la loi nationale était à son déclin ; mais d'un autre côté le désir de la remettre en vigueur commença à se manifester énergique-

La confusion et le bouleversement des lois que ne purent réprimer la sévérité de Miéczyslas III et la justice de Kasimir, l'humanité et la douceur deLcszek-le-Blanc et de quelques autres princes régnans dans la Léchie, se perpétuèrent sous Konrad, duc de Mazovie, durant les querelles des frères divisés dans la Grande-Pologne, et par les sentences injustes rendues par Boleslas-le-Chaste.

Le xme siècle fut fertile en troubles. La Léchie, par ses déchiremens intérieurs, rendit la loi impuissante et s'abandonna à l'influence des hommes. Les membres de la haute justice augmentaient ou diminuaient dans la proportion du nombre des principautés, et il serait difficile de compter et de démêler entre eux les différentes judicaturcs inférieures. On introduisit l'usage des juridictions supérieures et inférieures qui désignaient des médiateurs pour conclure les affaires a l'amiable. Dans des jugemens de ce genre, on pouvait se passer souvent du secours de la loi. Les juges profitaient ou de la facilité d'accommoder les parties, ou de l'impossibilité où elles se ^trouvaient de pousser leurs procès plus longtemps. Tout cela causait des préjudices parti fis et tendait à saper les bases de la justice. Le désordre général devait s'ensuivre.

Ilenri-le-Barbu, duc de Breslau, l'atné et le plus puissant des princes de Silésie, se rendit maître d'une forte partie de la Grande-Pologne, en disputant, les armes à la main, la tutelle du nonarque Boleslas-le-Chaste, et régna assez long-temps sur la principauté de Krakovic. Il fit rassembler par écrit des lois qui avaient pour but de réprimer l'audace et la licence, et au moment où il introduisait des réformes salutaires, il mourut en 1238. Sa mémoire fut honorée, mais on ne peut pas préciser jusqu'à quelle époque ses institutions furent maintenues ; il est certain qu'elles furent reproduites dans la législation qui se forma plus tard. Peu de temps après, les Tatars fondirent sur la Pologne, et ce pays se plongeait dans un abîme de malheurs.

Un de* privilèges les plus anciens qu'on connaisse, dans lequel la loi allemande remplace la loi polonaise, date de l'année 1224, en Mazovie. Mais depuis le milieu du xm* siècle, c'est-à-dire de l'année 1250, on peut remarquer le nombre toujours croissant des fondations qu'on accordait aux terres des nobles, au clergé et aux villes. Dès-lors la loi nationale fut exposée à des secousses terribles. L'action et les vues des habi' tans commencèrent à différer et à se confondre. Le désordre général s'accrut par l'introduction de nouvelles autorités judiciaires, des avocats, baillis, échevins et maires. Il s'ensuivit des contradictions et de l'incertitude, lorsqu'il fallait déterminer les bornes de la loi polonaise et de la loi allemande. Alors les jugemens de Dieu parurent dans les tribunaux polonais. Ces jugemens consistaient en trois sortes d'épreuves : 1° de l'eau bouillante ; 2° du fer rougi ; 3° le duel avec les bâtons, ou les épées et les boucliers. Inconnues auparavant, elles ne se montrent que dans cette seconde partie du xur» siècle. Jamais elles ne furent inscrites dans les lois nationales. Elles se crurent offensées par ces pratiques indignes. La Pologne commença donc à provoquer leur restauration; heureusement elle la trouva au sein de sa patrie.

Wcnceslas, roi de Bohême, appelé au trône de Pologne, cherchait à ranimer l'activité des tribunaux ; mais son règne fut trop court pour y ramener l'ordre. Après lui Przcmyslas organisa les juridictions, mais ce fut le roi Wladislas-lc-Bref qui entreprit ce travail. Il rencontrait à chaque pas des déréglemens venus de l'étranger, qu'il fallait au plus tôt déraciner ; il rencontrait des contradictions entre la pratique, les coutumes et les idées ; il choisissait entre eux et déterminait ce qui était polonais, ce qui était institution, ce qui était introduit par l'influence étrangère, et ce qui enfin était un abus. Ainsi se détermina au commencement du xiv° siècle la crise qui emmena la renaissance et la restauration de la législation nationale (1530-1430).

Tout le règne do Wladislas-le-Brcf eut une immense influence sur la législation polonaise. L'année de son couronnement, 1319, et celle de 1331, qui est à jamais célèbre par la diète de Chenciny, ouverte le 14 juin, donnèrent la mesure des tendances du grand roi. Wladislas, aidé par le conseil des prélats et des barons, publiait des édits, donnait des lois. Il proclama qu'il y avait un seul royaume, et par cela même qu'i.

devait n'y avoir qu'une seule loi. Il organisa les cours de justice. 11 prescrivit la manière dont on devait citer quelqu'un à comparaître en justice, et prévint les abus que les huissiers auraient pu apporter dans leurs fonctions. Les cours de justice n'avaient aucun danger à courir du côte de la violence des parties. Kasimir rassembla en un code les lois qui avaient été faites par Wladislas son père, et plus de dix ans après la diète de Chonciny, il en convoqua une autre à Wisliça, en 4347, et compléta la législation.

Si le statut de Wisliça était insuffisant, il est cependant constant que les législateurs ne commirent pas cette faute par leurs nouvelles institutions, mais par la raison que, mêlant les anciennes et les nouvelles lois, ils rendirent la vie à mainte loi qui déjà tombait dans l'oubli, et était moins nécessaire, tandis que beaucoup d'autres plus importantes manquaient. Mais, dans ces siècles, l'Europe ne s'occupait point encore d'une législation philosophique ou systématique ; on ne faisait que rassembler et publier par écrit les coutumes et les institutions éparses, nécessitées par un besoin momentané.

Les chroniques du temps disent que la nation reçut avec joie ses institutions et s'y conforma. Mais elles disent aussi qu'après la mort de Kasimir-lc-Grand, sous le règne de Louis de Hongrie, et pendant l'interrègne qui le suivit, nonseulement le désordre, la confusion, les violences, les abus, les crimes, désolèrent le pays, et que, pour comble de malheur, le code de Wisliça fut oublie. Alors les coutumes et les usages contraires aux lois reprirent vigueur. Il y avait trèspeu d'exemplaires du statut de Wisliça, connu à peine de nom, inconnu même aux hommes d'état; et pourtant, il était le centre et la base de la législation, et renfermait dans ses articles ce fondement et ce pivot, sur lequel doit tourner un royaume qui reconnaît une loi unique.

Cependant, sous le règne de Louis, pendant l'interrègne qui le suivit, le règne d'Hedwigc, et le commencement de celui de Wladislas-Jageilon, plusieurs changemens s'opérèrent dans la juriridiction des provinces réunies à la Pologne. L'absence du roi, quoique remplacé par un lieutenant-gouverneur, se faisait sentir. Il était difficile de chercher les décrets suprêmes à la cour, qui était très-loin ; et les teieça ou les assemblées provinciales ne s'assemblaient, ou faisaient leurs assises sans avoir de président, à cause de l'absence du roi.

Depuis long-temps, en Hongrie, les coltoquia délibéraient sans que le roi y présidât; la noblesse de Pologne, soit à l'imitation des Hongrois, soit forcée par l'absence du roi, ou enfin plus lard par l'impossibilité que le roi, résidant en Litvanie ou dans les terres russiennes, pùt se trouver partout, se rassemblait elle-même pour ses coltoquia ou conventut, sous la présidence du starostc général, ou plutôt sous celle du palatin. Cette assemblée devint l'instance suprême dans laquelle, non-seulement les palatins, mais aussi les barons jugeaient les affaires. Nous pouvons croire que c'est aussi l'époque on l'autorité des starostes, et par cela même de leur barreau, s'augmenta. Il plut aux rois d'autoriser leurs starostes à remplir certaines fonctions publiques. Il était ordonné aux starostes de lever les impôts et les tributs, de poursuivre les criminels, de veiller à l'ordre et à la tranquillité du district ; car alors ils étaient des serviteurs plus fidèles que les autres employés de l'ordre sénatorial. On avait confié à plusieurs d'entre eux les crimes capitaux; ils gouvernaient, en outre, la ville où ils siégeaient, et les castellans, ou devenaient starostes, ou leur cédaient la juridiction criminelle.

L'accroissement de l'autorité des starostes et leur autorité judiciaire commença alors à inquiéter la noblesse; mais, quand les emplois devinrent nationaux, quand les biens de la couronne le devinrent aussi, alors les seigneurs briguèrent à l'envi les places des starostes. Pendant ce temps, les juridictions des palatins et des castellans touchaient a leur déclin. A leur place s'élevèrent la juridiction starostine, territoriale, et les colloquia ou conventions. Les habitans de la Grande-Pologne réglèrent que la noblesse ne devait poiut comparaître aux jugemens des castellans. Ainsi les castellans, à part leur haute dignité de sénateurs, comme représentai de la nation, virent leur ancienne autorité bourgeoise tellement affaiblie, qu'elle ne pouvait influer dès-lors que sur quelques réglemcn» de polico.

Comme il survenait de grands changemens dans la juridiction et l'administration, de même certaines modifications entraient dans la législation. Déjà plusieurs années s'étaient écoulées depuis la proclamation du statut de Wisliça, et depuis la mort de Kasimir-le-Grand, du temps ' de Jagellon, les assemblées territoriales et provinciales commencèrent à se multiplier, et la

seule ou en présence du roi, y délibéra.

Ces délibérations devenaient législatrices, et proclamaient de nombreuses lois; les unes étaient seulement temporaires, et doraient bientôt tomber dans l'oubli ; les autres étaient une répétition des anciennes lois du statut de Wisliça, qui prou- * vaient combien le statut était mal exécuté. On réclamait de la Petite-Pologne qu'elle -organisât sa juridiction de la même manière que la Grande- Pologne; on réclamait de la Grande-Pologne qu'elle changeât les taxes et les amendes pour celles de la Petite-Pologne, qui étaient moindres. Mais on pouvait apercevoir, dans toutes les provinces, un fort désir de suivre un régime exceptionnel. Les babitans de la Grande -Pologne maintenaient toujours l'amende qu'on devait payer au seigneur après avoir tué un de ses paysans. Mainte institution, répétant les lois de Wisliça, apportait certaines modifications, et avait pour but d'introduire une uniformité dans les provinces. L'institution de la Grande-Pologne, qui donnait le droit aux fils de prendre une partie de la fortune du père à la mort de leur mère, avait été aussi modifiée. L'ensemble de toute la législation pouvait, dans sa marche lente, profiter de cela ; mais le statut de Wisliça, qui était comme la base sur laquelle devait s'élever l'édifice de la législation, en souffrait.

Le privilège donné par Jagellon, en 1430, pendant l'assemblée de Czerwinsk, à la noblesse, soixante-quinze ans après la diète de' Wisliça, garantissait solennellement la conservation du statut de Wisliça. Pourtant les années qui suivirent virent se multiplier une foule d'articles qui non-seulement étaient une répétition de ceux de Wisliça, mais encore les modifiaient et les changeaient. A Warta, lorsqu'en 1423 Jagellon discuta la législation d'une manière plus ample et plus complète, on pouvait remarquer que celte législation n'était qu'un extrait modifié du statut de Wisliça, qu'elle devait remplacer. C'est le privilège de Czerwinsk qui, en 1430, réclama la conservation des lois de Wisliça; il voulait

réprimer et garantir ce statut de toute atteinte, et sauver du péril les bases de la législation et la loi qui devait être une et partout la même dans la République. Mais ces elTorti furent infructueux, et, quoiqu'ils aient été renouvelés plus tard dans bien des cas, on promulguait des lois intermédiaires, et on semblait avoir oublie le statut de Wisliça.

Mais à Czerwinsk, et à d'autres diètes, on rappela son existence et on lui rendit sa vigueur. Les copies qu'on en fit commencèrent à se multiplier. Les avocats eurent à côté des statuts de Warta le statut de Wisliça, et alors on le citait sans cesse en présence de la noblesse et des juges. Mais ce statut n'était plus le môme que celui écrit un siècle auparavant à Wisliça. Tous ceux qui le transcrivaient n'avaient pas eu le bonheur de trouver le texte pur et libre de toute nouveauté et modification, de manière que très-peu de juges le connaissaient dans son état primitif. Il arriva que le statut de Wisliça était insuffisant pour les coutumes et usages du lieu.1 Sous la main du copiste, et par la pratique, il se forma un autre statut, un peu différent de celui de Wisliça, qui ajouta et unit tous les articles de la Grande Pologne à ceux de la Petite- Pologne, et, en introduisant divers changeraens dans de petites choses, ne changea pas le statut, mais établit une différence entre les exemplaires. Toutefois, il conservait encore toutes les contradictions et imperfections du statut de Wisliça. On laissait le soin aux coutumes locales de régler l'application de ce statut, qui aurait du obliger toute la nation. Ainsi, sous le nom de Wisliça, le hasard, l'habitude, les coutumes, les copistes et la pratique judiciaire, devinrent législateurs et sanctionnèrent ce statut, qui, sous le nom de statut de Wisliça j fut présenté aux diètes, reçu comme la base fondamentale de la législation, et fut livré plusieurs fois à l'impression.

Voilà quels furent les progrès et les institutions de la Pologne jusqu'au temps de Wladisla» Jagellon.