Richesse des nations, liv. ni, chap. iv

2. Consulter, à ce sujet, dans la Réforme sociale du iC> novembre 1894, notre étude sur Le morcellement en France, avant le xix^ siècle.

On a fait grand bruit autour d'un livre de M. Karéiew sur Les paysans et la question paysanne, en France, dans le dernier quart du xviu" siècle. L'auteur, contre son intention, ne prouve qu'une chose : c'est l'extrême difliculté de bien traiter l'histoire sociale d'un pays qu'on ne connaît pas. Comme documentation d'ai'Chives, M. Karéiew se borne « presque » à citer la cote K. 901 des Archives nationales; il la désigne libéralement sous ce titre générique : « État des paroisses », alors que

Mais, dans le fameux « bas de laine », où s'amassait le pécule, l'argent, dérobé à la circulation et maintenu à l'état improductif, devint, par le fait, plus onéreux que si on lui eût donné un emploi rémunérateur venant compenser le surcroît de frais intérieurs dû à la présence d'un plus grand nombre d'enfants.

Le calcul des campagnards était, en outre, défectueux, comme l'expérience le prouva, en ce sens qu'il ne tenait pas compte de la nécessité d'un fonds de roulement, pour avances à la culture ; l'ambition de posséder, comme tenure, ce que beaucoup d'entre eux occupaient, à titre de location perpétuelle \ réfléchit sur le sort des épargnes, celles-ci étant appliquées aux besoins du sol. à l'accroissement du bétail et autres améliorations, quand on n'avaitpasen vue d'accumuler une somme suffisante pour devenir propriétaire. Ce contraste explique le fait, invraisemblable, attesté par Dunod^, qu'en Bourgogne et « lieux mainmortables », les paysans jouissaient d'une aisance plus large que ceux des « franchises » et qu'ils trouvaient une source d'enrichissement dans l'augmentation de leur famille.

En tout cas, le plus mauvais usage que puissent faire de leurs gains les habitants, dont les moyens d'existence se tirent du travail quotidien, c'est de les dépenser en consommations personnelles et improductives, car, en s'accoutumant à des besoins factices, ils se chargent d'un poids aussi lourd que celui d'en-

l'invenlaire porte : « État de certaines paroisses de l'Élection de Me- Iv.n » I M. Karéiew est positiviste (voir cliap. v de son li\Te).

1. Henri Beaune, La condition des biens: Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles.

2. Traité de la main-morte (1733); sic, Lxferrièrf.. Histoire du droit français, Y, 95, 99-100.

fants nombreux, sans avoir, pour l'avenir, l'espérance d'un dédommagement.

Adam Smith laissait apercevoir cette pensée, en disant :

« 11 n'est pas inutile de remarquer que la classe laborieuse, c'est-à-dire le g-rand corps du peuple, ne jouit du sort le plus doux qu'à l'époque où les sociétés, par une marche progressive, s'élèvent vers la plus haute richesse. Y sont-elles parvenues, elles s'y fixent, et la condition de l'ouvrier devient pénible *. »

En résumé, dans la vie domestique, la fécondité subit l'influence des besoins relatifs, qui s'accroissent en raison directe du progrès matériel et en raison inverse du développement moral.

Section IV

Causes sociales.

g le»-. — RÉGIME FAM1LL\L

Quand la force de cohésion qui unit les membres de la famille s'affaiblit, tout ce qu'elle peut produire s'en ressent.

Au nombre des causes qui maintiennent ou désagrègent les éléments de la fécondité, F. Le Play range, en première ligne, le régime successoral, d'où dépend la possibilité de transmettre, d'une façon intégrale, dans les campagnes, le foyer domestique, avec ses dépendances ^. M. Levasseur s'est inscrit en faux

\. Richesse des nations, \\\. !«% chap. viii. ± La Réforme sociale.

contre cette thèse ^ à laquelle, au contraire, M. Paul Leroy-Beaulieu a pleinement adhéré.

Tl est vrai que, chez les nations européennes , l'échelle de fécondité paraît sans concordance avec celle de la quotité disponible ; cela ne prouve qu'une chose qui peut très bien se concilier avec la thèse de Le Play : c'est que l'expansion d'un peuple ne dépend pas excliiswejnent &Q son régime successoraP.

D'ailleurs, les critiques de Le Play ont porté, principalement, sur le droit au partage en nature, que consacre notre Code civil, et qui rend illusoire, d'ordinaire, le droit du chef de famille de prélever, dans une faible mesure (1/3 ou 1/4), une part de son avoir, pour faciliter la continuation de son œuvre agricole.

Or, la réflexion indique qu'il ne faut pas confondre le principe d'ègalitèy dans les partages patrimoniaux, avec le mode de division des héritages : une même quotité, dans la réserve, peut être assurée sous des formes différentes et ne point mettre en échec le désir de perpétuer la consistance d'un domaine rural.

Mais il a paru nécessaire, pour vérifier, dans le temps comme dans l'espace, la valeur de l'objection soulevée par M. Levasseur, d'ouvrir une enquête rétrospective, dont les résultats ramènent aux limites cidessus indiquées la critique de l'opinion émise par F. Le Play 3.

Avant le nouveau régime des biens, il n'y avait pas d'obstacle à « la transmission intégrale du domaine

1. La population française et Nouveau Dictionnaire d'Economie politique, v° Population.

2. Nous avons émis, devant la Société d'économie politique, cette opinion, à laquelle M. Levasseur s'est rallié : « Le régime successoral constitue l'un des facteurs de la fécondité. »

3. Voir notre monographie intitulée : Les lois successorales et la population.

principal », mise, par Le Play, au nombre des causes qui favorisent la fécondité; cela explique le silence qu'on garda, au xviii® siècle, sur les inconvénients que des cultures morcelées présentaient, pour l'épanouissement des familles.

D'après le programme de ceux qui la conduisirent, la Révolution devait répandre le bienfait de la propriété terrienne et alléger le poids des impôts grevant le sol, ce qui permettrait de « céder plus volontiers au vœu de la nature ». Mais, en dépit des procédés de dépossession que l'on connaît, le nombre des détenteurs de biens immobiliers n'augmenta pas de 100.000, de 1790 à 1806 ^ ; on n'avait plus, dès 1794, leg illusions nourries en 1789; c'est alors que fut décrété le partage obligatoire à outrance. Le Consulat et l'Empire, tout en élevant la quotité disponible, rendue ridiculement infime, par la Convention, laissèrent subsister les contrastes fondamentaux rappelés ci-dessus, entre l'ancien et le nouveau droit, en matière de successions; mais cela ne ranima point la prolifîcité, telle qu'on l'avait connue avant 1778. Loin de là, des enquêtes répétées, sur les régions jadis soumises au droit romain ou à des coutumes aussi favorables, pour la transmission intégrale des patrimoines, ont établi que l'atteinte portée, depuis 1794, à la latitude dont jouissaient les pères de famille, afin de conserver leur domaine principal, a eu de désastreux résultats sous le rapport génésique : tantôt on s'est efforcé de n'avoir qu'un héritier, tantôt le partage en nature, requis par les cohéritiers, réduisit ceux-ci à une condition misérable et incompatible avec le désir de fécondité 2.

i. V. dans la Réforme sociale du 16 novembre 1894, notre étude sur le morcellement en France avant le xix'= siècle. ± Alexandre de Brandt, Droit et coutumes des populations rurales

Ce phénomène ne contredit pourtant pas le fait, tout aussi indéniable, que les contrées de la France^ où l'appauvrissement de la natalité s'était fait moins sentir qu'ailleurs, à la fin du second Empire, se trouvaient régies, avant la Révolution, par des coutumes libérales, au point de vue du droit de disposer, entre vifs ou après décès ; la seule chose à retenir, des enquêtes sur la situation de la propriété agricole, en France, c'est que, la prolificité ne pouvant être obligatoire, les populations qui répugnent, d'une manière absolue, au morcellement indéfini, n'ont d'autre ressource, pour se défendre contre la désagrégation organisée par la loi, que d'éviter la survenance d'enfants destinés à servir d'agents de démembrement.

Un autre phénomène remarquable, qui démontre les progrès du morcellement, c'est la répartition des cotes foncières, d'après leur valeur cadastrale, en 1835 et en 1848; il résulte des différences constatées, catégorie par catégorie, que la diminution d'importance globale a été en raison directe de la faiblesse des cotes.

En compensation des mesures propres à déconcerter les chefs de famille soucieux de l'avenir d'exploitations aménagées avec soin, les assemblées révolutionnaires crurent habile d'admettre des encouragements à la procréation illégitime ^ ; mais cette idée subversive de la morale vint se heurter aux calculs de l'in-

de la France, en matière successorale (1901); W. Roscher, dans son Économie politique rurale, se montre grand admirateur du mouvement français, pour les résultats; il ne cite, bien entendu, que des auteurs favorables à sa thèse; les ciiiflres qu'il donne sont, d'ailleurs, fort arriérés sur la situation agricole de nos jours; l'optimisme du célèbre économiste ne l'empêche pas de dire : « Lorsque le sol est grevé de dettes et morcelé à l'excès, il ne faut pas y voir exclusivement une cause, mais, tout d'abord, un symptôme de décadence, chez une nation. »

\. Lois des 12 brumaire et 17 pluviôse an II.

térêt privé, caries hommes qui se livrent à l'inconduite craignent, néanmoins, de lui sacrifier leur indépendance et, par conséquent, ne désirent jamais une progéniture gênante pour leur égoïsme.

Sans doute, on voit des filles séduites souhaiter une grossesse, qu'elles supposent capable d'incliner son auteur au mariage et, tout au moins, de fixer une affection capricieuse. Mais, le plus grand nombre des femmes tombées dans Tinconduite redoutent une survenance d'enfants : d'abord à cause de la tache dont elle marque au front la mère, puis parce qu'il est d'expérience que, souvent, la perspective des charges qu'entraîne la subsistance d'un rejeton fait fuir d'autant plus vite les sujets inconstants et sans scrupules, qu'il n'est pas rare de rencontrer; enfin, beaucoup de filles en condition ou adonnées au travail manuel redoutent les suites qu'aurait pour elles la maternité; c'est ainsi que sont commis tant d'infanticides et surtout d'avortements.

Quoique ces faits soient le résultat d'observations répétées, nombreuses et concordantes, elles ne dispensent pas de recourir à la statistique, pour les corroborer.

En 1778, on comptait plus de 50 enfants légitimes, dans toute la France, pour un enfant naturel ^ tandis