Digeste, liv. VI, De divortiis

3. Sur les 32.000 cahiers que les paroisses, bailliages et sénéchaussées eurent à rédiger, on en compte seulement DEUX qui réclament l'introduction du divorce (Tiers État de Paris et de Fleury-Mérogis).

Aussitôt après que l'Assemblée Constituante, devenue prisonnière des factions révolutionnaires, fut venue siéger à Paris, une active propagande eut lieu en faveur de la dissolution du mariage; la 1" proposition formulée dans ce sens se produisit le 5 août 1790, par la bouche de Gossin. Les libelles où l'on célébrait les douceurs d'une rupture des liens conjugaux se vendaient ouvertement, jusque chez les marchands de nouveautés, comme nous l'apprend le Moniteur, qui rendait compte avec empressement de ces écrits.

4. Constitution des 3-14 septembre 1791, titre H, art. 7 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. »

5. Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 pluviôse an V; discours de Mailhe, appuyé sur le témoignage de Condorcet.