LES REMÈDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Depuis 40 années, l'Alliance Nationale contre la Dépopulation mène une lutte incessante afin que s’atténue progressivement cette inégalité économique révoltante entre les Français chargés de famille et ceux qui n’en ont pas voulu ou l’ont restreinte. Le mot d'ordre de l'Alliance Nationale est : « A travail égal, égal niveau de vie », qui doit remplacer l’ancienne formule : « A travail égal, salaire égal ». Le but de cette propagande est, en somme, celui que propose M. L. Naudeau : que le fait d’avoir des enfants cesse d’être un handicap et un désavantage, ce qui détourne de proliférer beaucoup d'individus. Les résultats obtenus grâce à cette propagande sont déjà importants et font que la situation des familles nombreuses est aujourd’hui notoirement améliorée par rapport à ce qu’elle était avant la guerre.

Ce qui a déjà été fait. — Les mesures prises jusqu’à maintenant se rattachent à trois ordres d’idées :

1° Secours divers donnés pour compenser les dépenses entraînées par le fait même de la naissance ; primes départementales à la natalité qui, dans le département du Rhône, sont fixées à 300 francs pour le troisième enfant vivant, 400 francs pour le quatrième et progressivement par tranches de 100 francs (pour les familles inscrites au rôle de l’impôt général sur le revenu, la prime est diminuée de 34 %, en raison de la non participation de l'Etat) ; primes communales à la natalité (à Lyon prime de 100 francs à la naissance du quatrième enfant ; 200 francs pour le cinquième ; 300 francs pour le sixième et ainsi de suite ; la famille ne doit pas être inscrite à l’impôt général sur le revenu). Ces primes visent à encourager les familles nombreuses, puisqu'elles ne sont accordées qu’à partir du troisième ou quatrième enfant. D’autres mesures visent à secourir les naissances sans s'occuper du nombre d’enfants antérieur : allocations aux femmes en couches et primes d'allaitement aux femmes dont les ressources sont insuffisantes ; indemnité journalière de repos et allocations mensuelles de repos prévues par la législation des assurances sociales.

Enfin, signalons dans le même ordre d’idées les différentes initiatives locales d’origine publique ou privée et visant cette matière (clauses prévues dans de nombreux contrats collectifs : avantages accordés à leur personnel par certaines firmes ; restaurant gratuit pour les mères nourrices ; Maison des Mères due à l’initiative de la Municipalité lyonnaise).

2° Mesures tendant à apporter une aide permanente aux familles. Il faut citer l’assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913, modifiée depuis lors ; allocation de 270 à 300 francs par an et par enfant de moins de 13 ans, à partir du quatrième) ; les allocations nationales (loi d’encouragement aux familles nombreuses du 22 juillet 1923 ; allocation de 120 francs pour le troisième enfant de moins de 14 ans, de 360 francs pour le quatrième, de 540 francs pour le cinquième et les suivants). En 1937, l’Encouragement National aux familles nombreuses a atteint 368.500.000 francs.

3° Avantages divers réservés aux familles nombreuses (tarif de chemins de fer, réductions d'impôts, habitations à bon marché, avantages pour le père de famille quant à la durée des obligations militaires, dont il est complètement dispensé à partir du sixième enfant).

Beaucoup plus considérables, aussi bien dans leur principe que dans leurs conséquences pratiques, sont les allocations familiales. Nous ne voulons en dire qu’un seul mot : nées de l'initiative patronale, elles ont été rendues obligatoires par la loi du 11 mars 1932 pour tous les salariés. Tout employeur est tenu de s’affilier à une caisse de compensation et de verser une cotisation proportionnelle au nombre de salariés qu’il occupe. Ces sommes sont ensuite réparties entre les salariés ayant des enfants. Le principe qui a présidé à la naissance de l'institution est celui que le salaire doit permettre à celui qui le reçoit de

faire vivre sa famille. Le décret-loi du 12 novembre 1938 décide que « le taux minimum de l’allocation afférente à chaque enfant est déterminé annuellement par arrêté du Ministre du Travail pour chaque département et pour l’ensemble des professions de ce Département. Ce taux minimum ne peut être inférieur à 5 (% du salaire moyen mensuel départemental d’un salarié adulte du sexe masculin pour le premier enfant bénéficiaire, à 10 % pour le deuxième, à 15 % pour le troisième et chacun des enfants suivants. L’allocation sera supprimée pour lenfant unique d’un ménage quand il aura atteint l’âge de 5 ans.

On peut assimiler (du point de vue du principe et des effets) aux allocations familiales, les indemnités pour charges de famille que verse l'Etat aux fonctionnaires et assimilés. Le décret-loi du 14 janvier 1939 fixe ainsi leur barême :

LED PÉENTE ATEN. NE Doc neuece ne 660 fr. par an Detsimeseniant is mets 1.200 — — ASIE EPDIA aurais ce 2.500 — — Quatrième enfant et suivants .... 3.000 — —— Ce qui reste à faire: — On voit que la situation des

familles nombreuses n’est plus actuellement la même qu’elle était il y a 25 ans. De toutes les mesures que nous venons de passer en revue, la plus féconde certainement est celle des allocations familiales qui constituent un supplément de salaire très appréciable pour le chef de famille.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire: les allocations familiales telles qu’elles fonctionnent actuellement laissent de côté toute une partie de la population : celle des non salariés (professions libérales, chefs d’entreprises, travailleurs indépendants) ; elles restent encore très mal appliquées dans l’agriculture ; enfin leur taux est insuffisant.

D’autre part, toute la législation successorale et fiscale doit être remaniée dans un sens favorable à la famille. Dans un autre ordre d’idées, une mesure qui serait immédiatement suivie des plus heureux effets sur l’évolution de la natalité serait une lutte énergique et sans relâche contre les avortements. Il est à noter que, depuis quelques mois, de nombreuses poursuites sont intentées contre les « faiseuses d’anges ». Les pouvoirs publics semblent s’être enfin décidés à sévir contre cette industrie.