CHAPITRE Y. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE
Louis XIV s’inquiétait de savoir si le nombre de ses sujets était augmenté... « La curiosité de S. M. ne consistait pas seulement à être informée de l'augmentation, mais meme à avoir une connaissance de sa puissance par cette augmentation (1) ». Colbert, qui parlait ainsi au nom de son maître, encouragea les nombreuses familles ; par l’édit de novembre 1GGG (2), inspiré par un usage bourguignon, il exempta de la taille et des charges de tout genre, d’une part, pendant un temps les hommes qui se mariaient avant vingt ans, d’autre part, pour toute leur vie les pères de dix enfants vivants, non prêtres ou religieux, ou ayant donné le jour â douze enfants ; aux nobles il accorda une pension de 1,000 livres quand ils avaient dix enfants et de 2,000 quand ils en avaient douze. Un second édit de juillet 1GG7 étendit â tous les sujets, sans distinction, la faveur des pensions. Mais le clergé réclama contre la limitation des vœux ; les deux édits servirent parfois de prétexte â des faveurs mal justifiées et coûteuses, si bien qu’une déclaration du 13 juinl683 révoqua l’édit (3). Cependant des exceptions et des gratifications, sur la demande des intendants, continuèrent â être accordées dans certains cas.
Les mesures prises par Louis XIV et renouvelées sous Louis XV, prêtaient à des abus sans paraître avoir eu quelque efficacité ; elles furent encore rapportées.
La population française avait alors, comme nous l’avons vu (4), une croissance médiocrement rapide. Un contemporain, l’abbé Nonotte, écrivait : « On travaille à la population avec une économie qui est aussi funeste aux mœurs qu’à l’État. On se contente d’un héritier. On a plus de goût pour une volupté libertine. On voit un grand nombre des premières maisons de Paris n’être appuyées que sur la tète d’un seul enfant. Les familles se soutenaient mieux autrefois, parce qu’on était assez sage pour ne pas craindre d’avoir un grand nombre d’enfants et assez réglé pour
(1) Il avait tracé de sa main le plan et le but de cet édit destiné à accroître la population, à fac liter les mariages et rendre plus difficiles les vœux de religion. Lettres , instructions et mémoires de Colbert , t. VI, p. 13.
(2) Lettres , instructions et mémoires de Colbert , t. VI, 16 juin 1671.
(3) Mais l’édit de 1666 avait été appliqué en 1669 au Canada et il a continué à letre en Angleterre, les célibataires ont été, jusqu’au commencement du xive siècle, soumis à une taxe spéciale.
(4) Livre I, ch. xii.
T. III. ’ u
trouver le moyen d’en établir plusieurs » (1). Moheau, plus savant et plus circonspect sur la comparaison du présent avec un passé que ni lui ni l’abbé 11e connaissaient, juge aussi que de son temps les familles sont peu prolifiques. La fécondité limitée par la volonté des parents dans les classes aisées existait donc au xvui6 siècle comme aujourd’hui, mais avec une différence de degré. Ce qui se rencontrait aussi comme aujourd’hui, c’était l’anathème contre le temps présent qu’on voyait, et la glorification par antithèse du passé qu’on ne voyait pas.
La Révolution française voulut à son tour encourager la propagation de l’espèce. Le décret du 13 janvier 1791 (art. 26) plaça, pour le paiement de la contribution mobilière, les célibataires dans la classe immédiatement supérieure à celle où ils auraient été s’ils avaient été mariés, et diminua la taxe de loyer des pères de plus de trois enfants. Le décret du 20 février 1793 réduisit de moitié le secours à leur accorder en cas de sinistre. La loi du 7 thermidor an III surchargea d’un quart les contributions des célibataires âgés de plus de trente ans. Celle du 3 nivôse an VII augmenta de moitié la valeur imposable de leur loyer (2).
La loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) concernant l’inscription maritime distribua les marins en quatre classes., celle des célibataires, celle des veufs sans enfants, celle des hommes mariés n’ayant pas d’enfants et celle des pères de famille, et décida qu’une classe ne serait mise en réquisition qu’après épuisement des hommes de la précédente. On reconnut plus tard que cette gradation avait l’inconvénient de provoquer des mariages prématurés, et une circulaire du 9 avril 1835 supprima entièrement cette distinction.
Napoléon avait besoin de soldats. Par la loi du 29 nivôse an XIII, confirmant une mesure antérieure déjà prise sous le Consulat, il accorda au père de plus de sept enfants mâles, le droit d’en désigner un qui serait élevé aux frais de l’État. Par un décret rendu en 1806, il décida que le sixième enfant des familles pauvres serait élevé aux frais de l’État.
Les plaintes contre V infécondité et les encouragements de la
(1) Erreurs de Voltaire , cli. i.
(2) L’adoption avait, été interdite. C’est dans le môme esprit que la loi du 28 juin 1793 (titre I) avait accordé des récompenses aux filles-mères.
CfiAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE. i211
loi dans le présent. — De notre temps, deux courants d’opinion contraires se sont formés sur cette question et ont successivement prévalu suivant l’état de la politique.
Entre les guerres du premier Empire et celles du second, la paix régnait et les esprits étaient tournés vers les oeuvres pacifiques. La plupart des économistes professaient la doctrine do Malthus (1) sans trop l’approfondir et sans avoir encore assez de données statistiques pour la contrôler ; ils proclamaient qu’il convient d’abord de multiplier les richesses et que les hommes multiplient ensuite d’eux-mêmes, qu’en attendant, il est imprudent de donner le jour à des êtres que leurs parents seraient incapables de nourrir. En conséquence, ils conseillaient à la classe ouvrière la prévoyance dans le mariage comme un moyen de vivre plus à l’aise dans le présent et de ne pas préparer, dans l’avenir, l’avilissement des salaires par la concurrence des bras. Ces conseils contenaient assurément une forte dose de bon sens, et le baron d’Œttingen lui-même qui, dans son ouvrage de statistique, tend à démontrer que la France est immorale parce qu’elle a peu d’enfants, ne craint pas de qualifier de crime contre la société l’insouciance des parents qui mettent au monde des enfants sans pouvoir les élever (2).
Sous le règne de Louis-Philippe, les malthusiens les plus intransigeants ne parlaient pas plus nettement que lui. M. Dunoyer, étant préfet de la Somme, donnait alors aux ouvriers des conseils dont la naïveté parut déplacée dans une circulaire officielle et souleva toute la presse catholique (3). M. Hippolyte Passy constatait le fait avec la liberté qu’autorise le rôle du savant : « Dans tous les pays, c’est le prolétaire qui abandonne sa vie au hasard et hésite le moins à donner cours à ses appétits et à ses penchants du moment. Le paysan, en France, par cela même qu’il possède ou peut parvenir à posséder sa part du sol, n’est pas seulement laborieux, il est économe et prévoyant. Sur lui opèrent à la fois la crainte de s’appauvrir en se donnant une
(1) Voir livre IV, cli. i.
(2) Moralstatistik, p. 264.
(3) « Les classes les plus à plaindre de la société, disait-il, ne parviennent à s’affranchir de leur douloureux état qu'à force d’activité, de raison, de prudence, de prudence surtout dans l’union conjugale, et en mettant un soin extrême à éviter de rendre leur mariage plus prolifique que leur industrie ».
famille trop nombreuse et le désir de laisser à scs enfants un héritage agrandi (1) ».
Les moralistes chrétiens et la plupart des socialistes professaient des idées opposées. Cependant, parmi ces derniers, Fourier vantait la bonne chère qu’on devait faire dans le phalanstère et les plaisirs variés de la phanérogamie comme le meilleur préservatif contre l’excès de population parce qu’ils rendaient les femmes stériles ou peu fécondes.
L’orientation de l’opinion changea sous le second Empire. M. Lavergne saisit l’occasion du recensement de 1856 (qui avait été immédiatement précédé de la guerre de Crimée, d’une disette et du choléra), pour être désagréable à l’Empire en signalant dans un article de la Revue des Deux-Mondes (2) le redoublement de lenteur avec lequel la population française s’accroissait. L’article fit sensation et souleva un débat. L’auteur revint à la charge en 1876, après la publication du mouvement de la population de 1873 beaucoup moins favorable que celui de 1872 ; il ne connaissait pas la loi de compensation qui l’explique (3), et ses contradicteurs ne la remarquèrent pas plus que lui. « Il y va de l’existence même de notre nation, écrivait-il ; car il n’y a pas, comme le disait déjà Rousseau au xvme siècle, de pire disette pour un État que celle des hommes. » « Un accroissement lent est préférable, répliquait M. Joseph Garnier, parce qu’il permet à l’aisance de s’accroître proportionnellement. »
C’est à la guerre surtout qu’on songe aujourd’hui quand on traite cette question (4). « Pendant que nous restons stationnaires
(1) H. Passy, Des systèmes de culture , p. 213. On n’iguorait pas sous le règne de Louis-Philippe que la population croissait bntemont. Schnitzler, dans sa Statistique générale de La France (tome I, p. 278), dit que l'accroissemcut annuel de la France est d’un demi pour cent. « Cette proportion place notre pays dans l’infériorité vis-à-vis de quelques autres ; mais cette infériorité ne prouve qu’une chose, c’est que la marche progressive date chez nous de loin et ne peut, par conséquent, être assimilée à celle qui se remarque dans les pays jusqu’ici mal peuplés, comme elle ne peut l’être non plus à d’antres pays ou la plus haute prospérité commerciale et d’immenses possessions au dehors permettent un accroissement hors de proportion avec la superficie territoriale ».
(2) Numéro du 1er avril 1837.
(3) Voir livre 11, chap. vu.
(4) Après la guerre de 1866, le chef de la Statistique générale de France publia deux articles importants sur cette question dans le Journal des Économistes , juin et août 1867, dont le premier commence par ces mots : « Les événements militaires récemment accomplis eu Allemagne et les accroissements de territoire et de population