Ibid., 'i" partie, art. 4 et

o. Chambre des Pairs; séance du 28 mars 1832; discours du comte de Tournon.

conque des cultes « reconnus » comme si elles avaient répudié leurs croyances.

En 1803, le Code civil restreignit la nomenclature des causes antérieures de dissolution du mariage; ceux que les dispositions proposées par le gouvernement gênaient le plus, se hâtèrent de faire rompre leurs liens, avant la promulgation de la loi nouvelle ^ ; d'autres surent s'accommoder de l'état des choses, recouvrer leur liberté, en suivant les voies demeurées ouvertes.

L'initiative parlementaire, qui provoqua, en France, l'établissement du divorce, puis son abolition -, servit encore, plus tard, d'instrument pour sa remise en vigueur : chacune de nos révolutions sembla entraîner, comme corollaire, l'ébranlement de la famille ^.

1. Voir MoREAu DE JoNNÈs, Éléments de statistique ; pendant les années 1801 et 4802, 1804 à 1815, le nombre annuel des divorces ne varia qu'entre 133 et 301; en 1803, il atteignit 2.504; c'est une preuve indéniable du caractère fragile que beaucoup de gens attachent au mariage contracté sous l'empire du divorce.

2. Proposition de M. de Donald, à la Chambre des députés, 24 décembre 1815; développement et prise en considération le 26; rapport de M. de Trinquelague le 19 février 1816; adoi)tion le 2 mars et, le 12, par la Chambre des pairs.

3. Proposition de Schonen, à la Chambre des députés, le 11 août 1831; rapport d'Odilon Barrot, le 26 novembre; adoption, le 14 dé. cembre, par 194 voix contre 71 ; rapport à la Chambre des pairs, le 12 mars 1832, par le comte Portails; rejet, le 28, par 78 voix contre 43. — Néanmoins trois fois encore la Chambre des députés vota dans le même sens qu'en 1831 et, toujours, la Chambre haute repoussa ces résolutions.

Le langage de Schonen révèle l'esprit de sa proposition : « pour nous, hommes de la révolution de Juillet, l'origine de la loi de 1816 et son but suffiront pour en provoquer aujourd'hui l'abrogation ».

Lanjuinais, de son côté, osait déclarer, le 12 janvier 1832, à la tribune de la Chambre des pairs, que le retour du divorce était « le complément indispensable de la révolution de Juillet », une mesure propre o à la consolider » et qu'en modifiant ou rejetant la résolution votée parles députés, on ne ferait « qu'ébranler le nouveau gouvernement ».

Le rapport d'Odilon Barrot, sous une forme affectée de modération et d'impartialité, attaquait, en termes venimeux, la doctrine du mariage indissoluble et gardait le silence sur les objections contre le divorce.

A la date du 26 mai 1848, Crémieux, ministre de la justice, présenta

L'acharnement d'un athée, juif de naissance, finit par l'emporter sur les hésitations des Chambres ^

Aussitôt qu'on eut rétabli le principe de dissolubilité, il se manifesta un mouvement de désagrégation, beaucoup plus prononcé qu'auparavant, parmi les couples unis, devant le maire et le ministre d'un des cultes reconnus ^ ; les progrès constatés, dans le nombre annuel des demandes et jugements, accusent, tout ensemble, les fraudes commises, pour obtenir la rupture de liens devenus « gênants », et la complicité

un projet de loi, retiré, le 23 septembre, j)ar Marie, son successeur, et relatif à la réintroduction du divorce; le retrait en fut accueilli par de nombreux applaudissements.

4. !'■« proposition, à la Chambre des députés, le 6 juin 1876; rapport de M. Conslans,le 4 décembre 1876. « S'il est vrai que le mariage... viole (la liberté) », c'est « un contrat impossible... La vérité est... qu'au fond il (M. Naquet) condamne le mariage et que... il le supprime absolument, car un contrat synallagmatique qui peut être dissous..., par la volonté d'un seul, est., purement potestatif, c'est-à-dire nul... »

2« proposition, le 21 mai 1878; rapport le 13 mars 1879 par M. Hippolyte Faure; prise en considération le 27 mai; nouveau rapport, le 15 janvier 1880, par M. Léon Renault; rejet, au scrutin, le 8 février

3« proposition, le 11 novembre 1881; rapport, le 26, par M. de Marcère ; prise en considération, le 10 décembre; nouveau rapport, le 14 mars 1882, par M. de Marcère; adoption, le 8 mai, en l''« lecture; 3*' rapport, le 27 mai, par M. de Marcère; adoption, le 19 juin, en 2^ lecture. — Le Sénat, les 7 et24 juin 1884, admit le principe du rétablissement proposé, sauf quelques modifications que ratifia la Chambre des députés.

Les débats de 1881 et 1884 ne renferment qu'un élément utile, au point de vue scientifique : c'est le discours de M. Louis Legrand (5 février 1881), qui montre les désastreux, effets du divorce, dans les pays où on l'a consacré.