CHAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE

plus forte que la France, n’occupe pas, sous ce rapport, le premier rang et n’atteint pas même la moyenne générale de l’Europe ; d’ailleurs, en Angleterre on se plaint plus qu’ailleurs de la diminution de la population rurale relativement à la population urbaine, ce qui n’est pas l’idéal de l’école de M. Le Play.

Les pays d’Europe qui admettent au moins une réserve de moitié sont nombreux (9 États, sans compter la France, et 2 provinces). La densité y est très diverse, depuis la Norvège qui a 7 habitants par kilomètre carré jusqu’à la Belgique qui en avait 202 en 1881 (207 en 1889) (1). Les conditions économiques le sont aussi. Cependant tous ont une natalité supérieure à celle de la France ; quelques-uns même en ont une très forte, comme la Prusse rhénane, le royaume de Prusse (38,8) et l’Autriche (38,4) Les Pays-Bas et la Prusse ont un taux d’accroissement annuel qui est supérieur à 1 p. 100. Des prescriptions analogues à celles du Code civil français ne vouent donc pas nécessairement une population à la stérilité (2). Il n’est pas logique de tirer une telle conclusion de l’état particulier de la France, puisque, seule sur douze pays, elle présente la coïncidence d’une réserve légale et d’une natalité très restreinte.

Que l’absence de terres à défricher, que l’affaiblissement du sentiment religieux, que l’exagération de la prévoyance, que le désir d’augmenter son bien-être et celui de sa postérité exercent une influence restrictive, ce sont là des questions distinctes de de la réserve légale. Nous les examinerons.

Que, d’autre part, cette réserve légale puisse, dans certains cas, diminuer l’autorité du père de famille et porter préjudice, après sa mort, à la continuation de son œuvre économique, c’est une question distincte aussi de celle de la fécondité. Nous ne croyons pas devoir la traiter ici, parce qu’elle ne rentre pas direc-

(-1) Eu Belgique où la natalité et la densité sont plus fortes qu’en France, on ne parait pas se plaindre de la loi de partage et de la division de la propriété ; car un ministre, M. Bernaerl, disait à la tribune en 1890 : « Nulle part la culture n’est plus divisée qu’en Belgique, nulle part la propriété foncière répartie entre un plus grand nombre de mains. . . C’est un fait notoire qu’elle va toujours en se morcellant davantage. »

(2) Au nombre de ces 9 pays, il y en a trois (Autriche, Italie, Prusse) qui n’admettent qu’une réserve de moitié, ce qui est précisément la quotité que M. Le Play réclame pour la France et à laquelle nous serions disposé à donner notre assentiment personnel, mais pour des raisons autres que celle de l’accroissement de la population.

tement dans notre sujet. Ce que nous voulons établir, c’est que, d’après les faits, la réserve n’ost pas par elle-même une cause nécessaire d’infécondité.

Il n’est pas besoin de sortir de France pour le prouver; car, 'si la natalité moyenne des départements a varié de 17,0 (Lot-et- Garonne) à 34,3 (Finistère) pour la période 1877-1886 et s’est élevée à 44 (Pyrénées-Orientales) pour la période 1801-1810) par 1,000 habitants, sous l’empire de la même législation (1), c’est évidemment qu’il existe des causes plus énergiques que la loi des partages.

La petite propriété et la petite culture ne paraissent guère apporter d’obstacle à la natalité, puisque les neufs départements qui j d’après la statistique décennale de l’agriculture de 1882, comptaient le plus de petites exploitations, avaient tous, d’après le recensement de 1886, un nombre d’enfants par famille supérieur à la moyenne de la France (2).

Un éminent disciple de M. Le Play, M. Cheysson, a fait remarquer que la passion, le devoir et l’intérêt étaient les grands mobiles des actions humaines et que, si les deux premiers étaient hors de cause dans la question du Code civil, le troisième devait être pris en sérieuse considération. Sans doute; mais si le père croit, dans l’état actuel de notre législation, avoir un intérêt d’affection à restreindre le nombre de ses enfants afin de laisser

(1) Voir liv. II, cli. vii.

(2) Le nombre moyen des petites exploitations (moins de 10 hectares) était pour la France entière de 84,7 p. 100 en 1882 (dernière statistique décennale agricole). Le nombre moyen des enfants par famille en 1880 était de 2,6.

NOMBRE

DÉPARTEMENTS

de petites

exploitations sur 100.

par famille.

Savoie

Belfort

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales v. . .

Vosges

Haute-Savoie

Vaucluse

Ariège

Isère

Deux autres départements, le Rhône et la Seine, sont aussi dans les premiers rangs par le nombre des petites exploitations ; mais c’est à cause des cultures maraîchères. (Voir l’article de M. de Foville, Économiste français, du 27 octobre 1886).