CHAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE

ou que nous reculons, disait M. do Lavcrgne, l’Angleterre et l’Allemagne s’accroissent chacune de plus do 400,000 âmes par an, ce qui fait 4 millions en dix ans. » On a répété sur tous les tons depuis dix-sept ans la même pensée (1). Un publiciste éminent, M. Frary, reproduisant une prédiction de Prévost-Paraclol sur laquelle nous reviendrons dans le chapitre suivant, a écrit : « La dépopulation en France est le plus grand de tous les périls... le péril de l’avenir. Nous perdrons, à la longue, la bataille de la vie si nous ne parvenons pas à déraciner le mal qui nous ronge. Nous serons un jour tout à fait désarmés contre l’invasion étrangère... De quelque prix qu’on achète la force, elle coûte moins que la faiblesse. »

Le docteur Alp. Bertillon, qui éclairait alors la démographie par ses savantes études, n’était pas un des moins ardents à dénoncer le progrès des voisins de la France et â supputer le nombre de millions que coûtaient aux Allemands l’éducation de leur nombreuse postérité et que les Français épargnaient ou dépensaient pour des satisfactions de bien-être personnel dans le présent (2).

Les catholiques accusaient le relâchement des sentiments religieux de causer le mal. Beaucoup d’économistes se sont laissés entraîner par le courant et les législateurs l’y ont été â leur tour.

En 1878 (séance du 14 mai), M. Laroche-Joubert déposa sur le bureau de la Chambre une proposition de loi portant que « tout Français (non ministre du culte ou infirme) serait, de 26 à 40 ans, déchu de tous ses droits électoraux jusqu’à ce qu’il eût contracté un mariage ».

En 1883, M. Vacher et trois autres députés présentèrent un

qui en ont été la conséquence pour un grand État voisin de la France, ont particulièrement appelé l’attention sur un phénomène assez grave qui se produit déjà depuis longtemps dans notre pays ; le faible, le très faible accroissement de sa population».

(1) Nous avons nous-même, daus une communication faite à l'Académie des sciences morales et politiques en 1872, signalé le déplacement d’équilibre qui se produisait entre les grandes puissances de l’Europe par le fait des conquêtes et par la différence d’accroissement des populations ; mais nous n’avons pas conclu qu’il fallût prendre des mesures en vue d’accroître cette population.

(2) M. Bertillon raisonnait ainsi (en 1876) : Si la natalité allemande descendait de 40 à 26 (taux de la natalité française), elle aurait 1,040,000 naissances au lieu de 1,600,000. L’excédent de 560,000 naissances fournit, d’après les tables de mortalité, 350,000 adultes. Or, un adulte coûte et vaut en moyenne 4,000 fr., soit 1,400 millions que l’Allemagne dépense pour augmenter sa population plus que ne le fait la France.

autre projet ayant pour objet de porter du simple au double les droits d’enregistrement pour les célibataires, de donner aux pères de six enfants vivants le privilège d’en faire élever un aux frais de l’État, d’obliger les communes à fournir l’assistance aux fillesmères qui voudraient élever leurs enfants, etc.

En 1884, le ministère do l’instruction publique offrit, en effet, à propos d’une pétition et sur l’invitation de la Chambre, aux pères ayant sept enfants au moins, d’en élever un dans un établissement d’enseignement secondaire (1), Malgré le nombre restreint des grandes familles, les demandes furent telles que le fonds des bourses ne pût y suffire et que la mesure cessa bientôt d’être appliquée.

Une autre mesure fût prise par la loi du 17 juillet 1889; les parents ayant sept enfants vivants, légitimes ou reconnus, furent exemptés de la contribution personnelle mobilière. Mais la part des exempts, dont le nombre a été de près de 150,000, ayant été reportée sur les autres contribuables de la commune, doubla, dans certains cas, la charge de ceux-ci et dégréva parmi ceux-là des familles riches (2). C’est pourquoi la loi de finances du 8 août 1890 restreignit l’exemption aux « père et mère de sept enfants vivants, mineurs, légitimes ou reconnus, assujettis à une contribution personnelle-mobilière égale ou inférieure à 10 fr. en principal », et imputa les' dégrèvements sur le fonds de nonvaleurs.

(1) Le nombre des demandes qu’a reçues le ministère s’est élevé à 798, ce qui impliquait une dépense de près de 800,000 fr. pour l’État; dans le nombre, 175 venaient d’ouvriers, 148 de propriétaires-cultivateurs et 45 d’instituteurs.

(2) Le dégrèvement des uns amena pour les autres contribuables un rehaussement qui a varié en géuéral de 40 à 120 p. 100. Daus certaines communes trois ou quatre pères qui furent exemptés payaient de 58 à 90 p. 100 du montant total de la contribution personnelle-mobilière de la commune. Voici les résultats :

CONTRIBUABLES DEGREVES.

NOMBRE