Séance du 11 frimaire

5. Séance du 24 brumaire an V : motion de Boissy d'Anglas (renvoi à l'époque des débats sur le Code civil) ; séance du 27 : motion de Cambacérès dans le même sens; séance du W frimaire: ordre du jour; séance du 20 nivôse : ajournement de la discussion du rapport de Favart (de Langlade); séance du 4 pluviôse: motion de Darrac (ordre du jour); séance du 5 : motion de Lecomte (ajournement); séances des \\ et 12 pluviôse : nouvel ajournement; séance du 20 : renvoi à une commission.

futurs rédacteurs de la Charte du 4 juin 1814, proposa une solution transactionnelle, consistant à imposer un délai de six mois, pour accueillir une demande en divorce résultant de Tincompatibilité d'humeur K La commission du Conseil des Anciens chargée d'examiner ce projet conclut, à V unanimité , dans un sens négatif, à raison de rinsuffisance des moyens admis -: mais la mesure empirique fut adoptée^.

Quand, sous le Consulat, les tribunaux d'appel furent appelés à opiner sur les conditions du divorce, l'ensemble des avis annonça une répugnance pour le principe ^, que, devant le Tribunal, Caron Xisias combattit, avec beaucoup d'énergie, de savoir et de logique ^ ; nul ne lui répondit : les opinions étaient trop arrêtées pour qu'on pût les ébranler. En présentant l'exposé des motifs de la loi qui consacrait le maintien de la dissolution éventuelle du nœud conjugal, Treilhard .affirma que la question devait « être envisagée sous un point de vue purement politique ^ ». Portails avait fait une déclaration analogue, au sein du Conseil d'Etat ".

A la vérité, le célèbre jurisconsulte fît valoir un autre argument, répété, depuis lors, comme irréfragable : la liberté des cultes. Mais cette considération, que n'eut pas de peine à écarter Caron Xisias ^, se retournait, d'ailleurs, d'une façon terrible, contre