‹ La population Française. Histoire de la population avant 1789 et démographie de la France comparée a celle des autres nations au XIXe siècle. Précédée d'une introduction sur la statistique (volume 3)Chapitre 114 sur 344 · CHAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE

école. Ses disciples accusent le Code civil de stériliser la famille et en réclament la réforme (1). Quoique le maître eut admis une réserve de la moitié des biens, ils ne considèrent peut-être pas assez que la loi française la limite aux trois quarts, aux deux tiers ou à la moitié suivant le nombre des enfants, qu’il y a des régions de la France où l’on parvient à éluder en partie la loi et que, parmi ces dernières, il y en a, comme la vallée de la Garonne, qui sont précisément caractérisées par une natalité très faible.

La proposition de M. Le Play peut trouver, comme toutes les thèses, des arguments dans des monographies représentant des faits isolés (2), mais elle n’est pas fondée sur la connaissance générale des faits. Elle peut être défendue par des arguments théoriques ; elle ne peut pas invoquer l’expérience.

L’Angleterre est le seul État d’Europe qui admette la liberté absolue de tester. Or, l’Angleterre, quoique ayant une natalité

(1) Nous citons, comme exemple des doctrines de l’école, le passage suivant écrit par un de ses disciples [La famille et la population à propos du dernier dénombrement , par Urbain Guérin, 1883) : « Le problème de la population se pose donc en réalité dans des termes fort simples : il dépend de la constitution de la famille. La famille souche, laissant l’homme suivre ses penchants naturels, assure l’augmentation de la population, sans que cet accroissement présente jamais uo danger. Elle produit une émigration régulière. Aucun de ces résultats ne se produit avec l’organisation de la famille instable. Tandis que les classes pauvres se multiplient, les classes aisées au contraire cherchent à échapper au partage que leur impose la loi par une stérilité intentionnelle. Les causes du mal sont connues. Elles résident dans l’organisation vicieuse de la famille, provoquée en grande partie par les lois de succession. Le remède est donc tout indiqué : modifier les lois qui ont amené le mal ». Pris dans un sens contraire à ces conclusions, on a fait remarquer que dans le midi de la France où prédomine le régime dotal et où le fils avantagé en vertu de l’art. 913 du Code civil, succède souvent à son père comme propriétaire du domaine patrimonial, les intérêts qu’il avait à payer à ses frères et soeurs pour leur part, garantie par hypothèque, amenait souvent des embarras et par suite des saisies mobilières et des évincements de propriétaires.

Rossi était opposé au droit d’aînesse (Voir Cours d’économie politique, 1836-1837, cinquième leçon, t. II, p. 128 et suiv.). « Dans les pays où le père de famille peut concentrer toute sa fortune sur une seule tête, dit-il, en songeant surtout à l’Angleterre, c’est la société qui est chargée de l’établissement des enfants déshérités. »

....« L’Eglise, l’armée, les colonies, l’administration, la magistrature sont leur apanage.- Ils ne sont déshérités qu’en apparence. A l’aîné les biens matériels de la famille, aux autres sou crédit, son influence et la fortune publique. C’est une charge que le testateur impose à la société, un impôt qu’il lève au profit de sa maison ».

(2) Nous avons parlé dans l’Introduction (t. I, p. 15) de l’importance de la monographie et de son rôle dans les sciences sociales ; nous ne disous ici qu’une chose, c’est qu’elle n’est pas apte à résoudre le problème des causes de la fécondité.

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